Chapitre III. — Personnel

Art. 10. — Le personnel technique de bord doit être agréé par le Ministre de l’Aïr et posséder les certificats, brevets et licences exigés par les règlements en vigueur; il doit être maintenu en parfait état d’entraînement.

Art. 11. — En application de l’article 7 de la loi du 30 janvier 1923, du titre IT du règlement d'administration publique du 13 juillet 1923 et de l’article premier de la loi du 18 juillet 1924, la Compagnie devra réserver, dans les conditions stipulées à l’annexe A au présent Cahier des Charges, un certain nombre d'emplois aux invalides de guerre.