Journal des Contributions indirectes, 1907, p

ils arguaient de l'impossibilité de trouver un autre nom et invoquaient, à l’appui de leurs prétentions, un usage déjà ancien; pour eux, disaient-ils, l'usage de ce mot était général, et, dans la langue allemande, il désignait un genre de spiritueux et non le produit d'une région spéciale. Nos délégués réfutèrent ces arguments et firent adopter par le Congrès de Liége la thèse française reconnaissant aux produits des Charentes le bénéfice exclusil du mot «cognac ». Il est permis de se demander si celte décision a été rigoureusement exécutée à l'étranger. Mentionnons pourtant dans ce sens deux textes allemands, l'ordonnance du 9 juillet 1909 qui décide que « l’eau-de-vie vendue ou offerte en bouteille par les négociants professionnels doit porter l'indication du pays où elle a été préparée pour la consommation » et la loi du 17 juillet suivant: le distillateur qui met en œuvre des vins vinés doit prouver que l'alcool employé au vinage est bien de l'alcool de vin, s’il veut donner

ses produits comme eau-de-vie de vin.

B.— Les droits de douane. — Politique protectionniste. — Nos eaux-de-vie pourraient encore lutter à l'extérieur eontre tous les produits étrangers, si elles ne rencontraient à l’entrée de chaque pays des barrières douanières difficiles à franchir ; ces difficultés qui arrêtent aujourd’hui l’écoulement de nos produits ont leur origine dans la politique protectionniste que nous avons

inaugurée en 1892.

Lors de la reconstitution du vignoble, la France avait à choisir entre deux voies : le protectionnisme pur ou la continuation d'un régime de protection modérée avec tendance au libre-échange (1). Après la crise phylloxérique, il était permis de croire que la production nationale pourrait seule alimenter le marché intérieur : les viticulteurs français, ceux du Midi surtout, souffrant de la concurrence des vins étrangers, firent alliance avec le protectionnisme; ils proposèrent la loi sur les raisins secs et obtinrent des droits de douane considérables sur les vins italiens et espagnols ; cette attitude provoqua les représailles douanières des pays contre lesquels nous avions dressé nos droits protecteurs ; et cette guerre de tarifs ne fut pas restreinte aux boissons ; le régime protectionniste s'appliqua à toutes sortes de denrées et s’étendit à tous les pays, portant ainsi un préjudice considérable au commerce d’exportation.

Le protectionnisme a coûté à la France, sur la plupart des marchés, la perte au moins partielle de son trafic au grand détriment de l'écoulement de ses produits, Les taxes dont nous avons frappé à leur entrée les vins étrangers ont eu une répercussion funeste sur

1. La statistique de nos exportations avant et après 1860, époque des grands traités de douane, montre l'influence des accords libre-échangistes sur le commerce extérieur : de 16/.000 hectolitres, l'exportation monte en quelques années à 500.000 ; ce fut une ère de grande prospérité.

le traitement de nos eaux-de-vie exportées ; aussi malgré leur renommée, Je marché extérieur leur est presque fermé. Et sans discuter ici la valeur respective des deux systèmes : libre-échange ou protection, un point reste certain, c’est que nos produits rencontrent chez les autres nations des droits de douane souvent prohibitifs.

Voici quelques-uns de ces tarifs douaniers :

Allemagne, 275 marks par 100 kilogrammes pour les eaux-de-vie en füts, et 350 marks par 100 kilogrammes pour les eaux-de-vie en caisses.

Russie, 406 francs par 100 kilogrammes pour les eaux-devie en füts,et 487 francs par 100 kilogrammes pour les eauxde-vie en bouteilles.

Suède, 278 francs idem.

Norvège, 353 francs idem.

Indes anglaises, 386 francs zdem.

Canada, 478 francs dem

Transwal, 670 francs dem.

Cap, 737 francs idem.

États-Unis, 418 francs idem (augmenté en 1909).

Autriche, 210 francs idem.

Australie, 450 francs dem.

Angleterre, 526 fr. 60 idem.

Espagne, 260 francs idem.

Italie, 60 francs zdem.

Aux droits de douane s'ajoutent parfois les frais de formalités à remplir, frais d'analyse par exemple ; et dans certains pays, le mode de taxation aggrave encore

les tarifs: telle est l’imposition au quintal métrique,

appliquée au poids brut par certaines notions : cette façon de procéder, faisant payer les droits entiers de douane aux emballages, fûts, caisses, bouteilles, paillons... aussi bien qu'au liquide lui-même, arrive à multiplier les droits (1). Il n’est même pas certain que ces tarifs excessifs resteront ce qu'ils sont; si le commerce avait devant lui des taxes de douane fixes, il pourrait se défendre par des marchés à long terme ; mais en l'absence de toute convention, les exportateurs menacés par la possibilité de nouvelles surtaxes ne peuvent traiter des affaires de longue haleine sans risquer de grosses surprises (2).

En nous fermant le marché extérieur, le protectionnisme a d’ailleurs manqué son butet n’a pas réussi à nous assurer de bons cours à l'intérieur. « Pour obtenir la cherté, dit Bastiat, les protectionnistes ont voulu des droits protecteurs et un bon marché inexpli-

cable est venu tromper leurs espérances... A côté

1. Cent kilogrammes en caisses représentent environ 4o litres en volume à 50 degrés, soit 20 litres d'alcool pur, et ainsi le tarif allemand de 350 marks par 100 kilogrammes brut représente un droit de 1.750 marks par hectolitre d'alcool pur, qui rend impossible toute exportation en bouteilles. Pour les spiritueux en fûts, la proportion est un peu moins considérable, mais le droitest à peu près doublé.

2. Il faut remarquer que la vente des cognacs à l'étranger se fait par l'intermédiaire d’un groupe restreint de commerçants puissamment organisé et jouissant en fait du monopole de l'exportation.

des législateurs obéissant à des courants politiques où économiques divers et bâclant, au basard, des régimes économiques d'occasion, les effets des taxes restent quand même subordonnés à la loi supérieure de l'offre et dela demande : les taxes de protection ont pour but de restreindre l'offre extérieure ; mais, si la saison est favorable, le produit protégé devient abondant, abondante aussi l'offre intérieure et les prix baissent (1). »

Les viticulteurs reconnaissent aujourd'hui leurs torts et demandent l'orientation de la politique économique vers un sentiment plus large et moins protectionniste. Le Syndicat du commerce des eaux-de-vie de Cognac signale, comme une cause de la crise, « l’abandon, depuis 1892, du régime économique des traités de commerce dont la plupart assuraient auparavant à nos vins et à nos eaux-de-vie un écoulement régulier et plus facile, grâce à des tarifs conventionnels de faveur, et l'élévation des droits de douane sur presque tous les marchés étrangers, funestes représailles des droits protecteurs français » (2).

La France a voulu favoriser la production nationale, mais il ne faut pas exagérer : il est beau de dire : nous

protégeons nos produits et nous mettons obstacle à ce

1. Journal des Contributions indirectes, 1908, p. 652. 2. Lauraine, Rapport no 3046. Chambre, 1902.

qu'ils soient jamais en butte à la concurrence étrangère, soit; mais alors il faudrait aussi décider que tout sera consommé à l’intérieur et que nous pourrons nous suffire à nous-mêmes ; en un mot, qu'il ne sera pas besoin de faire appel au commerce ou à la production de l’étranger.

Et M. Lauraine disait à la Chambre (séance du 29 novembre 1901): « A force de nous défendre, on nous isole, on nous étouffe: je voudrais qu’on ouvrit aux produits de la viticulture, je parle surtout des alcools des Charentes, la porte de cette prison où nous étouffons, où nous mourons; je voudrais qu'un peu d’air passât à travers les vieux chapitres des traités protecteurs et qu’il y ait un peu plus de laisser-faire, de laisser-passer. »

Le caractère protectionniste de notre politique économique s’est encore accentué avec la loi du 28 mars 1910 « portant revision du tarif général des douanes ». Sans entrer dans le détail des modifications opérées, remarquons seulement l’adoption de nombreuses inscriptions nouvelles et l'aggravation de bien des articles au tarif minimum aussi bien qu'au tarif général. Signalons aussi le système des « spécialisations » adopté pour certains objets classés d’après leur valeur, leur mode de fabrication, etc., système qui masque souvent des augmentations de tarifs.

Ce redoublement de notre protectionnisme a naturel-

lement ému le commerce el le Journal des Économistes (avril 1910) signale la fondation d'un « Comité de la défense commerciale » qui groupe « {ous ceux qui estiment le nouveau tarif des douanes françaises préjudiciable à leurs intérêts et aux intérêts généraux de l'État ».

La ARevue vinicode (1) cite les plaintes formulées par les syndicats du commerce des boissons « contre les imprudentes modifications auxquelles répondront de prochaines représailles ».

C.— Campagne antialcoolique et influence de la mode. — Au cours de la discussion du budget de 1906, M. Argeliès, député, parlant de la baisse de l'impôt sur l'alcool en Angleterre, citait les raisons que Chamberlain en donnait à la Chambre des communes: « Cette diminution dans la consommation de l'alcool résulte d’une transformation dans les habitudes du peuple britannique. Depuis quinze ans, la population prend de plus en plus part aux réunions sportives, l’assistance est de plus en plus nombreuse aux représentations théâtrales et dans les music-halls, le nombre des voyageurs des trains de plaisir va toujours en augmentant et d'autre part la clientèle des débits de boissons va toujours en diminuant. L'argent provenant de tout accrois-

sement de salaire sera à l’avenir dépensé en plaisirs et

x. Repue vinicole, 1910, n° 10, jp. 79.

mes 08 (mm

en amusements et non en achat de boissons. » La mode et le changement d’habitudes que nous avons signalés en France, se sont aussi produits dans les pays étrangers où il était de bon ton autrefois de boire des vins et eaux-de-vie de France (1).

Les attaques exagérées de nos hygiénistes ont ici leur part d'influence. La campagne menée en France contre l'alcool et le vin lui-même devait avoir son écho à l'étranger; elle y a porté la déconsidération de nos produits. Les sociétés de tempérance se sont empressées de reprendre nos discussions sur les impuretés et la nocuité des boissons françaises et les ont répandues dans les populations jadis clientes de nos viticulteurs; c'est pourquoi quelques producteurs ont trailé la propagande exagérée contre l'alcool de campagne antisociale et antifrançaise. Admettons la bonne foi de la plupart des hygiénistes français, soit; mais l'étranger plus pratique a repris leur campagne ct reproduit leurs attaques contre les impuretés et falsilications des eauxde-vie françaises, non pour détourner le peuple de l'alcool en général, mais pour mieux vanter ensuite les produits indigènes.

D'autre part, devant les plaintes des viticulteurs

1. Il ne faut pas d’ailleurs songer à étendre nos débouchés extérieurs pour propager l'usage de nos grandes eaux-de-vie et augmenter nos exportations ; nous ne pouvons changer les mœurs d’un peuple et le détourner de sa boisson habituelle.

SN CCS contre la fraude, le client étranger n'est plus certain d'acheter du pur cognac, en raison des mélanges possibles des eaux-de-vie avec l'alcool d'industrie; et peu à peu, il renonce à l'usage d’une liqueur dont l’origine authentique ne lui est pas garantie.

Et même certaines douanes étrangères, adoptant les théories de nos laboratoires, empêchent l’introduction de nos eaux-de-vie au Brésil, et dans la République argentine, parce qu'elles contiennent, déclarent-elles, un quantum d'impuretés trop élevé et il se produit ce fait singulier que le commerçant, poursuivi en France comme falsificateur si ses eaux-de-vie n’ont pas la quantité de non-alcool en attestant l'authenticité, s'expose à les voir refuser à l’étranger, précisément parce qu'elles

la contiennent (1).

SECTION Il

Les REMÈDES À LA CRISE

- Les causes de la crise sont multiples : « Quoi qu'il en

soit, la mévente est un fait réel qui constitue une gène

1. Une loi belge qui devait entrer en vigueur au 1° avril 1903, interdisait l'importation des spiritueux au-dessus d’un maximum d’impuretés et devait ainsi fermer le marché belge à nos eaux-de-vie, Devant les réclamations du gouvernement français, l’application de cette loi fut suspendue et lordonnance royale du 22 décembre 1905, beaucoup plus large, fixa un maximum de non-alcool de 3 grammes par litre en volume. Cette limite est même insuffisante pour certaines vieilles eauxde-vie de cognac.

ES considérable pour la production vinicole. Bt l'on comprend que, ne pouvant reprendre de haute lutte la place qu’elle a perdue sur le marché des alcools, elle s efforce d'obtenir l'aide et le concours de l’État (1).» Rien de plus humain et de plus naturel que ce désir des viticuleurs de reprendre le marché et de s'adresser dans ce but aux pouvoirs publics.

Mais unis dans un commun désir d'obtenir des avantages, les représentants de la viticulture ne sont plus d’aecord sur la nature et le mode de ces avantages ; chacun propose son « petit moyen ». Depuis vingt ans, les Chambres ont multiplié les textes pour remédier à la crise et elle existe toujours. D'ailleurs les discussions se déroulent souvent dans une ambiance défavorable sous l’aiguillon des besoins pressants et leffervescence du mécontentement.

Un premier remède serait la réduction de la production; ce fut le moyen employé dans l'antiquité et, sous l’ancien régime, Domitien, en l’an 90, sous prétexte de moralité, ordonna la destruction des vignobles provinciaux. En 1395, Philippe le Hardi prescrit « la destruction dans toute la Bourgogne de J'infâme gamaï ». En 1577, Henri Il ne veut pas que les propriétaires aient plus du tiers de leurs terres plantées en vignes, Cette réglementation restrictive de la vigne futen vigueur

jusqu à la Révolution qui rendit alors à la viticulture