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fluer sur l'avenir des: Compagnies et de la navigation aérienne elle-même.

Or, ces méthodes subirent une évolution constante au cours de ces dix dernières années et trois phases peuvent être distinguées :

1" Phase. — Fin 1918 — Juillet 1920.

L'Administration procéda à cette époque de façon unilatérale, sans recourir à la formation de contrats.

Toutes les compagnies qui remplissaient les conditions prescrites par un arrêté, pris en 1920 par le Minisire des Travaux Publics, pouvaient alors prétendre à des allocations déterminées, à concurrence des crédits mis dans ce but à la disposition de ce Ministère par le Parlement.

Il en résulta la création d’un grand nombre d’entreprises dont l'utilité était des plus contestables et qui se fondèrent dans le seul but de concourir à la distribution des crédits.

>° Phase : Juillet 1920 — Fin 1923.

Il convenait de remédier à ces abus et de trouver un régime qui, tout en permettant d'assurer une certaine surveillance sur les compagnies ou de faire uñn choix entre elles, fut cependant assez attrayant pour ne pas décourager les initiatives.

C'est alors qu'apparut l'idée des contrats.

L'article r03 de la loi de finances du 30 juillet 1920 octroya à l'Administration le droit de passer avec les compagnies des contrats n'excédant pas 10 ans. « Lors de l'établissement de services réguliers de transports aériens, l'Etat peut s'engager à subventionner celles des éntreprises de l'espèce qui présentent un caractère d'intérêt général, sans que la durée pour laquelle l'engagement est contracté puisse dépasser 10 années.

ok —

«Le montant total des subventions qui pourront : être accordées sera fixé pour chaque année par la loi de finances.

« Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente disposition ».

Trop incertaine de l'avenir, sans opinion bien arrêtée sur la valeur des entreprises, l’Administration ne crut pas prudent de faire usage, dès 1920, de cette faculté.

L'article 88 de la loi du 30 avril 1921 vint lui donner plus de latitude.

Indépendamment des subventions de longue durée accordées en vertu de l’article 103 de la loi de finances du 31 juillet 1920, le Ministre des Travaux Publics peut allouer aux entreprises de navigation aérienne, dans la limite des crédits qui lui sont ouverts à cet effet, des primes annuelles dont le mode d'attribution sera déterminé pour chaque entreprise par un décret contresigné par le Ministre des Finances ».

L'administration se borna au début à utiliser ce dernier texte et à passer avec les compagnies des contrats limités à une durée d’un an.

Moyennant certaines conditions relatives au personnel, aux tarifs et au contrôle de l'Etat, conditions inscrites dans un cahier des charges, les Compagnies recevaient de l'Etat (15) :

1° Une prime d'achat du matériel égale en principe à la moitié du prix de facture avec certains maxima.

2° Une prime kilométrique attribuée au prorata du Do de kilomètres et variant de coefficient, suivant le tonnage utile transporté.

(x5) Ces renseignements ont été pris dans la « Chronique Aéronautique », n° 3.