PRUSSE

Composition. — Élections.

La Chambre des députés se compose de membres élus pour trois ans par le suffrage à deux degrés, conformément aux bases posées par la Constitution (articles 69 à 73).

Un décret royal du 30 mai 1849, modifié par une loi du 27 juin 1860 et complété par un règlement, tient lieu de loi électorale

§ l«^ — Élections au premier degré.

Est électeur pnmaire, tout Prussien majeur de 25- ans, domicilié depuis six mois, qui n'est point assisté et n'a pas perdu ses droits civils par suite d'une condamnation pénale. Les militaires appartenant à l'armée active et aux dépôts de la landwehr votent dans le lieu de leur garnison, sans égard à la durée de la résidence; ceux de la landwehr appelés au service pendant les élections votent à leur domicile (loi de 1849, articles 8 et 9). Les électeurs primaires sont divisés en trois groupes, suivant l'importance de leurs contributions (mobilière, patentes), en sorte que chaque groupe comprenne un nombre d'électeurs payant ensemble un tiers du total des contributions imposées à tous les électeurs du circuit électoral : lorsque la taxe industrielle est payée par une société, elle est répartie ('■gaiement entre lous les associ(''S. Le premier groupe est composi' des plus haut imposés, jusqu'à concurrence d'un tiers du total des impôts du circuit; le second groupe est compose des imposés venant à la suite, jusqu'à concurrence d'un deuxième tiers; enfin, le dernier groupe comprend les moins imposés et ceux qui ne payent aucun impôt (articles 10 à 12).

Chaque groupe élit un tiers des électeurs secondaires; lorsque le nombre de ces derniers n'est pas divisible par trois, s'il y a un

{i) Voir Les Constitutions européennes, par (l. Dcniniul)\ncs. 18*», lomc 11, p. 0:20 à C30.— Collection citée, n" 43 i3.

électeur secondaire excédant, il est élu par le second groupe, et, s'il y en a deux, ils sont élus, l'un par le premier et l'autre par le deuxième groupe (article 14) (1)

Les circuits électoraux sont déterminés par le Magistrat (municipalité) dans les villes, et par le Landralh (administrateur du cercle) dans les campagnes; ils ne peuvent compter moins de 750, ni plus de 1749 habitants. Les petites communes et les domaines isolés sont réunis aux communes voisines. Les communes où la population est de t 750 habitants et au-dessus forment plusieurs circuits, de façon que chacun d'eux élise au moins six électeurs secondaires. Chaque fraction de 250 habitants a droit d'élire un électeur secondaire. Les circuits doivent être formés, autant que possible, de telle sorte que le nombre des électeurs secondaires à élire soit divisible par trois. Enfin les parcelles isolées de territoire groupées ou réunies à d'autres communes doivent de préférence former un circuit compact. (Loi de 1849, articles ià 7; Règlement, article 2.)

Tous les électeurs primaires d'un circuit sont élvjiUes sans distinction du groupe auquel ils appartiennent. (Loi de 1849, article 18.)...

§ IL — Élections des députés.

Les députés sont élus par les délégués ; les circonscriptions électorales et le nombre des déput(''S de chaque collège sont déterminés par la loi (loi de 1849, articles 2 et .3). Est éligible comme député, tout Prussien majeur de 30 ans, domicilié depuis un an et jouissant de ses droits civils (article 29). Les fonctionnaires peuvent être élus et n'ont pas besoin de congé pour entrer à la Chambre; lorsqu'un député accepte une fonction du Gouvernement ou, s'il était déjà fonctionnaire, reçoit une augmentation de traitement, il perd son siège et ne peut plus faire partie de la Chambre qu'en vertu d'une nouvelle élection. Nul ne peut être à la fois membre des deux Chambres.