I. NATURE ET STRUCTURE DE L ETAT MODERNE

Qu'est-ce donc que l'État moderne? Il se peut définir ainsi : en théorie, c'est un État de droit ; en fait, c'est un État construit par en bas (2). Mais la définition elle-même a besoin d'être définie, et, dans sa première partie surtout, appelle une explication, car cette expression « un Etat de droit » est susceptible de bien des acceptions différentes.

Un « État de droit » est, d'aJjord, un État où tout est rég'ié par la loi, où rien n'est laissé au hasard, à larbitraire

(1) C'est un point sur lequel nous nous sommes, depuis plusieurs années, attaché à nous renseigner, dans nos voyages d'études à travers lEurope. Partout, et, de la part d'hommes d'Élat de toutes les opinions, qu'ils soient pour l'instant au gouvernement ou dans l'opposition, nous avons' recueilli le même témoignage. Ainsi, on Allemagne, en Helgiciue, en Hollande, en Suisse, en Italie, en Espagne. En Angleterre môme, il est sur qu'une évolution s'accomplit el que le i>ailemenlarisme n'y est plus tel, du tout, que l'on s'était habitué à le voir.

(2) Voyezics ouvrages de Bu Ntscnii, notamment sa Polili(/U(' el sa Théorie gnicrale (le ri':/af,— trailuclion iran(;.iise do M. Armand de r.iodmattou.

OU au bon plaisir, — lequel n'est que le hasard passant à travers l'esprit d'un maître. C'est un État où, rien ne se faisant que par la loi, la loi s'occupe et décide de tout. On y restreint aux dernières limites, on y pousse dans les derniers retranchements, on y coupe jusqu'aux racines la tradition, la coutume, tout ce qui n'est pas la loi écrite. Et la loi n'y est pas seulement, comme dans l'État plus ancien, un agent d'ordre et de conservation, mais un facteur de force, de mouvement et de transformation sociale (1). La loi, par suite, y devient toute-puissante, ou, du moins, elle y doit être, en principe, plus puissante que tout. Par suite aussi, la législation y est très abondante, et, par suite encore, l'organe législatif, la législature, y prend insensiblement une importance tout à fait hors de pair , une prépondérance absolue.

Mais, dans l'État moderne, le pouvoir législatif ne réside plus, ainsi qu'il résidait jadis, en la personne d'un chef, plus ou moins assisté de quelques conseillers : il réside ou il est censé résider dans le peuple, qui, suivant les cas, ici, l'exerce directement et, là, le délègue à des représentants élus. La loi n'est donc plus ce qu'elle était dans l'État plus ancien, l'œuvre d'un seul ou de quelques-uns, qui lui demeuraient comme extérieurs et supérieurs : elle est ou elle est censée être l'œuvre de tous, élaborée par tous ou par les représentants de tous. Dans l'État mo-

(1) Sur le rôle de la loi dans lÉtat ancien, il faut consulter les études, si profondes et si neuves, de Sir Henry Sumneu Maine. Et sur le rôle nouveau de la loi dans l'État moderne, peut-être n'est-il pas nécessaire d'insister. Que la loi y soit un facteur de transformation sociale, que la législature y prenne une prépondérance absolue et que. jusqu'à présent, l'élection des législateurs y soit laissée au suffrage universel brut, de tout cela, les conséquences se déduisent sans effort; et chacun voit d'ici où ce chemin peut mener.

derne, — qu'il soit royaume, empire ou république, — personne n'est plus en dehors ni au-dessus de la loi : le législateur lui-même, celui qui fait la loi, y est dans la loi et sous la loi (1). Personne n'y a de droits qui ne s'arrêtent au point où ils rencontrent les droits des autres ; de manière que tous ont ou sont censés avoir les mêmes droits et des droits égaux.

En somme, dans l'État de type antérieur, la loi ne s'étendait pas à tout; il y restait une marge à l'arbitraire. Le plus souvent, dans l'État ancien, la loi n'était que la coutume fixée et consacrée; elle ne créait rien, ni ne laissait rien perdre : elle conservait. Le pouvoir législatif n'était pas le premier ni le plus considérable de l'État : il n'existait d'ailleurs qu'en union étroite avec l'exécutif, dont il était inséparable. Le roi tout seul faisait la loi, et la loi ne liait point le roi. Elle ne liait pas tout le monde également, exceptait l'un ou l'autre, ou ne les liait que dans la mesure où le voulait le roi. Dans l'État ancien, le roi était l'autorité centrale, l'autorité suprême, l'unique autorité : il était cet État lui-même. Et non seulement l'unique autorité, mais presque le droit unique. Son droit ne rencontrait jamais d'autres droits qui tinssent devant lui; son pouvoir, étant le lieu d'unité de tous les pouvoirs, n'était pas limité en droit; il n'était limité qu'en fait; il valait tant que valaient ses moyens.

Au contraire, dans l'État moderne, même s'il est de forme ou de dénomination monarchique, le pouvoir est

(1) Théoriquement, du moins; cl il va sans dire que ce n'est pas la faute de la théorie, si on la fait mentir dans l'application, pas plus que co n'est la faute de la loi, si l'on n'assure pas, de la part de tous et des législateurs euxni^mes, un égal respect de la loi.

limité en droit : la loi est censée lier également tout le monde, et le roi comme le dernier des citoyens, qui, en réalité, sont bien moins ses sujels que les sujets de la loi. A plus forte raison, si c'est une démocratie : il n'y a de droits que les droits des citoyens, et TÉtat n'est ou ne devrait être que l'équilibre de ces droits. Voilà, au résumé, ce qu'est un État de droit et voilà ce qu'est l'État moderne ; voilà ce qu'il est en théorie. Pratiquement, c'est un État « qui se construit par en bas ».

Pour garder la figure classique , c'est une pyramide retournée. L'État ancien descendait du roi jusqu'au peuple. L'État moderne monte, au contraire, démocratique, du peuple à des représentants élus, et, monarchique, du peuple- à un représentant héréditaire du peuple. Dans l'État ancien, le peuple était à la bnse, sans doute, mais comme une indistincte poussière d'humanité, et le roi était au sommet, loin de ceux qui étaient le plus près de lui. Dans l'État moderne, on peut dire que le peuple est à la base et qu'il est au sommet. Les grains de la poussière humaine se sont u individualisés » ; chacun d'eux est devenu un homme et en chacun d'eux s'est incarné un droit.

Le sommet n'est plus dans une gloire, la base n'est plus dans la nuit; un demi-jour et comme une lumière discrète éclaire, si l'on ose emprunter l'antithèse poétique, éclaire obscurément toute la surface. L'État ancien pendait des profondeurs du ciel. L'Etat moderne pousse des profondeurs de la terre. L'État ancien, à tout instant, évoquait Dieu : à tout propos, l'État moderne invoque le peuple. L'État ancien reposait sur un seul et, au surplus, était fait pour un seul : l'État moderne est censé reposer sur tous et censé être fait pour tous. C'est ])ien la

pyramide retournée. — Maintenant, peut-être ne suffisaitil pas, pour substituer l'État moderne à l'État ancien et l'État de droit à l'État, défait pour « construire l'État par en bas », de retourner purement et simplement la pyramide.