Chapitre Premier. — Service à effectuer

Article Premier, — Le service régulier de transports aériens assuré par la Compagnie comporte, chaque année, les voyages suivants, du 1% janvier au 81 décembre :

Paris-Londres, 12. voyages aller et retour par semaine.

Paris-Marseille, 7 voyages aller et retour par semaine.

Marseille-Tunis ou Bône, 6 voyages aller et retour par semaine.

Marseille-Syrie, 1 voyage aller et retour par semaine jusqu'au 31 décembre 1930.

Deux voyages aller et retour par semaine à partir du 1° janviér 1931, puis à partir d’une date qui sera ultérieurement fixée par lé Ministre de l’Air, dans les conditions du 2° alinéa de l’article 2 ci-après, 3 aller et retour par semaine.

Art. 2. — La Compagnie peut effectuer des voyages supplémentaires suivant les besoins de l'exploitation. Ces voyages ne sont primés que si la Compagnie justifie qu’ils sont nécessités par le transport du fret payant (passagers, marchandises ou postes), la répartition des avions sur la ligne ou la correspondance entre les sections.

D'autre part, le Ministre de l’Air peut, d’accord avec le Ministre des Finances, et après entente avec la Compagnie, sans engager de crédits qui ne seraient pas encore ouverts, décider une modification de la fréquence prévue à l’article premier ci-dessus.

Il pourra également prescrire à la Compagnie l'exécution de voyages sur des itinéraires non desservis par les lignes ériennes françaises régulières; les itinéraires ainsi parcourus né pourront toutefois jamais être supérieurs à 1/100 des voyages effectués par la Compagnie sur ses lignes régulières.

Art. 8. — Les horaires sont fixés par le Ministre de l'Air, sur propositions de la Compagnie, après avis du Comité de l'Exploitation commerciale, dix jours au moins avant leur mise en vigueur. Ces horaires règlent d’une façon précise