DE LA TAKE DIFFÉRENTIELLE

Il nous faut envisager maintenant les raisons qui ont été invoquées en faveur de la taxe différentielle.

Cette mesure, a-t-on dit, est nécessaire, car elle est le seul remède à la crise de la viticulture en général et des eaux-de-vie naturelles en particulier.

Elle est juste, car elle crée une différence de tarifs entre deux produits de nature différente, mais se présentant au consommateur sous des dénominations iden-

tiques.

Elle offre bien des avantages au point de vue social et hygiénique.

Enfin, au point de vue économique, elle prépare la

solution du problème des bouilleurs de cru.

$ 1. — La Taxe différentielle est nécessaire,car elle est

le seul remède à la crise des eaux-de-vie naturelles

En 1902, dans son rapport fait au nom de la commission de la crise viticole sur les questions se rapportant au régime des alcools, M. Clémentel disait : « Il y a à l'élablissement d’une taxe différentielle une raison majeure, c’est qu'elle est absolument nécessaire si on veut sauver la viticulture » ; et il ajoutait : « Nous ne voyons qu’un moyen d'arrêter la crise des eaux-de-vie naturelles, c'est de rendre par la taxe différentielle, la plus grande partie du marché de la consommation à l’eau-de-vie de vin. »

Nous avons vu, dans le chapitre premier, comment l'alcool d'industrie, grâce à la crise phylloxérique, s'était développé et avait occupé le marché. Dans la pensée des viticulteurs, cette situation devait avoir un caractère spécial : « L'alcool d'industrie, disaient-ils, a fait un intérim en l'absence de l’alcool de vin pendant la crise phylloxérique ; le titulaire est revenu, l’intérimaire doit

lui céder la place. » La lutte a été vive entre les deux

produits et il ne semble pas que l'alcool industriel ait rien abandonné de la place usurpée; malgré les lois de 1872, 1903, 1905, 1907 et les décrets de délimitation régionale de 1909, la crise des eaux-de-vie n’a point diminué. Le consommateur connaît peut-être mieux ce qu'il boit ; mais on peut affirmer sans exagération que l'alcool naturel n'a pas retrouvé la place qu’il occupait jadis.

Le viticulteur a cru longtemps que ses produits reprendraient facilement leurs anciens débouchés, si le consommateur connaissait mieux la nature et l’origine des eaux-de-vie. Mais il s’aperçoit maintenant que cette protection morale ne suffit plus: la clientèle n'est pas seulement guidée par la qualité, mais aussi par le prix, et toutes les lois qui ont contribué à lui faire connaître la véritable nature des consommations qu'on lui donnait, ne l’ont point détournée des spiritueux à bon marché. Dans ces conditions, les producteurs du Midi demandent que la distinction légale des alcools soit complétée par. une sanction fiscale, la taxe différentielle, qui leur permettra d'entrer en concurrence avec les alcools d'industrie qui les écrasent actuellement de leurs bas prix.

Les Charentes et le Midi, obligés de distiller la totalité ou une partie de leurs récoltes, ont placé dans la réalisation de la taxe différentielle des espérances d'autant plus vives que leur siluation actuelle est cri-

tique et que l'avenir ne s'annonce pas sous de meilleurs

auspices. Ils considèrent cette solution comme une question vitale et le complément nécessaire de toutes les mesures prises en faveur des alcools naturels. M. Liouville écrit dans un rapport au Congrès des viticulteurs de France (1): « La taxation différentielle a sa place toute marquée parmi les questions essentielles dont paraît dépendre le salut de la propriété et du commerce viticoles. Elle fait partie du bloc des réformes dont la réalisation intégrale peut seule amener la solution de la crise actuelle. »

Il faut à tout prix sauver la viticulture, parce que le vin et les eaux-de-vie naturelles constituent un produit exelusivement national, lorsqu'un peuple possède ainsi un monopole naturel à l'égard des autres nations, le devoir du législateur est de protéger par toutes les mesures possibles cette branche précieuse de Ia production ; les eaux-de- vie naturelles, par leur renom universel, sont l’une des principales richesses de la France et constituent précisément pour elle un monopole naturel. Il importe donc que la taxe différentielle sauve de la ruine la viticulture et ses produits.

En outre, la vigne a droit à une protection spéciale à cause des conditions particulières de culture auxquelles elle est soumise. Les viticulteurs admettent comme

principe qu'il faut protéger et avantager une région obli-