CH.\MBRE DES SEIGNEURS

Composition.

La Chambre des seigneurs est composée de membres répartis, —

(1) c'est le suffrage universel à deux degrés, puisque tout Prussien majeur prend (lart au vote, même les militaires; mais le privilège donné aux deux premiers groupes d'élire chacun, quel que soit le nombre de ses membres, autant de délégués que le troisième grouiie, ramène le système électoral au régime censitaire.

(•2) Voir G. Demonibynes, t. II, p. G25.

aux termes de la Constitution (articles Go à 68) et des lois et ordonnances des 7 mai 18o3, 12 octobre 1834, 10 novembre 1865, 2G octobre et IG novembre 1867, — entre les catégories suivantes :

1" Les membres héréditaires, savoir : les chefs des maisons de HohenzoUern-Hechingen et Hohenzollern-Sigmaringen, les chefs des maisons autrefois souveraines, les descendants des comtes et barons appelés collectivement à la Chambre par l'ordonnance du 3 février 1847, et enfin ceux dont le père ou le grand-père a été élevé à la Chambre haute par une décision du Roi;

2" Les titulaires des quatre grandes charges de la province de Prusse ;

3" Les grands propriétaires nommés à vie par le Uoi sur présentation, soit des seigneurs ayant ce droit héréditaire aux termes de l'ordonnance du 3 février 1847, soit des comtes possédant un fief, soit des familles ayant de grandes propriétés foncières et auxquelles ce droit héréditaire a été conféré par le Roi, soit encore des familles possédant des propriétés autrefois fortifiées (1) ;

4° Les membres nommés à vie par le Roi sur présentation des Unfversités et des trente-huit principales villes;

5" Les membres nommés à vie par le Roi sans présentation.

Les membres de la Chambre des seigneurs doivent être âgés de 30 ans.

Les princes du sang peuvent être autorisés à siéger par le Roi lorsqu'ils ont atteint leur majorité.

(1) C'est une erreur de traduction; il faut entendre «consolidées t, confirmées.