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les conditions dans lesquelles s'effectue la correspondance entre les étapes. ;

Art. 4. — Les itinéraires et les distances servant de base à l'établissement des tarifs et au payement des primes sont fixés par le Ministre de l'Air, sur propositions de la Compagnie. En cas de force majeure, le Ministre peut imposer ou autoriser des détournements d’itinéraires.

Art. 5. —— La Compagnie s'engage à organiser et à assurer le dépannage en mer des aéronefs lui appartenant. Dans un délai de trois mois à partir de la date où la Compagnie aura pris la gestion effective de son réseau, elle soumettra au Ministre de l’Air des propositions sur cette organisation.

Art. 6. — Aucune entreprise annexe au service faisant l'objet de la concession ne pourra être mise en exploitation sans l'accord formel et par écrit du Ministre de l'Air.