DU SÉNAT

Art. 33.

I.e Sénat est composé de membres nommés à vie par le Roi, en nombre illimité, ayant l'âge de 40 ans accomplis, et choisis dans les catégories suivantes :

1° Les archevêques et évêques de l'État;

2'^ Le président de la Chambre des députés ;

:]" Les députés après trois législatures ou siv années d'exercice ;

4'^ Les .Ministres d'État;

5" Les .Ministres secrétaires d'État;

6'^ Les ambassadeurs;

1° Les envoyés extraordinaires, après trois années de fonctions;

8° Les premiers présidents et les présidents de la cour de cassation et de la chambre des comptes ;

9'^ Les premiers présidents de la cour d'appel;

10'^ L'avocat général près la cour de cassation et le procureur général, après cinq années de fonctions;

11° Les présidents de chambre de la cour d'appel, après trois années de fonctions;

12° Les conseillers de la cour de cassation et de la chambre des comptes, après cinq années de fonctions ;

13" Les avocats généraux ou les fiscaux généraux près la cour d'appel, après cinq années de fonctions;

14° Les officiers généraux de terre et de mer.

Cependant les majors-généraux et les contre-amiraux devront avoir cinq années de grade en activité;

lo° Les conseillers d'État après cinq années de fonctions;

16° Les membres des conseils de division, après trois élections à leur présidence;

17° Les intendants généraux après sept années d'exercice ;

18" Les membres de l'Académie royale des sciences, après sept ans de nomination;

19-^ Les membres ordinaires du Conseil supérieur d'instruction publique, après sept années d'exercice;

20° Ceux qui, par des services ou des mérites éminenls, auront illustré la patrie ;

21° Les personnes qui, depuis trois ans, paient 3.000 livres d'imposition directe en raison de leurs biens ou de leur industrie.

(1) Traduit de l'ouvrage inlitulé : Manualc aduso dei dcpuiati al Parhunenlo Xdzioiialc, Ri. ma. 1800. p. 8 et 9.

il4 LA CRISE DE L'ETAT MODERNE.

Art. 34.

Les princes de la famille royale font de plein droit partie du Sénat. Ils viennent immédiatement après le président. Ils entrent au Sénat à 20 ans et votent à 23 ans.