CHAMBRE DES SEIGNEURS

La composition de la Chambre des seigneurs est déterminée i)ar l'article 03 de la Charte (du 4 septembre 1831), modifié par la loi du 3 décembre 1868.

Cet article est ainsi conçu :

« Font partie de la première Chambre :

1° Les princes de la maison royale parvenus à leur majorité;

2" Un député du grand chapitre de Meissen;

3'^ Le possesseur de la seigneurie de Wildenfels;

4° Un des possesseurs des cinq seigneuries de reccs, dépendant de la maison de Schœnbourg, savoir : Glauchau, Waldenbourg, Lichteiistein, Haiienstein et Stein, désigné par ses collègues;

5'^ Un député de l'Université de Leipzig, élu parles professeurs dans leur sein ;

e*^' Le possesseur de la seigneurie d'État de Kœnigsbriick ;

7*^ Le possesseur de la seigneurie d'État de Reibersdorf;

8° Le premier prédicateur évangélique de la cour;

9" Le doyen du chapitre métropolitain de Saint-Pierre de Budissin, aussi bien en sa propre qualité que comme le dignitaire le plus élevé du clergé catholique; en cas d'empêchement ou de vacance d'emploi, il est remplacé par un des trois chanoines du chapitre;

10° Le surintendant de Leipzig;

MO Un député du chapitre collégial de Wurzen, pris dans son sein;

12° Un des possesseurs des quatre seigneuries féodales dépendant de la maison de SchuMibourg, savi)ir : Uoxbourg, Wechselbourg, Penig et Remissen, désigné par ses collègues;

13" Douze députés nommés à vie par les propriétaires de biens équestres et d'autres grands domaines ruraux;

14'^ Dix propriétaires de biens équestres choisis librement par le Roi et nommés à vie ;

15"^ Le premier magistrat municipal des villes de Dresde et de Leipzig;

10" Le premier magistrat municipal de six villes désignées par le Roi, suivant son bon plaisir, mais choisies, autant que possible, sur tous les points du territoire;

17° Cinq membres nommés à vie et choisis librement par le Hoi.

N. B. — Le n» 17'^ a été ajouté par la loi du 3 décembre I8C8, qui, d'autre part, a modifié le n" 13" en associant les grands propriétaires aux détenteurs de biens équestres pour l'élection de 12 députés.

(1) Voir L''.s Coaslilutions modernes, par Daresle. 1883, p. 20!^ ot 210.