Clément, Rapport cité

2. Pour atténuer les effets de la crise, la polyculture serait un excellent remède ; le Midi objecte bien que son sol est aride et sec ; mais le projet dit «des canaux du Rhône » porteront la técondité dans les coteaux et les plaines jusque-là réservés à la vigne.

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ou extensives de la consommation, les viticulteurs en proposent encore d’autres qui doivent leur rendre la place qu'ils occupaient sur le marché. Elles ont pour base la distinction entre alcools naturels et alcools industriels .

Les uns, comme M. Cunéo d'Ornano, indiquent une solution radicale, la dénaturation obligatoire des alcools d'industrie et l'interdiction absolue de les livrer à la consommation de bouche ; mais il ne faut pas oublier que les eaux-de-vie naturelles ne peuvent seules alimenter le marché; le commerce a besoin de recourir pour une grande partà l'alcool de grains et de betteraves; et d'un autre côté, les 2 millions d’hectolitres produits annuellement par la distillerie du Nord ne pourraient rouver place dans l’industrie ; même favorisée, la consommation industrielle de l'alcool ne saurait dépasser, et encore dans un avenir lointain, 800.000 hectolitres.

D’autres propositions moins exclusives ont pour but la substitution progressive des eaux-de-vie naturelles à l’alcool industriel par le jeu de la distinction légale entre ces deux produits et l'application stricte des lois de 1872 et 1903 sur les acquits de couleur. Il est une partie de la consommation courante que l’on peut facilement abandonner à l'alcool d'industrie, ce sont les liqueurs honnêtes, les’apéritifs loyaux, de moindre prix que les grandes eaux-de-viefnaturelles; mais que les

lois de 1872 et-1903 et les textes sur les fraudes R. Herbin 6

RENE empêchent la concurrence déloyale de l'alcool du Nord C’est dans ce sens qu’en 1909, une proposition de M. Gauthier réservait à l'alcool naturel certains débouchés : fabrication des absinthbes, amers, bittérs? vermouths et autres apérilifs. |

Mais la plupart des viticulteurs estiment que les lois de 1872 et 1903 et la législation relative à la répression de la fraude sont insuffisantes ; legrand consommateur d'alcool, le peuple, ira toujours au produit le moins cher, quels que soient son nomet son origine ; ce serait malgré tout la lutte impossible des eaux-de-vie contre l'alcool d'industrie. Pour compenser l'inégalité naturelle résultant des prix de revient différents, on a songé à créer artificiellement, au moyen de mesures fiscales, une inégalité de sens contraire, la taxe différentielle.

Les viticulteurs réclament en effet une consécration fiscale de la loi de 1872, consécration se traduisant par des avantages pécuniaires au profit de la viticulture ;

1- Les uns veulent ces avantages sous la forme d’une taxe différentielle proprement dite: ils demandent la création de deux tarifs inégaux du droit de consommation, le moins élevé s'appliquant aux alcools naturels. Dans ce sens, on peut citer, à la Chambre, une proposition de M. Dupon en 1895, deux amendements de M. Lauraine les 6 décembre 1898 et 17 novembre 1900, et au Sénat, en 1899, une proposition de M. de Verni-

nac, enfin une proposition de M. Calvet demandant une

Le. -

= 87 — surtaxe de rectification sur les alcools industriels allant à la consommation de bouche ;

2° D'autres réclament non plus une différence de tarifs, mais une prime à la distillation, prime directe aux vins allant à la distillation »; c’est le projet que patronne depuis de longues années M. Augé et que reprit en 1909 M. Jean Durand ; ou prime indirecte sous forme de remise de droits allouée sous certaines condilions à la distillation coopérative des producteurs: c'est le système défendu par M. Cazeneuve devant la commission extra-parlementaire de 1902. Mais ces primes se ramènent à un avantage pécuniaire au profit des eaux-de-vie naturelles et constituent une taxe différentielle indirecte ;

3 Enfin pour compléter la taxe différentielle et même la remplacer en cas de rejet, on a proposé comme der= nier remède à la crise, le développement des emplois industriels de l'alcool par les facilités accordées à la dénaturation. On ne peut en effet solutionner une crise par une autre crise, il faut réparer, dans la mesure du possible, le préjudice que causeraient à la production des alcools du Nord les propositions tendant à les rejeter. totalement ou en partie du marché de la consommation de bouche ; tel est le but des questions relatives aux emplois industriels de l'alcool et aux facilités accordées à la dénaturation.

Si on ne veut pas chasser complètement l'alcool

ms Vies

d'industrie de la consommation, ni même le surtaxer quand ilse présentera en concurrence avec les eaux-devie naturelles, on peut du moins le diriger et l’attirer vers de nouveaux débouchés, les emplois industriels ; ce serait l'abandon progressif du marché de la consommation directe. Depuis plusieurs années, un vaste champ d'action s'ouvre à l’alcool dénaturé, le remplacement du pétrole dans le chauffage, l'éclairage et la production de la force motrice; mais le pétrole est à bas prix, il faudrait qu'un nouveau système de dénaturation permette à l’alcool de lutter victorieusement contre lui.

Nous examinerons successivement comme remèdes principaux à la crise, la taxe différentielle sous ses deux formes et son complément, le développement des emplois industriels de l'alcool; ce sont les plus. intéressants au point de vue fiscal. Nous essaierons de déterminer-ce qu’il y a de légitime et de fondé. dans les revendications des viticulteurs, nous verrons ce que le législateur a fait, et s’il lui serait possible

d’aller plus loin sans léser aucun des intérêts en jeu.

Tandis que la France en pleine crise cherche encore les remèdes, d’autres nations ont été frappées avant elle et ont adopté certaines mesures fiscales; aucun pays n'a admis la taxe différentielle proprement dite, mais nous verrons que l'Italie accorde aux eaux-de-vie naturelles des primes sous forme de déductions allouées aux

distilleries dans certaines conditions. L'Allemagne,

-d'un autre côté, par sa législation originale el l'accord entre ses producteurs, est arrivée à un développement considérable de la distillerie agricole et des emplois

industriels de l'alcool.