Surlaxe à la fabrication ou double tarif

CA

du droit de consommation

Admettons que le principe de la taxe différentielle soit adopté, et voyons dans quelles conditions le système est susceptible de fonctionner.

On peut d'abord décider que les alcools d'industrie seront frappés à la sortie des usines d’une taxe de fabrication de 40 ou 50 francs par hectolitre d'alcool pur; ce droit une fois acquitté, ces produits seraient traités comme les eaux-de-vie naturelles, et le commerce serait libre d'en disposer à sa guise. Ce système

aurait, dit-on, l'avantage d’être d’une application facile

Er PP

et sûre ; aucune quantité ne pourrait échapper à l'impôt puisque les établissements producteurs sont exercés.

Mais la taxe de fabrication a de nombreux inconvénients ; tout d’abord elle n’atteint pas le but que les représentants de la viticulture semblent poursuivre, c'est-à-dire, la distinction des spiritueux jusqu’à la, vente au consommateur ; la taxe une fois acquittée, l'État ne serait plus intéressé à cette distinction. En outre ce système obligerait le producteur et le commerçant à faire des avances de fonds souvent considérables ; le droit de fabrication, acquitté à la sortie de l'usine, grèverait lourdement le prix total du produit; seules les grandes maisons pourraient constituer des approvisionnements et résister ainsi aux éventualités diverses : pertes, défaut de paiement ou simplement retard dans la vente ou l'écoulement des marchandises : la taxe de la fabrication coustituerait donc une gêne très lourde pour le petit et le moyen commerces auxquels le crédit des droits est indispensable.

Et, comme le faisait remarquer M. Boizard, administrateur des contributions indirectes, représentant l’administration à la commission extra-parlementaire de 1902 (1). la taxe de fabrication serait une source de difficultés en cas d'exportation ; s’il est simple de décider

que la franchise sera acquise aux alcools directement