SAXE

Composition.

La Chambre des députés est composée de quatre-vingts membres élus au suffrage direct, savoir : trente-cinq par les villes et quarantecinq par les circonscriptions électorales rurales. De,3 suppléants, élus en même temps que les députés, les remplacent en cas de démission, décès ou déchéance.

L'élection a lieu sous la direction des autorités locales.

Sont électeurs : les Saxons âgés de 2o ans, citoyens depuis trois ans, payant un impôt direct d'au moins 3 marks (fr. 3,70 c^) par an, domiciliés dans la circonscription et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Sont incapables : les interdits, les domestiques, les faillis non réhabilités, les indigents assistés et ceux qui sont judiciairement privés du droit électoral.

Sont éligiblcs : les électeurs âgés de 30 ans et payant un ira pôl annuel de 30 marks.

Les fonctions publiques ne sont pas incompatibles avec le mandat de député; cependant, les Ministres d'État en fonctions et ceux qui remplissent des missions à l'étranger ne peuvent être élus; d'autre part, les députés perdent leur siège, quand ils entrent au service de l'Étal ou acceptent un eiii[)loi rétribué à la cour, mais ils peuvent se faire réélire.

L'élection a lieu au sulTrage direct, à la majorité simple, muis avec le tiers au moins des votants. (Loi" du 3 décembre 18(38. — Constitution, articles 08 à 7;').)

(1) Voir Les Conslilulions européennes, jiar G. Dcinombynos, 1883, t. II. p. ii»-2 ol 083. — CoUcclion ciU'C, n" W <i. — La loi clectoiale saxonne a vlô modilioe l'aiinoe clcrnRM'c. ot tians un sens (lu'on i>l'uI liiro reslriclil'.