IV. — Part de oérité du dogmatisme dans le domaine
politique.
Pour nier qu'il y ait en science politique des principes absolus que la conscience et la raison nous révèlent el qui peuvent et doivent être la clé de voûte de nos constructions, je ne contesterai pas l'existence de tout absolu dans le domaine politique et que le problème des institutions, qui conviennent à un peuple, soit dominé par un principe de droit naturel.
Mais pour éclaircir ceci, et pour voir en quoi je me rapproche et combien pourtant je reste loin du dogmatisme, il faut entrer dans quelques explications.
Cet absolu, dont je reconnais que la science politique est dominée, tient à notre caractère d'êtres moraux.
Que rindividu humain soit soumis à une loi morale, cela résulte d'abord d'une intuition intime, de la conscience même, que l'on ne peut nier, sans détruire le fondement en nous
de tôjùté certitude (1). Gela résulte, si l'on récuse ce témoin gnàge de la conscience, de Texpérience même, en ce sens que nous voyons en chacun de nous des idées et des sentiments : idée du devoir, du bien et du mal, du mérite et du démérite, sentimentsde respect, d'estime, d'admiration, de mépris, d'indignation, sentiments et idées qui supposent une règle, une loi suivant laquelle nous jugeons notre conduite et celle des autres, une loi qui nous dicte nos jugements et fait parler notre cœur (2). Gela résulte de la nécessité même qu'il en soit ainsi pour la conduite de la vie privée et de la vie sociale, qui ont besoin d'une règle pour échapper à l'anarchie et que cette règle ne soit pas capricieuse pour échapper à l'arbitraire^ Gela résulte de l'attitude des philosophes qui tous, même quand ils n'hésitent pas à ébranler les bases de la certitude, cherchent à instituer une morale quelconque (3)..
Mais si l'homme est soumis à une loi morale, si sa vie privée est ainsi sous l'empire de l'absolu, il en résulte que la
(1) Sur ce fondement 4e notre connaissance de la loi morale, voy. Secretan, les droits de Vhumanitè'. « Que nous ayons des devoirs, nous sommes incapables de prouver, mais ce n'est pas une chose qui ait besoin d'être prouvée ; toute la structure de nos lois et de notre vie ; toute la connaissance que nous avons de nous-mêmes, reposent sur le devoir. Avec lui nous sommes, sans lui nous ne sommes rien. « p. 2. M. Renouvier admet également comme fondement de la piorale a les idées confuses du devoir -». « La raison devient pratique en donnant une expression stricte à la loi morale dont les idées du devoir ont tracé lei^ premiers linéaments dans toutes les sociétés humaines ». La nouvelle monadoloffie, i LXVI, p. 143.
(2) La preuve de la loi morale par l'expérience, par les idées que nous en avonç considérées comme « objet d'expérience » paraît en honneur parmi les philosophes qui s'occupent de trouver un fondement à la morale. M. Ollé-Laprune nous dit, par exemple : « 11 y a une expérience pratique et morale et il n'y a pas de vérité de l'ordre moral qui ne soit objet d'expérience, puisqu'il n'y en a aucune qui ne soit perçue par l'esprit au milieu de ces actions et réactions dont nous venons de parler... Les faits pratiques où sans cesse est présent ce que j'appelle ici l'invisible moral et divin, voilà b vrai et solide point de départ de toute pensée concernant les choses morales et religieuses ». De la certitude morale, p. 33-34. Et c'est dans le même sens que M. F. Rauh dans son Essai sur le fondement métaphysique de la morale, s'oriente : a Nous voudrions, nous dit-il, montrer que les idées de devoir et de liberté réalisent précisément les conditions que la raison spéculative elle-même exige de la vérité qui doit fonder toutes leg autres. » Introduction.
(3) L'exemple de Kant aboutissant dans la critique de la raison pure au doute absolu, mais par nécessité restaurant la certitude quant à la raison pratique, est particulièrement démonstratif. On a dit qu'il n'avait pu passer de l'une à l'autre que par « un coup d*Etat moral » ; mais il n'a pas cru pouvoir s'en abstenir.
société politique, qui est le milieu dans lequel l'activité individuelle doit se produire, ne peut échapper à tout principe. Il faut que la société, qui est un moyen pour Findividu, respecte cette loi morale et en favorise même t accomplissement par chacun de nous; il faut que la société, qui est aussi une forme de l'activité individuelle, tende à la réalisation de la loi morale (1). Et ainsi l'absolu se trouve réintégré dans fordre politique.
Il est vrai que ce principe de droit naturel, auquel nous subordonnons l'ordre politique, diffère profondément, et c'est par là que nous nous éloignons d'eux, des principes que les dogmatiques prennent pour guides.
Les principes des dogmatiques, en effet, sont des principes précis, étroits, spéciaux : c'est la liberté de l'individu, c'est la souveraineté du peuple, c'est l'éducation du citoyen par les institutions ; celui auquel je soumets toute organisation politique est extrêmement large, puisqu'il se formule ainsi ; l'organisation politique ne peut méconnaître la loi morale, elle doit en favoriser l'accomplissement par les individus, qu'elle régit.
Les principes des dogmatiques, à cause de leur précision même, peuvent servir de cté de voûte à un système politique. De la liberté individuelle, de la souveraineté du peuple, de l'unité et de la continuité de la nation, on peut, nous l'avons vu, déduire toute une combinaison d'institutions et de règles positives ; notre principe, par sa généralité, ne se prêle pas à
(1) La loi moraJe de rhomme, donl le respect s'impose ainsi à la société, c'est éTidemmeiit le dèveloppemeat de notre nature. Notre nature, quelqu'ea soit l'origine, s'impose i nous, c'est la matière donnée à notre travail, c Notre devoir, B-t-on dit, c'tBl notre nature mime, ou plutôt noire nature, c'est notre devoir». Si,»iT..N, l.'S droits de l'Iiamanitê, p. 88. — i Ce qui distingue un être d'un autre Ëlre, dis.iil JorrriioT, c'est son oi^anisation.... chaque être a donc sa nature ï tul, et parce qu'il a sa nature à lui, il est prédestiné par cette uature à une certaine fin. . , . Le bien pour lui c'est d'accomplir sa Su, d'aller jusqu'au but pour lerfiiel il est organisé >. Cours de droit aatarel, 4' édît,, t. I. p. SSSS. ■ Les lois naliirelles sonl celles qui découlent comme des conséquences nécessaires, et forcémetil vinilues par Dieu de la nature qu'il nous a donnée et qui se manifeste â no're ivnle raison s. M. de Vareu-les Sohhiëres, Principes fondamealaux du driiil, p. i\i. D Le principe moral qui protège le droit, c'est l'inviolabitité de la personne morale i. Botsm,, Cours de philosophie da droit, t. I, p. 7!,
ce travail de déduction, il ne contient pas un principe qui puisse servir de germe à tout un système.
Les principes des dogmatiques conduisent à un système, mais ils ne conduisent qu^à un système, leur étroitesse ne leur permet d'être en harmonie qu'avec un régime qui les réalise au maximum. Ainsi, on comprend qu'il y a un régime, et un seul, qui développe au maximum la souveraineté du peuple. Et les dogmatiques, de fait, ne nous ont jamais donné le choix entre deux solutions ; ils ont toujours été les très intransigeants adeptes d'un système. Notre principe, au contraire, peut autoriser des solutions bien diverses, on peut imaginer bien des systèmes respectueux de la loi morale et favorables à son accomplissement ; tout régime qui donne au citoyen des garanties, et qui inspire aux représentants de la puissance publique le dévouement au bien commun, satisfait à notre règle.
Les systèmes politiques, malgré l'absolu de notre principe^ peuvent donc varier ; /ajoute qu'ils le doivent. Ils le doivent pour se plier aux conditions variables des sociétés, qu'ils doivent régir. Il est évident que les conditions sont autres au sein d'une société barbare, ou dans une société à demi-policée, ou dans une société dont tous les membres sont arrivés à un certain développement intellectuel et moral ; que, dans la première, le despotisme sera presqu'un bienfait ; que, dans la seconde, il faut encore une autorité très ferme qui comprime les passions et supplée aux ignorances ; que, dans la dernière, l'affranchissement de l'individu et sa participation à l'action collective est une condition pour que son action prenne toute sa valeur et toute son étendue; et qu'ainsi notre règle qui, sans cesser d'être absolue, est relative dans ses applications, se plie aux circonstances et, preuve de sa vérité, met en harmonie la variabilité du fait et la rigidité de la loi.
Tel est le principe que nous introduisons dans l'ordre politique. Il suffit à lui donner une certaine sûreté, car on pourra toujours, pour un état de civilisation donné et un certain milieu, dire quel est le régime politique le mieux approprié au respect de la loi morale (1).
(1) CouRNOT assig^naità la raison dans la politique ce rôle : il n*en faisait pas le principe générateur de l'organisation politique, il lui reconnaissait le droit de
Ce principe, tiré de la nature de l'homme, est donc de droit naturel, mais d'un droit naturel, qui demeure intang^ible par son élévation même et ne se compromet pas en descendant dans le détail de toutes les institutions et en prétendant fixer dans l'absolu ce qui appartient manifestement au relatif (1).
Si loin que je me tienne des dogmatiques, la reconnaissance d'un certain absolu dans l'ordre politique est une concession à leur doctrine ; je suis prêt à en faire une seconde.
J'admets, en effet, qu'il faut faire appel à l'idéal. Il faut que la science politique présente ses conclusions, le régime pour lequel elle se prononce, non seulement comme le produit de ce qui est, mais comme ce qui doit être, comme le
condamner tel système politique : «r La raison exclut certains gouvernements sans pousser ses prétentions jusqu'à vouloir faire le gouvernement : comme jadis les grandes puissances catholiques avaient le droit d'exclure des candidats à la papauté, sans qu'on leur reconnut le droit de faire le pape ». Considérations sur la marche des idées, t. II, p. 86.
{{) On a souvent nié l'existence du droit naturel, antérieur à la législation positive. < On trouve, dit M. Courcelle Seneuil, par exemple, dans le recueil de nos lois, plusieurs déclarations des droits de l'homme... toutes partent d'un principe erroné, de l'existence d'un droit naturel absolu et impératif par luimême, indépendant de toute loi positive Cette conception est née de l'enseignement chrétien qui prétend contenir la vérité absolue », p. 212, Préparation à l'histoire du droit M. Beudant exagère donc quand il écrit : « La notion d'un droit naturel se présente sous l'autorité d'un assentiment séculaire universel y». Le droit individuel et l'Etat, p. 32. Mais il est vrai que l'immense majorité des penseurs, et des philosophes ou des juristes a reconnu l'existence du droit antérieur à la loi, donc du droit naturel. Comme le dit, dans une formule fort saisissante, M. Secretan : « Nier l'existence d'un droit naturel, c'est nier la justice et poser en fait qu'il n'y a de règle du permis que l'arbitraire du législateur... c'est réduire le droit positif à n'être qu'un cas de force majeure, f Les droits de l'humanité, p. 39. Le droit naturel a seulement subi dans ces derniers temps une évolution. Après avoir été compromis par un rapprochement trop intime avec la législation positive, à laquelle on lui faisait fournir les solutions même de détail dont elle avait besoin, on l'a élevé et maintenu dans la sphère des grands principes qui dominent la législation. «Si l'on cherche, nous dit M. Bbudant,
quels sont les éléments d'où sortent les institutions, ils apparaissent comme
étant simples et en nombre très limité ils se réduisent à un ; ils répondent à
l'éternel souci de la nature humaine incessamment menacée parla violence > p. 8, Son objet, nous dit M. de Vareilles Sommières, c'est de poser « les grandes lignes de la conduite humaine » ; les lois humaines en « tirent les conséquences et les applications » et puis elles établissent « une foule de prescriptions sur lesquelles les lois naturelles et les lois révélées sont muettes ». Principes fondamentaux du droit, p. 34-33. «La morale, dit encore M. Secretan, ne sera jamais universelle si non dans un sens très relatif et elle devra se borner à des préceptes très généraux». Le principe de la morale, p. 123,
meilleur réalisable, et ses règles comme des principes. Elle le peut, puisqu'elle s'appuie à l'absolu, puisqu'elle a pour guide et pour fin la loi morale. Elle le doit, car on sait la force des idées, même au point de vue positiviste, et Tentraînement que produit sur Têtre humain l'idéal qu'on lui propose (1). Elle le doit, car c'est une manière, et légitime, d'ennoblissement de l'association poHtique, que cette portée morale, qu'on lui assigne.
Mais pour que l'œuvre constitutionnelle, malgré cet idéalisme, demeure concrète et vivante, et ne soit pas abstraction pure et lettre morte, il faut que cet idéal ait dans la réalité sa racine, qu'il soit la synthèse des aspirations nobles du peuple, qu'il corresponde à son tempérament et que les conditions delà vie sociale lui fournissent les éléments de vie nécessaires à sa réalisation.
J'admets encore qu'à certaines époques particulières les principes abstraits et la logique peuvent être des ressources pour la science politique chargée d'instituer un régime. C'est quand une révolution a brisé toute tradition. Alors on ne peut plus prendre de point d'appui dans le passé, les institutions ne peuvent en trouver que dans la logique qui est une force, elle aussi, à sa manière. Mais ce sont là des conditions exceptionnelles et un appui précaire. Bientôt Toeuvre rationnelle sera heurtée par des sentiments nouveaux ; les conditions changeant, ce qui aura paru vrai sera mis en doute ; la vérité se voilera devant le démenti des faits.
(1) M. Fouillé, s'est principalement parmi nous préoccupé de la part à conserver à l'idéalisme et il a imaj^iné de très ing^énieuses conciliations entre lui et le positivisme. Sa théorie des idées forces est à ce point de vue une vraie découverte. Les idées que nous concevons sur notre liberté, sur notre personnalité sont peutêtre des illusions, la science positive ne peut faire fond sur leur réalité relie ne peut pas les méconnaître, en tant qu'idées elles sont positives et en tant que directrices de nos actes elles sont une des forces les plus considérables sur lesquelles et avec lesquelles on doit compter. «Je ne dis pas : l'homme a une valeur inestimable parce qu'il est libre, ce que l'on peut contester, mais je dis : l'homme a une valeur inestimable parce qu'il a l'idée de la liberté. . . l'homme a pratiquement des droits par cela seul qu'il a l'idée du droit ». L'idée du droit, p. 248. « Fécond est l'idéal, dit-il ailleurs, comme ces conceptions créatrices du poète, de l'artiste, du philosophe, qui peuvent faire surgir un mode nouveau d'idées, de sentiments, de volontés. . . La science sociale et politique doit tenir compte de l'idéal dans ses principes et dans ses applications. La science sociale, en effet, tend à la pratique, et il n'y a pas de pratique sans idéal, un être intelligent ne peut rien faire sans se demander ce qu'il y a de meilleur à faire », p. 226.
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156 CHAPITHK IV
Tout n'est donc pas erreur dans le dogmatisme politique. Il en reste qu'il y a un principe qui domine les institutions des peuples. Mais comme ce principe est très large, trop général, pour qu'on en déduise la combinaison des pouvoirs de l'Etat, il ne peut fonder la méthode rationnelle et déductîve par laquelle les dogmatiques ont cherché à édifier la science de l'Etat.
La méthode comparative
Sommaire. — Introdaction. — Localisation de la méthode comparative ; ses rapports avec les méthodes sociologique et dog'matique. — La formule de Le Play.
L — Développement historique de la méthode œmparative, — Montesquieu, L'esprit des lois dégagé des lois comparées ; la comparaison méthode de compréhension et non de réformation. — La Révolution, mépris de l'expérience acquise. — Emprunt non raisonné du parlementarisme anglais par la Restauration. — De Tocqueville, Laboulaye et Vécole américaine du règne de Louis- Philippe, premiers metteurs en œuvre de la comparaison comme méthode réformatrice. — Le Play et son école, développement complet de la méthode comparative :Ies a peuples modèles», — ^Les partis politiques et l'imitation étrangère.
IL — L'école comparative moderne et les dernières conceptions de la méthode : 1® Les différents fondements de la méthode comparative ; 2<* Différentes conceptions et différents programmes: M. Lambert, développement du fi droit commun législatif ». M. Saleilles, le droit comparé « science principale » et « science accessoire », détermination pour une institution d'un type idéal abstrait et application relative de ce type idéal par la législation positive.
III. — Critique rationnelle de la méthode comparative. — Services qu'elle peut rendre: formation de la science politique générale. — Education de l'esprit; compréhension des institutions politiques. — Critiques générales contre la méthode comparative, comme méthode de progrès législatif ; — son idéal est insuffisant et limité; — elle suppose un progrès antérieur réalisé spontanément ; — elle n'a pas de critérium de ce qui doit être imité. — Obstacles particuliers que rencontre la méthode comparative dans le domaine des institutions politiques : le tempérament national ; l'absence de sanction des règles constitutionnelles ; l'instabilité des institutions politiques.
IV. — Critique par les faits de la méthode comparative dans le domaine politique, — Le développement national des constitutions anglaise et américaine, — Leurs copies.
Si cherchant à localiser les diverses méthodes suivies par la science politique, je voulais assigner une place à la méthode comparative, c'est à égale distance de la méthode sociologique et de la méthode dogmatique que je la rangerais.
Des sociologues les comparatistes se rapprochent, en effet, en ce que c'est en somme à l'observation qu'ils font appel, et qu'ils méprisent les principes a priori et les constructions purement rationnelles, mais avec les dogmatiques pourtant ils voisinent en ce qu'ils attribuent à la volonté éclairée des peuples une large part dans le choix de leurs institutions et que c'est vers un idéal qu'ils s'orientent.
Il faut, disait Le Play, dont la « Réforme sociale » est la plus ferme application de cette méthode, « demander l'exemple aux peuples prospères » (1). « Demander l'exemple », cela suppose que l'évolution sociale doit être effectivement une « réforme >> etque cette réforme doitêtre délibérée, orientée vers un idéal. Le demander « aux peuples prospères », cela signifie que cet idéal n'est pas une création arbitraire de l'esprit, que, par la comparaison, il doit être dégagé de la réalité même, découvert par l'observation de ce qui est.
Mais déjà en parlant ainsi de la méthode de comparaison, je vois que c'est une des conceptions, qu'on s'en est faite, que j'ai en vue, et je sens que pour la faire comprendre et pour permettre de la juger, il est nécessaire de montrer les différents programmes, les différents procédés, les différentes fonctions que ses adeptes lui ont assignés. Je la suivrai donc tout d'abord dans son histoire, qui est celle de tout un courant de la pensée moderne dans le domaine des choses politiques.
I L — Développement historique de la méthode comparative*
Si Rousseau est pour nous le grand ancêtre du dogmatisme politique contemporain, Montesquieu est l'initiateur dans l'étude et l'emploi des lois comparées. Esprit puissamment réaliste, ce fut lui qui fonda le premier sur l'observation la science des mœurs et, en effet, dans un labeur de vingt années. Et il parcourut tout ce que les historiens et les voyageurs pouvaient lui révéler sur les institutions de tous les peuples.
Mais dans quel esprit entreprit-il cette immense enquête, que cherchait-il dans cette universelle comparaison ?
(1) Lb Play, La Réforme sociale, U I, p. 67«
LA MÉTHODE COMPARATIVE iB9.
Montesquieu, et ceci est de toute importance à noter, comparait pour comprendre toutes les institutions et non pas pour découvrir les meilleures. Son objectif était désintéressé, il s'agissait pour lui de faire de la science pure ; son objectif n'était pas politique et pratique, il ne cherchait pas un modèle pour réformer Tordre des choses existantes.
Par la comparaison Montesquieu fait œuvre de science pure, il cherche à comprendre.
II. rapproche les Etats de même famille ; c'est pour, par la superposition des traits de chacun d'eux, et par le faisceau des caractères communs aux uns et aux autres, tracer le ferme profil, dégager la physionomie définitive de ces grandes formes politiques, monarchie, aristocratie, démocratie, despotisme, dont il a laissé l'immortel tableau.
Il rapproche les institutions des différents peuples; c'est pour approfondir la nature des gouvernements. Il découvre, par cette comparaison pénétrante, que les gouvernements ne sont pas des constructions arbitraires, qu'ils ont une « nature », qu'ils forment un système organisé, parce qu'il est vivant et fait pour la vie. Il découvre que, comme tout ce qui est organisé, ils ont un « principe», qui est l'agent de leur organisation, la force qui les maintient dans leurs lignes. Il découvre que dès lors toutes les lois, qui régissent en une société toutes les activités qui s'y développent, doivent être en harmonie avec ce principe pour le soutenir et être soutenues par lui.
Il rapproche les institutions des différents peuples, et, ayant découvert que ce sont des produits naturels, il s'élève à leur cause, il la découvre dans le milieu, dans l'influence des circonstances extérieures. Et c'est ainsi qu'il analyse l'influence du climat, de la nature du terrain, du commerce sur les lois et les mœurs des pays ; nous montrant physiologiquement, par exemple, « combien les hommes sont différents dans les divers climats », parce que « l'air froid resserre les extrémités des fibres extérieures de notre corps », tandis que « l'air chaud relâche les extrémités des fibres » (t).
Ainsi la comparaison est pour Montesquieu l'instrument de pénétration, qui lui permet d'analyser la nature des institu-
{!) Montesquieu, De l'Esprit des lois, L. XI V, chap. !!•
lions, d'en découvrir les principes et les causes et de faire jaillir du cahos des faits innombrables « l'esprit des lois ».
La méthode comparative fut donc entre ses mains une méthode de compréhension, de pénétration des choses.
Elle ne fut pas une méthode de réformation.
S'il parcourt et décrit les systèmes politiques de tous les pays, ce n'est pas pour en découvrir un qui soit l'idéal à réaliser.
Peut-être est-il un peu suspect quand il prend soin de nous dire, ou plutôt de dire au roi et à ses agents qu'il « n'a pas naturellement l'esprit désapprobateur », qu'il « rend grâce au ciel de ce qu'il Ta fait naître, dans le gouvernement où il vit » (1), que « l'homme de bien », «c'est l'homme qui aime les lois de son pays et qui agit pour l'amour des lois de son pays » (2). On pourrait croire que c'est la crainte du pilori, commencement de là sagesse pour les auteurs d'autrefois, qui lui a inspiré de si conservatrices déclarations.
On y serait peut-être porté à la lecture du célèbre chapitre sur la constitution anglaise. « 11 y a, nous dit Montesquieu, une nation au monde qui a pour objet direct de sa constitution politique la liberté (3) », et, c'est à la suite de cette alléchante entrée en matière, que nous le voyons décrire avec une complaisance manifeste, un détail, auquel il n'a jamais atteint par ailleurs, tous les rouages du système anglais.
Montesquieu n'a-t-il pas, quoi qu'il en dise, son idéal, n'est-il pas un précurseur de l'école anglaise, un libéral, un parlementaire d'avant-garde ?
Non ; tout son livre proteste contre cette interprétation de sa pensée. L'Angleterre c'est la liberté, mais Montesquieu ne nous dit pas que la liberté soit un idéal supérieur à un autre. Et la preuve que le gouvernement anglais n'est pas pour lui un idéal, c'est que c'est un produit naturel, le produit du climat de l'Angleterre (4). Ce climat développe dans l'âme anglaise une
(1) Montesquieu, De l'Esprit deû lois, préface.
(2) Montesquieu, De l* Esprit des /o/s, avertissemeot.
, (3) Montesquieu, De l'Esprit des lois, L. XI, ch. V, voir le ch. IV. De la Constitution de l'Angleterre
(4) Montesquieu, De l'Esprit des lois, L. XIV, ch. XIII. Effets qui résultent dtt climat d'Angleterre.
« maladie », qui est le dégoût de toutes choses, jusqu'à celui de la vie. Or, « le gouvernement qui convient le mieux à des gens à qui tout est insupportable est celui où ils ne peuvent pas s'en prendre à un seul de ce qui cause leur chagrin el où les lois gouvernant plutôt que les hommes il faut pour changer l'état les renverser elles-mêmes ». D'ailleurs l'Angleterre ce n'est qu^un ou quelques chapitres dans l'œuvre de Montesquieu et c'est avec une complaisance presque constante qu'il décrit tous les gouvernements. S'il s'arrête dans la peinture des pires régimes despotiques (1), pour nous faire sentir par une phrase rapide un mouvement de son cœur, « on ne peut parler sans frémir de ces gouvernements monstrueux », bientôt il comprend que si la terreur est le principe de ces gouvernements il y a à cela une nécessité et qu'il en résulte de bons effets relatifs. « C'est ainsi qu'un torrent, qui ravage tout d'un côté, laisse de l'autre des campagnes où l'œil voit de loin quelques prairies. »
Si donc, Montesquieu fut le premier grand metteur en œuvre de la méthode comparative dans le domaine des institutions politiques ce fut dans un but de compréhension et non de réformation.
Après lui allaient venir les réformateurs et les novateurs, écrivains d'abord, législateurs de nos assemblées, révolutionnaires ensuite. N'allaient-ils pas suivre la voie tracée et chercher dans la comparaison des institutions existantes un modèle à imiter? Non. Il y eut bien un groupe dans la Constituante celui des monarchiens (2), qui puisa ses inspirations en Angleterre, lui empruntant ses deux assemblées, la nomination des membres de la seconde par le roi, le veto royal ; mais par les votes décisifs des 8^ 10, 11 septembre 1789 l'Assemblée répudia ces exemples. L'esprit dogmatique l'emportait sur l'esprit réaliste, Rousseau sur Montesquieu. Il semblait sans doute que du moment que le citoyen s'affranchissait du joug des traditions nationales l'esprit devait s'affranchir de celui des faits et négliger les exemples de l'étranger.
(1) Montesquieu, De l'Esprit des loisy h. III, ch. IX.
(2) Voir notamment le rapport de Mounier au nom de la première Commission
de Constitution présenté le 9 juillet 1789.
L'imitation étrangère ne devait se produire qu'avec la restauration de la Monarchie. Mais, autant qu'on peut le distinguer, dans l'élaboration de la Charte cette imitation ne fut pas le fait d'un parti pris. Elle fut le fruit naturel des circonstances. On peut déjà penser que le séjour de Louis XVIII en Angleterre avant la Restauration, ne fut pas sans influence sur son adhésion aux formes gouvernementales anglaises. D'ailleurs la royauté constitutionnelle et parlementaire avait été en Angleterre la création spontanée suivant laquelle s'étaient combinés, sous la pression de circonstances révolutionnaires, le principe monarchique et le principe de la souveraineté nationale. Il s'agissait en 1814 d'une pareille combinaison, elle se fit avec la même formule. Ce ne fut pas de l'imitation' théorique ; ce fut de la reproduction spontanée.
Plus tard seulement devait prendre naissance dans la doctrine un courant d'idées favorable à un emprunt d'institutions étrangères. Dès le début du règne de Louis-Philippe, une école américaine se forma, que Guizot n'hésitait pas à dénoncer du haut de la tribune (1). Des libéraux éclairés sentaient que le mouvement démocratique était une force à laquelle il était vain d'opposer la théorie de (( l'ordre » et le procédé de la «résistance ». Ils comprenaient qu'un « pays légal » de 300.000 électeurs ne recouvre pas une nation de 36 millions d'habitants. Ils prévoyaient une réorganisation politique nouvelle et nécessaire. Mais les souvenirs révolutionnaires les éclairaient sur la vanité des constructions politiques a /)r/orf", ils voulaient recourir à l'expérience et c'est ainsi qu'ils aboutissaient à la Constitution américaine sous laquelle ils voyaient vivre une grande démocratie, libre, forte et prospère.
De Tocqueville et Laboulaye furent successivement les deux chefs en France de l'école américaine. Ils nous intéressent au plus haut point, parce qu'ils ont vraiment les premiers proposé à notre pays une imitation étrangère.
De Tocqueville, il est vrai, se garde en quelque sorte de présenter les Etats-Unis comme un modèle à la France. S'il nous dit que nous devons, « tôt ou tard », comme les Américains, en
(1) Discours de Guizot dans la discussion de la loi sur les Associations, mars 1834.
arriver à « l'égalité presque complète des conditions », il ajoute : « je ne conclus pas de là que nous soyons appelés un jour à tirer d'un pareil état social les conséquences politiques que les Américains en ont tiré. Je suis très loin de croire qu'ils aient trouvé la seule formé de gouvernement que puisse se donner la démocratie » (I).Mais il confesse qu^admettant l'évolution démocratique a comme un fait accompli où près de s'accomplir», il a cherché «parmi les peuples qui l'ont vu s*opérer dans leur sein... celui chez lequel elle a atteint son développement le plus complet et le plus paisible, afin d^en discerner clairement les conséquences naturelles et d'apercevoir s'il se peut les moyens de les rendre profitables aux hommes ». « Dans l'Amérique j'ai vu plus que l'Amérique, j'y ai cherché une image de la démocratie elle-même » (2).
Si de Tocqueville, malgré l'ardeur des convictions qui bouillonnent dans son livre et le rendent d'une lecture si passionnante, a gardé cette réserve, c'est sans doute qu'il écrit peu de temps après un changement de régime, et que l'homme d'ordre, même quand il sentlafragilité d'un gouvernement nouveau, ne peut pas en souhaiter la chute.
Quand Laboulaye écrit, les pressentiments dé de Tocqueville se sont réalisés, la démocratie a emporté le gouvernement immobile de Louis-Philippe. La France est en pleine crise révolutionnaire. Il s'efforcera de l'en faire sortir en lui indiquant la route à suivre. Il estime que « quand le pays est à la merci des flots, comme un navire désemparé, chacun a le droit, sinon de se mêlera la manœuvre du moins d'indiquer ce qu'il croit le Nord » (3). Le « Nord », pour lui, ce sont les Etats-Unis. II s'adresse au général Gavaignac, auquel « les événements ont fait une position comparable à celle de Washington ». « Les solutions de Washington, lui dit-il, adoptées par ses contemporains ont fait la grandeur de l'Amérique, le temps a prononcé pour elles et leur a donné son irrésistible sanction » (4). « Quels sont, se demande-t-il encore, les gouvernements qui
(1) DE Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, introd. t. I, p. 19, 16* édit. des œuvres complètes.
(2) DE Tocqueville, eod. loc. 1. 1, p. 20.
(3) Laboulaye, Considérations sur la Constitution 1848, — Dans le volume i Questions constitutionnelles , p. 8.
(4) Laboulaye, eod. loc.^ p. 7.
depuis un demi-siècle ont donné à leurs sujets la plus grande somme de prospérité ? Les Monarchies représentatives... et à côté des Monarchies constitutionnelles la République représentative des Etats-Unis, modèle moins imparfait d'une organisation normale ». Ne nous étonnons donc pas de lui voir demander : deux assemblées, un Sénat représentatif en partie du peuple, en partie des grands intérêts nationaux, des députés élus pour trois ans, des sénateurs nommés pour neuf, renouvenables par tiers, un président de la République élu par le peuple pour quatre ans, ne pouvant dissoudre la Chambre, mais exerçant le veto à l'américaine, des ministres irresponsables devant les Chambres, etc. (1); tout cela c'est TAmérique pure et simple et Laboulaye ne le propose que parce que c'est effectivement TAmérique. « En tout ceci je n'ai rien inventé, j'ai énoncé brièvement les opinions des vrais amis de la liberté, les faits acquis et constatés^ qui aujourd'hui forment la science politique^ et qui sont considérés comme des axiomes de l'autre côté de rOcéan » (2).
Jamais esprit ne fut plus pénétré de cette idée qu'il y a en effet des « axiomes » en politique et que ce sont « les faits acquis », l'expérience « qui forment la science politique ». La méthode comparative n'eut jamais de croyant plus sincère. Elle n'en eut pas non plus de plus persévérant. Nommé professeur au collège de France, il ne crut pouvoir rendre plus de. service à son pays qu'en écrivant « un livre où l'Amérique parlerait à laFrance et lui communiquerait son expérience ».Plus tard au sein de l'Assemblée, qui avait la lourde mission de nous refaire une constitution intérieure et une situation extérieure, ce fut toujours l'Amérique qu'il prêcha. Réunissant toutes les brochures, qu'il publia alors, il pouvait bien se rendre ce témoignage, que sa conception américaine de la démocratie avait fait « l'unité de sa vie politique » (3).
La méthode comparative, quelle que fût l'ardeur de ses premiers apôtres ne devait convertir ni les constituants de 1848,
(1) Voir.le projet de Constilulion présenté par Laboulaye à la suite de ses Considérations.
(2) Laboulaye, Considérations sur* la Constitution^ p. 84.
(3) Laboulaye, Questions constitutionnelles, préiace, p. Vil, VUL
portés par nature et par tendance politique vers le dogmatisme et les souvenirs de la Révolution, ni l'auteur de la constitution de 18o2,obligë de se présenter comme l'héritier d'un homme et comme le continuateur du « système créé par le Premier Consul ».
La science politique elle-même, qui ne fut pas d'ailleurs sans éclat sous le Second Empire, ne s'inspira pas non plus en général de celte méthode. Les Vacherol, les Jules Simon étaient des adversaires déclarés dn régime impérial; c'était sur des principes qu'ils appuyaient leurs protestations, les principes étant toujours le refuge de ceux qui s'insurgent contre le fait et rêvent de révolutions. Pourtant il y eut parmi les publicistes du Second Empire un homme que nous avons mis au premier rang parmi les adeptes de la doctrine comparative. Elevé dans les disciplines rigoureuses des sciences d'observation, mis par les voyages, que sa profession lui imposait, à même de faire des rapprochements instructifs entre la France et les pays étrangers, Le Play devait échapper aux séductions de l'idéalisme, et chercher dans l'étude des faits la vérité. C'est bien de la comparaison qu'elle doit pour lui se dégager, car son système se résume en cette formule typique : « demander l'exemple aux peuples libres et prospères, placés au premier rang par l'opinion ».
Le Play n'hésite donc pas à préconiser la méthode comparative. « La méthode d'imitation, dit-il, est usitée depuis les temps les plus reculés dans l'art de la guerre, et toute négligence à cet égard a bientôt été punie par des revers. Elle est suivie avec non moins de succès dans les arts manuels. Tons les législateurs fameux y ont eu recours, enfin les penseurs célèbreH en ont proclamé l'excellence chez les anciens comme chez les modernes w (1).
Son livre n'est qu'une magistrale application de celte méthode de comparaison et d'imitation.
Il s'agit de prendre parmi tous les peuples, qui existent, un modèle, n L'Angleterre est le modèle, bien qu'il y ait à prendre dans chaque nation » (2), tel est le litre même d'un de ses paragraphes, il faut donc copier l'Angleterre et Le Play nous donne
les motifs de son choix. « L'Angleterre l'emporte sur les autres pays par l'ensemble de ses institutions et elle n'est devancée par aucun dans la pratique des libertés civiles et politiques. Seule elle a concilié ces avantages avec un énorme développement de richesse et de puissance. Enfin elle n'a point d'égale dans sa merveilleuse aptitude à conjurer la corruption et à faire des réformes. A ces divers titres l'Angleterre est le modèle qui peut être offert le plus utilement à mes concitoyens » (1).
L'Angleterre est le modèle à copier. Dans le domaine de l'organisation sociale nous devons donc notamment adopter la liberté testamentaire, parce que c'est l'institution sociale essentielle de TAngleterre, celle qui explique ses mœurs et sa prospérité.
L'Angleterre est le modèle à copier. Dans le domaine politique, il faut apprécier les institutions des peuples parleur ressemblance ou leur dissemblance d'avec les siennes.
Pour ce qui est du souverain, il n'y a pas trop à redire, a La Prusse et l'Autriche pour organiser leurs pouvoirs souverains ont imité l'Angleterre que j'ai décrite comme modèle... Aujourd'hui sous la monachie de 1852, la France s'est de nouveau rapprochée des trois autres grands Etats de l'Occident... Ce retour était conseillé à. la fois par les traditions séculaires de notre pays et par la pratique actuelle des grandes nations modèles » (2).
Quant à la chambre haute, la situation est moins bonne. Sans doute l'Autriche et la Prusse marchent de pair avec l'Angleterre, « les membres de leurs chambres hautes sont les meilleurs représentants des traditions nationales ». Mais, la France s'écarte de ces modèles. Il est vrai qu'elle peut s'en rapprocher. « Ces qualités n'appartiennent guère aux sénateurs français, mais elles leur seront peu à peu rendues par les réformes qui remettront peu à peu en honneur les inégalités nécessaires reposant sur la richesse, le talent, la vertu, le dévouement à la patrie )>. Les forces qui ont doté l'Angleterre de sa chambre haute, « la stabilité gouvernementale » et « la famille souche» pourront procurer à la France le même bienfait (3).
(1) Le Play, La Réforme sociale y eod, loc,
(2) Le Play, eod. loc., ch. LXVII, | 18.
(3) Le Play, eod. loc, ch. LXVII, § 19.
Le Play, en ce qui concerne la chambre des représentants, formule les mêmes réserves et exprime les mêmes espérances. En Autriche et en Prusse, comme en Angleterre, la chambre populaire représente les besoins nouveaux. Mais« l'expérience
a prouvé que les représentants ne remplissent ce mandat
que s'ils sont élus par les propriétaires et les locataires (à bail) des ateliers urbains et ruraux ». Ici nous sommes encore plus loin du modèle. « Les révolutions ont détruit chez nous la tradition nationale et nous ont jetés en dehors de la pratique des peuples modernes.. . Le suffrage universel a conféré ce droit redoutable à des milliers d'habitants qui n'étaient attachés par aucun lien au sol de la patrie ». Mais « ce régime prendra finquand la réforme aura apaisé l'antagonisme actuel et identifié la fonction de l'électeur avec la dignité du propriétaire )V (1).
Ces citations doivent faire comprendre la méthode de Le Play, et combien la comparaison en est le principe fondamental. Dans le concours des peuples, il y en a un qui par sa force et sa prospérité mérite la première place. Les autres n'ont qu'à le prendre pour exemple, ils doivent reproduire ses mœurs et ses institutions et ainsi ils s'élèveront au même degré de prospérité et de puissance. Instinctive en quelque sorte chez de Tocqueville, déjà plus ferm^ dans ses prétentions et plus sûre de sa valeur, chez Laboulaye, la méthode comparative avec Le Play s'affirme comme méthode unique et véritable de la science sociale, et trouve pour son application une formule expressive et absolue.
C'est évidemment à la rigueur de sa méthode que Le Play a dû la situation tout à fait exceptionnelle, qu'il a conquise, de chef d'école. Il est très intéressant en effet de remarquer que Le Play est un des rares publicistes français de ce siècle qui, dans le domaine des sciences politiques et sociales, aient fondé vraiment une école. Et en effet, il y a encore aujourd'hui un groupe d'écrivains qui continuent son œuvre, se servent de ses procédés, et réclament les mêmes réformes que lui. C'est la méthode seule, qui inspire la confiance et qui crée les disciples.
(1) Le Play, La Réforme sociale, ch. LXVII, $ 20.
Dans Técole de Le Play la méthode comparative demeure donc bien vivante.
On peut dire par ailleurs que l'exemple de Tétranger est passé au moins sous une forme rudimentaire de plus en plus dans Tusage. Il n'est plus guère, en effet, aujourd'hui de parti politique qui ne s'autorise des pratiques d'un des pays qui nous entourent. Les partisans du gouvernement personnel et indépendant, les plébiscitaires, s'appuient sur l'exemple des Etats-Unis, dont le président directement élu par le peuple, indépendant vis-à-vis des chambres, vrai chef du gouvernement, réalise leur idéal, et excite leurs convoitises. Les socialistes et les libéraux catholiques se rencontrent pour se prévaloir de la Suisse. Dans les droits qu'ils y trouvent aux mains du peuple, les uns voient un moyen de s'asservir les pouvoirs de l'Etat, pour réaliser enfin le programme de réforme sociale, qui doit niveler les conditions et améliorer le sort des déshérités; tandis que les autres y découvrent une arme défensive contre les tendances oppressives et la politique antireligieuse des assemblées. Les partisans du statu quo défendent enfin le régime présent en invoquant l'Angleterre, où ils prétendent nous faire voir les bienfaits du véritable parlementarisme, pratiqué suivant son esprit et npndénaturé dans son application.
L'emploi de la comparaison s'est donc de nos jours généralisé..
Il faut d'ailleurs remarquer que la méthode comparative s'est simultanément simplifiée pour les uns et compliquée, perfectionnée pour les autres.
C'est sous une forme extrêmement simplifiée en effet qu'elle est employée par les partis politiques, qui la font servir aux besoins de leur cause. La comparaison n'est plus alors un procédé de recherche, le moyen de découvrir la vérité, elle n'est qu'un argument pour soutenir une thèse établie d'avance. On ne se met plus en peine du critérium qui peut permettre de reconnaître, parmi ce qui existe, ce qui est bon et ce qui est à imiter. On a son idéal préconçu et, quel que soit le pays où on* en rencontre quelque tracé, on le proclame pays modèle. C'est ainsi que les héritiers de nos gouvernemenfs autoritaires vont demander appui à une république égalitaire et libérale.
tandis que les défenseurs de la république parlementaire s*autorisent de l'exemple d'une monarchie aristocratique.
1 2. — V école comparative moderne et les dernières conceptions
de la méthode.
Mais, d'autre part, il s'est formé une école nouvelle qui, cherchant à réédifier la science des institutions et du droit sur la base de la méthode comparative, s'est efforcée à la justifier dans son fondement, à déterminer son rôle et à préciser ses démarches et ses procédés. Entre ses mains elle s'est si bien perfectionnée et développée que les de Tocqueville, les Laboulaye, les Le Play, n'apparaissent plus que comme des précurseurs, simplistes et quelque peu malhabiles.
Le fondement de la méthode, pour les uns c'est la thèse évolutionniste elle-même. Si, en effet, toutes les sociétés humaines suivent la même voie, les différences entre elles sont des distances, des retards. Il y en a, à l'heure présente, qui précèdent les autres, et le mieux qu'il y ait à faire pour celles-ci c'est d'imiter celles qui marchent devant elles.
Ce qui justifie l'argument tiré de la comparaison pour d'autres, ce n'est peut-être pas la croyance en une évolution identique, qui s'impose à tous les peuples, mais c'est l'idée plus vague qu'il y a de « grands courants » législatifs, déterminés sans doute par les besoins en principe identiques ressentis partout, courants que le législateur « peut descendre plus ou moins rapidement, mais auxquels il ne saurait résister impunément » (1).
Pour d'autres enfin, la comparaison semble n'être que le procédé vraiment scientifique de découverte du mieux à réaliser ; procédé scientifique parce qu'il substitue à l'appréciation individuelle, personnelle, sentimentale, si j'ose m'exprimerainsi, et par suite sujette à erreur, une appréciation impersonnelle, fondée sur un critérium abstrait, qui se dégage de l'étude même des faits.
Ainsi le fondement de la méthode n'est pas le même pour
(1) Communication de M. Josserand au Congrès de législation comparée de 1900. — Les documents de ce Congrès n*ont pas encore paru en volume.
les uns et pour les autres, mais on ne peut nier qu'il se précise et devient plus scientifique.
Mais c'est surtout en ce qui touche son but et ses procédés que la nouvelle école comparatiste a innové.
Il ne s'agit plus pour elle de trouver simplement le peuple modèle pour lui emprunter ses institutions, et les transplanter dans d'autres pays. On admet que tous les peuples concourent au progrès, que, s'il y en a qui se trouvent en retard sur un point par rapport à d'autres, ils peuvent tout de même tenir la tête par ailleurs. L'idéal ne se trouve pas ainsi dans une législation particulière, il doit se dégager de Tensemble des législations. Tel est le point de vue de l'école comparatiste.
Pour le faire bien saisir je ne saurais du reste mieux faire qu'analyser et résumer les programmes, que deux de ses principaux partisans nous ont récemment présentés.
M. Lambert, qui semble devoir être un spécialiste du droit comparé (I), frappé des points de contact qui existent entre les diverses législations, nous propose de faire sortir de leur comparaison c le fonds commun d'institutions et de conceptions qui y est latent ». Il veut « rassembler un dépôt de maximes communes » et constituer ainsi ce qu'il appelle « le droit commun législatif », dont il a assumé la tâche d'édifier le système.
Mais, il ne lui suffit pas de constater ces ressemblances entre les législations ; il veut encore qu'on les développe. Ce « droit commun législatif », il faut « Tenrichir constamment par des empiétements successifs sur le domaine du particularisme ». Pour cela on devra « effacer progressivement les diversités accidentelles entre les législations, régissant les peuples de même civilisation », « raréfier le nombre des divergences législatives, qui n'ont pas leur raison d'être intime dans la constitution politique, morale ou sociale des peuples, qui ne sont dues qu'à des hasards de la formation historique ou à des causes passagères ». La méthode comparative nous apparaît dans cette conception comme une méthode d'unification par la suppression des particularités nationales et,
(1) Rapport de M. Lambert au Congrès de législation comparée. Section de méthode.
comme il s'agit toujours de réaliser des pro^g^rès, car si ce n'était pour progresser tout changement serait sans raison, il en résulte que c'est le nombre qui est révélateur du mieux, puisque ce qui doit être généralisé c'est « le fonds commun d'institutions », qui forme « le droit commun ».
C'est dans le même esprit, mais d'une façon plus fouillée encore, que M. Saleilles (1), qui certes a poussé le plus loin l'analyse de la méthode comparative, nous en a présenté le rôle et les procédés.
11 distingue dans l'emploi de la comparaison pour le progrès du droit deux périodes qui constituent deux divisions de la science du droit comparé.
Le droit comparé lui apparaît d'abord comme science principale et ensuite comme science accessoire.
L'objet du droit comparé en tant que science principale consiste à définir le type d'idéal tout relatif qui se dégage de la comparaison des législations, de leur fonctionnement et de leurs résultats, pour une institution déterminée, en tenant compte de l'état économique et social auquel il doive correspondre, mais sans se placer au point de vue de ses possibilités immédiates d'application » (2).
Et voici comment « de la comparaison » sort « ce type d'idéal relatif ». 11 est déterminé par le courant général qui se dégage de ^ensemble des législations relatives aux pays à formation sociale sensiblement similaire. Ce « courant général », on le découvre par « l'étude critique de chacune des législations étrangères envisagées au point de vue économique et social, la recherche des points de contact susceptibles de correspondre à un courant d'évolution commun à plusieurs pays, la détermination d'un ou de plusieurs types juridiques vers lesquels doive s'orienter la politique juridique des différents pays à état social sensiblement similaire » (3). Quand on étudie la législation d'un pays « il s'agit donc de déterminer d'un côté la part de l'élément historique local, et de l'autre la part
(i) Saleilles, Rapport de législation comparée de 1900. — Conception et objet de la science du droit comparé. Ce rapport a déjà été publié dans le Bulletin de la Société de législation comparée^ année 1900, p. 389-405,
(2) Saleilles, eod. loc,t p. 389.
(3) Saleilles, eod. /oc, p. 390.
de rélémenl progressif général dans sa conformité avec les nécessités économiques et sociales» (1).
M. Saleilles résume très clairement ce programme du droit comparé science principale. Il « a pour but en premier lieu l'étude des diverses législations envisagées par leur côté social, en second lieu le rapprochement sous forme de groupes constitués par leurs similitudes organiques des constructions juridiques et pratiques révélées par l'étude séparée des législations, et enfin la mise au point d'un ou de plusieurs types juridiques résultant de cette critique comparative et destinés à servir d'objectif à l'orientation progressive des législations particulières » (2).
L'objet du droit comparé comme science auxiliaire est de tirer parti de cet idéal, dégagé par le droit comparé science principale, pour aider au progrès des législations particulières.
« Le droit comparé en tant que science auxiliaire a pour objet de servir au développement progressif du droit national en ofiFrant un but positif soit à l'évolution législative, soit aux constructions doctrinales, soit à l'interprétation jurisprudentielle » (3).
Il s'agit en effet At faire pénétrer dans Fensemble du droit national les données admises sur le terrain du droit comparé (4), car « il s'agit pour chaque peuple de concourir à cette formation d'un droit commun de l'humanité civilisée, qui soit pour l'ensemble des Etats ce qu'était dans les pays à variétés coutumières, ou à législations locales diverses, comme l'ancienne France, ou l'Allemagne avant son code civil, la construction progressive et doctrinale d'un droit unitaire se formant par-dessus et au delà des diversités juridiques particulières » (5).
Il s'agit donc toujours de trouver le mieux dans ce droit commun en voie de formation, que les diverses législations élaborent dans leur développement progressif, et qui se révèle par les points de contact qu'elles ont entre elles.
(i) Salleilles, eod, toc, y p. 392.
(2) Salleilles, eod. loc.y p. 404-405.
(3) Sai.leilx£s, eod. loc.y p. 405.
(4) Salleilles, eon. loc., p. 396.
(5) Salleilles, eod. loc.y p. 397.
Telle est la dernière conception de la méthodç comparative. On voit qu'elle est bien plus subtile à la fois et plus profonde que Tanciennec royance au «peuple modèle», qu'il suffirait de proposer à l'imitation de tous. On voit aussi quel effort considérable a été fait pour constituer le droit comparé en une science véritablement indépendante par son but et ses procédés.
|. 3. — Critique rationnelle de la méthode comparative,
La méthode comparative nous est donc apparue sous des aspects très divers, tantôt comme un simple procédé de compréhension des phénomènes de la vie politique, tantôt comme un procédé d'orientation pour le développement des institutions politiques des différents peuples. Et dans ce second rôle nous Tavons vue simpliste d'abord, en quelque sorte, avec ses promoteurs, se bornant à peu près à chercher parmi les différentes nations la plus parfaite, pour prendre ses institutions comme modèles à imiter, puis nous l'avons trouvée infiniment plus déliée et plus savante chez ses nouveaux adeptes, renonçant à l'imitation d'un seul pays et s'efforçant de dégager d'un rapprochement universel de toutes les législations un idéal abstrait, un ou quelques types à imiter.
C'est dans cette complexité que nous devons aborder la méthode comparative pour la soumettre à notre critique.
Pour bien des raisons et à bien des points de vue nous devons lui faire le meilleur accueil.
Quand elle se présente dans son premier rôle de procédé de compréhension des phénomènes de la vie politique il faut sans réserve proclamer son excellence.
Et d'abord, comme il y a une science politique générale qui doit étudier toutes les formes politiques pour établir et classer les différents types d'assemblage sur lesquels peuvent être combinées les institutions gouvernementales des Etats, pour rechercher la correspondance de ces institutions aux conditions de milieu, de race, d'époque dans lesquelles les diffé-
rents peuples peuvent se rencontrer, pour examiner le rendement de ces organismes divers, la façon dont ils satisfont aux besoins des sociétés, et pour étudier les lois générales de leur développement, il est évident que cette science politique générale ne peut se faire que par l'étude comparative du plus grand nombre possible d'organisations politiques.
Mais, même cette préoccupation de construire la science politique générale mise à part, la méthode comparative apparaît comme la meilleure méthode d'éducation pour la formation de tout esprit, qui veut approfondir la science des institutions politiques.
Son premier mérite est, en plaçant sous nos yeux des sujets d'étude inédits, de susciter en nous la curiosité, l'éveil scientifique. Les choses auxquelles nous sommes habitués depuis longtemps n'attirent plus notre regard, à peine les voyonsnous, nous ne les regardons pas. Les événements politiques qui se produisent autour de nous éveillent, il est vrai, notre attention, mais c'est par leurs résultats positifs, par la manière dont ils satisfont ou menacent nos intérêts, ce n'est guère comme phénomènes de la vie politique, comme manifestations des forces intimes dont le jeu constitue cette vie même. Quand au contraire nous observons en un pays étranger la vie politique, la nouveauté de ce que nous voyons nous fait chercher à le comprendre. Comme l'enfant brise, pour voir ce qu'il y a dedans, le joujou nouveau qu'on lui donne, nous démontons pour en découvrir les rouages, pour en rechercher les forces secrètes, les mécanismes que nous allons étudier à l'étranger- Les résultats positifs ici ne nous touchent pas^ n'absorbent pas notre attention, l'habitude ne l'émousse pas, nous voulons savoir le pourquoi et le comment de ce que nous voyons, c'est réveil scientifique.
L'étude comparative des institutions en favorise encore la compréhension scientifique parce qu'elle dégage notre esprit de tout parti pris. L'amour que nous avons pour notre pays est de nature à rayonner surtout ce qui est une manifestation de la vie nationale, et notamment sur les institutions politiques qui sont comme l'incarnation du pays. Peut-être, nous autres Français, sommes-nous moins sensiblesque d'autres peuplesà
ce point de vue, notre pays a revêtu tant de formes politiques qu'il ne semble plus y avoir de confusion possible entre lui et un régime politique quelconque ; mais ce que je dis de cette extension de l'amour de la patrie aux institutions nationales est évident pour des pays comme l'Angleterre, les Etats- Unis, la Suisse, où il semble que la nation ne puisse être détachée de la forme politique avec laquelle elle ne fait plus qu'un. 11 n'y a pas d'ailleurs que l'amour de la patrie qui soit de nature à troubler notre impartialité scientifique, plus encore nous pouvons être influencés dans l'appréciation de notre régime politique national par l'esprit de parti. Dans beaucoup de pays, en effet, les institutions constitutionnelles sont engagées dans les luttes que les partis se livrent. Un régime politique est l'œuvre d'un parti et il en est la garantie. Ceux qui sont au pouvoir trouvent naturellement bonnes des institutions qui leur ont permis d'y parvenir, et l'opposition rêve de bouleverser ces mêmes institutions avec lesquelles elle n'a pu triompher (1). La passion politique, comme Tamour-propre national, risque donc de troubler notre jugement.
C'est avec un esprit autrement libre que nous étudions des institutions étrangères. Alors nous ne sommes plus acteurs mais simples spectateurs, nous nous trouvons sans effort dans Tétat d'impartialité, en dehors duquel il n'y a pas de science possible.
La méthode comparative ne met pas seulement notre esprit dans l'état psychologique nécessaire pour faire œuvre de science. Elle seule met à la disposition de la science politique certaines ressources, sans lesquelles elle ne saurait remplir toutes ses fonctions.
C'est évidemment une des tâches essentielles de cette science que de rattacher les phénomènes politiques et sociaux les uns aux autres, de déterminer entre eux les rapports de causalité, de voir dans quelle mesure et de quelle façon ils sont causes et effets. Mais rien n'est difficile comme, au milieu de Fenche-
(1) C'est un des périls et une des causes de ruine, en effet, des différents régimes politiques qui se sont succédé chez nous que les partis au pouvoir se sont attachés aveuglément aux institutions avec lesquelles ils y étaient arrivés, les ont déclarées intangibles et les ont toujours plus accentuées dans leur sens primitif ; tandis que les partis d'opposition se sont toujours attaqué aux institutions en même temps qu*à leurs adversaires politiques.
vêtrement infini des phénomènes sociaux, de rattacher un fait à sa cause et de découvrir ses conséquences. En n'examinant la marche des choses qu'en un paj^son peut attribuer aux institutions politiques ce qui est TefiFet de tout autre chose. Par le rapprochement de pays divers au contraire les choses se précisent. Si Ton voit en effet en des pays de mœurs, de races, de conditions économiques différentes fonctionner des institutions semblables, on pourra légitimement leur attribuer les similitudes qu'on y rencontrera. C'est un des procédés de la science expérimentale et la méthode comparative la rend seule possible pour la science politique (I).
Une autre fonction de la science politique consiste à reconnaître ces grands courants, produits des transformations générales que le temps amène dans les conditions de la vie et qui constituent, nous avons dû l'admettre, des forces contre lesquelles toute lutte serait vaine. Or pour distinguer ces courants irrésistibles des mouvements momentanés, peut être superficiels, et auxquels il est bon le plus souvent de résister, il est évident que l'étude des divers pays est nécessaire. On ne prendra, par exemple, conscience de la force irrésistible du mouvement démocratique qu'à le voir se répandre sur les na-. tions les plus diverses. Si, institutions politiques, religion grandeur ou petitesse du pays, race, conditions économiques sont sans influence sur lui, c'est la preuve irrécusable qu'il vient du développement même de la civilisation, qu'il est le résultat des conditions nouvelles de la vie moderne et par conséquent l'équivalent d'une force de la nature,
A tous ces points de vue, pour la compréhension des institutions politiques et de leur développement, il est évident que la comparaison est un merveilleux instrument.
*'S'il fallait en fçiire la preuve, nous la trouverions dans ce fait que les maîtres de la science politique sont ceux là même qui ont élargi le cercle de leurs études.
Si Montesquieu est le plus grand génie politique de tous les temps, il est aussi celui qui a le plus étendu le domaine de
(1) J'ai dit en traitant de la méthode sociologique que la méthode inductiye rig^oureuse était pourtant impossible, m^iis cela n'empêche pas que si Ton ne peut pas tirer de la comparaison de vraies lois, on puisse tout au moins en tirer des enseignements.
LA MÉTHODE COMPARATIVE l77
ses observations, et il n'est pas douteux que c'est dans cette universelle comparaison que son esprit s'est affiné au point de comprendre le génie propre de chaque peuple, comme de saisir les grandes lois générales de la politique (1).
Telle est même la vertu de l'étude des législations étrangères que ce sont presque toujours des étrangers qui ont le mieux compris les institutions des différents peuples. Montesquieu, car il faut sans cesse revenir à lui, n'a-t-il pas été, pour les institutions anglaises le grand initiateur et n'est-ce pas un Allemand qui en a retracé magistralement l'histoire? DeTocqueville et Bryce n'pnt-ils pas écrit sur les Etats-Unis des livres qui sont des monuments de la science politique (2)? On a souvent remarqué que les meilleures grammaires d'une langue ne sont pas écrites par des hommes qui parlent cette langue. Langue et institutions, tout ce qui tient au génie d'un peuple, lui demeure presque toujours plus ou moins caché etse découvre au contraire à ceux qui, venant du dehors, ont fait effort pour y pénétrer.
(1) Telle a été la puissance de pénétration de Montesquieu que bien souvent il a comme prévu l'avenir. — N'est-on pas frappé quand on rapproche de l'histoire de nos Révolutions le chapitre sur « La corruption du principe de la démocratie ». ce Plus le peuple paraîtra tirer d'avantagées de sa liberté, plus il s'approchera du moment oii il devra la perdre. U se forme de petits tyrans qui ont tous les vices d'un seul. Bientôt ce qui reste de liberté devient insupportable : un tyran s*élève et le peuple perd tout jusqu'aux avantages de sa corruption. La démocratie a deux excès.... l'esprit d'égalité extrême, qui la conduit au despotisme d'un seul, comme le despotisme d'un seul finit par la conquête ». L. VIU, ch. îl. Et ne semble-t-il pas que Montesquieu a vu les destinées de l'Angleterre quand il nous dit ce qu'elle ferait en cas d'attaque. « Il pourrait arriver que, pour défendre sa liberté, elle sacrifierait son bien, son aisance, ses intérêts, qu'elle se charge rait des impôts les plus lourds et tels que le prince le plus absolu n'oserait les faire supporter à ses sujets » ; — quand il nous dit ce qu'elle ferait au cas où elle enverrait « au loin des colonies », « elle le ferait pour étendre plus son commerce que sa domination» ; « et comme on aime à établir ailleurs ce qu'on trouve établi chez soi, elle donnerait au peuple de ses colonies la forme de son propre gouvernement et ce gouvernement portant avec lui la prospérité on verrait se former de grands peuples dans les forêts mêmes qu'elle enverrait habiter » ; — quand il nous. montre les conséquences de son « empire sur la mer », « l'empire de la mer a toujours donné aux peuples, qui l'ont possédé, une fierté naturelle, parce que se sentant capables d'insulter partout, ils croient que leur pouvoir n'a pas plus de bornes que l'Océan». L. XIX, ch. XXVII.
(2) Sans vouloir faire une nomenclature des écrivains français qui ont traité des institutions américaines, on ne peut oublier les ouvrages de Laboulaye, ceux de M. de Chambrun et de M. de Noailles, livres d'une perspicacité qui a étonné les Américains eux-mêmes.
On doitreconnattre que je suis infiniment loin de dédaigner Tétude des institutions politiques étrangères.
Mais la science politique n'est pas seulement une science générale et une science désintéressée, n^ayant pour but que la compréhension des choses politiques.
Nous savons qu'elle a une fonction utilitaire. Dans chaque pays elle doit orienter l'évolution des institutions nationales en révélant Tidéal, d'ailleurs tout relatif, auquel on peut prétendre et que l'effort libre et éclairé des citoyens doit aider à réaliser: La méthode comparative prétend, il est vrai, pour cela encore être l'instrument de la science politique, mais je ne puis alors souscrire à sa prétention.
J'ai en effet à formuler des objections générales contre l'emploi en toute matière du droit comparé, comme guide des législations, et j'en vois de particulières dans le domaine de la science politique.
Mon premier grief général contre le droit comparé est qu'il ne constitue qu'un procédé tout à fait insuffisant pour la découverte des progrès à réaliser, et quant à ceux qui peuvent remployer, et quant aux indications qu'il peut fournir.
Cela n'est-il pas manifeste chez ses adeptes que j'appelle les simplistesde la méthode comparative ?Quand Le Play découvre dans les institutions anglaises le modèle à imiter, quand Laboulaye propose pour exemple les Etats-Unis, il est évident qu'ils laissent sans guides tout d'abord ces peuples modèles et que les autres, après avoir copié ceux-ci, se trouveront comme eux sans direction et sans idéal. Un idéal qui n'est que l'emprunt d'un modèle que nous avons sous les yeux est forcément un idéal tout relatif et fort restreint.
Les applications plus subtiles du procédé comparatif ne me paraissent pas davantage échapper à cette critique.
Quand M. Lambert, par exemple, se propose d*édifier le droit commun des peuples, frères par la législation, en effaçant les divergences occasionnelles et sans causes profondes qui se sont comme glissées entre eux, il est certain que ce travail de nivellement ne peut pas mener bien loin les législations, qu'ony soumet, et que ce n'est là qu'un idéal bien limité^ si désirable soit-il, qu'on nous propose.
M. Saleilles, il est vrai, semble élargir la méthode comparative et reculer devant elle rhorizon du progrès législatif dans la distinction qu'il pose du « droit comparé» d'une part, «de Thistoire comparative » et « de la sociologie » d'autre part. Avec le droit comparé pour lui, « nous sommes loin de la pure sociologie, laquelle répond à une évolution naturelle et purement spontanée du droit, c'est à-dire à la conception d'un devenir social ». Pour le droit comparé, en effet, « il s'agit d'une évolution à la fois naturelle et consciente du droit, de la part qui dans le développement juridique doive revenir à l'initiative de In raison générale de l'humanité, ce qui correspond surtout à ridée d'un devoir social » p. 358). Or. comme on nous dit que le « devoir social» «doit s'adapter aux conceptions dominantes en matière de justice», comme on ajoute qu'il représente « la part de Tactiôn réfléchie et voulue dans le développement du droit, part qui vient se superposer à l'action spontanée et inconsciente telle qu'elle résulte de l'évolution naturelle des phénomènes sociologiques» (1), il paraît que nous franchissions les limites de l'existant pour passer dans le domaine du possible et du réalisable et que l'idéal ainsi s'élargisse devant nous. Mais à voir l'analyse des démarches de la méthode comparative, que M. Saleilles nous indique, cette illusion se dissipe: étude critique de chacune des législations étrangères envisagée au point de vue économique et social, recherche des points de contact susceptibles de correspondre à un courant d'évolution commune à plusieurs pays, détermination d'un ou de plusieurs types juridiques pour une institution donnée, c'est à cela que se réstime la méthode (2). Mais dans tout cela c'est ce qui est que l'on recherche et que l'on constate uniquement. A propos de ces « points de contact », révélateurs « des grands courants » d'évolution, M. Saleilles nous dit lui-même : « là encore on constatera plutôt ce qui est que ce qui devrait être » (3). Et quand nous passons à la « détermination des types » nous voyons qu'il s'agit « d'indiquer ce qui à une époque donnée apparaît comme la résultante finale de la comparaison légis-
(1) Saleilles, Rapport, p. 387-388.
(2) Saleilles, eod. loc, p. 391-39").
(3) Saleilles, eod, loc, p. 393.
lative » (1). « Résultante finale de la comparaison législative », cela nous maintient toujours dans le domaine de l'existant. Cet idéal qu'on nous propose, dont on prononce sans cesse le nom y ce n'est donc que du réel déjà réalisé. Et d'ailleurs, quand il s'agit d'appliquer pratiquement la méthode comparative, quand on passe du droit comparé science principale au droit comparé science auxiliaire, ayant pour but « de faire pénétrer dans Tensemble du droit national les données admises sur le terrain du droit comparé», nous voyons les choses s'éclaircir encore. On nous dit : « telle conception, telle doctrine, tel procédé d'application se présente comme le résultat le plus conforme aux nécessités pratiques... telle législation a fait ses preuves et à l'expérience elle a paru s'imposer » (2), et voilà l'idéal vers lequel on nous propose de marcher. Sans doute on nous prévient que cette législation, il ne faut pas « sans autre modification, ni réserve la transporter d'un seul bloc dans le droit d'un pays », mais tout de même « sans s'asservir à des procédés d'emprunt... il importe de considérer les résultats du droit comparé comme constituant un type idéal vers lequel on doive orienter l'évolution du droit national ». L'idéal^c'esi donc en définitive «/a législation qui a fait ses preuves ». Je n'insisterai pas ici pour faire remarquer combien vite les plus subtils des partisans modernes de la méthode comparative, ceux qui ont fait le plus grand effort pour la perfectionner et la détacher de ses premières conceptions simplistes retombent vite dans l'idée de la « législation modèle ». Ce que je veux noter, c'est que l'on nous ramène ainsi à l'imitation de ce qui est.
C'est l'évidence même, de quelque façon qu'on s'y prenne, quand on ne fera que comparer ce qui est, on ne sortira pas de ses limites. « U idéal » de la méthode comparative ne peut être que « le mieux existant ».
Mais alors, je le répète, c'est un idéal insuffisant pour guider les peuples dans la voie du progrès. Il ne saurait en effet satisfaire à nos besoins sans cesse renaissants de transformations. Il peut être excellent de le révéler à ceux qui en sont
(1) Saleilles, eod, loc.y p. 393-394.
(2) A. Salsilles, eod. loc., p. 396.
encore éloignés. Gela ne sert à rien à ceux qui Font déjà réalisé et cela ne servira plus aux autres, quand ils seront parvenus au même point.
Pour l'avenir considéré dans sa profondeur, la méthode comparative, avec son idéal limité, ne saurait donc nous suffire. Si nous nous retournons vers le passé, pour la même raison, en somme, nous voyons qu'elle ne peut se suffire à ellemême. Elle suppose, en effet, que les institutions se sont développées déjà sous des influences autres que la sienne, non par imitation, mais par jaillissement spontané. La méthode coni' parative ne peut nous être ojferte aujourd'hui que parce qu'elle n'a pas été pratiquée hier.
Il est évident qu'on ne peut dire aux peuples, « perfectionnez vos institutions en les comparant entre elles, prenez le modèle qui se dégage de ce rapprochement, effacez par son imitation les différences qui vous séparent », que parce que ces institutions se sont développées jusqu'ici séparément, mettant entre elles des différences et des distances.
L'imitation, cela est presque enfantin à dire, supposons donc un développement préalable et spontané des institutions.
J'ajoute que la méthode comparative fait encore appel au spontané en un autre sens, en ce sens que ce qu'elle propose justement à notre imitation c'est ce qui s'est développé sous l'influence de ces forces occultes et silencieuses qui nous pressent, besoins^ tendances, aspirations, résultats de toutes les ambiances dans lesquelles nous vivons, qui nous dirigent inconsciemment, et auxquelles notre intelligence réfléchie et raisonnante ne fait que prêter son concours.
Quand M. Josserand nous dit : « L'étude du droit comparé révélera au législateur l'existence d'un certain nombre de courants juridiques, qu'il peut descendre plus ou moins rapidement, mais auxquels il ne saurait résister impunément », il fait bien appel à ces forces spontanées, qui agissent en dehors de nos volontés et les courbent devant elles.
Quand M. Saleilles écrit que le droit comparé est destiné tout d'abord « à mettre en relief les grands courants unitaires internationaux », « à déterminer dans chaque pays la part de -'élémentprogressif général dans sa conformité avec les néces-
sites économiques » (1), c'est toujours cette force qui dérive du mouvement naturel des choses qu'il évoque.
Et quand enfin M. Larnaude fonde l'autorité du droit comparé de cette manière : « Si le législateur constate dans un grand nombre de pays sur différentes questions que les législations des pays observés manifestent telle ou telle tendance à l'extension du droit de suffrages, à la décentralisation... il est bien difficile qu'il n'adopte pas lui même une de ses tendances. Et cela d'autant plus que ces tendances, que manifestent les législations, ne sont que la résultante de transformations économiques ou sociales » (2) ; il ne fait qu'accentuer la valeur de la spontanéité pour la méthode comparative.
Et en effet cest ce qui a été le plus spontané qui est le plus imitable^ parce que cela apparaît comme le résultat de forces profondes, qui ne peuvent se tromper et qui nous gouvernent d'ailleurs en maîtresses absolues.
Mais alors nous voyons que, pour que la méthode compative fonctionne, il faut que, par avance, en dehors d'elle, ce que l'on devra imiter se soit élaboré. Mais alors il faut reconnaître que la méthode comparative nest qu'un instrument accessoire duprogrès. Elle n'est pour lui qu'un instrument de propagation, elle n'est pas l'organe qui l'élabore.
La méthode comparative doit donc se borner à ^chercher parmi ce qui a été constitué, sans elle, ce qui est le meilleur pour le proposer à l'imitation de ceux qui ne l'ont pas encore réalisé. Mais ce « meilleur », ce modèle à imiter en possèdet-elle le critérium; a-t-elle une méthode sûre pour le discerner? Non, à mon avis, et c'est pour moi sa troisième insuffisance.
Cette insuffisance est manifeste chez ceux que j'appelle les simplistes de la méthode comparative, qui cherchent parmi les différents peuples, le peuple modèle que nous devons imiter.
Si de Tocqueville, quoi qu'il en dise, nous propose en exemple les Etats-Unis, c'est parce que considérant la « révo-
(1) SAI.EILLES, Rapport, p. 392.
^2) Rapport présenté au Congrès de droit comparé de 4900, non encore publié dans les documents du Congrès.
lution sociale » comme un « fait accompli ou près de s'accomplir », il voit qu'aux Etats-^Unis « elle a atteint le développement le plus complet et le plus paisible (1). Mais qui ne sent lafrag[ilité de cette raison. Cela dit, il resterait à prouver que révolution démocratique doit être intégrale, qu'elle ne devra pas être tempérée, ce qui est un postulat, et il resterait à se demander si le caractère pacifique de la démocratie aux Etats-Unis tient à ses institutions, la seule chose que nous puissions imiter, et non à d'autres causes, comme Tinexistence d'inégalités sociales, de préjugés de classes, de souvenirs de luttes anciennes, comme l'homogénéité exceptionnelle au point de vue social de la société américaine, comme encore les infinies ressources de la terre d'Amérique, qui permettent de tourner les convoitises de ceux qui ne possèdent pas vers les sources de richesses encore inexploitées et de les détourner de l'expropriation du capital déjà acquis.
Si Laboulaye recommandait à ses concitoyens les mêmes Etats-Unis, c'était en leur disant que « les solutions de Washington avaient fait la grandeur de l'Amérique et que le temps avait prononcé pour elles, et leur avait donné son irrésistible sanction ». Mais de l'Angleterre ne pourrait-on pas dire également que ses institutions ont fait également « sa grandeur » et, si le temps est le révélateur des institutions modèles, n'est-ce pas la Constitution anglaise, dont les origines sont presqu'insaisissables, qu'il faut mettre hors de pair, à moins que l'on ne songe, et pourquoi pas si c'est au temps que l'on s'attache, à la Chine elle-même ?
Le Play, il est vrai, a fait un plus grand efFort pour trouver le critérium du peuple modèle. « Les Européens, nous dit-il, ne méconnaissent guère, les peuples qui fournissent les meilleurs exemples, ils accordent cette prééminence à ceux qui, selon la phraséologie usitée sont libres et prospères » (2). Et comme liberté et prospérité sont termes dont il importe de préciser les contours, il nous donne les« caractères » auxquels « les peuples libres se reconnaissent » : défense de la famille
contre l'immixtion des pouvoirs publics, dans la vie privée,
(1) DE TocQUEviLLE, La Démocratie aux Etats-Unis, 1. 1, p. 20.
(2) Le Play, La Réforme sociale, ch . VHI, % 7, p. 97.
gestion des affaires publiques par de simples particuliers, inviolabilité des personnes, libre possession des biens ; et pour la prospéritt? il nous dit que « si les caractères extérieurs vaillent selon les temps et les lieux, chez les grandes nations d'accident, ils se manifestent généralement par la richesse, la culture inteliecluelle et la puissance » (1). Avons nous donc là un critérium suffisamment précis et sdr? Nous ne tardons pas à en douter quand nous voyons Le Play lui-même remarquer que «ces trois éléments (de la prospérité) ne se concilient pas toujours avec la vertu >>. La vertu, pourquoi ne seraitelle pas, au fait, un critérium elle aussi, et pourquoi pas l'égalité comme la liberté, et la paix sociale comme la prospérité ; pourquoi s'en tenir à la liberté et à ta prospérité? Le Play " nous permet d'autant plus de douter qu'il signale encore « les dan<;ers provoqués par l'abus du mol liberté » et qu'il n'hésite pas à reconnaître que « la richesse, la culture intellectuelle, et la puissance peuvent être suivant les cas d'heureux sympti^aies ou de graves périls » (2). Enfin ne nous ôte-t-il pas toute confiance quand, après avoir exposé que « les petites nations sont plus saines que les grandes » (3) et nous avoir présenté, comme les « vrais modèles de notre époque » o les trois provinces basques, les six petits cantons catholiques de la haute Suisse, elles Franco-canadiens du nouveau monde », il avkiue qu'il n'espère pas que nous soyons « en situation de les imiter » et nous propose déSnitivemenl comme modèle ff l'Angleterre... bien qu'il v ail à prendre dans chaque nation » (i). — Combien n'y a-l-il pas dans tout cela d'incertitude et <te fluclualion, combien est douteuse et hésitante cette détermination du modèle que nous devons suivre ? Et Le Play est, des anciens compara listes, celui qui a fait le plus graud effort, je le répèle, pour fixer le critérium du peuple modèle.
La méthode comparative ne semble d'ailleurs pas plus sdre de son critérium quand elle cherche à le dégager d'une comparaison générale.
) l) ht Put, eai. h<t.. p. 99, |il La Pliic, Furf. lof.. p. 100.
(Si Lk Plit, MHJ. lœ., rh. Ull, { V.
<4t La PLtn, tod.tor,. L Ull. 16.
On nous dit, il est vrai que le but nous est révélé par les grands courants^ les courants communs, généraux, qui entraînent vers lui les différents peuples. Mais l'insuffisance encore de ce critérium n'est-elle pas visible? Quand un courant est-il assez « grand., commun., général >* pour être considéré comme l'indicateur de Tidéal à réaliser ? Faut-il donc attendre que la majorité des peuples aient adopté une constitution pour la prendre à son tour? Qui ne voit que ceux qui l'ont appliquée les premiers, quoiqu'ils n'aient pas suivi la formule de la méthode, ont pu être leis mieux avisés. Et qui ne voit aussi que les résultats de cette sorte de plébiscite international peuvent être tout à fait mauvais. Est-ce qu'une institution ne peut pas se répandre bien qu'elle soit mauvaise? Il suffit pour cela qu'elle flatte quelque passion régnante, il suffit même que les peuples se montrent dociles aux conseils de la méthode comparative, soient pris de la manie de l'imitation et fassent de la législation une affaire de mode. Si nous voyons le divorce régner partout, sommes-nous par exemple obligés de croire à son excellence ?
Une institution non généralisée peut être très opportune à adopter, une autre qui se répand partout impétueusement peut être mauvaise. Que signifie donc la théorie des « grands courants )), indicateurs de directions à suivre ?
Aussi bien les plus fins analystes de la méthode comparative cherchent-ils à la compléter.
Ils veulent que l'on détermine « dans chaque législation la part de l'élément progressif général dans sa conformité avec les nécessités économiques et sociales», que chaque législation « soit étudiée et envisagée pour en constater les résultats, les avantages et les inconvénients ». Il ne s'agit plus alors de compter, mais d'apprécier, ce n'est plus le nombre, qui indique la valeur d'une institution, ce sont ses résultats. Il faut imiter : (( telle conception, telle doctrine, tel procédé d'application qui se présente comme le résultat le plus conforme aux nécessités pratiques^ économiques et sociales, telle législation qui a fait ses preuves » (1).
Mais alors le critérium de l'imitable ne résulte plus du rap-
(1) A. Saleilles, Rapport^ p. 392 et p. 396.
taO CHAPITRE IV
prochement fait entre les différentes législations, il n'y a plus de critérium objectif qui le détermine. La méthode comparative est impuissante à le dégager, puisque ce n'est pas d'une étude comparative mais d'un examen particulier de chaque législation qu'il sort.
En parlant, comme nous venons de le voir, les adeptes de la méthode comparative avouent en somme son impuissance, puisque la comparaison, qui devait nous fournir l'indication de l'idéal à imiter, est étrangère en définitive à sa détermination
Les critiques, que j'ai formulées jusqu'ici contre laméthode comparative, considérée comme instrument de progrès législatif, sont générales, mais je ne dois pas oublier que c'est en vue de son application à la science politique que j'ai entrepris l'élude de celte méthode et sur ce terrain particulier j'ai de nouvelles objections à lui adresser.
Ses partisans les plus déclarés n'ont pas été sans voir que son plus grand danger est d'emprunter à une société, dont les membres ont un certain tempérament, des institutions adaptées à ce tempérament national pour en doter un autre peuple, dont le caractère et les mœurs peuvent être tout différents. Ils s'efforcent, sans doute, de restreindre la portée decette objection capitale en remarquant que pourtant il y a un large fond d'institutions juridiques commun à plusieurs peuples, mais ils tiennent compte de cette difBculté, soit en réservant dans le travail de nivellement les différences qui tiennent à des causes irréductibles, soit en observant que si l'on ne peut pas toujours emprunter à une législation son mécanisme, on peut lui emprunter son objectif, son but, quitte à se servir de procédés appropriés aux particularités nationales, pour obtenir « l'unité des résultais dans la diversité des formes juridiques d'application u.
On remarquera, il est vrai, que ces réserves enlèvent àla méthode comparative singulièrement de sa portée, puisqu'après le travail d'investigation parmi toutes les législations à la recherche d'un modèle, il reste à faire le travail infiniment déli~ cat de transposition de ce modèle, d'adaptation au peuple
auquel on veut l'appliquer. J'admets pourtant que la méthode comparative, malgré ces difficultés, peut en général, avec ces réserves, s'appliquer.
Mais je me demande si, quand il s'agit de transplanter de peuple à peuple des institutions politiques, ces réserves ne doivent pas être des objections définitives.
Si, en effet, les individus diffèrent de peuple à peuple et si ces différences rendent hasardeux l'emprunt d'un peuple pour un autre des institutions même d'ordre privé, destinées à régir les individus, il semble bien que des transplantations d'institutions constitutionnelles soient impossibles, parceque les nations dans leur ensemble, pour lesquelles ces institutions sont faites, présentent des différences infiniment plus profondes.
C'est la complexité des êtres qui crée et développe les différences qui les distinguent. Deux organismes élémentaires de même espèce ne sont pas des pareils d'une façon absolue, ils sont pourtant très approximativement des semblables. Mais à mesure qu'on s'élève dans Téchelle des êtres la complexité se développe, et l'individualisation suit une marche parallèle. Or les peuples sont de grands ensembles, d'une complexité qui dépasse infiniment celle des individus ; c'est même à cause de cela que, quand on a voulu voir en eux des organismes, on a dû forger un nom et les ériger en super-organismes. Les peuples ont donc un tempérament infiniment plus individuel que les êtres les plus individualisés.
C'est de cette observation que je conclus que s'il est déjà scabreux d'appliquer aux citoyens français les lois qui régissent les citoyens anglais ou américains, il l'est encore bien plus d'appliquer à l'Etat français, à cet assemblage d'un type si particulier d'intérêts et de groupes, à cet être dont l'âme collective est faite des traditions, des aspirations, des passions d'une quarantaine de millions d'hommes, le régime imaginé, pour tout autre Etat, groupement différent d'autres intérêts et d'autres éléments, être en qui palpite une âme faite d'autres traditions, d'autres aspirations et d'autres passions.
Des institutions politiques transplantées d'un pays dans un autre courent donc grand risque de s'y heurter à un tempe-
rnmeat nalional qui leur soit conlraire. Or, el c'est la seconde cuuse pour laquelle les einpruuls à l'élrane^er dans le domaine piilitique sont particulièrement aventurés, si une nation est, par son tempérament et sa structure, rebelle au régime étranger qu'on voudrait lui imposer, ÎI se trouve que les règles constitutionnelles ont un caractère particulier, quej'ai déjà relevé, el qui les rend impuissantes contre cette rébellion ; c'est qu'aucune force ne peut en imposer le respect à ceux qu'elles doivent régir.
Je l'ai dit, le droit constitutionnel c'est le droit des pouvoirs de l'Etal, pouvoirs suprêmes, au-dessus desquels il n'y a donc rien qui puisse les maintenir dans le respect des règles qu'on peut vouloir leur imposer.
J'en ai conclu que ce qu'on appelle le dr£.t constituttonael ne peut être unearbitraîreconstruclion juridique; j'ai dil que ce droit, qui doit vivre el se défendre de lui-même, doit être la solution du problème mécanique de ces forces, que constituent les pouvoirs de l'Etat (1),
J'en conclus maintenant que le droit constitutionnel ne peut élre un système emprunté à l'étranger. Ce problème mécanique des forces de l'Etat doit en effet être résolu dans les termes mfmes où il se pose pour chaque peuple, carde l'un à l'autre le:i termes varient suivant la race, le tempérament national, les classes sociales, tes corps sociaux que l'on rencontre dans chacun Si on pouvait prendre ces forces dans le réseau d'un système politique el les y maintenir, peut-être pourrait-on ne piis tenir compte de leurs différences et de peuple à peuple s'emprunter des solutions, mais parce que ce sont des forces souveraines, il faut bien, en effet, pour chaque peuple trouver le régime, qui est la traduction juridique de leur combî-
Ajouterai-je qu'il est encore un fait qui rend l'imitation des institutions politiques particulièrement vaine ? Ce fait, c'est leurs perpétuelles transformations. Nous allons décréter de ncus inspirer de la constitution anglaise, parce que c'est ta constitution d'un u peuple libre el prospère », parce qu'elle
(I) Voirie chspilre sur La .Vélfiode Juridique, p. HM13
« a fait ses preuves et à l'expérience a paru s'imposer », parce qu'elle « constitue le type juridique destiné à servir d'obje<;tif à l'orientation progressive des lég;islalions particulière^ ». Mais voilà que la pratic^ue du parlementarisme en Angleterre se met à changer. Détournés des réformes intérieures qui divisent, aveuglés par l'impérialisme, c'est-à-dire par cette ambition insensée d'exercer l'empire du monde, les Anglais sont unifiés : il n'y a plus place chez eux pour deux politiques, wighs et tories se donnent la main comme pour s'entraîner dans cette course vers la conquête. Il n'y a plus que nominalement deux partis politiques en Angleterre. Dès lors à proprement parler il n'y a plus de parlementarisme, car il en suppose au moins deux, pour que le gouvernement exercé par les uns soit contrôlé par des adversaires. Il n'y a plus de parlementarisme, il n'y a plus qu'une sorte de dictature entre les mains d'un gouvernement non discuté. Notre modèle s'est donc transformé, nous copions le parlementarisme en Angleterre, on peut se demander s'il y existe encore. Allons-nous donc déchirer notre copie et la recommencer? Vouloir reproduire ainsi ce qui sans cesse se transforme, marcher vers un but qui sans cesse se déplace, ce serait s'abandonner à l'illusion du mirage, qui engage ceux qui s'y livrent dans une course sans hn.
I 4. — Critique par les faits de la méthode comparative dans le domaine politique.
Le raisonnement, l'analyse des choses, l'observation des ressources et des difficultés de la comparaison, comme des exigences du progrès législatif, nous font donc plus que douter de la valeur ou de lapossibilitéde la méthode comparative, surtout dans le domaine constitutionnel- Mais si nous observons les faits, il semble que la vanité de la politique d'imitation se révèle plus saisissante encore.
Le premier fait éminemment symptomatique, à mon avis, que je relève après M. Larnaude, est celui du développement tout spontané des institutions politiques en Angleterre.
190 ctiAPiraE V
« Il est, observe notre savant mattre, un fait bien remar. quable, c'est que le peuple dont le droit public a le plus influé sur celui des autres peuples et a été le plus copié et le plus reproduit, je veux dire le peuple angolais, n'a rien emprunté aux autres constitutions. Nulle part ailleurs il n'y a eu un développement plus strictement national (1) ».
Et en effet si l'Angleterre dès le treizième siècle a inauguré le système des institutions nationales vraiment représentatives, c'est que, pour des circonstances toutes particulières, tenant aux conditions de la société anglaise de cette époque, elle put substituer aux assemblées de la monarchie féodale, magnum consilium.Eidiis généraux, un véritable parlementoù siégeaient de vrais représentants du pays, et où ils siégeaient non pas en trois assemblées représentant des ordres séparés et rivaux, qui se paralysaient, mais en deux chambres qui ne rompaient pas, mais représentaient l'unité nationale. Et si TÂngleterre a élaboré au xviii® siècle les règles du parlementarisme, ce fut encore sous l'influence de circonstances toutes nationales, révolutions duxvn® siècle, changement de dynastie, introduction d'une dynastie étrangère, formation d'une bourgeoisie industrielle. Ce furent ainsi toujours les conditions intérieures de l'Angleterre qui agirent sur son développement politique et jamais nous ne voyons TAngleterre, non seulement copier de parti pris l'étranger, mais encore subir même inconsciemment une influence étrangère (2).
De sorte que si Ton nous propose l'exemple de T Angleterre, pour l'imiter nous avons le droit de nous refuser à lui emprunter ses institutions ; pour la mieux copier nous ne devons copier personne, pas même elle-même.
Nous ne nous étonnerons donc pas de voir un homme, qui a puisé dans Texercice des plus hautes fonctions de l'Etat l'expérience des choses politiques, résumer ainsi la leçon que nous pouvons recueillir en Angleterre. « Nous apprendrons, nous dit M. Casimir Perrier pour terminer la préface de la traduction de l'ouvrage de Todd, nous apprendrons une méthode de travail politique, et nous constaterons à
vh LARNAvnE, Rapport au Consrrès de droit comparé de 1900. {t) BoiTMT, Le déueioppemêni de la Constitution et de la Société politique 6A Angleterre. Tout ce livre u*est que le dèTeloppement de cette idée.
l'aide des fails, que le progrès, eu matière d'inslilutions, ne consiste pas à copier même ceux qui ont le mieux réussi à concilier l'autorité et la liberlé, mais à mettre les lois fondamentales d'accord avec les traditions, les mœurs et l'esprit publie » (1).
Nous ne nous étonnerons pas non plus de voir les Anglais déconseiller aux autres peuple l'imilalion anglaise. En 1814 quand nous inaugurâmes le parlementarisme sous les yeux de l'Europe, appelée par les circonstances à faire entendre sa voix dans la discussion de nos affaires, l'Angleterre, je l'ai dit, se montra peu enthousiaste en face de cette reproduction d'elle-même. Et récemment un auteur anglais étudiant la France trouvait à notre hostilité pour son pays cette excuse, qui ne laisse pas d'être piquante, à savoir que nouspouvions avoir de la rancune pour le pays auquel nous étions redevable du parlementarisme. Nationalistes pour eux-mêmes^ quand il s'agit de leurs institutions, les Anglais ne comprennent pas que les autres peuples ne le soient pas comme eux.
Non moins que la constitution anglaise la constitution des États-Unis est pour nous riche en enseignements.
Tout d'abord par ses sources d'inspiration elle nous fait voir combien l'esprit traditionnaliste est un des traits caractéristiques du tempérament anglo-saxon- En 1787 les Américains avaient bien des raisons pour se donner des institutions nouvelles: ils sortaient d'une longue guerre d'indépendance, qui brisait le lien entre eux et la mère patrie, ils étaient un peuple jeune, leur pays était une terre presque vierge, ils avaient un état fédéral à constituer, ils répudiaient la monarchie. Tout semblait les détourner des traditions anglaises. Et leur constitution malgré tout est essentiellement traditionnelle. <> Il y a, nous dit Bryce, dans la constitution améri-
(1| Casiutr parier, Le Oouvernemenl parlementaire en Angleterre, do Tidd, préface, p. V,
DurEBGieR ne IIiIurinne, Histoire du goavemtmenl parlementaire, t. tl, p. 153. ■ L'Angleterre, flère d'avoir assuré, en 1688, la liberté, par la Bubstitulion d'une dyaaetii^ A une autre, s'était, ou le sait, prononcée la première pour la restaura* tion, en France, de In monarchie légitime; l'Angleterre, en pleine possession du régime parlemeutaire, manifestait une forte prédilection pour le gouveraemeat absolu et s'irritail contre les tendances libérales de l'empereur Alexandre *,
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caine peu de points absolument neufs, il y en a beaucoup qui sont aussi anciens que la Grande Charte », et c'est même, par parenthèse, ce qui, pour lui, en a fait le succès ; « elle n'est pas une exception à la règle que toute institution pour commander le respect et Tobéissance doit avoir de profondes racines dans le passé et que jplusson développement a été lent, plus elle a de chance de durer » (1). On a relevé, en effet, que toutes les parties vivantes, solides et bienfaisantes de la constitution étaient des parties empruntées aux précédents anciens, tandis que la caducité s'était produite aux points, où les constituants américains avaient été amenés à innover.
Mais, par ailleurs, la constitution américaine nous montre combien l'imitation est vaine. Les Américains ont copié la constitution anglaise, or aujourd'hui il n'y a peut-être pas de systèmes politiques plus différents que les institutions anglaises et américaines : les premières faisant sortir le gouvernement du parlement, reposant sur une collaboration et un contrôle des deux pouvoirs, les secondes avec un exécutif d'origine populaire, des pouvoirs profondément séparés et indépendants l'un vis-à-vis de l'autre. Si bien que c'est un spectacle piquant que celui de cette copie en laquelle n'éclatent guère que des dissemblances De cette mésaventure l'explication, qui est double, nous intéresse, car elle nous fait toucher du doigt une des difficultés de l'imitation politique. On a montré que l'Angleterre copiée en 1787 par les Américains avait été celle du xvip siècle, celle tout au plus du commencement du xviii®. C'était de celle-là que les Américains étaient sortis et avaient gardé le souvenir, c'était celle-là aussi qu'ils avaient trouvée dans les ouvrages dont ils s'étaient inspirés, Montesquieu et Blackstone, l'un copiant l'autre, n'ayant décrit qu'une Angleterre non parlementarisée (2). Et nous voyons ainsi déjà ce qu'il y a de hasardeux à copier un modèle étranger; à l'heure où on le copie il n'est souvent plus ce que l'on s'imagine qu'il est. Mais il faut ajouter à ceci que depuis le siècle dernier les deux pays, différents dès l'origine, n'ont été qu'en accentuant leurs différences, l'Angleterre développant les conséquences de son parlementarisme, les Etats-Unis affirmant leurs tendan-
(1) James Bryce, La République américaine, dans la trad. franc., t. I, p. 52.
(2) James Bryce, eod, loc, p. 52-53.
ces pour le gouvernement personnel, d'où est résulté quelque chose de plus marqué encore dans leur contraste. Et ces deux observations confirment parle fait celte thèse, que j'avais théoriquement posée, àsavoirque, les institutions politiques étant choses incessamment changeantes, leur reproduction de pavs .à pays est œuvre vaine, sinon impossible.
La constitution américaine a voulu être une copie, et dans ce rôle elle vient de nous instruire ; mais, elle a été copiée à son tour, et sous ce nouvel aspect son exemple n'est pas moins digne d'attirer notre attention.
Trente ou quarante ans après les colonies anglaises, les colonies espagnoles secouaient le joug de la métropole et se formaient en États indépendants. Elles ne crurent pouvoir mieux faire que de copier les institutions des Etats-Unis. C'était une pensée bien naturelle, ces peuples venaient déjà de suivre l'exemple des Américains du Nord, et les Etats-Unis n'avaient pas été sans les aider dans leurs entreprises, dès 1815, en paralysant l'action de la Sainte-Alliance favorable à Ferdinand VII, plus tard, en 1823, en arrêtant l'intervention de l'Europe, par l'affirmation de la célèbre doctrine de Monroë : « l'Amérique aux Américains » (1). Mais si l'on comprend que les Républiques du Sud, entraînées par la reconnaissance et par le prestige du Nord aient copié, au point d'en reproduire presque les articles, la constitution de 1787, est-il nécessaire d'insister pour montrer combien la copie a produit des effets différents de ceux du modèle ? Ici c'est le règne de la légalité, président et assemblées travaillent côte à cale dans la paix, sans que les conflits, qui peuvent s'élever entre eux dépassent les limites posées par la loi, là c'est le régime des coups d'Etats, président et assemblées à lourde rôle violent la constitution et recourent dans leurs luttes à la violence. Une ère d'apaisement semble, il est vrai, s'ouvrir pour certains de ces Etats. Le Mexique qui, depuis 1877 seulement, avait traversé trois grandes révolutions, parait rentrer dans l'ordre. Mais cela montrerait déjà le temps qu'il faudrait à des institutions empruntées pour s'implanter en un pays,
(l) Hitloire ginérate de MM. Lavissc tt Rambaud, t. XI, p. 342.
loi CHAPITRE V
s'il ne fallait pas surtout remarquer que ce n'est pas par une adaptation du pays aux institutions, que l'on est arrivé à un état plus satisfaisant, mais bien au contraire par un faussement complet des institutions s'adaplant au tempérament national. La paix et la prospérité relatives du Mexique à notre époque semblent, en effet, dues au règne d'un homme, car on ne saurait employer un autre mot pour désigner le gouvernement de M. Porfirio Diaz, qui, rendu populaire par son rôle dans la crise maximilienne^ s'est comme imposé au pays, et n'a guère cessé d'être président qu'aux époques où la constitution s'y opposait. De sorte que c'est une sorte de dictature, radicalement en contradiction avec le génie des institutions américaines, qui sauve un des pays qui se sont le plus appliqués à copier les Etats-Unis; tant est illusoire la politique d'imitation.
Si nous voulons enfin chercher, non plus loin de nous, mais chez nous-mêmes une preuve des périls ou des impossibilités de cette politique, le rapprochement de notre parlementarisme et de celui de l'Angleterre n'est-il pas de nature à nous édifier.
Nous avons reproduit le système anglais : chez nous comme là-bas le gouvernement est confié à un cabinet, groupe de ministres, présidé par un premier ministre, composé d'hommes empruntés au parlement, pris dans sa majorité, et le gouvernement français a les mêmes attributions que le gouvernement anglais, avec l'initiative des lois il peut prendre la direction du travail législatif, présentant le budget il peut diriger les finances, et s'il est soumis au contrôle du parlement, le cabinet anglais est responsable également, et tous deux disposent de l'arme défensive de la dissolution. Les règles sont les mêmes, la copie a été exacte. Mais, considérons le courp des choses dans ces trente dernières années. Ici nous avons vu passer 89 ministères, en Angleterre il n'y en a eu que 6, avec 3 hommes seulement Glasdstone, Disraeli, Salisbury, occupant le pouvoir. Ici sans cesse a fonctionné cette guillotine politique, qui s'appelle la mise en minorité des ministres, en Angleterre deux fois seulement un ministère s'est retiré devant un vote des Communes. Ici la dissolution, arme faussée à son premier usage, est en désuétude, en
LA MÉTHODB GOMPABATIVE 198
Angleterre six fois elle a servi au gouvernement à soumettre au pays la situation politique. Si nous observons encore que tout le travail législatif ià-bas est effectivement conduit par le goovernemenl, les simples députés voyant leurs propositions ' étranglées dans la séance liebdomadaire unique en laquelle elles peuvent se produire et doivent aboutir, tandis que !e parlement français est encombré des projels dus é liniLialive individuelle de ses membres;, que de même le gouvernement anglais règle seul les dépenses, tandis que nos députés peuvent dilapider nos finances, nous voyons que le parlementarisme français et son frère aîné n'ont de commun que le nom, nous voyons comment un régime par la transplantation se transforme, comme ces plantes qui sous des climats différents ne portent plus les mêmes fruits.
Et si nous recherchons la cause de cet abîme, qui sépare les deux pays, autrement profond que la dépression marine, qui a désoudé l'Angleterre du continent, nous la trouvons dans le tempérament des deux peuples.
Si tel est le parlementarisme en Angleterre, si le gouvernement y a cette force, celte influence, cela tient, comme cause immédiate à l'organisation des partis. Les partis en Angleterre sont das organisations qui s'étendent à tout le pays, qui préparent les élections en élaborant un programme commun, qui ont leurs cadres, qui désignent chacun son leader, Thomme jugé le plus capable de diriger le parti, chef suprême et incontesté. De là résulte que quand un parti a triomphé dans le pays, au parlement se rencontre une majorité solide, faite d'hommes, qui se sont solidarisés dans une lutte soutenue en commun, qui ont soutenu les mêmes idées, souscrit aux mêmes engagements, et pour occuper le pouvoir se présente an homme, qui a mené son parti à la victoire, qui dès avant son arrivée au parlement était le chef désigné et respecté. «Chaque élection, nous dit M. Boutmy, est, en dernière analyse, un plébiscite fondant une dictature temporaire au profil d'un seul homme » (1). El c'est ainsi que le gouvernement
)1| L. BoiTTMT, Essai d'une psychologie poHliqat da peuple anglais, p. SHI, — Lire particulièrement dans ce livre, qui dissipe l'idéalisme dans lequel nous enveloppions les institutions politiques anglaises, et nous fait pénétrer jUEqo'aa fond
i96 CHAPITRE V
possède en Angleterre cette force et cette stabilité, qui nous semblent prodigieuses et incompatibles avec le parlementarisme.
L'organisation des partis est le fondement du parlementarisme anglais, mais l'existence des partis est un phénomène qui exige à son tour une explication. C'est le résultat du tempérament des Anglais, de leur amour pour l'action et pour la force. Les Anglais aiment la force ; or, ils savent que pour créer quelque chose de fort dans Tordre social, il faut s'unir, former une association, où l'union des forces individuelles dépasse la somme de ces forces ; ils constituent donc des partis et c'est ainsi qu'ils constituent le fondement même de leur parlementarisme. Tout cela vient du tempérament d'un peuple que le milieu et l'histoire ont façonné dans le culte de la force.
En France, nous n'avons pas ce tempérament, la force nous est antipathique ; nous répugnons à l'association qui exige des sacrifices, parce que nous n'y trouvons pas la satisfaction de sentir nos forces s'y accroître. Le parlementarisme est dès lors condamné à être chez nous tout autre chose qu'en Angleterre. Nous sommes donc, nous aussi, une éclatante démonstration de l'inanité des transplantations politiques.
Après avoir reconnu la haute vertu éducatrice de la méthode de comparaison, nous conclurons donc à sa faiblesse et à son danger, comme méthode de progrès; et nous dirons avec Montesquieu, l'initiateur et le maître toujours en cette matière : « Les lois politiques doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites , que c'est un très grand hasard si celles dune nation peuvent convenir à une autre. »
de l'Angleterre politique, la quatrième partie : L'homme politique et le chapitre \\\. L'homme d'Etat, le classement des hommes en partis et l'andrôlatrie.
La méthode du bon sens
SouHMHE. — I. Exposé de la méthodt du bon «en». -^ Formule : « Voir les rlmses comme elles sonl n. — Analyses. — Etudes des îustitutions el des règles poli. tiques en elles-mêmes. — Mise en relief de leurs avantages et de leurs inroovénienls. — Appel au sens inlimc. — Exemples ; Benjamin Constant, Guizot, Prévost-Paradol.
II. Criiiqae de cette méthode. — 1° Son fondement est plus scientifique qu'il ne semble ; l'expérience personnelle, l'observation. — Les autorilcs, — Sa puissance de conviction ; propagation des idées. — £• Mais les erreurs des hommes les plus autorisées ébranlent leur autorité. — Elle n'est pas un moyen de découverle de la vérité. — Elle ne permet pas le travail collectif, elle est essentiellement individuelle. — Elle ne peut être l'instrument d'édiricaliou de la
On pourra s'élonnerque dans celte revue des voies el moyens par lesquels l'esprit humain a chercKé à diriger son jugement en matière d'institutions politiques, je fasse une place au simple bon sens. Qui dit mélliode, en effet, semble supposer un principe duquel on pari, des procédés plus ou moins compliqués, des démat-ches plus ou moins subtiles pour arrià la vérité. Or les publicistes,qui ne font appel qu'au bon sens, usent d'un procédé si simple, que te mot de méthode paraît pour le qualifier une exagération, etqu'il semble ne pas mériter une étude particulière.
Je crois pourtant devoir appeler méthode l'emploi du bon sens, parce que, s'il est quelque peu lâche et imprécis, il n'en a pas moins un fondement et des procédés déterminés et d'une valeur sérieuse.
Et je crois aussi, malgré ses défauts, devoir parler de celte méthode parce qu'elle esl en somme celle de la grande majorité des puhlicisles politiques, qui n'ont fait appel ni à l'observalion et à l'induction propremenldites, niau juridismr, ni
au dogmatisme, ni à la comparaison scientifique, ni à la méthode historique que nous retrouverons plus tard.
Nous étudierons donc la méthode du bon sens. Mais que faut-il entendre par cette expression assez imprécise?
Il n'est pas très aisé, en raison de la simplicité même de cette méthode, de se rendre compte de ce qu'elle est.
Nous pouvons pourtant, je crois, partir de cette formule par laquelle M. Guizot définit quelque part Tesprit public, qui, dit-il, « inculque aux hommes l'habitude de voir les choses comme elles sont, dans leur exacte vérité » (1).
(( Voir les choses comme elles sont », cela consiste, quand il s'agit d'apprécier une institution politique, à l'examiner en elle-même, à se demander si elle est combinée de manière à remplir sa fonction, en s'inspirant simplement de cette expérience personnelle, qui nous guide dans la vie, de cette connaissance des hommes et des choses, qui dirige à l'ordinaire nos jugements.
On ne part plus alors, comme les dogmatiques, de quelque principe abstrait pour en tirer tout un système politique sans souci de ses résultats ; on ne demande plus, comme les sociologues, à l'observation des faits sociaux des lois générales pour en faire l'application pure et simple aux choses politiques; on ne cherche plus, comme les juristes, dans le monde abstrait du droit théorique les catégories auxquelles les combinaisons politiques peuvent se référer ; on ne se livre pas, comme les adeptes de la comparaison, à une enquête générale des institutions de tous les peuples, pour trouver l'orientation à suivre ou les modèles à imiter.
On ne part en quelque sorte de rien d'extérieur, on ne fait appel à aucune idée théorique.
S'agit-il, par exemple et pour prendre un problème com- .plexe, d'instituer une assemblée, de constituer un gouvernement, on se demandera, étant données leur composition, leur origine, leur structure, les règles relatives à leur fonctionnement, quel esprit ils apporteront dans Taccomplissement de leur tâche^ les tendances qui les animeront, la force qu'ils
(l) Guizot, De la Démocratie en France, brochurç 1849, p, H2.
pourront avoir, la conduite qu'ils tiendront. On les examinera ainsi en eux-mêmes, « voyant les choses comme elles sont », pour, en lesconfronlantavecleurdestina(ion,se rendre compte de leurvaleur.
L'efForl, alors, comme il s'agit bien, en effet, de juger les choses directement, par elles-mêmes, doit consister à projeter sur les institutions politiques le plus de lumière possible, pour mettre en relief leurs ressources, en évidence leurs faiblesses, elles soumettre, ainsi éclairées, aujugementdu sens commun qui n'a plus qu'à se laisser illuminer, en quelque sorte, par cette clarté révélatrice.
J'ai dit que la plupart de nos écrivains politiques avaient suivi cette méthode ; etj en effet, les Benjamin Constant, les Chateaubriand, les Goizol, les Thicrs, les de Barante, les Prévost Paradol, les de Broglie, les Schérer ne semblent pas avoir mis en ceuvre une technique particulière, et paraissent s'être seulement servi de leur bon sens pour s'adressera celui de leurs lecteurs.
Benjamin Constant est peutrétre celui qui a le plus consciemment fait appel à celte force intime qui se trouve en chacun de nous. «Il y a dans les esprits, dît-il, une raison naturelle qui finit toujours par reconnaître l'énidence » (1). Et c'est même sur celte raison qu'il comple, non seulement pour découvrir la vérité, ou y adhérer, mais pour la défend rf. « Sans vouloir, comme l'ont fait trop souvent les philosophes, exagérer l'influence de la vérité, l'on peut affirmer que lorsque de certains principes sont complètement et clairement démontrés, ils se servent en quelque sorte de garanties à eux-mêmes. Il se forme à légard de l'évidence une opinion universelle ijui bientôt est victorieuse (2) ».
Ce sont bien là les bases de la méthode du bon sens.
Et c'est bien cette méthode que Benjamin Constant met en œuvre. Sun effort consiste, en effet, à montrer les choses a dans
(t) Benjahin CongTANT, Principes de poliliqae applicable à tous menis reprèienlatifs et parliculiàremenl à ta Conslilation acluelle a Edit. mai 1S15 Avant-propos, p. IX.
(ÏJ Be.njami.i CorisTiNT. l'rincipes de politique, p. 3ii.
leur exacte vérité » et à provoquer l'adhésion des esprits à ses solutions parla lumière dont il les entoure.
Voici par exemple sa réfutation du sophisme fondamental du Contrat social, qui prétend concilier la liberté de chacun et Taliénation totale de tous. Rousseau a dit en résumé : « Chacun se donnant à tous ne se donne à personne ; — la condition étant égale pour tous, nul n'a intérêt à la rendre onéreuse aux autres ; — chacun acquiert sur tous les associés les mêmes droits qu'il leur cède et gagne l'équivalent de ce qu'il perd ». Benjamin Constant répond : « L'action qui se fait au nom de tous étant nécessairement, de gré ou de force, à la disposition d'un seul ou de quelques-uns, il arrive qu'en se donnant à tous il n'est pas vrai qu'on ne se donne à personne ;on se donne au contraire à ceux qui agissent au nom de tous. De là suit qu'en se donnant tout entier, on n'entre pas dans une condition égale pour tous, puisque quelques-uns profitent exclusivement du sacrifice du reste. Il n'est pas vrai que nul n'ait intérêt de rendre la condition onéreuse aux autres, puisqu'il existe des associés qui sont hors de la condition commune. Il n'est pas vrai que tous les associés acquièrent les mêmes droits qu'ils cèdent ; ils ne gagnent pas tous l'équivalent de ce qu'ils perdent » (1). En tout cela Benjamin Constant ne fait que rétablir « les choses telles qu'elles sont » et cela suffit manifestement pour que lebon sens repousse la thèse du contrat social ; « la raison naturelle reconnaît l'évidence ».
C'est donc au bon sens que s'adresse Benjamin Constant. Quelquefois, il est vrai, nous le voyons faire appel à des exemples tirés de l'étranger ou à l'histoire nationale, mais ce n'est qu'une manière de faire plus de lumière, ce n'est pas pour en tirer des conclusions directes, des solutions définitives. Ainsi quand il démontre qu'il faut dans l'État un pouvoir neutre, après avoir envisagé en lui-même le problème, nous le voyons citer TAngleterre, Rome, Carthage, Athènes, Florence (2); mais le rapprochement même de ces exemples empruntés à tous les temps et à tous les pays montre que nous sommes loin de la vraie méthode comparative qui pré-
(1) Benjamin Constant. Principes de politique, p. 19-20.
(2) Benjamin Constant, Principes de politique^ p. 36-40.
tend trouver en une législation un modèle, ou dan:^ ['i^iisi^nilile des législations une orientation à suivre.
La méthode de Benjamin Constant est donc bien lu iTiûtliude du bon sens.
C'est celle de Guizot. Voyez par exemple sa réfutaliori de la thèse jacobine : « l'unité nationale entraîne l'unité politique ; il n'y a qu'un peuple, il ne peut exister à la tèle du peuple qu'un pouvoir ». 11 répond non par des principes, non par des exemples empruntés aux législations étrangères, mais par cette V vue des choses telles qu'elles sont » ; « Un peuple n'est pas une immense addition d'hommes, tant de milliers, tant de millions comptés dans un certain espace de terre, et tous contenus ou représentés dans un chifFre unique qu'on appelle tantôt un roi, tantôt une assemblée. Un peuple est un grand corps organisé, formé par l'union au sein d'une même pairie de certains éléments sociaux qui se forment et s'organisent euxmêmes naturellement en vertu des lois primitives de Dieu et de5 actes libres de l'homme » (1). C'est sur cet appel à l'évidence qu'il compte pour entraîner le bon sens de ses lecteurs.
C'est la méthode de Prévosl-Paradol. Traitant par exemple du droit de suffrage (2), nous le voyons abandonnai' loule discussion de principe pour se placer sur le terrain prati(]iie des inconvénients, des avantages, des remèdes possible du siili'ratre universel: « la tendance d'une société démocralique l'iatil d'accorder tôt ou tard le droit desuffrageà tous les iiln\iiis qui la composent ». Les inconvénients, c'est que " le enr|is électoral ou obéit à la direction du pouvoir exécutil. nu esl livré à lui-même ». Ce qui fait que « dans le preniiec eas la chose publique pourra souffrir de son défaut d'indéjieiulanee ; dans le second cas, elle pourra être mise en péril par son défaut de lumière ». Les avantages, c'est que « le curps électoral envient à comprendre que les révolutions sont aussi iiin-
(1) C[j;zoT, Delà Dèmxratie en Fcurci!, janvier 1849, p. 109-1 10. — u «galemcQl un exemple de dèmonstrstion lumineuse par te simple bui le cil. Vil Dii Gutzot traite • des conditions de la paix sociale en Frn trouve dans le développement de l'esprit de famille, de l'esprit poli l'esprit religieux.
(%• Pbévosi-Paiiadoi,, La France nsai'ttle, L. Il, cii. I, du Droit de Su
20fi CHAPITBB VI
tiles'que funestes, puisque la volonté populaire peut remporter légalement sur tous les obstacles », c'est « qu'on ne peut rien inventer ni proposer au delà pour séduire l'imagination populaire », « c'est que le sentiment de la responsabilité se forme et s'établit dans les classes populaires tandis qu'il se fortifie et devient plus éveillé dans les régions du pouvoir ». Dans tout cela c'est une simple observation des choses que nous rencontrons, et c'est dans le même esprit que Prévost- Paradol cherche les règles d'organisation du suffrage universel.
Telle est la méthode du bon sens, il est inutile de multiplier les exemples. Je ferai seulement remarquer qu'à côté des écrivains dont j'ai parlé on pourrait citer comme la pratiquant tous les hommes politiques. Les discours que Ton prononce dans les assemblées sur des problèmes constitutionnels sont tous, en effet, une mise en œuvre constante de cette méthode. Nous en verrons bientôt la raison.
La première impression en face de cette méthode est évidemment peu favorable. Elle semble ne reposer que sur une base bien peu solide, s'appuyant sur ce sens intime, qui, en présence d'une idée, d'une combinaison, par des mouvements spontanés et impulsifs, nous porte à y adhérer ou à les rejeter. Il paraît tout à fait antiscientifique et illégitime de se laisser ainsi guider dans ses jugements par une faculté tout instinctive.
Il est pourtant facile de présenter la défense du simple bon sens, et peut-être n'est-ce pas aujourd'hui chose inutile.
La première remarque à faire, c'est que toute méthode est obligée en dernière analyse de faire appel à cette lumière intérieure que nous appelons le bon sens. Il faut dans toute méthode à un moment donné apprécier les choses au point de vue de leur valeur morale et le sens intime seul nous permet d'apprécier ainsi les choses. C'est en vain, nous l'avons établi (1), que la méthode sociologique a voulu trouver un critérium objectif se passant de toute appréciation subjective de
(1) Y oir suprà p. 79 et s.
ce qui doitètre, sa distinction objective du normal et du pathologique est vaine. Ce n'est donc pas la faiblesse de l'instrument dont elle se sert que l'on peut reprocher à la ;nf;thode du bon sens ; cet instrument est en définitive l'inslninienl dernier et nécessaire de toute science morale.
11 ne faut pas d'ailleurs voir dans le bon sens une intuition toute spontanée, qui nous fait formuler comme au bas^id dh's jugements quelconques sur les choses de la vie. Sans doute il y a dans le bon sens quelque chose d'inné, qui est l'idée du bien et du mal, mais d'autre part le bon sens se développe en nous par l'expérience, que nous prenons au cours de la vie, par l'habitude que nous avons de réfléchir sur toutes choses, d'en pénétrer la nature, d'en suivre les conséquences.
Il arrive un moment où nos jugements n'ont ainsi lien de spontané ; ils dérivent de notre expérience des choses. Quand nous avons à en formuler un nous faisons inconacîeniment appel à tous les enseignements que la vie, l'étude, la connaissance des faits nous ont donnés, et, quoique nous le prononcions sans appareil scientifique, sans l'étayer sur des observations, des raisonnements, des expériences, il n'en est pas moins la mise en œuvre, le produit d'une méthode expériiuentale véritable.
La preuve en est dans la valeur très variable que luiMid un même jugement suivant qu'il émane de tel ou tel. Il y a des hommes qui n'ont pas besoin de dire leurs raisons pour qu'on pense qu'ils ont raison. Ce sont des autorités. Les jeurips gens s'insurgent contre elles, l'âge mûr s'incline, il sait qu'une vie d'homme peut être un trésor d'expériences, et que pnuc certains penseurs le monde est un laboratoire. Le bon si us d'un Benjamin Constant, d'un Guizot, d'un Thiers, n'est piis une faculté incertaine et fragile, c'est un organe dével(iji|ié par toute une vie d'observations ; quand ils prononcent un jugement ce n'est pas sous une impulsion irraisonnée el innincntanée, c'est sous l'influence des enseignements aciL-uiiiuiés par eux.
La méthode du bon sens pourrait donc s'appeler im'lbode de l'expérience personnelle, elle n'est entre les miilns des hommes d'autorité qu'une application, dépouillée de toute mise en scène, de la méthode expérimentale. Et l'on vnjl ;iinsi
qu'elle repose sur une base plus solide qu'il ne semblerait tout d'abord et qu'elle prend un caractère vraiment scientifique.
Il faut ajouter à son avantage qu'elle est pour la propagation des idées un instrument incomparable.
Comme son programme est de faire « voir les choses telles qu'elles sont » et son effort de projeter, en effet, sur elles le plus de lumière possible, elle frappe particulièrement les esprits par la clarté de ses expositions et de ses démonstrations, et par la netteté de ses formules. Benjamin Constant par exemple combattant la théorie de la souveraineté absolue du nombre dit : « L'assentiment de la majorité ne suffit nullement dans tous les cas pour légitimer ses actes, il en existe que rien ne peut sanctionner ; lorsqu'une autorité quelconque commet de pareils actes, il importe peu de quelle source elle se dit émanée, il importe peu qu'elle se nomme individu ou nation, elle serait la nation entière moins le citoyen qu'elle opprime qu'elle n'en serait pas plus légitime ». Guizot réfute l'idée qu'on peut trouver dans la faiblesse des pouvoirs politiques une garantie pour la liberté et écrit : « Tout pouvoir faible est un pouvoir condamné à la mort ou à l'usurpation. Si des pouvoirs faibles sont en présence, ou bien l'un deviendra fort aux dépens des autres, et ce sera la tyrannie, ou bien ils s'entraveront, ils s'annuleront les uns les autres et ce sera l'anarchie. » Il est impossible de ne pas sentir la force de formules si lumineuses et que l'empreinte n'en demeure pas dans les esprits.
Comme celui qui se sert de cette méthode ne parle pas en savant, dans une langue à lui, avec des procédés de démonstration tout particuliers, mais parle la langue de tout le monde, et argumente comme tout le monde, c'est à tout le monde que cette méthode s'adresse, elle a prise sur tous les esprits.
Comme elle ne fait pas appel à des données nouvelles, résultats de recherches personnelles, mais se sert d'idées courantes, elle ne suppose pas un travail de contrôle, de discussion préalable de ses prémices, elle n'admet pas le doute pro-
viaoire, si elle doit convaincre, c'est de suite, son action est immédiate.
Celte méthode s'adresse donc à tout le monde, elle provoque un parti très immédiat, elle frappe les espritsd'une empreinte profonde et durable; elle est un merveilleux instrument de conviction et de propagande.
Et c'est une nouvelle raison pour laquelle elle est le procédé ordinaire des hommes politiques. Qu'ils écrivent ou qu'ils parlent, c'est pour convaincre et pour faire agir; il faut qu'ils exercent une action rapide el puissante sur ceux qui les lisent ou les écoutent, il faut qu'ils provoquent de la lumière dans les esprits et de l'entraînement dans les volontés. C'est en parlant au nom du bon sens et en y faisant appel qu'ils peuvent le faire.
La méthode du bon sens est donc une méthode que l'on ne saurait ni négliger, ni mépriser, et il est des cas où elle s'impose.
, Elle n'est pourtant pas l'instrument qui peut permettre d'édifier la science politique.
Sans doute je me garderai bien de dire avec de Maistrc : « Tout ce que le bon sens aperçoit d'abord dans cette science comme une vérité évidente, se trouve presque toujours, lorsque l'expérience a parlé, non seulement faux, mais funeste (1) ». Et je suis loin de souscrire à l'idée de M. Durkheim que le sens commun ne peut pas avoir plus d'autorité en science sociale qu'en toute autre science, car toute science sociale comporte une appréciation des choses au point de vue moral, qui suppose l'usage du sens commun et le sens commun est en science sociale dans une large mesure une résultante de l'expérience, et le suivre c'est en celte science se conformer dans une large mesure à la méthode expérimentale ellemême.
Mais voici ce qui empêche absolument d'édifier la science politique sur la méthode du bon sens.
D'abord ce sont les erreurs quelquefois extraordinaires où
\i) DU Matstbe, Essai sar le principe générateur des conslilutions polilii/uea,
sont tombés ceux qui par ailleurs l'ont employée avec le plus de bonheur. Pour ne parler que des hommes que j'ai déjà cités, ne voyons nous pas Guizot, par exemple, proclamera la veille de 1848 qu'il n'y a pas de jour pour le suffrage universel et orienter sur cette conviction toute sa politique de résistance ? Ne trouvons-nous pas dans Benjamin Constant le plus extraordinaire système de formation des assemblées représentatives, mécanisme compliqué de présentations et d'élections; et ne nous paraît-il pas bien étrange quand il ne voit que dans la propriété foncière des garanties pour la capacité électorale (l) ? Ne sommes-nous pas singulièrement surpris de voir Prévost Paradol considérer comme le plus grand danger qui menace un pays le divorce possible entre la nation et ses représentants et attribuer par suite au chef de TEtat le rôle de rétablir l'harmonie qui pourrait cesser d'exister entre eux (2^ ? Sans doute Terreur peut accompagner l'emploi de toute méthode, mais elle est un vice rédhibitoire pour ceux qui, parlant au nom du bon sens, ne nous mettent pas en mains les éléments des problèmes qu'ils abordent, mais font appel à notre confiance et demandent à être crus sur parole.
D'ailleurs la méthode du bon sens est insuffisante parce qu'elle ne nous donne pas le moyen de découvrir la vérité. Elle n'est qu'une mise en œuvre des données personnelles que nous avons pu acquérir ; elle consiste à dire le plus lumineusement possible ce que notre jugement intime nous révèle. Elle n'est pas une méthode d'investigation, de découverte, ellenepartpas de certains principes permettant par une marche logique et rationnelle de l'esprit de tirer de ces données établies des conclusions définitives. Elle n'est qu'une méthode d'utilisation, de mise en œuvre, elle n'est pas une méthode de recherche et de
(1) Benjamin Gonst-int, Principes de politique, ch. V. De Télectioii des Assemblées représentalÎTes.
(2) Prévost-Paradol, La France nouvelle, p. 142 et s. — « Le plus grand péril que puisse courir la liberté et par contre-coup l'ordre dans le gouvernement parlementaire, c'est l'existence d'un désaccord entre les pouvoirs publics et l'opinion générale Le seul remède à cette situation: c'est l'usage opportun du
droit de dissolution ». Et c'est pour cela qu'il préfère la Royauté à la République : « le Président pourra-t-il ou voudra-t-il faire un usage opportun de ce grand
pouvoir Tout au contraire, ce grand servi<ïe national qu'on ne peut attendre
d'un Président de République, est à nos yeux l'office propre et particulier du monarque constitutionnel ».
construction. Or la science ne s'édifie qu'avec une pareille méthode, qui permet à ceux qui ignorent tout d'un problème de le résoudre.
Enfin la méthode du bon sens ne peut être la méthode de la science poli tique parce qu'elle ne se prête pas à la collabora lion. Comme elle ne consiste qu'en des jugements personnels, des vues individuelles des écrivains politiques, le travail des uns ne peut s'ajouter au travail des autres. On ne paut tenir pour acquis afin d'aller plus loin, en science, que ce qui a été rigoureusement établi, que ce dont on a fourni les preuves. La méthode du bon sens qui se passe de démonstrations rigoun reuses, scientifiques, n'établit jamais rien qui puisse servir de point de départ. C'est ainsi que les travaux des uns et des autres ne peuvent se joindre, s'appuyer les uns sur les autres. La science ne peut être qu'une œuvre de collaboration, et la méthode du bon sens limite l'individu à lui-même, ne permet pas à deux savants d'unir leurs efforts. Elle est esse iilieMement individuelle, et l'œuvre scientifique essentiellement collective.
La méthode du bon sens, si peu négligeable qu'elle soit, ne peut donc être l'instrument d'édification de la science politique.
La méthode historique critique Méthode fondamentale de la science politique
et ses compléments
Sommaire. — Que rélimination des précédentes méthodes n'a pas constitué une œuvre purement négative : orientation vers la méthode historique.
I. Nécessité pour la science politique d'une méthode essentiellement historique.
A. Raison doctrinale. — L'histoire seule peut fournira la science politique des données en harmonie avec son objet et son but. — P Connaissance des grandes transformations sociales qui commandent les transformations politiques. — 2<* Connaissance des conditions et du tempérament particularisés de chaque peuple. — 30 Connaissance des ressources que chaque pays met à la disposition du constructeur politique, des forces avec lesquelles doit être résolu le problème mécanique de l'organisation politique.
B. Raison pratique. — La science politique doit avoir une allure de continuité et de progressivité qui lui permette d'éviter l'immobilité et la révolution. Les méthodes juridique, dogmatique, comparative n'impriment pas à la science politique cette allure, la méthode historique seule peut la lui donner. — La méthode historique et la science politique anglaise.
IL Programme d'application de la méthode historique à la science politique. — Une histoire critique de nos institutions politiques. — Les termes du problème politique à l'avènement de chaque régime, l'esprit et les causes de la solution imaginée. — La destinée du système, expérience, évolution et résultats. — Ce que la méthode historique ainsi comprise donnerait à la science politique.
IIL Etat et insuffisance pour la science politique des travaux historiques dans le domaine des institutions politiques, — Critique de trois ouvrages typiques : L'histoire du gouvernement parlementaire en France, de DuvergierdeHauranne. — Les Origines de la France contemporaine, de Taine. — L* histoire de la Constitution de 1852 1 de M. Cucheval Clarigny. — Leurs mérites et leurs défauts pour nous.
IV. Insuffisance de la méthode historique critique^ ses compléments. — Emprunt aux méthodes dogmatique, comparative et juridique. — La fin de l'Etat et l'idéal d'orientation. — Le contrôle des observations d'histoire nationale par les études comparatives. — La technique du droit.
V. Méthode et doctrine historiques. — Distance à laquelle nous nous tenons de la doctrine historique. (Savigny, Taine). Avec elle nous répudions l'arbitraire, contre elle nous revendiquons la liberté.
Cuitcliition . — La mélhode liisturique seule peut faire sorlîr la science ])olillque de l'étal d'abandon oii elle est, et lui permettre de conjurer la crise de l'Etal moderne.
Au problème de la métliode posé par la science politique noi]S avons trouvé déjà bien des réponses, aucune d'elles pourtant ne nous a satisfait.
Aux sociologues nous avons montré la vanité de leurs efforts, poursuivis déjà pendant un demi-siècle, et l'illusion qu'il y a à éliminer tout élément moral d'une science, qui touche à la conduite. Aux Juristes politiques nous avons opposé que les constitutions ne sont pas des systèmes déduits de principes juridiques et primordiaux, mais des combinaisons de forces et des produits de la vie. Et c'est ce caractère vivant des constitutions politiffucs, qui nous a encore fait repousser la solution des dogmatiques. Nous n'avons pas fait meilleur accueil à la mélhode comparative; l'idée de dégager du mouvement général législatif des peuples des types supérieurs d'institutions ne jous a pas séduit, parce que ce n'est là qu'une méthode limitée de progrès, et que c'est en vue des peuples, qu'elles doivent régiv, qu'il faut combiner les institutions. Au simple bon sens , enfin, trop souvent méprisé d'ailleurs, nous n'avons pas sans doute dénié tout mérite, mais il nous a fallu reconnaître cependant qu'il ne pouvait pas constituer une vraie méthode de science.
Et ainsi il semble que, dans ces longues études, nous n'ayons fait qu'œuvre négative.
II n'en est heureusement pas ainsi.
D'abord, si chaque méthode nous a paru insuffisante pour fonder la science politique, de toutes, ou de presque toutes, nous avons gardé quelque chose.
Et surtout dans ces critiques successives nous avons dégagé peu à peu les traits de la science politique, déterminé son objet et son but ; de sorte qu'en nous écartant des solutions, qui nous étaient proposées, nous nous orientions vers une solution nouvelle et définitive, qui doit être, on peut l'avoir pressentie, la méthode historique.
C'est, en effet, à une méthode historique critique, compléléc d'ailleurs par les lumières que la raison pure, la comparaison, la méthode juridique peuvent légitimement nous fournir, que nous aboutirons.
iiû CHAPITRE Vil
Cette méthode complexe, pour la justifier et la faire pleinement saisir, je veux : — montrer la nécessité pour la science politique d'une méthode essentiellement historique ; — préciser le programme d'application de la méthode de critique historique à la science politique et les services qu'elle peut lui rendre ; — indiquer l'état et Tinsuffisance pour nous des travaux historiques actuels dans le domaine des institutions politiques modernes ; — relever les insuffisances de la méthode historique critique et les compléments qu'elle doit recevoir ; — signaler enfin les différences qu'il y a entre la méthode historique et la doctrine ou l'école historique. — L^étape semblera peut-être un peu dure, mais elle doit nous mener au but.
I I. — Nécessité pour la science politique d'une méthode
essentiellement historique.
Que la science politique doive être profondément historique, cela résulte d'une double raison : raison doctrinale et raison pratique y sur lesquelles il nous faut insister.
La raison doctrinale est, pour prendre une formule générale, que rhistoire seule peut fournir à la science politique les données dont elle a besoin, en harmonie avec son objet et son but.
A un triple point de vue, en effet, la science politique se trouve sous la dépendance de l'histoire.
L'histoire, tout d'abord, la domine manifestement, s'il est vrai, comme je Tai dit, que les grandes transformations sociales commandent les grandes tranformations politiques, de telle sorte que nous devons subir comme une fatalité la succession des grands régimes politiques, passant sur les pays d'un mouvement, que la volonté même des hommes ne pourrait arrêter. Ce fut une concession qu'il nous fallut faire au fatalisme politique (1), et c'est une des raisons pour lesquelles Tapriorisme, qui s'abstrait de toute contingence, légifère dans l'absolu et conclurait pour le moyen âge à la démocratie pure, et de nos jours à l'absolutisme, nous a paru une des plus vaines illu-
(1) Voir supra, p. 20 et s.
tA MÉTHODE HISTORIQUE CRITIQUE 2H
sions del'espril (t). Il faut donc pour la science polîliqiie une connaissance sûre des grandes métamorphoses, qui se produisent dans la société, et l'histoire Heule, qui embrasse les phénomènes sociaux dans leur ensemble et dans leur évolution, peut la lui donner.
C'est là une première dépendance de la science politiijue vis-à-vis de l'histoire, elle est manifeste, et d'ailleurs j'en ai déjà parlé; nous pouvons donc passerrapidementsur ce; point.
Pour une seconde raison l'histoire est encore l'auxiliaire de la science politique ; c'estque laformule politique d'uRppii/jle doit répondre, non seulement à un état social général, à l'âge de l'humanité, en quelque sorte, mais aussi, se parliciilarisant, au tempérament historique de chaque peuple.
Pourquoi ces conditions sont différentes pour les dîfférenis peuples et pourquoi le tempérament varie d'une nation à une autre, j'en ai déjà dit le motif (2). Mais, comme il s'agit ici d'une raison capitale, pour laquelle la science politique doit être comme soudée à l'histoire, il importe d'insister.
Je voudrais donc faire apparaître, par quelques exemples, combien ces différences de conditions et de tempérameiUs entre les pays sont profondes, et combien elles doivent taire particulariser l'organisation politique de chacun d'eux.
Voici, tout d'abord deux pays, la Suisse et les Etats-Unis, qui semblent parbien des points se rapprocherl'un de l'autre. Tous deuxsontessentiellementdémocraliques, tous deux sont profondément imbus de l'esprit autonomiste, tous deux sont demeurés jusqu'à ces derniers temps étrangers aux comp<5lition8 internationales(3).Que decontrastes pourtant lesséparcnt! Ici
fl) Voir sapra, |i. 138.
|!) Voir supra, p. 186 ït s.
(3) M. Bkïce, le classique commenUleur de la ConstLtulion américiine, pr*senlanlau public français son ouvrage, s'est préoccupé loul d'ahord d'insislfr sur et * particularisme d decliai|ue pa;s. a Ce serait une erreur de coiistdérer le
rai, aucun pays n'offre ce type, o " En dehors des Iraits communs que la démocralie implique par elle-même, chaque pays a M tellement modelé par les influimces de race, de religion, de milieu ambiant phj-sique, de relations polillijues avec d'autres Étals, de tradition conslitutionnelle, t\\\f. chacun a suivi pour sts inlilulions politiques el ses coutumes, sa propre voie «. La Répabliqae américaine, t. I. Préface de l'édition française, p. XV.XVI.
nous trouvons un peuple qui semble répugner à mettre dans ses institutions un principequelconque de force et d'autorité ; son gouvernement est une sorte de comité de hauts fonctionnaires, dociles instruments des assemblées ; ses législateurs sont les enregistreurs des volontés populaires, ils font des lois sur commande et on anéantit celles, qu'ils ont pu faire, quand elles n'ont pas le bonheur de plaire. Dans ses cantons, ce peuple, qui veut être et se sentir le maître, quand il ne se réunit pas en grandes assemblées pour tout faire par lui-même, tient ses comptes, autorise ses dépenses, et se réserve le droit de congédier sur l'heure ses représentants. Telle est la Suisse avec son intolérance vis-à-vi.s de toute maîtrise, son horreur de tout joug (t). Là, si les pouvoirs publics sont maintenus dans les limites de la légalité, chacun dans sa sphère et dans la mesure de son droit est fort et puissant (2). Il y a deux assemblées, chacune est l'expression d'un principe bien vivant, unité nationale et individualité des Etals. Le pouvoir législatif est indépendant de l'exécutif, qui ne peut ni le dissoudre ni l'intluencer. Et le chef de l'Etat, fort de la force d'une origine populaire, gouverne lui-même, hors de toute dépendance vis-à-vis des assemblées. C'est l'Amérique avec son cul le de la force. Et telle est l'antithèse entre les deux démocraties les plus avancées et par certains points les plus semblables.
Et voici les deux pays qui ont été les initiateurs politiques du monde moderne : la France et l'Angleterre.
(1) UupRiEZ. Lu minisires dans Us principaux étais d'Europe et d'Amérique. ir En Suisse c'est uniquement el direclemenl sur la souveraineté du peuple qce devait inévitablement reposer le nouvel organisme politique > l. I], p. ITS. ■ Le peuple empêché de se gouverner par lui-même délègue k l'AEseintilée tous les pouvoirs qu'il ne peut exercer direclement, mais il se réserve avec l'autorilé suprême des droits de contrôle très efScaces sur les actes de son mandataire. i oDe son côté l'assemblée est incapable par son organisation de pourvoir à toutes les nécessités du gouvernement ; elle doit déléguer à d'autres org-aues politiques, sous son autorité el sa surveillance, l'exercice de certains pouvoirs .. .. Ainsi le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral sont les subordonnés immédiats de l'Assemblée, qui à son tour est la mandataire du peuple », p. 179)80,
(â) Bbïce, La République américaine, édition franjaise. Voir notamment 1rs chapitres XX et XXI. Relations du Congrès et du président. Le pouvoir législatif el le pouvoir exécutif. « La caractéristique fondamentale du gouvernement natïo. nal américain est la séparation des deux pouvoirs législatif el executif et du département de la justice > t. 1. p. 3tl. a La force du Congrès consiste dans te droit de faire des lois, celle du président dans le droit de leur opposer son veto * p. 8i3.
LA MËTHODE H19T0RtQUE CRITIQUE 213
Ici régnent par dessus tout l'instinct et la passion ég;alitaires, toute supériorité est suspecte et se cache, la fortune ne s'étale pas, il faut que ceux qui exercent le pouvoir el qui le briguent se mettent au niveau des masses, quand la flatterie ne les fait pas descendre au-dessous ; mais on supporte te jou? pourvu qu'il pèse sur toutes les épaules et courbe celles, qui s'élèveraient plus haut que les autres. Là on respecte et l'on aime les supériorités, ce que l'on veut c'est la liberté, toute tyrannie est odieuse (1).
Ici, le ressort de l'activité individuelle semble brisé par une trop longue tension ou un trop long usage, les individus attendent presque tout de l'Etat, l'agriculture, l'industrie, la marine sollicitent protection et encouragements. Dans le domaine des entreprises désintéressées il faut qu'il froisse des croyances pour que l'Etat rencontre des concurrences ou des obstacles. Là, l'individu nous est présenté comme » microcosme animé d'un mouvement de tourbillon » '2). Il est toujours prêt à se charger de tout œuvre nouvelle même d'intérêt collectif. « Chaque fois que l'Etat se met en mouvement pour créer un service,,, l'initiative des citoyens le lui prend des mains, pour ainsi dire, en assume la charge et prévient l'établissement d'une bureaucratie n (3). La France a la passion de l'égalité et une tendance à l'abdication de l'individu devant l'Etat, l'Angleterre comprend les inégalités mais, dans son amour d'activité et de liberté, dresse l'individu devant l'Etat.
(I) M. BotiTMT, Essai d'une psychologie politique du peuple anglait au xix'siicle, nous explique commenl l'Anglais élanl conslitiié pour trouver le bonheur dans le développement de son activité.* la richesse a été érigée en quasi-vertu tandis que Ja pauvreté était considérée comme un vire el une faute >, parce que d la
premier fonds de bonheur i la portée de tous, qui rend moins amer le senti uienl des injustices de ce inonde «, pp. 188-193. Voir tout le paragraphe ■ inégalilé det conditions d .
12} Bjittmt, eod. loc. V' Partie. L'individu el sa/anclion intérieure, i \" . l-'iiidividu, p. âSS.
(3) BoiiTKT. eod. loc. V' Partie. Ch. II. L'Elal el sa fonction intérieure, p. 3S«. < L'action de l'Elal est habituellement reslreinle, parce que l'activité de l'individu est en fait 1res empressée, très énergique et Iris étendue, et parce que l'en-
estimé le plusessentiel des biens publics •. p. 393.
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Ici règne le respect de la liberté, la force se plie devant le droit. Aux Etats-Unis la Constitution décrète que le président peut demander aux Chambres un nouveau vote avant de rendre une loi exécutoire, et il faut alors que les deux tiers des membres de chaque assemblée l'approuvent. Or, un tiers du Sénat peut, ne représentant que les Etats les plus petits, n'être Forgane que d'une infime minorité dans le pays ; cette minorité infime peut arrêter l'immense majorité ; c'est la légalité et Ton s'incline (1). De même aux Etats-Unis le Président reste en fonctions plusieurs mois après la nomination de son successeur ; alors même qu'il l'a mis en minorité, le pays supporte son gouvernement ; c'est la légalité etl'on s'incline (2). Ailleurs, la loi du nombre, qui est le règne delà force, est une règle absolue ; contre la majorité il n'y a pas de droit.
Ainsi chaque peuple a sa psychologie particulière, les tempéraments nationaux diffèrent du tout au tout. Or, il est évident que l'organisme politique doit être combiné pour correspondre à ces tendances et à ces besoins divers. On ne voit pas, certes, le Président des Etats-Unis avec son indépendance, son initiative personnelle, tous les pouvoirs concentrés entre ses mains, gouvernant la Suisse, si hostile à toute personnification du pouvoir, ne tolérant qu'une autorité diffuse, diluée en quelque sorte dans la masse nationale. On ne voit pas davantage chez nous un président de la République, désavoué par le pays dans une élection nationale et continuant à exercer le pourvoir pendant des mois.
Avec le tempérament national les conditions diverses, dans lesquelles se trouvent les différents peuples, font varier les milieux, auxquels les différents organismes politiques doivent s'adapter.
La grandeur des Etats, l'homogénéité ou la variété qui peu-
(1) Constitution des Etats-Unis, art. .1", sect. 7.
(2) Aux Etats-Unis le Président est élu au début de novembre, mais il ne prête serment et n'entre en fonctions que le 4 mars. Jusque-là son prédécesseur exerce le pouvoir et continue à appliquer le programme de son parti, même quand les élections ont prouvé que le pays l'avait répudié, de Chambrun, Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis, pp. 165 166. M. Bryce nous dit pourtant que son « énergie » faiblit alors et c'est un des inconvénients qu'il signale de l'organisation américaine de l'exécutif, La Hépublique américaine, t. I, p. 112.
vent exister dans leur population, Fabsence ou Texistence de classes aux intérêts divers et opposés, la communauté ou la diversité des croyances religieuses, rattachement général à une forme gouvernementale ou les divergences politiques profondes, le besoin d'expansion et de conquêtes extérieures, ou la suffisance des ressources intérieures pour les besoins du pays, la condition du pays d^ns la société internationale, l'absence de périls ou la présence de dangers extérieurs, constituent les différences profondes qui doivent évidemment faire varier les institutions politiques, comme varie le rôle de TEtat dans ces différentes situations (l). Si un navire de guerre est tout autre chose qu'un navire de commerce, ou un paquebot, un Etat exposé à la guerre doit être tout autre qu'un Etat fait pour la paix. Ce n'est pas avec les institutions delà Suisse que TAllemagne aurait joué son rôle de pays de proie, et tout le monde pressent que l'entrée des Etats-Unis dans les rivalités internationales bouleversera un jour ses institutions. On ne pourrait pas non plus faire fonctionner les institutions populaires du référendum, de Tinitiative du peuple, en un pays déchiré par les luttes religieuses, sociales, économiques: elles deviendraient des instruments d'oppression de classe à classe et de partie parti, car il faut, quand entre citoyens ne règne pas l'harmonie suffisante, que le pouvoir se détache du peuple pour assurer au pays le minimum de paix nécessaire à toute société.
Parce qu'ils se particularisent ainsi, et parce que l'organisation politique des divers pays leur est étroitement subordonnée, la science politique doit donc se fonder sur une connaissance profonde des conditions et du tempérament particuliers de chaque peuple ; mais où puiser cette connaissance, sinon dans l'histoire, qui nous explique la vie des peuples, dans l'histoire, qui n'est que le développement' du tempérament national dans les conditions spéciales, où il a été appelé à agir ?
(1) DE TocQUEYiLLB est un dcs écrivains politiques, qui ont le mieux compris cette subordination du régime politique aux « conditions » de la société politique. Les trois premiers chapitres de la Démocratie aujc Etats-Unis : Configuration extérieure de l'Amérique du Nord ; Du point de départ, de son importance pour l'avenir des Anglo Américains ; Etat social des Anglo-Américains, sont consacrés à l'étude de ces t conditions » et doivent faire comprendre le système politique.
A un troisième point de vue Thistoire est encore nécessaire à la science politique. C'est que le problème politique^ est, je l'ai dit, un problème mécanique ; c'est que les pouvoirs de VEtat sont desjorces, qu'il faut constituer et combiner, et que ces forces on ne peut pas les créer, on ne peut que les prendre dans la nation, si elles s'y trouvent. De sorte que, quand on veut établir une constitution politique, la première question qui se pose est de savoir si elle rencontre dans le pays avec les éléments qu'elle suppose, des racines qui la soutiennent et l'alimentent.
La science politique doit donc connaître minutieusement les éléments vivants de la nation ; or, l'histoire seule peut les lui révéler.
S'agit-il du chef de l'Etat et songe-t-on à un régime monarchique ? C'est l'histoire qui dira s'il y a dans le pays un sentiment de fidélité dynastique assez profond, pour que de l'institution monarchique s'écartent les risques révolutionnaires, qui sont le grand péril du régime, et pour que le monarque ait une force propre dans le gouvernement. C'est l'histoire qui le dira, parce que, suivant le peuple dans ses vicissitudes, et voyant si dans les heures de crise il se resserre autour du trône, ou s'en prend à ses souverains des maux qu'il éprouve, elle mesure à quelle profondeur l'institution monarchique a fait descendre ses racines dans le sol national, elle voit si elle est capable de résister aux bourasques ou si, au premier gros orage, elle doit être déracinée et bouleverser autour d'elle le sol du pays. L'historien de l'Angleterre et de l'Allemagne saura reconnaître, sans doute, cette union du pays et de la dynastie régnante, celui de la France découvrira que le sol français ne supporterait plus l'implantation d'une dynastie quelconque, celui de la Belgique, de l'Espagne, de Tltalie, que la terre est bien meuble autour de Tarbre monarchique.
S'agit-il des garanties que l'on veut donner au pays contre les abus possibles du gouvernement et songe-t-on au parlementarisme? Devant les périls d'affaiblissement, d'anéantissement même du principe gouvernemental qu'entraîne la soumission de l'organe directeur à l'organe représentatif, on devra se demander, et l'histoire pourra seule dire, s'il y a dans le pays assez de conscience du besoin d'autorité, assez de res-
pect pour les supériorités, assez d'esprit d'association pour qu'il s'y forme des partis poliliques disciplinant la nation, l'embrigadanl, portant au pouvoir des chefs reconnus par le peuple lui-même et les y soutenant jusqu'au jour où le pays lui-même change de manière de voir. Partout où l'histoire ne montrera pas cette compréhension des nécessités gouvernementales, cet esprit d'union et de discipline, il faudra dire que le parlemenlarisine ne peut donner qu'un gouvernement précaire et sans énergie, parce qu'il n'a pas une solide base nationale.
S'agit-il de la constitution du pouvoir législatif, du problème de la seconde chambre ? L'histoire seule dira si dans le pays il y a un sentiment particulariste assez intense pour donner à celte chambre une base fédéraliste, ou des classes supérieures douées d'assez de dévouement et jouissant d'assez d'autorité pour fournir les éléments d'une seconde assemblée, reposant sur une supériorité sociale.
Ainsi, pour que les pouvoirs de l'Etat soient vraimer.l des forces, il faut qu'ils empruntent au pays des éléments vraiment vivants ; il faut que des sentiments, des tendances, des aspirations du pays les vivifient et les animent ; il faut qu'ils soient un produit de la vie nationale. Mais l'histoire, et l'histoire conçue dans un sens national, qui retrace la vie d'un peuple dans toutes ses manifestations, qui la suit à travers toutes les crises, où elle se révèle, seule analyse ces grand.s ensembles, que constituent tes nations, en décompose et en découvre les éléments, et en fait apparaître la psychologie.
C'est ainsi, parce qu'elle fait connaître les grandes étapes que franchissent les sociétés, — parce qu'elle manifeste le tempérament et les conditions particulières de chaque peuple, — parce qu'elle révèle les forces intimes qui se trouvent en chacun, que l'histoire est la pourvoyeuse nécessaire de la science politique, pouvant seule lui fournir les données ci harmonie avec son but et avec son objet.
Mais l'histoire n'est pas seulement en convenance avec l'objet de la science politique. L'histoire seule encore elceci est la raison pratique, que j'annonçais et qui milite en faveur d'une méthode historique, peut imprimer aux réformes politif/ues,
que la science devrait prévoir et diriger, Vallare qvUil convient. Nous reconnaîtrons facilement, je crois, en effet, que cen transformations doivent être continues et progressives et nous verrons que, si c'est là une règle fondamentale, dont Texpérience démontre Tabsolue rigueur, la méthode historique seule est susceptible de donner aux réformes politiques un mouvement, effectivement, continu et progressif.
J*ai déjà dit qu'il n'y avait pas pour les sociétés à la recherche du meilleur gouvernement de lieu de repo$, de terme à leur poursuite, ce qui implique déjà que continuellement elles doivent transformer leurs institutions (1).
Mais, fidèle à ma méthode et pour faire sentir combien cette continuité des réformes s'impose, je veux prendre dans l'histoire deux exemples typiques, l'un celui de l'Angleterre, qui nous montrera les avantages des transformations sans arrêt, Tautre, celui de notre pays qui nous fera toucher du doigt les catastrophes, qui sont la conséquence d'une politique d'immobilité.
C'est merveille en effet de voir avec quelle continuité se sont développées les institutions politiques anglaises. On peut dire que le parlementarisme n'a jamais cessé depuis Idotii® siècle d'y progresser (2).
Il doit consister un jour dans la direction du gouvernement par un groupe d'hommes, pris dans le Parlement, assemblée représentative du pays, responsables devant la Chambre des Communes, unis par une communauté de vue et une étroite solidarité.
Pendant des siècles d'abord le Parlement se constitue et conquiert ses prérogatives^ et c'esj l'origine du parlementarisme.
Mais la pièce maîtresse du régime c'est le Cabinet, et il est curieux de voir avec quelle lenteur et quelle continuité il se constitue, lui aussi.
(1) Voir supra, 23 et s.
(2) Pour suivre pas à pas dans sa marche, sans arrêt, comme sans secousse, le développement du parlementarisme par la formation de son organe, le Cabinet; lire dans le livre de Todd : Le Gouvernement parlementaire en Angleterre^ les chap. II et III : Les conseils de la Couronne sous le gouvernement par la prérogative et Origine et développement du Gouvernement parlementaire.
LA MÉTHODE HISTORlOtJE CRITIQUE 219
Dès le XVI» siècle, nous le voyons se détacher du Conseil privé, trop nombreux pour être le confident et l'instrument de la politique royale. Au xvu' siècle, sous les Sluarts, dans la lutte entre le Roi et le Parlement, il se fortifie parce qu'il est l'appui du Roi, cl le peuple le flétrit du nom de cabale, sans se douter que là est le germe du gouvernement futur du pays par lui-même.
La Révolution de 1688 permet au pays de ressaisir sa souveraineté, il appelle un nouveau roi et le met en tutelle ; sans le consentement du Parlement, pas d'hommes et pas d'ar^enl. Il faut que le Roi, qui demeure le chef actif du gouvernement, entre en composition avec les représentants du pays ; le cabinet sera le trait-d'union entre eux. Guillaume II! prend des ministres dans les divers partis pour se les concilier. Ainsi le cabinet s'est transformé : ce n'est plus un instrument de guerre, mais un instrument de paix, ce n'est plus un organe exclusivement royal, c'est un organe mixte, semi-royal, semiparlementaire.
Puis les circonstances font fléchir de plus en plus le pouvoir royal : deux femmes occupent le trône d'Angleterre, aux Stuarts succèdent les Hanovre, Georges I et Georges II sont de vrais étrangers dans leur royaume. En même temps le pays se prépare à se gouverner lui-même, deux révolutions l'ont jeté dans la politique active; ses représentants ont conquis des droits décisifs; une classe industrielle se forme, classe plus riche, plus active, plus instruite que la classe agricole, dont les membres sont plus rapprochés les uns des autres, dont les intérêts réclament d'avantage l'intervention de l'Etat, une pareille classe doit vouloir contrôler et diriger les affairés de l'Etal. Tout est prêt pour le développement définitif du parlementarisme.
Aussi sous la reine Anne, bien que la reine conserve une influence sérieuse sur le gouvernement, on proclame au Parlement, en 1711, que les ministres sont responsables de tout; et cela fonde le principe de leur autorité.
Sous Georges I, le Roi n'assiste plus à leurs délibérations, et si Georges III y prend pari de nouveau ce n'esl qu'au début de son règne; désormais le cabinet devient donc l'organe ctl'ectifet unique du gouvernement.
220 CHAPITRE vir
Mais il faut que cet organe s'adapte à sa nouvelle fonction. A cette collectivité il faut un chef. Walpole pendant vingt ans dirige la politique, il rejette, il est vrai, comme injurieux le titre de premier ministre, qui a désigné jadis le favori du roi, mais il en est déjà un, avant que les Pitt dans leurs ministères de 1756^ 1766 et 1783 en fondent définitivement la fonction.
Dans cette collectivité il faut de l'homogénéité. Lentement le principe s'en dégage. L'homogénéité du cabinet apparaît dès le règne de la reine Anne. Walpole a des collaborateurs unis dans la même politique. Mais il faut arriver au Ministère de 1783 pour que Tidentité de vues du souvei'ain et de son ministre permette à celui-ci de recruter absolument à sa guise ses collaborateurs et de fonder l'homogénéité définitive des cabinets.
C'est de la même époque que date, comme une conséquence naturelle, leur responsabilité solidaire.
Les principes du parlementarisme ont donc ainsi mis deux siècles à se développer; mais ce développement s'est fait sans arrêt, il a suivi la progression de la décroissance du pouvoir royal et de l'ascension du gouvernement national. De dix en dix ans on peut saisir les transformations parallèles des institutions politiques et des forces en présence, royauté et nation (1).
C'est ainsi que nous voyons se développer avec une continuité parfaite les institutions politiques en Angleterre, et nous savons à quel degré de prospérité et de grandeur, le peuple anglais, dont le gouvernement s'est toujours trouvé en harmonie avec les conditions successives par lesquelles il passait,' est parvenu.
La Monarchie française nous fournit une démonstration, en
(l)M. ToDD fait précéder son exposé du régime parlementaire en Angleterre de cet avertissement qui résume ce que nous venons de dire : « Le gouvernement parlementaire n'est pas un artifice politique moderne pour substituer la suprématie du Parlement à celle de la Couronne. Il doit ses origines au développement des principes fondamentaux dans la Constitution; la transformation de l'ancienne méthode de gouvernement par la prérogative à celle qui prévaut aujourd'hui, s'est accompli, peu à peu, par un développement légitime.» Le gouvernement parlementaire en Angleterre, édit. fr. t. I, p. 14. — M. Boutmy dans deux ouvrages: Etudes du droit constitutionnel, et Le développement de la constitution et de la société politique en Angleterre, s'est fait l'apologiste de celte continuité du développement des institutions anglaises.
LA MÉTHODE HlSTOKrQUË CRITIQUE 22i
sens contraire, mais non moins probante de cette loi de ia nécessité du développement continu des institutions politiques. La Monarchie française n'a eu qu'une attitude, la rigidité et qu'une politique l'immobilité, et c'est ce qui, causant à notre pays tous les maux qu'entraînent les révolutions, a amené sa ruine à eiie-méme.
La Monarchie de l'Ancien régime n'a jamais marclié que dans le sens du développement et de la concentration du pouvoir royal, elle n'a jamais compris que le pays pouvait vouloir se gouverner ; dans les Etals généraux de 1789 elle n'a vu qu'un expédient, et dans les premiers mouvements révolutionnaires que des mouvements factieux. Rigide, au contact de la force de tf-ansformation du pays, la royauté de l'Ancien régime a été brisée. La Monarchie de la Restauration ne s'est pas davantage prêtée aux transformations nécessaires, elle a même remonté le cours du temps, entre elle el le pays, la rupture fatale s'est produite. A son tour la Monarchie de 1830, incertaine d'abord entre les deux politiques de c résistance n et de « mouvement », a fini par se fixer dans la première. Un ministère de six ans, dont l'attitude ne fut que l'immobilité, provoqua une nouvelle brisure ; le pays avait marché, la royauté était restée stationnaîre, entre eux, le vide s'était fait, et tout gouvernement, qui n'est pas en contact avec le pays, est condamné à la chiite.
L'histoire de la Monarchie française dans sa ruine, comme l'histoire de la Monarchie anglaise dans sa conservation, avec la même rigueur, démontrent donc que la continuité de transformation est une loi absolue des institutions politiques.
Si les transformations politiques doivent être continues, tout autant il est nécessaire qu'elles soient progressives, c'està-dire qu'elles se produisent sans secousses, sans bouleversements, par retouches légères, ménageant les transitions. C'est le procédé de réformation opposé au procédé de réuoli/lian.
Peut-être jugera-ton superflu d'entreprendre une démonstration pour prouver que le progrès politique doit s'opérer non par voie révolutionnaire, mais par voie réformatrice. Mais j'observe que chez nous toujours, et dans presque tous
222 CHAPITRE Vtl
les pays, les transformations constitutionnelles ont été le résultat de crises révolutionnaires, le régime existant se refusant à toute réforme, et ses adversaires, au lendemain de la victoire, préférant le bouleverser de fond en comble, plutôt que l'amender, si bien qu'en fait le mode révolutionnaire a été le procédé pratique des transformations politiques. Et j'observe également qu'à côté de la pratique il y a la doctrine révolutionnaire ; pour elle la révolution est une nécessité, tout régime favorisant un ensemble d'intérêts, certaines classes sociales, qui se coalisent pour le défendre^ et devant disparaître, quand ceux qu'il opprime remportent la victoire et peuvent édifier sur ses ruines un autre régime, fait pour eux et qui les favorise à leur tour.
Or, s'il est vrai que l'histoire a été presque toujours révolutionnaire et qu'il y a une thèse de la révolution, montrer que la science politique est hostile à la révolution et progressive n'est pas inutile.
La nature même de son objet lui commande de l'être. Les institutions politiques d'un peuple forment comme l'ossature de la nation qu'elles régissent. Or rien n'est plus progressif que le développement d'une nation. On a dit que c'est un écoulement de générations qui se succèdent, liées entre elles par un rapport de filiation, mais cette formule ne rend pas assez la continuité, qui existe en elle. En une nation il n'y a pas succession, mais enchevêtrement de générations; une nation, ce ne sont pas des vagues déferlant les unes après les autres, c'est un tissu continu, fait de mille fils, qui peuvent s'interrompre les uns après les autres, mais qui se lient les uns aux autres. Comte ne fait que constater la conséquence psychologique de cette vérité quand il dit : '(Les vivants sont toujours gouvernés nécessairement par les morts, telle est la loi fondamentale de l'ordre humain ». « L'humanité comprend les vivants et les morts, qui ne cessent d'exercer leur influence (l) ». Et quand nous disons que les institutions politiques doivent se transformer progressivement, sans brisures, nous tirons de cette
(1) Comte, Catéchisme positiviste, 2^ édit., p. 68. — Comte ajoutait : a Si Taction et le résultat dépendent surtout de l'élément objectif (et par là nous devons entendre les hommes d'aujourd'hui) l'impulsion et la règle dépendent surtout de l'étément subjectif ». (Ce qui veut dire, les morts ag^issent par in0uence).
vérilé sa conséquence politique. Ossature de la nation, le rég-ime politique doit se modifier lentement comme se modifie la substance même de la nation.
La raison condamne ainsi le procédé révolutionnaire, et les faits, auxquels je reviens toujours, confirment la raison.
Pour montrer le mal révolutionnaire, pour montrer qu'il n'est pas seulement dans la crise révolutionnaire, les abus qu'elle entraîne, les souiïrances qui l'accompagnent, les cHiaclysmes quelquefois qu'elle produit, maïs encore plus dans le trouble profond et durable, qui la suit, je voudrais prendre, comme exemple, la plus bénigne en quelque sorte de nos révolutions, celle de 1830. C'est le minimum résolutionnaire : à la monarchie succède la monarchie, il n'y a même pas changement de dynastie, des Bourbons remplacent des Bourbons ; — à un régime censitaire succède un régime censitaire un peu seulement élargi ; — dans le pouvoir législatif, à côté de la Chambre des députés se trouve toujours une Chambre de pairs, l'hérédité seule leur est enlevée ; — et pour ménager les transitions la Chambre des députés d'avant 1830 reste au pouvoir H pour soutenir, suivant les expressions de M. Thiers, et diriger à ses premiers pas le gouvernement dont elle avait consacriï la naissance (1) ». On peut presque se demander vraiment où est la révolution en la crise de 1830, en quoi elle consiste ?
Et pourtant ce minimum de révolution suffit pour imprimer au gouvernement et au pays un trouble profond.
Toute la première partie du gouvernement de Louis-Philippe présente, en effet, le spectacle d'un gouvernement qui se cherche, on l'appellera la « période héroïque » (2). — Pour commencer, le premier ministère de Louis-Philippe n'est (( qu'une longue affiche sur laquelle figuraient sans atlribulion spéciale des noms divers et nombreux comme pour donner à tous des garanties et des espérances (3) ». C'est que 1830 a été. comme toutes les révolutions, l'œuvre d'un syndicat de mécontentements, et qu'il faut donner à tous l'apparmce au moins d'une satisfaction. Mais une coalition peut détruire,
(l| TniEns, Discours, t. 1, p, 100,
|!| Histoire générale de MM, Lavisse ti IUkbiud, t. X.
(31 Bahdouï, La bourgeoisie française, cilé dans VHitloire génériile de MM. Lt- Tiss£ el Ramo^ud, L X, p. 373.
elle ne peut soutenir un gouvernement, ou un gouvernement qui s'appuie sur une coalition ne peut avoir une politique active. C'est pourquoi Guizol nous dît que le roi avait pour politique « de s'abstenir de toute initiative qui ne fût pas absolument nécessaire,... de ne point s'engager dès l'abord dans une politique fortement décidée, de ménager ses divers amis et tantôt de céder, tantôt de résister à la révolution (1)». C'est ainsi que le gouvernement de Louis Philippe s'en va à la dérive, pris par deux mouvements contraires, « la résistance » et « le mouvement ». Dans cette politique de bascule trois ministères et dix-neuf ministres s'usent en un an (2). Et il faut dix années pour que « la résistance » triomphe définitivement, avec le ministère Guizot du 29 octobre 1840. Guizot écrit alors au baron Monnier : « Malgré tant de mauvaises apparences et de faiblesse réelle, ce pays veut l'ordre, la paix, le bon gouvernement. Les bouffées révolutionnaires y sont factices et courtes. Elles emporteraient toutes choses si on n'y résistait pas; mais, quand on leur résiste, elles s'arrêtent comme ces grands feux de paille que les enfants attisent dans les rues et où personne n'apporte de solides aliments (3) «.Telle est bien, en effet, la formule finale du gouvernement de 1830, qui, après dix ans de mouvements contradictoires se fixe enfin, mais par réaction contre ses vicissitudes premières s'immobilise et prépare une nouvelle révolution.
Ainsi, même la plus faible révolution est, nous le voyons, une cause d'ébranlement profond et durable pour le gouvernement désorienté, comme une boussole par le passage d'un courant magnétique.
Mais, comme le gouvernement est par excellence l'organe de direction pour la société entière, Tébranlement gouvernemental ne peut pas ne pas être accompagné de troubles sociaux.
Et, en effet, les historiens nous montrent la révolution de
(1) Guizot, Mémoires, p. 51, p. 49.
(2; TiiiERS, Discours p. 72. La situation des ministres, pris entre ces tendances diverses, qui prétendaient chacune imprimer au gouvernement son mouvement, était intenable. « On disait à l'un qu'il était trop systématique, à l'autre qu'il était faible, à celui là qu'il était trop rude». Guizot, ministre de l'intérieur après la révolution a, au 13 septembre, remplacé 76 préfets sur 86 et 196 sous-préfels sur 277, et on le blâme de n'avoir rien changé. Mémoires, p. 61.
(3) GvizoT, Mémoires, t. VI, p. 21.
LA MÉIHODE HISTORIQUE CUITIQLTK 2âo
Juillet suivie d'une longue période de perturbations morales, économiques et politiques. Du trouble moral, l'épanouissement et la chute du Saini-Simonisme sont la manifestation la plus éclatante. Les esprits, sous prétexte de religion nouvelle, fondent celle de « l'Humanité », « réhabilitent la chair », préconisent « les deux formes de la religion de l'amour » et la Cour d'assises est le terme de ce beau mouvement (1). En même temps les écrivains prêchent, avec le romantisme, la révolte des passions. Le culte de l'argent et Tagiotage se déchaînent. Robert Macaire devient un type représentatif et populaire (2) Et la Révolution de 1830, qui fit partir de Paris 150,000 personnes, dont on a dit que « chaque coup de fusil tiré pendant ces trois jours a préparé une faillite » (3), et à la suite de laquelle la sécurité a été si longue à se rétablir, n*a pas été moins désastreuse pour les affaires que pour les mœurs. Comment la confiance eût-elle d'ailleurs existé, quand l'émeute régnait en permanence et prouvait la faiblesse du gouvernement (4) ?
Les troubles qu'entraîne la révolution ne sont, d'ailleurs, pas seulement intérieurs, toute révolution bouleverse aussi les relations extérieures du pays. C'est ainsi qu'après la révolution de Juillet la France voit se reformer contre elle la Sainte-Alliance. Peu de jours avant, Metternich avait rencontré à Carlsbad Nesselrode et il nous dit que l'entrevue avait été pénible et froide. La révolution éclate, Metternich rejointNesselrode et il le trouve « dans un état de surprise difficile à dépeindre », « tiré par l'événement même d'un long sommeil de méfiance et d'une quiétude fortement empreinte de nuances libérales. » Il lui fait alors « adopter plusieurs de ses vues », et remporte « le chiffon de Carlsbad », destiné à arrêter la France dans
(i) Trureau-Dangin, Histoire de la Monarchie de Juillet, t. I, p, 272 et s.
(2) Sainte-Beuve cite par Thdreau-Dangin, eod. lac. p. 386-387.
(3) Louis Blanc, Histoire de iO ans, t. I, p. 447.
(4) On peut dire que pendant les premières années du règne de Louis-Philippe Fémeute était presque permanente. — Emeute le 3 septembre, on casse les presses du Journal des Débats. — Emeute le 21 septembre. Anniversaire de Tezécution des quatre serg^ents de la Rochelle. — Emeute les 17 et 18 octobre. — Emeute en décembre, procès des ministres de Charles X. — Emeute les 14 et 15 février 4831. Sac de Saint-Germain-des-Prés et de l'Archevêché. — Emeutes incessantes de mars à septembre. — Voir Thureau-Dangin, t. I p. 565 et s.
les entreprises qu'elle pourrait tenter. C'est le régime de la suspicion et de l'isolement qui commence pour nous (1). Thiers peut dire pour caractériser notre situation extérieure : « Il y a chez tous les peuples sympathie, et dans tous les gouvernements inquiétude » (2). Calmer cette inquiétude, c'est la première préoccupation du gouvernement. Louis-Philippe porte ses efforts vers l'Angleterre moins hostile que les autres pays: il lui dépêche le plus réputé de nos diplomates, Talleyrand, après avoir reconnu avec lui que u la première mesure à prendre était de faire reconnaître le principe de la Révolution par les gouvernements étrangers et d'obtenir ainsi, sinon leur bon vouloir, du moins leur abstention absolue dans les affaires intérieures delà France » (3). Louis-Philippe ne devait jamais vaincre cette suspicion, que son origine révolutionnaire faisait peser sur lui. Sa préoccupation constante, dans l*état d'isolement où il se trouvait, fut de maintenir à tout prix la paix, politique de solitaire, et comme le pays, ne comprenant pas la situation, supportait impatiemment les humiliations, que cette prudente politique lui valait, il y eut là une grave cause de malentendu entre le roi et la nation (4). La faute en remontait à la révolution qui avait troublé pour de longues années nos relations internationales.
Telles sont donc les conséquences des révolutions : l'ébranlement gouvernemental, qui en est la suite naturelle, se répercute dans le pays parce qu'elles empêchent les pouvoirs publics, profondément troublés, de jouer leur rôle d'organes d'ordre et de direction.
(1) Metternich, Mémoires^ t. V, p. 16 et 65. Dans une instruction à ses ambassadeurs il dit : <c Le ^rand point, le premier de tous les buts à atteindre, c'est de créer une véritable solidarité entre les puissances », p. 66. On appliquait à la France le régime de la quarantaine.
(2) Thiers, Discours^ p. 60. Réponse à l'adresse royale, 9 août 1831.
(3) Talleyrand, Mémoires, t. III, p. 328. Récit des difficultés qu'il rencontra auprès du gouvernement anglais. Wellington recevant notre ambassadeur ne peut s'empêcher de qualifier de « malheureuse » la révolution qui a porté au trône Louis-Philippe.
(4) Le duc pE Broglie attribue à ces difficultés de la politique extérieure le malentendu qui exista entre le Roi et le pays, a En nous reportant par la pensée au règne de Louis-Philippe, il nous paraît impossible de ne pas attribuer une partie des difficultés qu'il a rencontrées aux efforts qu'il a faits dès l'origine pour être admis sur un pied de confraternité parfaite dans le collège des rois de l'Europe ». Vues sur le Gouvernement de la France, p. 240.
Peut-être dira-t-on que le mal est moins grave qu'il ne semble parce qu'il est passager, là révolution étant une crise exceptionnelle, qui ne doit pas se reproduire. Réponse sans valeur, car la révolution appelle la révolution. Des institutions, qui sont le fruit d'une révolution, sont des institutions forcément transitoires. Elles répondent aux aspirations, aussi passagères qu'ardentes, dont la révolution a été la manifestation et non aux aspirations et aux besoins permanents du pays. Elles sont Tœuvre du parti victorieux, favorisent ses intérêts et non l'œuvre du pays tout entier, combinée pour donner satisfaction à tous les intérêts nationaux. Au lendemain de leur établissement, besoins nouveaux, intérêts contraires se coalisent contre elles. Elles ont été le triomphe d'un parti, elles doivent disparaître dans sa ruine.
Ainsi la révolution, qui jette le trouble dans le jeu des institutions politiques, n'est pas seulement un mal momentané, mais un mal prolongé, et n'est pas seulement non plus un mal accidentel, mais un mal périodique; et quand la périodicité s'accentue, comme dans notre France du xix® siècle, cela devient un mal permanent.
En conséquence, comme les pouvoirs de l'Etat ont pour fonction la direction des intérêts nationaux dans Tordre, la sécurité et la paix, la science politique ne peut admettre un système de réformation, qui périodiquement imprime aux intérêts oiationaux des troubles prolongés. La conclusion de tout ceci est donc que la science doit condamner de façon absolue le mode révolutionnaire pour la réforme des institutions politiques.
Ainsi nous avons posé cette loi de science politique : les institutions politiques doivent se transformer d'un mouvement continu et progressif. Mais alors,, si l'on veut que la science, et non les hasards delà vie même, dirige ces transformations, il faut que la méthode de la science politique ait en elle-même le principe de cette continuité et de cette progressivité.
Or, si nous jetons un regard en arrière, nous voyons que toutes les méthodes qu'on nous a proposées sont des méthodes d'immobilité et par conséquent de révolution et si nous ana-
lysoiis la méthode historique, nous devons reconnaître qu'elle, au contraire, est évolutionniste.
La méthode juridique apparaît bien dès Tabord comme conservatrice. « Présentant, ai-je dit, les constitutions comme des œuvres de la raison abstraite, comme de purs systèmes juridiques et non comme des produits de la vie, elle les montré comme des choses mortes et fait croire à leur immobilité. » (1) Partant, en effet, de principes abstraits et non des données de la vie nationale, la science politique ne trouve dans son point de départ aucune raison de transformation, car la vie seule engendre le mouvement. Mais, parce qu'elle est immobilisante, la méthode juridique est révolutionnaire. C'est que tout d'abord, Tarrèt dans le développement des institutions politiques étant pne impossibilité, toute méthode qui n'en assure pas la transformation progressive doit en amener le bouleversement. C'est que, d'autre part, la méthode juridique ne repose sur aucun principe, qui lui permette de réprouver les révolutions: elle ne peut invoquer les maux qu'entraînent les crises politiques, puisqu'elle vit en dehors des réalités, dans le monde des abstractions, où Ton ignore les souffrances de la vie réelle; elle ne peut invoquer les principes sur lesquels elle avait édifié ses systèmes, car le régime nouveau ne manquera pas d'en présenter d'autres, et en théorie tous les principes se valent. D'ailleurs le juriste politique admet le fait accompli, se contentant de remonter des règles posées aux principes supérieurs d'où ils découlent, pour en déduire l'ensemble d'un système politique (2).
Non moins révolutionnaire, e( pour des raisons analogues, est la méthode dogmatique. Comme elle part d'un principe dans lequel elle voit une vérité première, elle n'a aucune raison de modifier en quoi que ce soit un régime logiquement déduit de cet axiome absolu (3), et ainsi l'immobilité s'impose
(1) Voir Revue du, droit public , mai-juin 1900, p. 461.
(2) Chaque régime ne trouve-t-il pas à son avènement parmi les juristes de chauds partisans, qui se chargent de sa légitimation en mettant d*accord le fait et le droit? Ainsi les juristes de TAncien régime fondèrent sur le droit l'absolutisme royal, et le Premier empire, pour ne prendre que ces exemples, s'entoura de jurisconsultes à son tour.
(3) Nous ayons yu de Bonald écrire : v II existe une, et une seule constitution
au dogmatique, tant qu'il ne change pas de premier principe. Mais à l'immobilité doit succéder la plus brusque et la plus complète volte-face, quand, toujours fidèle au dogmatisme, mais changeant le premier article de son credo, après avoir adopté un principe on en prend un nouveau, comriie base de ses constructions politiques. Il n'y a plus alors rien à conserver du système de jadis, comme tout tient à son point de départ, rien ne demeure, quand on en change. Le dogmatisme ne connaît donc que l'absolue immobilité ou la révolution intégrale. Et il les adopte tour à tour d'autant mieux que se mouvant, comme le juriste, dans l'abstraction il ignore les maux qu'elles entraînent pour les peuples, qui y sont condamnés. Ainsi l'Ancien régime, d'organisme créé et perfectionné par les circonstances pour remplir une tâche spéciale, la constitution de l'unité nationale, voulant s'éterniser se transforma en un système, et Ton vit s'ériger le dogme de l'absolutisme royal ; mais en face de lui se développa celui de la souveraineté du peuple, et le dogmatisme après avoir été immobilisateur devint révolutionnaire.
La méthode comparative semble au contraire progressive. N'est-ce pas pour nous diriger dans le progrès, qu'elle cherche pour nous des modèles à l'étranger, ou tout au moins des orientations? Mais, si nous observons que la méthode comparative n^invente rien, il faut reconnaître que pour l'ensemble des pays elle ne peut être considérée comme progressive. Si les peuples s'abandonnaient à elle, après s'être copiés les uns les autres, ils arriveraient à cet arrêt, que la révolution doit suivre. D'ailleurs l'imitation étrangère, qui nous fait sortir de nos traditions, qui introduit dans nos institutions des principes nouveaux et des pièces hétérogènes, n^est-elle pas de tendance révolutionnaire, et l'histoire ne nous montre-t-elle pas qu'en effet la plupart des révolutions européennes de ce siècle ont eu, pour origine, le désir de copier nos institutions françaises, pour cause, la force de propagation de nos principes?
La méthode sociologique, à la différence des autres, serait favorable à la transformation progressive des institutions poli-
de société polilique d et Mirabeau disait : « C'est pour nous, c'est pour nos ne* veux, cVst pour le monde entier que vous travaillez ».
tiques, car la sociologie en contact avec les sciences biologiques est profondément évolutionniste en effet. Mais prêcher révolution ne suffit pas, il faut pouvoir la diriger etnous n'avons pas trouvé la méthode sociologique en mesure de le faire.
Et ainsi les différentes méthodes proposées à la science politique ne comportent pas le principe de progressivité dont elle a besoin.
Seule la méthode historique se présente comme évolutive.
L'histoire tout d'abord enseigne, nous venons de le voir, la nécessité des transformations continues et progressives, en montrant, d'un côté, que toute tentative d'immobilisation est vaine et désastreuse, conduisant à la révolution, et, de l'autre, que toute révolution est condamnable, frappant les pouvoirs de TEtat d'impuissance en présence de Tœuvre qui leur incombe. Uhistoire nous dit donc à satiété : ni immobilité, ni révolution, et la science politique, fondée sur une méthode historique, doit discipliner les esprits, en leur imprimant la croyance profonde delà relativité et du caractère transitoire des institutions politiques.
Mais l'histoire ne fait pas que courber l'esprit devant la loi de l'évolution politique nécessaire, elle lui permet de l'appliquer.
L'évolution se distingue de la révolution en ce qu^elleest une combinaison de conservation et de transformation.
Ce qu^il faut conserver c'est ce qui est permanent, ou tout au moins, parce qu'il n'y a rien d'absolument permanent, ce qui est durable, ce qui ne se modifie qu'insensiblement. Dans une nation ce fond durable, ce permanent relatif, c'est le tempérament national. Produit des races qui se sont combinées pour former la nation, produit du climat et des conditions géographiques du pays, produit de l'histoire qui a trempé les âmes par les émotions successives qu'elle leur a fait éprouver, le tempérament national est durable comme les causes, d'où il résulte. Il faut donc conserver dans les institutions politiques ce qui est commandé en quelque sorte par le tempérament national. Mais on sait que c'est l'histoire seule qui peut le révéler, d'où il suit qu'elle seule peut nous indiquer la dose de conservation dont l'évolution politique a besoin.
Ce qu'il faut transformer, d'autre part, c'est ce qui est transitoire, ce qui dépend des circonstances momentanées et
variables, aspirations nouvelles du peuple, conditions successives, économiques, internationales, de politique intérieure par lesquelles il passe. Et l'on voit, sans qu'il soit nécessaire d'insister que c'est l'histoire seule, qui peut les faire connaître.
T^es leçons de l'histoire dans le domaine des institutions politiques nous forcent donc à admettre la loi d'évolution et nous permettent en même temps de la réaliser.
Ici encore j'invoquerai une preuve de fait.
L'Angleterre est le seul peuple, dont les instittitions se soient progressivement développées, et la science politique anglaise est seule presqu'exclusivement historique. On peut prendre au hasard un traité politique quelconque d'origine anglaise, on est sûr d"y trouver une méthode purement historique. Des principes juridiques ou dogmatiques on n'en verra pas, des exemples et des arguments empruntés à des constitutions étrangères on n'en trouvera pas davantage. La science anglaise est presqu'uniquement nationale, fondée sur des faits, sur des précédents. Quand elle nous parle d'une institution, elle la prend à son origine, nous dit ce qu'elle est devenue sous chaque règne, nous signale les faits qui lui ont donné ses caractères et qui, en se répétant, sont devenus ses règles (1).
Trop brutale et insuffisante sans doute est cette application de la méthode historique entre les mains un peu lourdes des
(1| Presque Jamais les auteurs anglais ne cherchent à faire la critique d'una ÎQSlilutian en appréciant sa valeur effective, ses mérites, ses défauts. Il s'agit pour eux de montrer ce qui est et d'établir les précédents qui l'ont amené. Aussi, BU lieu des discussions auxquelles nons sommes habitués, et qui font de nos ouvrages politiques des sortes de plaidoyers, nous trouvons dans les ouvrages anglais, des adages historiques, des faits, des dates, des noms. Suivons, par exemple, Tono, dans son exposition de la théorie a de l'impersonnalilé ■ da loaverain. C'est de l'adage : < le roi ne peut mal faire d qu'il part, il nous montre que cette doctrine est i l'œuvre de la Révolution de 1668 > ; qu'elle est pourtant n peu en faveur auprès de Guillaume III > ; qu'elle gagne du terrain sous la reine Anne, o qui se défie de son propre sentiment > ; qu'elle a prend corps peu à peu durant les règnes des deux premiers Georges », par suite i de l'incapacité, dont les deux monarques font preuve dans les détails de l'adminis- IratioD » ; qu'elle rélrogade sous Georges 111, parce qu'alors n la théorie de l'impersonnalité royale n'était reconnue qu'en partie », mais qu'avec Georges IV,
( monarque aimable, d'un caractère loyal et honnête, mais qui manquait un peu
son avènement au trâne n'a publiquement manifesté ses préférences person-
232 CHAPITRE Vil
écrivains anglais. Mais je n'apprécie pas leurs œuvres ici ; pour confirmer ma précédente démonstration, je constate seulement que la science politique est historique là, où le développement constitutionnel a été progressif.
Nous arrivons ainsi à notre conclusion : par raison pratique, comme par raison théorique, la méthode de la science politique doit être principalement historique.
§ 2. — Programme d'application de la méthode historique
critique à la science politique
Ce serait une prétention excessive que de vouloir, établissant un progamme d'application de la méthode historique critique, le présenter comme exclusif. Je ne doute pas que cette méthode, essentiellement souple, ne soit susceptibles d'applications très variées au contraire.
Je crois pourtant nécessaire de dresser ici un programme pour préciser mes idées et pour montrer de quelle façon et dans quelle mesure, la méthode historique peut en effet répondre aux besoins de la science politique.
L'œuvre à faire me semble être, je me place au point de vue français, une histoire de nos institutions politiques modernes. Mais non pas une histoire pure et simple en quelque sorte, qui ne fait que rapporter les faits, mais une histoire critique, dirigée en vue de la science politique, pour lui fournir les éléments dont elle a besoin.
Il s'agirait donc d'abord, à mon avis^de reconstituer le milieu dans lequel chaque régime s'est successivertient formé. J'entends par là les conditions dans lesquelles on se trouvait et les éléments dont le constructeur constitutionnel disposait : précédents, traditions, idées régnantes, qui pouvaient influencer la solution à donner au problème politique et dont il fallait tenir compte, état de la nation, classes existantes, développe-
nelles pour aucun ministère au pouvoir ». Le Gouvernement parlementaire en Angleterre, t. I, pp. 133-146. Dans tout cela nous ne voyons que des faits, pas un argument, c'est la subordination radicale et entière de la science politique à l'histoire.
ment de rinstruction, de la richesse, luttes intestines ou état de paix, sentiments et aspirations régnant dans le pays ; si* tuation internationale, périls extérieurs ou sécurité, paix ou luttes internationales. Tout cela, en effet, constitue le point de départ d'un régime constitutionnel, les termes du problème politique à son avènement et il faut le connaître, pour comprendre et apprécier la combinaison qui Ta résolu.
Il faudrait ensuite étudier le régime adopté et voir les causes de son adoption. Il faudrait analyser le régime politique ; c'est-à-dire en découvrir les principes et en démonter les rouages, saisir le système qu'il constitue. Il faudrait voir les causes de son adoption ; c'est-à-dire, déterminer à quelles influences elle fut due, circonstances historiques, caractère, opinions, visées de ceux qui ont joué un rôle dans son adoption. Après avoir posé les conditions dans lequel le problème politique se présentait, on verrait ainsi sa solution et,après avoir déterminé les ressources dont on disposait pour le résoudre, on verrait leur utilisation.
Ayant ainsi assisté, en quelque sorte, à sa naissance et examiné sa structure, il resterait alors à montrer le régime politique à répreuve. On rechercherait d'abord le sort des institutions établies. On suivrait dans leur vie les difl^érents pouvoirs de l'Etat ; peut-être gardèrent-ils leur structure première, peut-être furent-ils l'objet de réformes plus ou moins profondes, peut-être se modifièrent-ils d'eux-mêmes. On verrait aussi quelle a été la destinée du régime lui-même, s'il a duré de longues années, ou s'il a bientôt disparu dans une crise révolutionnaire, si son existence a été paisible ou agitée, et quelle a été la cause de sa mort, maladie congénitale, vice de naissance qui ne lui permettait pas de vivre, ou accident extérieur en quelque sorte, événement fortuit. Tout cela montrerait le système politique vivant et évoluant.
Ces institutions établies, on ne chercherait pas seulement ce qu'elles sont devenues, mais ce qu'elles ont donné. On verrait par exemple le pouvoir électoral dans son rôle de recruteur des assemblées politiques, discipliné en partis politiques constitués, ou marchant comme un troupeau à l'aventure, indépendant du pouvoir, ou se laissant guider par lui, zélé, ou indiff'érent, habile à discerner les capacités, ou se laissant
séduire par les charlatans politiques, ou favorable aux médiocres. On suivrait le parlement dans tous ses rôles, législateur avisé, ou malhabile, contrôleur du gouvernement soucieux des intérêts du pays ou préoccupé d'intrigues particulières, interprète fidèle ou inexact des sentiments nationaux. Il faudrait aussi, appréciant la conduite des pouvoirs de TEtat, év^aluer le rendement des différents rouages du mécanisme politique. Et il faudrait encore, comparant Tétat du pays à l'avènement du régime et à salin, et tenant compte de ce qui lui est et de ce qui ne lui est pas imputable, évaluer son rendement total.
C'est ainsi que je comprendrais l'application de la méthode historique critique à la science politique.
Et il me semble que cette méthode ainsi comprise répondrait bien à toutes nos exigences.
D'une pareille étude sortirait, d'abord, de la façon la plus documentée et la plus précise une psychologie politique de la nation, A suivre, dans leurs rôles respectifs, à travers tous les régimes politiques, le peuple, le corps électoral, les représentants dans les assemblées, les hommes politiques au gouvernement, on arriverait évidemment à une formule précise du tempérament politique national : activité ou nonchalance dans l'exercice des droits publics, esprit d'association ou individualisme, esprit égalitaire ou acceptation des supériorités, respect de la légalité, ou tolérance vis-à-vis de la force méconnaissant le droit. Comment cela ne se manifesterait-il pas dans les actes, dans les démarches de tout ce monde dont l'activité forme la vie politique d'un pays?
D'une pareille étude sortirait la connaissance des conditions auxquelles doit répondre l'organisation politique du pays ; car, en étudiant ainsi la vie des pouvoirs de l'Etat, en les suivant, dans toutes les phases de leur développement, on les aurait vus aux prises avec toutes les difficultés, et avec tous les problèmes, qu'ils ont chez nous à résoudre.
Dans une pareille étude se détermineraient les forces^ les ressources que la nation met à la disposition du constructeur politique : citoyens instruits ou non des choses publiques» dévoués ou non au service public, pays unifié ou pays à tendances particularistes, groupes professionnels pouvant sup-
pléer l'Etat dans l'aide à prêter aux individus, ou individus isolés à sa charge exclusive, classes sociales distinctes, classea sociales He reconnaissant, s'admeltantmutuellenient,el admettant leur rôle particulier dans la direction de l'Etat, ou absence de classes sociales diversement utilisables, associations politiques embrigadant citoyens et représenlanls, ou citoyens et représentants agissant isolément chacun pour âon compte et d'après ses propres inspirations. Il est évident qu'un siècle de vie politique ne s'écoule pas en une nation, dans laquelle on peut dire que presque toutes les combinaisons politiques possibles ont été tentées, sans que l'on ait fait appel à toutes les ressources, qui existaient en elle, ou que celles-ci ne se soient manifestées.
D'une pareille étude se dégageraient encore les donnéessur lesquelles Vévolation des institutions politiques doit se régler.
11 faut, dans leur réformalion progressive, conserver ce qui correspond à un fond permanent et renouveler ce qui ne correspond plus aux circonstances présentes.
Ce qui est permanent dans la nation, nous l'avons dit, c'est le tempérament national et ce qui doit l'être dans les institutions politiques, c'est ce qui est en relation de dépendance avec lui. Or l'hisloire des institutions politiques révèle le tempérament national, et il est impossible qu'elle ne découvre pas les institutions qui sont en harmonie avec lui. Elle les découvrira en voyant sous les différents régimes quels ont été les courants qui ont déplacé les systèmes politiques, qui ont fait dévier les combinaisons de leurs lignes primitives, et quelles ont été les parties vivantes de ces différents organismes. Car le mouvement est l'indice d'une force, et le mouvement des institutions politiques est l'indice d'une force nationale, el, ce qui est vivant dans une nation, c'est ce qui est en harmonie avec les forces de cette nation, avec le tempérament national.
Et nos éludes nous révéleraient ce qui doit être modifié dans nos institutions, aujourd'hui et dans l'avenir, en nous faisant entrevoir par la courbe déjà suivie par les institutions politiques dans leur évolution passée, le sens des transformations futures, en nous montrant les besoins nouveaux, les conditions nouvelles, qui exigent des retouches en effet, ou encore
236 CHAPITHE VII
les points faibles de Torganisme politique, les parties mortes que la vie ou la force ne soutiennent plus.
Enfin d'études historiques ainsi comprises résulterait Véli" mination décisive de certaines institutions condamnées par ce tribunal sans appel, qu'est l'expérience.
C'est ainsi qu'en présence de Thistoire de la Restauration et la Monarchie de Juillet, gouvernant sans rencontrer dans les chambres d'opposition, accentuant même de plus en plus leurs tendances, jusqu'au jour d'une révolution imprévue dans le calme des sphères gouvernementales, et s'effondrant alors sans rencontrer le moindre appui dans une représentation^, qui semblait les soutenir, on conclura que les chambres de suffrage restreint, ne font qu'isoler le gouvernement de la nation, n'empêchent pas les passions populaires de fermenter, et sont incapables de leur résister.
C'est ainsi que la même histoire montre le peu de valeur de toute chambre non élective, dans un pays où le chef d'Etat, qui en nomme les membres^ ne peut faire appel à des classes sociales supérieures, ayant rendu des services et s'étant imposées au respect du peuple.
C'est ainsi que Thistoire du Second Empire avec son Sénat nous révèle l'inertie des assemblées, qui n'ont pas puisé dans l'élection un principe d'énergie et d'activité.
!3'est ainsi qu'avec le Directoire le système de la collégialité du gouvernement s'est définitivement discrédité chez nous, et qu'après cette expérience notre démocratie n'a plus été effarouchée par le souvenir monarchique pour placera la tête de l'Etat un chef unique.
C'est ainsi que le gouvernement de M. Thiers, président et chef responsable du gouvernement, avec ses difficultés incessantes, gênant la Chambre dans l'exercice de son contrôle, et exposant sans cesse le pays à des crises présidentielles, a fait reconnaître, comme un principe définitif, la distinction de la présidence du Conseil et de la présidence de la République.
On pourrait multiplier les exemples, c'est un service accessoire, il est vrai, mais appréciable pourtant, que l'histoire critique des institutions politiques peut nous rendre, d'éliminer
LA MÉTHODB HISTORIQUE CRlTigtJB 237
de façon définitive cerlaiiies solutions partielles possibles du problème politique.
Connaissance du lempérament national, e( des conditions auxquelles le système politique doit répondre, indication des ressources que le pays présente pour le constituer, et de l'orientation que les institutions politiques tendent à prendre, condamnation de certaines solutions éprouvées et jugées mauvaises, voilà donc en résumé les services que l'histoire critique, appliquée, comme je l'indiquais, à la science politique, nous paraît devoir lui rendre.
I III. — Etat et insuffisance pour la science politique des travaux historiques dans le domaine des institutions politiques modernes.
Mais nos historiens ne nous ont-ils pas déjà donné satisfaction ? Non.
Sans doute, quelles que soientles critiques que les plus sévères d'entre eux adressent à ceux qui se sonthasardés dans l'étude des temps modernes, il sérail injuste de méconnailre leurs mérites; leurs travaux nous intéressent et nous servent grandement. H faut pourtant dire, aucun deux ne s'étant placé au point de vue particulier de la science politique, que nous ne trouvons pas parmi leurs œuvres celles qu'elle réclame.
Je voudrais, pour montrer celte insuffisance, à notre point de vue, des travaux historiques que nous possédons, et pour préciser encore l'orientation qu'il faudrait leur donner, pren dre, comme exemples, trois ouvrages, qui touchent au développement de nos institutions politiques.
C'est au g^and ouvrage de M. Duvergier de Hauranne que nous irons tout d'abord. Son importance, son titre plein de promesses sont faits pour nous attirer. Il est d'ailleurs éminemment représentatif, car toutes les histoires générales, dans les chapitres, où elles traitent des institutions politiques, sont comprises de la même façon.
238 CHAPITR» VU
Quelle est donc sa méthode ? Elle consiste à retracer d'une façon continue et narrative le cours des événements. Présenter les différents acteurs qui montent sur la scène politique, les faire connaître, analyser leurs senfimentSy raconter leurs actes dans les différentes circonstances qui se présentent, en dégager les conséquences, tel est le programme, que se propose M. Duvergier de Hauranne.
Voici par exemple, l'établissement de la monarchie parlementaire, cela nous intéresse particulièrement, c'est la genèse d'un régime nouveau (1).
Nous assistons à la chute de Napoléon. Il est mis de côté par les alliés, qui refusent de traiter avec lui, il est abandonné par Tarniée, dont les chefs le livrent ou le quittent, il est frappé de déchéance par les pouvoirs publics, le Sénat proclamant que le peuple français appelle au trône Louis-Stanislas-Xavier de France. Puis voici révolution organisatrice. L'empereur Alexandre charge le Sénat de préparer une constitution, et nous voyons le travail de la commission, qui se rattache aux idées des monarchistes de 1789, puis nous assistons à la discussion et à la rédaction de la Constitution. Les avantages personnels que les sénateurs, plus soucieux de leurs bénéfices particuliers que deTintérét du pays^ se sont ménagés, ruinent leur œuvre dans l'opinion. Cela permet au roi de faire luimême la Charte, et voici les démarches de M. de VitroUes, le gouvernement provisoire du duc d'Artois, la rentrée de Louis XVIII, son refus de la constitution sénatoriale, à Saint- Ouen la rédaction de la proclamation, qui pose déjà les bases du gouvernement, les travaux de la commission qu'il a nommée pour l'achever et la séance royale du 4 juin.
On peut voir par cet exemple le premier défaut pour nous de cette méthode. C'est un défaut absolu de philosophie, en ce sens que dans la genèse des institutions tout est attribué àl'action des individus, rien à des causes plus générales. D'idées générales une seule phrase, dans ce chapitre, queje viens d'analyser, en contient, a Après six années de République, une forte réaction s'était manifestée en France contre les excès du principe
(1) Duvergier db Hauranne. Histoire du gouvernement parlementaire en France, i. II. chap IL La Charte.
de liberté. Après quatorze années de consulat et d'empire une réaction non moins forte se manifestait contre les abus du principe d'autorité et devait conduire à rétablissement d'un gouvernement libéral )> (1). Et il ne semble pas que l'état de la France, que les ressources dont elle disposait, que les besoins auxquels le système politique devait répondre aient pesé d'aucun poids dans l'esprit de ceux, qui en effet ont tenu la plume pour écrire les articles de la Charte. Or il n'en est pas ainsi, et en eût-il été ainsi, il faudrait encore nous donner ces éléments, dont les constituants de 1814 auraient dû tenir compte, et qui seuls en toutcaspermettentde juger leur œuvre.
Le régime établi, la méthode consiste à suivre le cours des choses par le récit des actes des principaux personnages ; conduite du gouvernement, débats législatifs, élections, relations avec l'étranger. Et le même défaut de philosophie se manifeste à nouveau. Les institutions établies demeurent dans Tombre, nous ne voyons jamais apparaître leur influence sur les événements; leur part de responsabilité dans les faits ne nous est pas montrée ; leur fonctionnement même en tant que corps, en tant qu'organismes, ne se révèle pas. Ce sont toujours des individus qui sont en scène, M. un tel ou M. un tel, ce n'est pas le roi de la Charte, les ministres de la Charte, les pairs et les députés, nommés par le roi ou élus par les collèges censitaires. Leur conduite ne semble pas influencée par leur condition, il semble que ce sont leurs sentiments propres, qui seuls déterminent leurs actions.
De cette façon nous ne voyons pas fonctionner le mécanisme politique, nous ne pouvons pas le juger. Il nous manque répreuve du système par sa pratique et ses résultats. Et nous ne voyons pas non plus l'évolution des idées, l'évolution des institutions.
Avec cette méthode historique, tout individualiste, les institutions, comme les causes profondes des événements, s'effacent. Il n'y a plus que l'individu qui apparaît comme la cause unique et l'auteur responsable de ce qui se passe.
Ce n'est pas là l'histoire critique des institutions politiques dont la science politique a besoin.
(1) DutKHuiui PE IlAUHAisriKj cod. loe , p. 04.
â40 uHAPiTaifi vit
Nous abordons avec Taine l'histoire philosophique, et le titre de sa grande œuvre historique « Les origines de la France contemporaine »,qui nous annonce Texposition de la genèse et du développement du Régime moderne, peut nous faire concevoir de grandes espérances.
Il nous faut pourtant reconnaître que ce n'est pas encore l'ouvrage dont nous aurions besoin. L'analyse de sa dernière partie, qui se rapproche le plus de notre objectif, le fera bien comprendre.
Voici donc le tableau du « Régime moderne »,ou napoléonien. Il porte le nom d'un homme parce qu'il a été fait pour et par un homme. Il n'est donc compréhensible que par cet homme, et Taine nous trace, avec quelle vigueur de dessin et quel éclat de couleur, le portrait psychologique de Bonaparte: ses origines italiennes, sa formation par la vie même, d'où résulte son intelligence positive, en laquelle le fait seul s'inscrit et s'organise, sur laquelle Tidée, la théorie ne mordent pas, et son tempérament passionnel, violent, farouchement égoïste. Un tel homme, ouvrier constituant, écartera le fantôme des systèmes et fera de tous les organes de l'Etat les membres d'un mannequin, dont il se réservera de tenir et de tirer les ficelles. Ce ne sont que des mannequins, en effet, les assemblées elles-mêmes. Elles ne sont plus électives, car il est dit que: « Le pouvoir vient d'en haut et la confiance d'en bas ». Elles ne puisent plus leur principe de vie dans la Nation. Il serait, il est vrai, impossible qu'il en fût autrement, car il y a deux Frances en France, celle de l'Ancien Régime et celle de la Révolution et ces deux Frances ne sauraient constituer un pouvoir assez uni pour gouverner le pays. Mais alors ces assemblées, auxquelles ne parvient pas la vie nationale^ ne sont plus que des choses inertes, des marionnettes dans la main du chef de l'Etat.
La puissance de l'Etat se concentre donc en celui-ci. Taine nous le montre usurpant tous les pouvoirs, méconnaissant la règle de l'adaptation de l'organe à la fonction, et atrophiant, par paralysie invétérée, les organes normaux des différentes fonctions sociales.
Œuvre monstrueuse ; mais œuvre déjà vue, car c'est l'Ancien Régime, le régime de Louis XIV omnipotent et omnifàisant,
qui revit sous des traits nouveaux, et par de là, c'est TEmpire romain de Dioclétien^ que Napoléon ne copie peut-être pas, mais qu'il reproduit spontanément par atavisme.
Et pourtant, si monstrueux que soit le système, il donne à la France des satisfactions. C'est que celui qui l'applique a la précise vision des besoins du pays. Sûreté des personnes et sûreté des biens, pacification religieuse, instruction, toutes ces choses nécessaires à la vie des hommes et des peuples. Napoléon les donne à la France. Les charges publiques sont également réparties, supportables, et supportées. Les avantages que l'Etat peut donner, honneurs et fonctions, sont accessibles à tous ; la carrière est ouverte aux talents. L'ambition se déchaîne et les hommes, s'ils n'ont pas de liberté, ont la possibilité de parvenir.
Telle est la peinture de l'Etat napoléonien. Mais TEtat n'est pas le tout d'un pays. Il y a au-dessous de lui, subissant son action et y suppléant, les corps administratifs secondaires, centres de la vie locale ; il y a les églises, foyers de la vie morale et religieuse; il y a l'école source du savoir; il y a la famille, instrument d'éducation et milieu où se développe la vie du cœur. Taine dans son tableau de la France contemporaine entend nous présenter tous ces organes de sa vie et si l'un d'eux a échappé à son analyse, c'est que la mort est venue interrompre Tœuvre avant qu'elle n'ait touché à sa fin.
Si j'ai su en ces quelques lignes exposer assez fidèlement ce que sont les deux volumes de Taine sur le Régime moderne, on peut voir en quoi, malgré tous ses mérites, un pareil ouvrage ne répond pas à nos désirs. C'est à cause de l'objet qu'il se propose et, ce qui est plus intéressant pour nous à noter à cause de sa méthode.
C'est la France moderne que Taine étudie, la France dans son ensemble, avec tous ses éléments, avec ses rouages politi- ' ques sans doute, mais avec aussi son mécanisme administratif, sa vie locale, ses organes spontanés : famille, églises, écoles. La substance politique se trouve perdue dans cet ensemble. Et c'est même pour cela que Taine exposant les Origines de France contemporaine peut s'arrêter à Napoléon. Avec Napoléon la société française s'est comme cristallisée, elle a pris sa forme et sa structure, sinon définitive, du moins durable. Fa-
i42 CHAPltRE VII
mille, organisation religieuse, système d'éducation, régime administratif ont pu, en effet, depuis lui subir quelques retouches, mais sont en principe demeurés ce qu'ils étaient. Si Taine avait donné au régime politique plus d'importance, il n'aurait pu faire dater sa France contemporaine de TEmpire, dont le régime politique est au moins aussi loin du nôtre, qu'il l'était lui-même de la Monarchie du xvm* siècle. C'est ainsi que Taine n'a pas donné grand'chose d'achevé et d'immédiat à la science politique. Son horizon était trop large, car c'était la Société bien plutôt que TElat qu'il envisageait. Comme par son objets par sa méthode Taine ne nous satisfait également qu'à moitié. Sans doute ce n'est pas la philosophie, la recherche des causes profondes, la détermination des corresfpondances entre les institutions et l'état social du pays, qui lui manquent. Peut-être même pêche-t-il par excès dans la voie des explications et peut-être l'influence des hérédités italiennes de Napoléon sur le régime impérial est-elle une hypothèse aventurée. Mais ce que nous désirons, et ce que nous ne trouvons pas dans Taine, c'est le fonctionnement des institutions de l'Etat, c'est leur critique par les faits, leur appréciation appuyée sur Tépreuve de l'histoire. Il y avait une raison fondamentale pour que Taine ne s'orientât pas de ce côté. Cela tenait à sou déterminisme général. Comme, pour lui, nos volontés ont peu de prise, si elles en ont, sur le cours des choses, il cherche moins à faire jaillir des faits les enseignements qu'ils peuvent donner, qu'à les faire comprendre dans leurs causes. C'est le comment les choses ont été ce qu'elles ont été, plus que le comment elles devraient être, que nous trouvons dans son livre. C'est, nous insisterons sur la différence, la doctrine historique et non la méthode historique critique en vue des constructions delà science politique, qu'il applique.
On s'étonnera peut-être de me voir rapprocher de l'Histoire du Gouvernement parlementaire et des Origines, un livre infiment plus modeste et qui a fait certes bien moins de bruit dans le monde que celles-ci : V Histoire de la Constitution de i85S de M.Cucheval Clarigny. C'est pourtant un ouvrage que je trouve particulièment intéressant et que je dois mentionner, parce
qu'à ma connaissance il est chez nous ce qui se rapproche le plus des travaux, qui devraient servir d'assises à la science politique.
Les chapitres de ce petit livre ont deux objets : les uns exposent le régime de 1852, les autres nous font assister aux retouches successives qu'il a subies. L'exposé du système de 1852 s'ouvre par une analyse rapide et nette de « l'Esprit général de la Constitution de 1852 ». Elle « remet entre les mains d'un seul un pouvoir à peu près sans limite », il n'y a pas « de contrepoids dans les pouvoirs publics », pas « de contrôle dans l'opinion publique ».
Puis après cet aperçu général nous trouvons une étude sur chaque pièce du régime politique : Conseil d'Etat, Sénat, Corps législatif, auxquels se trouve adjointe la Presse, organe de l'opinion publique.
Pour chacun de ces pouvoirs nous voyons son statut légal, sa combinaison et ses règles, sa mission, le rôle qui lui était assigné dans l'esprit de la Constitution, et, par l'exemple de quelques faits de sa vie, son rôle effectif, le plus souvent en contradiction avec sa mission première.
Voici, par exemple, le Conseil d'Etat. Il a été conçu comme « l'auxiliaire et le modérateur du prince, l'auxiliaire et le modérateur du Corps législatif ». Le gouvernement s'est refusé à subir le contrôle des assemblées représentatives, d'ailleurs discréditées, « la coopération d'un corps éminent » doit le remplacer, cela paraît « une garantie suffisante d'une administration libre ».Lois, budget, réformes administratives, le Conseil d'Etat discute donc tout avec les Ministres et contre eux. Puis, après avoir provoqué les retouches qu'il a jugées nécessaires, il prend les projets gouvernementaux à son compte et les défend devant le Corps législatif, qu'il modère à son tour par l'influence, qu'il exerce sur lui.
Telle est la théorie. En pratique le Conseil d'Etat fut le simple serviteur du gouvernement et ne passa jamais pour l'auteur des projets qu'il défendit devant les députés, il se déroba donc à sa double fonction.
Pourquoi? les faits nous l'expliquent. Dès 1852, à propos de l'aflFaire des biens de la famille d'Orléans, le maître des requêtes, ministère public, et le conseiller rapporteur, ont fait
fc
244 CHAPITRÉ vii
preuve d'indépendance, on les a brisés. Le Conseil d*Etat ne '^ sera plus dès lors qu'un « instrumentant regni » Les ministres
ont d'ailleurs trouvé un détour pour soustraire leurs projets g|v à son contrôle, ils les présentent d'abord à l'Empereur et son
approbation les rend intangibles. Enfin on abuse de l'institution des conseillers dEtat extraordinaires qui sont de simples fonctionnaires.
Ainsi, au regard du gouvernement, le Conseil d*Etat cesse d'être un corps politique, un pouvoir, pour n'être qu'un rouage administratif supérieur.
Au regard du Corps législatif, le Conseil d'Etat n'a pas, d'autre part, l'influence qu'il devrait avoir. M. Cucheval Clarigny en voit la cause dans ce fait que son président, Baroche, monopolise la défense des projets de loi devant l'Assemblée^ il éclipse ainsi le Conseil d'Etat, et FAssemblée ne voit en Baroche qu'un avocat du gouvernement, elle ne voit pas le corps au nom duquel il parle.
C'est d'après cette méthode que M. Cucheval Clarigny étudie tous les corps de l'Etat. Et il arrive à cette conclusion que tous se sont changés « en ressorts de gouvernement », qu'ils ne furent point « des forces sur lesquelles il fut possible de s'appuyer » .
D'où résulte le grand vice du régime. Le pouvoir se trouve fort, mais isolé. Entouré de silence, n'entendant pas la voix du pays, il est craintif dans sa marche. Il sait qu'à se séparer de la nation les gouvernements vont à la ruine, et il n'est jamais sûr d'être en contact avec elle. Tout murmure lui semble une réprobation.
Dans cet état d'inquiétude. Napoléon III, dont « l'opinion publique a toujours été la grande préoccupation », a cherché à rétablir entre elle et lui les communications et c'est le mobile de toutes les réformes, qui de 1860 à 1870 doivent tendre à substituer à l'Empire autoritaire l'Empire libéral.
Tel est le livre de M. Cucheval Clarigny. On comprend tout l'intérêt que nous y trouvons. 11 y a là une étude des institutions politiques, dans leur ensemble et pièce par pièce, une explication de leur genèse et de leur évolution, des aperçus sur leur fonctionnement, la manière dont elles ont rempli leur tâche. Ce petit livre répond à notre programme ; et nous nous
estimerions déjà heureux si nous possédions sur chacun de nos régimes politiques une étude de cette netteté et de cette perspicacité.
Tant s'en faut pourtant que l'ouvrage de M. Cucheval Clarigny nous donne pleine satisfaction. Ce qui lui manque, c'est tout d'abord et beaucoup, dans Tétude de la formation et de révolution des institutions politiques, la largeur de vues. Il nous les présente complètement détachées du milieu au sein duquel elles se sont produites et ont fonctionné. Elles sont en Tair et non en contact avec la société. On ne voit pas les forces qui agissent sur elles, ni leur correspondance avec l'état, le tempérament, les besoins du pays.
Nous ne voyons pas non plus suffisamment le fonctionnement de ces pouvoirs et leur oeuvre. Il nous dit seulement quel devait être leur rôle fondamental et comment ils s'y sont généralement dérobés. Mais nous ne savons pas comment s'est accomplie l'œuvre législative, et comment ont été dirigées les affaires du pays par les ministres et dans quelle mesure les institutions politiques ont contribué à sa prospérité ou à ses revers. Nous ne trouvons pas cette critique des institutions par Thistoire qui doit être le second objet de la méthode historique.
11 n'y a donc dans ce livre qu'une esquisse légère de ce que devraient être à mon avis les études historiques de science politique. Mais Tesquisse n'en est pas moins pour moi de prix; elle est ce qui se rapproche le plus des grands tableaux qui seraient à faire. Aussi m'a-t-elle paru utile à indiquer et à critiquer pour préciser en quoi consiste la méthode historique, telle que je la comprends.
§ 4. Insuffisance de la méthode historique critique pour la constitution de la science politique. Ses compléments.
Quels que soient d'ailleurs les services que la critique historique ainsi comprime puisse rendre à la science politique, si Ton se rappelle les réserves que j'ai faites en écartant les autres méthodes, qui nous étaient proposées, on doit pressentir, que, si je vois dans la méthode historique la méthode fon-
damentale de notre science, ce n'est pas sans apercevoir en elle certaines insuffisances et sans réserve de compléments à y apporter.
Sur quels points et comment elle doit être complétée, en effet, c'est ce que, reprenant brièvement des idées déjà présentées, je voudrais exposer, pour prendre de la méthode de la science politique, telle que je la comprends, une vue d'ensemble.
La méthode historique me semble tout d'abord en défaut, parce qu'elle ne permet pas d'apprécier à tous points de vue la valeur des institutions qui existent dans un pays, ou que Ton peut songer à lui donner.
Sans doute comme elle nous révèle le tempérament, les aspirations de la nation, les éléments qui la constituent, les forces qu'elle renferme, ses conditions extérieures et intérieures, elle nous permet de dire si telles ou telles institutions conviennent à cette nation, et seront, appliquées chez elle, vivantes et fortes assez pour accomplir leurs fonctions. Et cela est primordial, cardes institutions politiques, faites pour l'action, doivent être capables d'action. Et c'est pourquoi la méthode historique me semble fondamentale pour la science politique. Mais cela ne suffit pas, car il ne suffit pas de vivre, il faut vivre pour faire quelque chose, il ne suffit pas d'avoir la force d'agir, il faut que votre action ait un but, et il faut être constitué non seulement pour avoir de la force, et de la vie, mais pour diriger sa force et sa vie vers lafin, pour laquelle on existe.
Il faut donc, pour apprécier la constitution des pouvoirs de l'Etat, connaître la fin de TEtat, qu'ils ont mission de réaliser. Mais la fin de l'Etat dépend de la conception que l'on se fait de l'homme et de la société, et cette conception idéale ne peut découler de l'observation historique. J'ai dit (1) en étudiant la méthode dogmatique que l'homme devait être considéré comme un être moral, soumis à une loi morale, que l'Etat devait être organisé pour respecter ce caractère moral de Tindividu et favoriser l'accomplissement par lui de son
(1) Voir supra, p. 150 et g.
devoir, qu'il y avait là un principe dominant la science politique, duquel,je le reconnais, ne peut découler par déductions toute une organisation de l'Etat, mais qui permet néanmoins de condamner les systèmes politiques, qui méconnaitraient cette nature morale de Tindividu.
Dans cette conception du rôle de TEtat, tirée de notre nature morale, il y a donc un emprunt à la méthode dogmatique, car l'histoire ici ne peut à elle seule répondre et il faut interroger la conscience; emprunt nécesaire à la science politique, sans lequel elle ne peut apprécier complètement les institutions politiques d'un pays et dire si elles sont, non seulement susceptibles d'action, mais encore en harmonie avec la fin de leur action.
De même et pour la même raison la méthode historique ne me semble pas susceptible d'orienter à elle seule l'évolution des institutions politiques d'un peuple.
Sans doute la méthode historique détermine, d'une part, ce qui étant permanent dans une nation commande certaines permanences dans ses institutions et, d'autre part, fait pressentir par la courbe des transformations subies par les institutions de ce peuple, parles déformations qu'elles sont en train d'éprouver, par les conditions nouvelles auxquelles elles doivent faire face, la direction que prend de lui-même en quelque sorte son régime politique. Mais si l'histoire fait deviner ce qui tend à être, et si ce serait folie que de ne pas en tenir compte, parce que ce sont des forces, qu'on ne peut négliger, qui provoquent cette marche spontanée des choses, cependant il n'en est pas moins vrai que la volonté éclairée des individus a une action à exercer sur ce cours des événements, qu'elle n'a pas à apprécier seulement ce qui tend à devenir, mais à déterminer ce qui peut, sinon ce qui doit être. Il faut donc encore ici concevoir un idéal sur lequel on s'orientera. La marche d'une société est semblable à la marche d'un navire à voile : elle est poussée, comme le navire par le vent, par des forces, qui échappent à ceux qui la dirigent, mais la volonté de ceux-ci, comme un gouvernail dont l'action lutte contre celle du vent, peut l'orienter vers un but auquel ne le mènerait pas l'impulsion seule, de ses propres tendances.
Cet idéal qui doit guider dans une certaine mesure la mar
che des sociétés, ce n'est pas encore Thisloire tournée vers le fait, vers ce qui a été, ce qui est, ce qui tend à être, non vers ce qui doit être, qui peut le fournir. 11 faut le demander à cette science morale de Thomme, à laquelle nous avons vu déjà que la science politique devait faire appel. C'est elle qui, connaissant la nature et la destinée de l'homme, peut en effet entrevoir cet idéal vers lequel l'organisation politique et sociale peut contribuer à conduire l'humanité.
La science politique doit donc, c'est une concession à faire au dogmatisme^, se compléter en empruntant à la science de la morale des principes, qui lui permettent d'achever ses jugements sur la valeur des institutions, et de préciser ses directions.
La science politique doit d'autre part, je Tai déjà indiqué, mais je le rappelle pour arriver à une formule complète, faire emprunta la méthode comparative, à Tétude des divers systèmes politiques. Le principal service qu'elle en retirera, à mon avis, sera de contrôler le caractère des mouvements que l'on peut observer dans un pays, par l'examen de ce qui se passe ailleurs, pour apprécier le cas qu'il convient d'en faire. L'histoire indique les tendances qui se révèlent dans un pays, la direction que prend spontanément l'évolution des institutions, mais il se peut que ce soient des circonstances transitoires et accidentelles qui déterminent ce mouvement. Userait fâcheux alors que la science politique suivît cette indication L'étude des pays étrangers lui servira de contrôle, car suivant que l'on observe ou non chez les différents peuples de civilisation similaire un pareil mouvement, c'est la preuve qu'il est ou n'est pas dû à des causes profondes, à des forces que l'on ne peut pas négliger; qu'il faut s'y prêter ou lui résister. •
Dans une certaine mesure encore la science politique doit également se rapprocher de la méthode juridique. Non certes pour lui demander les principes de ses constructions, mais pour la mise en formule de ses solutions. Comme les pouvoirs de l'Etat, sans être des personnalités tenant de leur nature des droits, sont pourtant en relations les uns avec les autres,
que toutes les relations pour être régulières doivent èlrp réglées par des prescriptions et que la langue du droit peut seule exprimer ces règles de rapports, il faut traduire en langag'e juridique les données de la science politique, quand elle a déterminé les relations qui doivent exister entre les pDu\oîra de l'Etal. Mais ce rapprochement de notre science et du ilroit est particulièrement dangereux ; il ne doit se faire qu'à ce moment, quand la science est constituée, sans cela on serait tenté d'emprunter au droit plus que sa technique, des ins|Mrations, et j'ai longuement démontré que la science politique doit échapper à l'inspiration juridique.
Ainsi, bien que la méthode historique soit ta méthode fondamentale de la science politique, nous reconnaissons qu'elle doit élre complétée par des emprunts à d'autres méthodes. Il semble que nous laissions pourtant de côté le simple bon ^ens et la méthode sociologique. Maispour le bon sens j'ai dil que l'expérience personnelle est à la base de tous les raisonnements, que nous pouvons faire, et quant à la méthode sociologique, l'histoire critique, telle que je l'ai présentée lui emprunte, ce qui est son essence même, sa base expérimentale. Qui dil méthode historique, dit en effet méthode d'observation, prédominance des enseignements du fait sur les constructions a priori, et reconnaissance de celle idée que si les sociétés ne sont pas des êtres existants par eux-mêmes, réffîs par des lois propres et inflexibles, elles sont des grninies vivant dans un milieu, des conditions, qui leur donnent u[i tempérament spécial, des règles d'existence et de développement spéciales, vis-à-vis desquels il faut s'incliner.
Si donc nous prenons pour la science politique comme fondement l'histoire critique, nous ne nous faisons pas l'iuite d'emprunter à chaque autre discipline, qu'on nous a présentée, les compléments, qu'exigent les insuffisances certaines de la méthode historique.
I 5. — Méthode et doctrine historiques Parce que nous prenons l'histoire comme base de la nié-
250 GHAPimB vn
thode de la science politique, et parce que nous lui donnons des compléments empruntés en particulier au dogmatisme, on peut comprendre dans quelle mesure nous nous rapprochons de la doctrine historique et dans quelle mesure nous en sommes encore séparés.
Faisant en quelque sorte le point pour marquer notre place dans le domaine -des idées, je voudrais encore préciser notre position par rapport à Técole historique.
C'est bien en union avec elle qu'affirmant le lien étroit, qui existe entre les institutions politiques et la vie nationale, nous nions Tefficacité et la légitimité des constructions dogmatiques a priori et des emprunts aux législations étrangères.
Dans un petit livre (1), où il s'est efforcé de résumer la doctrine historique, nous trouvons, pour condamner le dogmatisme juridique, sous la plume de M. Tanon des formules que nous prendrions presque à notre compte : « Le droit, écrit-il, ne peut être le simple produit d'un principe unique, si large et si compréhensif qu'on le fasse. Il est sous le point de vue qui lui est propre, Texpression d'une réalité puissante, qui n'est autre que la vie ; et les facteurs de sa formation et de son développement sont ceux-là mêmes qui déterminent l'évolution de la vie sociale tout entière. 11 est conditionné par le milieu physique et social dans lequel il se produit, qui en même temps qu'il lui impose les éléments fixes qu'il contient, certaines directions nécessaires, provoque par ses modifications et ses transformations successives son évolution progressive » (2). « Si les vues fondamentales de l'école historique, sont vraies, dit-il, encore — et nous les tenons pour telles - si le droit est dans une corrélation étroite et constante avec tout le développement matériel et moral de la civilisation, et s'il est dominé par les lois de solidarité et de continuité historiques, qui régissent toute la vie d'une nation, il est clair qu'il ne peut être subordonné à un principe absolu pour le droit de l'avenir non plus que pour celui du passé » (3).
Et nous ne pouvons que souscrire à cette condamnation prononcée par Taine contre les efforts de deux écrivains cher-
(1) Tanon, l* Evolution du droit et la conscience sociale,
(2) Tanon, eod. loc,, p. 91.
(3) Tanon, eod. loc, p. 62,
LA MÉTHODE HISTORIQUB CHITIQUE 251
chanl, l'un dans la Rome ancienne, l'autre dans l'Angleterre contemporaine, des modèles pour la France. ■ Tous deux regardent l'histoire d'un peuple élrangei^pour savoir quel gouvernement est bon et durable en France. Chaque peuple a son génie distinct, c'est pourquoi chaque peuple a son histoire distincte. Les gouvernements comme les plantes sont indigènes. Transplantés ils périssent ou ils languissent. La France n'est point Rome et l'Angleterre n'est point la France. Nul ne trouvera chez nous les causes qui établirent à Rome la monarchie absolue, et ne découvrira chez nous les forces qui maintiennent en Angleterre l'aristocratie libérale » (1).
Ce sont M des formules qui résumereientpresque nos idées. On doit pourtant déjà sentir à leur ton qu'entre l'école historique et nous il y a une différence. Cette différence est dans le déterminisme strict qui la domine et que nous repoussons.
Taine en a donné l'expression la plus saisissante dans la célèbre préface de VHistotre de la littérature anglaise : f Nous pouvons affirmer avec certitude que les créations inconnues vers lesquelles le courant des siècles nous entraîne seront suscitées et réglées par les trois forces primordiales, que si ces trois forces pouvaient être mesurées et chiffrées, on en déduirait, comme d'une formule, les propriétés de la civilisation future... Nous parcourons en les énumérant le cercle complet des puissances agissantes et lorsque nous avons considéré la race, le milieu, le moment, c'est-à-dire le ressort du dedans, la pression du dehors et l'impulsion déjà acquise, nous avons épuisé, non seulement toutes les causes réelles, mais encore toutes les causes possibles du mouvement » (2).
Pour Savigny, un des fondateurs de l'école historique, le droit comme le langage est le produit d'une force spontaiii'e, indépendante des volontés particulières et du hasard.
{iiTiins, Esiaii de crillgae et d'hiiloire. A propos de la Chate de f Empire romain BsTROPLOsta el de L'avenir poliliqae de l' Angleterre de de Montalksiuhit. 3' édilion. p. 278.
(ï| Taihb, Histoire delà liltératare anglaise, t,I,pp. 33-3*. On peut ajouter n len ce passage delà préface : i 11 n'y a ici comme partout qu'un problème de iii< < uni que : l'efFet total est un composé déterminé tout entier par la grandeur El ' li-
reclion qui la produisent. La seule différence qui sépare les problèmes ni ï
des problèmes physiques, c'est que les directions et les grandeurs ne se lii--riu pas évaluer, □■ préciser, dans les premières comme dans les secoodei *, p. ^-.
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« C'est dans la commune conscience du peuple que vit le droit positif, aussi Tappelle-t-on droit du peuple », « le droit positif sort de cet esprit général qui anime tous les membres d'une nation » (1). « Les langues et le droit n'existent que par suite de transformations non interrompues.... également indépendantes du hasard et des volontés individuelles )> (2). Et M. Tanon résume la doctrine en disant : « Le droit n'est pas un produit arbitraire que les circonstances, le hasard ou la sagesse des hommes aurait pu faire différent : il sort de la conscience commune du peuple, de Tesprit général qui ranime... Ses développements successifs suivent une marche régulière, obéissent à un enchaînement de circonstances invariables dont chacune tient par un lien spécial aux diverses manifestations de Tesprit de la nation » (3).
Pour Técole historique tout est donc commandé par un déterminisme absolu, il n'y a pas dans l'évolution des institutions d'un peuple place pour la volonté et la sagesse des individus.
C'est là que nous nous séparons de cette doctrine.
Déjà en rencontrant, parmi les obstacles, qui s'opposent au développement de la science, politique, la tendance fataliste entretenue par le déterminisne,je l'ai écartée. Pour le faire j'ai invoqué les historiens eux-mêmes, qui de nos jours tendent à restaurer la doctrine de l'accidentel et du contingent, et j'ai aussi invoqué nos nombreuses constitutions françaises modernes, où il est difficile de voir l'effet de transformations sociales successives, un pays ne pouvant passer tous les quinze ans par des changements sociaux si profonds qu'un bouleversement des institutions politiques doive en découler fatalement.
J'ajoute qu'il suffit, en vérité, de jeter les yeux sur les faits, de se rendre présent aux élaborations de ces actes constitutionnels successifs, qui ont révolutionné l'organisation politique de la France, pour sentir la part immense des volontés individuelles. Constamment, en effet, on voit le sort des institu-
(1) DE Savignt, Traité de droit romain. Trad. Guenoux, 1840, t. I,pp. 14-15#
(2) DE Savignt, eod. loc., t. I, pp. 16-17.
(3) Tanon, L'évolution du droit et la conscience sociale^ pp. 12 et 13t
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lions politiques à la disposition de quelques hommes, qui agissent sans doute sous Pinfluence de causes générales, mais qui n'abdiquent pas leurs manières de voir particulières, et subissent des influences momentanées.
C'est l'impression que nous éprouvons, quand nous voyons, dans la nuit du 2 mai 1814, MM. de Blacas, de Vitrolles, de la Maisonfort rédigeant à la hâte la célèbre déclaration par laquelle Tancienne monarchie française devait essayer de contracter alliance avec les temps nouveaux ; quand nous assistons aux séances de la commission qui discute plus tard les articles delà Charte et où Tabbé de Montesquiou joue le principal rôle ; quand, en août 1830, nous voyons, lors de la révision de laCharle,rhéréditédela pairie supprimée pour éviter l'émeute, qui gronde et que La Fayette, celui-là même qui aurait dû la réprimer, entretenait pour ce motif; quand nous voyons la Constitution du Second Empire rédigée en un jour par M. Rouher et approuvée en une nuit par une commission de cinq membres et le prince Napoléon.
Sans doute une force pèse sur ces volontés particulières, qui combinent les institutions de la France, elle leur impose la reconnaissance progressive de la démocratie; ce n'en sont pas moins ces volontés largement influencées par des idées, des tendances, des sentiments personnels, qui combinent les institutions par lesquelles la démocratie prend corps.
J'ai pourtant, malgré cette action des volontés libres des hommes dans le développement des institutions politiques, fait appel à l'histoire pour trouver la méthode fondamentale de la science politique. C'est que qui dit liberté ne dit pas arbitraire ; une volonté libre a besoin d'être éclairée. Si l'histoire ne commande pas l'évolution politique, comme une force brutale poussant l'humanité dans des voies dont elle ne peut se détourner, elle n'en est pas moins la grande conseillère, dont nous devons avant tout rechercher les enseignements pour réaliser nos destinées nationales.
Et ainsi se précise notre position vis-à-vis de l'école historique. Avec elle nous répudions l'arbitraire, contre elle nous revendiquons la liberté. L'histoire n'est pas pour nous une force qui nous mène, mais une des lumières qui doivent nous diriger. Et c'est pourquoi, si j'aboutis à une méthode princi-
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paiement kislorique, je me tiens pourtant loin du déterminisme. Je reconnais que l'histoire est notre premier guide, mais j'admets qu^elle ne suffit pas à la science politique, qui a besoin de faire usage d'autres disciplines.
