TAUX ET FONCTIONNEMENT DE LA TAXE DIFFÉRENTIELLE

Unanimes à réclamer la protection des eaux-de-vie naturelles par l’établissement d'une taxe différentielle, les auteurs des propositions que nous venons d’examiner ne sont plus d'accord sur l'importance de cette taxe et son mode de fonctionnement. Les uns veulent un écart minime dont le seul but serait de donner un intérêt fiscal à la distinction des alcools naturels et industriels ; d’autres demandent, au contraire, que la taxe constitue un droit prohibilif sur les alcools d’industrie. Mais la majorité des défenseurs de la viticulture réclament une différence de tarifs propre à compenser les inégalités qui existent dans les conditions de production des alcools de nature différente.

En outre, les uns veulent procéder par surtaxe des alcools du Nord, les autres par délaxe des eaux-de-vie naturelles; grave problème pour le fisc!

Faut-il enfin adopter un double tarif du droit de consommalion, ou surtaxer à la fabrication les alcools

d'industrie ?

$S 1. — Le Taux de la taxe différentielle

Il faut, avant (out, repousser les propositions qui demandent une taxe différentielle prohibitive écartant l'alcool industriel du marché de la consommation ; en l’état actuel, la viticulture ne peut alimenter le marché tout entier par ses seules eaux-de-vie; autant vaudrait supprimer la consommation de l’alcool (4).

Certains économistes, persuadés que la crise des eauxde-vie vient surtout de la concurrence déloyale des alcools d'industrie, croient volontiers que les premières reprendront leur place sur le marché quand le consommateur sera certain de leur authenticité. Depuis 1872, bien des lois se sont attachées à réaliser ce but; mais ces textes, dit-on, n’ont aucune sanction fiscale, et la régie, ne voyant là aucun intérêt financier en jeu, s’est désintéressée de la question

La taxe différentielle n'aurait donc d'autre but que de donner à la distinction des alcools un intérêt fiscal ; dans ces conditions, une taxe de principe de 5à10fr.

par hectolitre d’alcool pur serait suffisante ; on ajoute

1. Lors de la discussion Narbonne en 1901, M. Lauraine proposait de laisser à 220 francs le tarif des eaux-de-vie naturelles et de frapper les alcools d'industrie d’un droit prohibitif de 500 francs.

que, d'autre part, il serail difficile de faire accepter à l'opinion le principe d'une véritable prime, présentée loyalement avec son caractère véritable, et que la taxe différentielle passerait plus facilement sous une apparence modeste.

Mais cette taxe minime n'ajouterail rien aux garanties de l’acquit blanc ; en effet, aux termes de la loi de 1903, la régie ne peut délivrer les titres de mouvement sur papier blanc que dans les conditions positives et bien déterminées de l’article 23, et l'observation de ces conditions par les producteurs ou commerçants est tout à fait indépendante du bon vouloir de l’administration ; il ne servirait donc à rien d'intéresser le Trésor à l'application de dispositions dont il n’a pas l'initiative. Dans bien des cas, d’ailleurs, le consommateur s'attache moins aux garanties d'authenticité qu’aux bas prix, et les eauxde-vie communes fabriquées avec l'alcool d'industrie conserveront toujours pour le peuple l'avantage du bon marché vis-à-vis des produits naturels.

Il faut craindre aussi que,le principe une fois admis, la taxe, minime au début, ne s'élève peu à peu, à la suite de circonstances politiques ou économiques ; la législation fiscale nous offre un exemple frappant de ce phénomène avec le développement de la taxe de fabrication établie sur les alcools d'industrie par la loi de 1901 ; de O0 fr. 80 à l’origine, elle s’est élevée progressivement jusqu’à 3 fr. 47 avec le décret du 8 mars 1909. D'ailleurs, cette taxe de fabrication elle-même inté-

R. Herbin 8

resse l'administration à la distinction des alcools, car elle frappe tous les alcools industriels et eux seuls ; en la fixant à 5 ou 10 francs, elle n’assurerait pas mieux l'intérêt fiscal.

Mais surtout le grave argument contre la taxe différentielle réduite, c’est qu’elle ne satisfait pas les viticulteurs ; elle leur imposerait tous les inconvénients du système sans aucun avantage pratique. Peu leur importe que la régie s’occupe où non de l'origine des alcools ; ce qu'ils demandent, c'est une prime correspondant à.J’écart des prix de revient des différents spiritueux et leur permettant de reprendre le marché de la consommation.

C’est pour répondre à ce désir que la plupart des propositions que nous avons analysées plus haut demandent des différences de tarifs variant de 30 à 100 francs pour compenser totalement ou en partie l'écart des prix de revient. Pour établir la laxe différentielle dans ces conditions, les cours ont fourni une base solide ; la différence des prix moyens (35 francs pour l'alcool d’industrie et 90 francs pour le trois-six de vin) sera raisonnablement compensée par un écart de tarifs de 50 à 60 fr. ; ce fut l’avis de M. Clémentel dans son rapport sur la taxe différentielle au nom de la commission de la crise viticole. M. Lauraine avait proposé un écart de 100 fr. ; ce taux raisonnable, si on compare l'alcool d'industrie

avec l’eau-de-vie des Charentes d’un prix moyen de

150 francs, aurait eu pour conséquence de favoriser exceptionnellement les trois-six de vin du Midi dont le prix de revient est bien inférieur à celui des cognacs.

Il estalors à craindre que l'alcool le moins imposé, l’eau-de-vie naturelle, ne se substitue peu à peu au produit le plus frappé, à l'alcool d'industrie ; et nous examinerons plus loin si, dans ces conditions rémunératrices pour les viticulteurs, la taxe différentielle ne pousserait pas trop à la distillation et par conséquent à la production des petits vins de chaudière et à la plantation des cépages de gros rendements qui ont déjà tant fait de tort à la viticulture au lendemain de la crise phylloxérique. Mais, c'est sous cette forme la plus rationnelle que la taxe différentielle est généralement admise et que nous l’examinerons dans le cours de cette étude.

$ 2. — Détaxe des eaux-de-vie naturelles

ou surlaxe des alcools d'industrie

Dans cette question, le grand intéressé est le Trésor; pour lui, les conséquences de la taxe différentielle dépendent de la solution qui sera donnée à la question préjudicielle de savoir si lon procédera par voie de surtaxe sur les alcools d'industrie ou de détaxe sur les alcools de vin. On peut admettre, en effet, que l'impôt

sur les eaux-de-vie naturelles restant à 220 francs, les

alcools d'industrie supporteront une surtaxe de 50 à 60 francs; ou bien que les eaux-de-vie naturelles seront délaxées dans la même proportion ; il est possible enfin d'adopter un moyen terme et de procéder à la constitution de la taxe différentielle en partie par surtaxe et en partie par détaxe.

Le système de la détaxe pure et simple des alcools naturels a trouvé de nombreux partisans parmi les viti- culteurs ; la consommalion des eaux-de-vie de vin augmenterait aussitôtet on se réserverait la possibilité de nouvelles ressources pour -les crises économiques et financières à venir. Mais en raison des difficultés budgétaires, le ministre des Finances et le Parlement luimême ne pourraient admettre ce dégrèvement ; le produit le moins taxé se substituerait en grande partie au produit le plus imposé au grand détriment du Trésor.

La taxe différentielle par surtaxe des alcools d'industrie aurait au contraire pour premier résultat de réaliser une plus-value ; mais celle-ci disparaitrait peu à peu avec le développement de la consommation des eaux-de-vie de vin favorisé par l'écart des tarifs. Le Trésor accepterait plus facilement cette solution ; mais, avant d'augmenter les droits sur l'alcool, il faut se rappeler les graves mécomptes fiscaux de la loi de 1900 et, plus près de nous, les résultats financiers de la surtaxe de 1907 sur les absinthes, amers et similaires.

Enfin, partant du principe que l'État, dégrevant les

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alcools de vins, doit retrouver dans la même branche fiscale les ressources nécessaires pour combler le défi cit ainsi créé, on peut admettre, pour les eaux-de-vie naturelles, une détaxe de 20 francs compensée par une surtaxe de 50 francs sur les alcools d'industrie. Mais une telle solution. simple en apparence, ne compte pas avec les circonstances qui influent sur la consommation de l’alcool et les imprévus possibles. Les partisans de ce système comprennent fort bien cette objection, puisqu'ils ne voient là qu'une solution transiloire, se réservant de la compléter dans un sens ou dans l’autre,

quand la pratique les aura mieux éclairés.