CHAPITRE III. — De la co.mposition de l.v Chambre des Lords

Art. 13o.

La Chambre des Lords se compose de pairs spirituels et temporels.

Art. 130.

Siègent comme pairs spirituels : 1° les archevêques de Cantorbéry et d'York; 2'^ les évêques d'Angleterre, sauf le dernier nommé, à moins que ce ne soit celui de Londres, Durham ou Winchester. L'évêque de Sodor et Man siège à la Chambre haute, mais n'a pas droit de vote; 3*^ trois des évêques d'Irlande, à tour de rôle, pendant une session du Parlement.

Art. 137.

Siègent comme pairs temporels : 1° les princes de la famille royale

(1) Voir Les constilulions d'Europe et d'Amérique . par I-afoiriôro ol nathic. •18«i), p. 'il-2 et 4i3. — On a à poinc besoin de rappeler (jue la constitution anglaise, n'est à proprement i)arler, écrite ni condensée en un acte solennel unitjue.

appeli's à la pairie; 2'^ les lords tenant la pairie d'un titre héréditaire; 3*^ les pairs créés par le Souverain avec titre héréditaire; 4° seize lords d'Ecosse élus pour chaque session par la pairie écossaise; r'' vingthuit lords d'Irlande élus à vie par les lords d'Irlande.

Art. 138.

Le droit de la couronne de créer des pairs est illimité.

Art. 139.

Les pairs ne peuvent siéger avant 21 ans.