Chapitre II. — Des Électeurs et Éligibles

Art. 3.

Pour être électeur sénatorial, il faut être Espagnol, majeur selon la loi de Castille, chef de famille, domicilié et avoir une maison ouverte dans une commune du royaume, et jouir de tous les droits civils et politiques.

Art. 4.

Sont éligibles au Sénat les Espagnols désignés à Tarticle 22 de la Constitution.