Clémentel, Rapport cité

R. Herbin 9

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ont entre eux de profondes différences qui légitiment la diversité de traitement qu'on voudrait leur appliquer. Ces différences ont d’abord été reconnues par le législateur, et la solution proposée ne serait que la consécration fiscale d’une distinction établie depuis longtemps par les lois de 1872 et 1903 sur les acquits de couieur et les magasins séparés ; elle ne constituerait donc pas une innovation au sens absolu du mot.

D'ailleurs, cette distinction est réelle si l'on considère l'origine des produits ; la diversité des matières premières mises en œuvre crée une grande différence entre les prix de revient et la lutte serait désastreuse pour les alcools naturels, si elle n’était égalisée par une protection spéciale de la loi. Pour la vigne d’abord, les travaux annuels sont beaucoup plus longs, plus minutieux que ceux de la betterave et de la pomme de terre ou des grains, et le prix de revient de l’alcool d'industrie doit être encore diminué de la valeur des sous-produits qui sont d'un précieux usage pour l’agriculteur. Alors que le cours de 35 francs est assez rémunérateur pour les industriels du Nord, le prix de revient total des eaux-de-vie des Charentes, frais de culture et de distillation compris, s’élève à 180 francs par hectolitre à 60 degrés ; et pour laisser de côté les spiritueux de marque, le cours des trois-six du Midi ne devient rémunérateur qu'à partir de 90 francs. Aux frais de

production, il faut ajouter les risques nombreux que

supporte la vigne ; les dommages qui peuvent résulter des maladies ou du climat sont énormes pour elle et presque nuls pour la betterave.

En résumé, si bas que soit le prix de leurs matières premières, les eaux-de-vie ont un coùt de production bien supérieur à celui des alcools industriels; pour compenser cette inégalité naturelle, la taxe différentielle doit créer artiliciellement une inégalité de sens contraire. Ces deux produits, si différents par leurs prix de revient, se présentent cependant sur le marché dans des conditions à peu près identiques. Au point de vue chimique peut-être, ces alcools sont composés des mêmes éléments ; mais si l'on examine leur valeur comme substance comestible, « l'alcool industriel et l’eau-de-vie de vin ou de fruits ne sont en rien des unités comparables de mème ordre », L'alcool naturel se présente ordinairement sous forme d'eau-de-vie à 50, 60 ou 70 degrés, ramenée facilement à la teneur alcoolique voulue pour la consommation; c'est une boisson qui se suffit à elle-même. Mais l'alcool industriel rectifié ne peut être livré à la consommation tel qu'il sort de l'usine ; l’alcoo! à 30 francs n’est pas une boisson, il ne parvient à se glisser sur le marché qu’à la faveur. d'une véritable fraude; il doit passer par le chimiste qui lui fait subir une transformation complète et lui donne le nom, le parfum et le goût des eaux-de-vie

naturelles. En effet, l’alcool d'industrie rectilié, à

90 degrés ne peut être offert à la clientèle sous son véritable nom; réduit simplement au degré de consommation, il est sans saveur et doit emprunter les qualités naturelles des eaux-de-vie aux essences et € bonificateurs ».

Et quand ces deux produits, si différents par leur nature et leur prix de revient, se présentent au consommateur, « une loi mauvaise les assimile et les frappe d'une taxe identique ».Ge nest pas un privilège qu'on demande pour les eaux-de-vie naturelles, mais un régime d'équité qui rétablira la balance entre les conditions économiques si inégales qui président à la production et à la consommation des deux produits (1).

« Les partisans de la taxe soutiennent d’ailleurs que la différence d'impôt doit être établie en faveur des alcools de vin, et ils émettent à cet égard des théories assez curieuses pour expliquer comment le produit le plus cher, l'alcool de vin, doit bénéficier de la taxe la plus faible : l'impôt réduit, disent-ils, doit être accordé à l'alcool dont la production est la plus onéreuse. Il est tout à fait injuste, à leur avis, de traiter de même le

propriétaire à qui l'alcool revient à 100 francs et le

1. On a surtout fait remarquer la profonde différence existant pour le vieillissement entre les eaux-de-vie naturelles et les spiritueux à base d’alcool d'industrie ; les premiers, à l'encontre des produits d'imitation s’améliorent avec l’âge, et de ce fait on a voulu déduire qu’ils étaient de composition chimique différente.

fabricant à qui il ne coûte que 20 francs, cinq fois moins. L'intérèt du pays consiste à taxer les producteurs d'alcool selon leur capacité, en se préoccupant de l’incidence et de la répercussion de l'impôt sur celui qui le paie en réalité, c’est-à-dire le producteur obligé de vendre sa récolte à un prix d'autant moins rémunérateur que le produit est plus lourdement taxé (1). »

Enfin, il'est juste et logique d’équilibrer les taxes qui pèsent sur les alcools de vin et celles qui frappent les vins eux-mêmes; ces derniers ont été dégrevés en 1900 ; pourquoi l’eau-de-vie, qui est une de leurs transformations, n'a t-elle pas bénéficié de l’abaissement des droits ? Pour déterminer quelle taxe doit être appliquée à l'alcoo! du Midi, il faut prendre comme terme de comparaison les droits qui pèsent sur la matière première de la distillation. Le système actuel facilite une fraude lucrative qui consiste à convertir le vin en alcool sans payer d’autres droits que la taxe de circulation. C'est dans ce sens que M. Cunéo d'Ornano avait déposé en 1900 un amendement à l’article 1‘r de la loi de 1900, par lequel il demandait le dégrèvement des droits non seulement pour les boissons hygiéniques, mais

aussi pour « leurs dérivés ».

1. Taquet, p. 156. Opinion de M. Larnaude, professeur à la Faculté de Droit, membre de la commission extra-parlementaire de 1902.

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$ 3. — Lataxe différentielle est avantageuse au point

de vue hygiénique el social

Les partisans de la taxe différentielle s’inspirent aussi de considérations d’un autre ordre, ils invoquent l'intérêt de la santé publique et célèbrent les vertus hygiéniques des alcools de vin ou de fruits, par opposition aux méfaits de l'alcool du Nord, seul responsable, s’il faut les croire, des ravages de l'alcoolisme.

Certains auteurs admettent que dans toute législation sur l’alcool, la donnée hygiénique doit occuper la première place. Aujourd'hui l'alcoolisme n’est pas seulement dangereux pour la santé publique, il menace l'espèce et frappe l'individu et sa descendance. On a voulu montrer qu’il s'est développé avec l'alcool d’industrie lui-même et ne peut exister avec les eaux-de-vie naturelles. Son histoire, dit-on, ne remonte pas bien haut; « autrefois nos pères parlaient légèrement de l'ivrognerie, c'était le bon temps où l’on buvait du vin, l’ivrogne rentrait chez lui un peu gai, il avait quelquefois la main trop légère ou trop lourde et sa femme et ses amis s’en apercevaient, mais le lendemain tout était

oublié » (1). « C'était l'ivresse gaie et bon enfant,