ORGANISATION DES CHAMBRES

Art. 6.

Les membres de la première Chambre seront élus pour neuf ans par les assemblées provinciales et par les conseillers municipaux pour les villes qui ne prennent pas part aux assemblées provinciales (2). Chaque assemblée provinciale et ville de la catégorie mentionnée cidessus élit, d'après la popuhition de son territoire, un membre de la Diète par chaque nombre complet de 30 000 habitants. Si la population ne s'élève pas à 30 000 habitants, il y a lieu pourtant à rélection d'un membre de la Diète.

Art. 9.

Ne peuvent être élus membres de la première Chambre que les in-

(1) Voir « Les constilt(tio)ts d'Europe et d'Atnèn'qiie, i>ar Laronioro et BaU)ie. li<89, |t. 3',- à a'i'». —Collection cilce. n° 43". (■2) Villes qui ont une iiopulalion d'au moins -i"; 000 liai>itanls.

dividus âgés de 35 ans accomplis el qui possèdent et ont posst'dé, au moins depuis trois ans avant rélection, des immeubles évalues, pour l'assietle de Timpùt, à 80 000 couronnes (li au minimum; ou ceux qui, pendant le même temps, ont payé l'impôt à l'Etat, pour leur capital ou leur travail, sur un revenu annuel de 4 000 couronnes au minimum. Si, après Télection, le membre de la Diète vient à se trouver dans une position où il ne serait plus éligible, il doit se démettre de ses fonctions.