Chapitre premier. — De ceux qui ont le droit d'élire des

Sénateurs.

Article premier.

Ont le droit d'élire des sénateurs, conformément au n-^' 3 de l'article 20 de la Constitution, les corporations suivantes :

Les archevêques, évèques et chapitres de chacune des provinces qui forment les archevêchés de Tolède, Séville, Grenade, Santiago, Saragosse, Tarragone, Valence, Burgos et Valladolid;

L'Académie royale espagnole, celle d'histoire, celle des beaux-arts, celle des sciences exactes, physiques et naturelles, celle des sciences morales et politiques, celle de médecine de Madrid;

Chacune des universités de Madrid, Rarcelone, Grenade, Oviedo, Salamanque, Santiago, Séville, Valence, Valladolid et Saragosse. avec le concours des recteurs et des professeurs, des docteurs qui y sont immatriculés, des directeurs d'institutions d'enseignement secondaire et deschefs d'écoles spéciales situéessur leur circonscription respective ;

Les sociétés économiques d'Amis du pays, qui désigneront un sénateur par chaque région dont l'énumération suit. Elles choisiront pour cela un délégué pour chaque cinquantaine d'associés réunissant les conditions indiquées au § 2 de l'article 12 (2);

(I) Voir Annuaire de législation élyanurre, "« aniu-o. i>. 430 et 431.

(-2) Art. 12. — l.cs membres des sociétés cconoiui(iucs n'auront de droit

olccloral (m'après trois ans. roinptos du jour de leur entrée dans ces corporations.

Se joindront aux représentants de celle de Madrid, pour l'élection, ceux de Badajoz, Ciudad-Réal, Mérida, Ségovie. Soria et Tolède;

A ceux de Barcelone, ceux des Baléares, Cervera, F.érida, Tarragone, Tudela et Saragosse;

A ceux de I.éon, ceux de Rivadeo, F.iébana, Oviedo, Palencia, Santander, Santiago et Zamora;

A ceux de Séville, ceux d'Almeria, Baena, Baeza, Cabra, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jerez, l.asPalmas, Malaga, Santa-Cruz de Ténérife et Veger ;

A ceux de Valence, ceux d'Alicante, Carthagène et l.orca.

F.es sociétés économiques actuelles qui ne se trouvent pas comprises dans les paragraphes précédents, et les nouvelles qui se formeraient avec l'approbation du Gouvernement, se réuniront, sur leur demande, à l'une des cinq régions sus-indiquées, pour concourir avec elles à l'élection des sénateurs.