REJET DE LA TAXE DIFFÉRENTIELLE

La taxe différentielle proprement dite n’a pas encore triomphé malgré les arguments de ses défenseurs ; à diverses reprises, le Parlement a manifesté son inten-

tion bien catégorique d’écarter ce système favorisant

un produit au détriment d’un autre ; tel fut d'ailleurs l'avis de la commission extra-parlementaire de 1902. C’est qu’en dehors des résistances qu'elle rencontre :

1° La taxe différentielle est inutile pour remédier à la crise viticole ;

2° Son adoption serait une injustice;

3° Aucune bonne raison hygiénique ne la soutient;

4° Enfin nous verrons qu’elle soulève de nombreuses difficultés d'application et engendre de dangereuses conséquences.

En développant ces quatre points, nous répondrons aux arguments invoqués par les partisans de la taxe différentielle.

$ 1. — /nutilité de la taxe différentielle

Les partisans de la taxe différentielle ont prétendu qu’elle était le seul moyen capable de rendre aux eauxde-vie la place qu’elles occupaient autrefois dans la consommation et de remédier ainsi à la crise viticole. Assurément, la concurrence faite aux eaux-de-vie naturelles par l'alcool du Nord est une des causes principales de la crise, mais elle n’est pas la seule et, lors même que la taxe différentielle pourrait chasser du marché tous les produits d'imitation, elle ne ferait pas dispa-

raître les autres causes de la mévente; l’expérience l’a d’ailleurs démontré.

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En 1901 déjà, la taxe différentielle était représentée comme le seul remède à la crise viticole et la mévente a cependant pris fin sans que le législateur ait exaucé les désirs des viticulteurs.

Elle débarrasserait, dit-on, le marché en permettant de distiller des millions d’hectolitres de vin; soit, mais à quel prix écoulera-t-on l'alcool produit, surtout s’il s’agit d'eaux-de-vie provenant de la distillation de vins avariés ou faibles? Ceux-ci fournissent par hectolitre 7 à 8 litres d'alcool vendus au cours de 60 francs ; cela donne à peu près 4 fr. 20 ou 4 fr. 80 comme recette brute par hectolitre de vin, recette de laquelle il faut encore défalquer les frais de distillation ; et s’il y a beaucoup d'opérations de ce genre, les prix baisseront encore davantage. Dans ces conditions, il est douteux que les propriétaires transforment à perte leurs vins en eaux-de-vie.

Supposons admise la taxe différentielle de 50 à 60 francs et essayons de rechercher la part qui reviendra à la viticulture. Dans bien des cas, le bouilleur sera obligé de vendre pour se procurer de l'argent et l’intermédiaire auquel il devra s'adresser, retiendra en grande partie le bénéfice de la prime. Dès que l’eau-de-vie est sortie des mains du producteur, le profit escompté de la détaxe est devenu l’un des éléments de la valeur de la marchandise, la prime s’est incorporée au prix de vente et lorsqu'elle sera définitivement acquise par le paie-

ment du droit au moment de la consommation, il sera R. Herbin F 10

bien difficile de dire comment elle aura été répartie entre les détenteurs successifs du produit, Il faut craindre que la part revenant au bouilleur ne soit bien infime, surtout dans les années d’abondance pour l’alcool. Le producteur est incapable de lutter contre ces intermédiaires ; et s’il essayait de s’adresser directement au consommateur, il les trouverait devant lui jouissant d'une situation spéciale et prêts à l'écraser de leur concurrence redoutable; la prime résultant de la taxe différentielle profiterait donc surtout aux intermédiaires dont elle grossirait les bénéfices.

Si, au-lieu d’une véritable prime, on n’admet qu'une taxe différentielle minime, dans le seul but d’intéresser le fisc à la distinction des alcools et à l’application des lois de 1872 et 1903, nous répondrons d’abord que cette taxe existe déjà à la fabrication des alcools industriels ; mais surtout nous remarquerons qu’elle n'augmenterait en rien les garanties accordées par les textes qui régissen! la matière et suffisent à donner aux eaux-de-vie naturelles un état civil et un certificat d’origine. D’ailleurs, nous l’avons déjà indiqué, quel que soit le caractère d'authenticité des alcools naturels, la faveur de la clientèle ira toujours aux eaux-de-vie d’un prix moins élevé (1).

. M. Taquet expose dans son Rapport (p. 100) que, penjee longtemps, les vins de Saumur furent vendus sous le nom de champagne ; cette dénomination leur fut interdite à la

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La vigne, déclarent les défenseurs de la taxe différentielle, est une production nationale qu'il faut à tout prix sauver de la ruine. On ne peut nier l’immense intérêt que présente la prospérité de la région viticole; sans doute nos vins et nos eaux-de-vie constituent une sorte de monopole naturel dont le maintien importe au renom de notre pays; mais les betteraves, les céréales et autres matières qui servent en France à la fabrication de l’alcool sont également des produits du sol français et ceux qui les cultivent ne s’efforcent pas moins que les viticulteurs à contribuer à la prospérité agricole de leur pays et ils méritent d'être encouragés au même tre.

La taxe différentielle se justifie encore par l'impossibilité où se trouvent les eaux-de-vies naturelles de lutter contre le bas prix de l’alcool industriel ; mais il est dangereux de troubler les conditions de la concurrence sous prétexte que tel produit coûte plus cher qu'un autre. Le principe de la taxe différentielle, une fois admis en matière d'alcool, ferait son chemin sur d’autres terrains. De leur côté, les producteurs du Nord ne veulent pas abandonner la place qu'ils ont occupée

loyalement et ils n’admettent pas qu’une taxe différen-

suite d’un procès entre Champenois et Saumurois ; mais cette solution n’eut aucune influence sur les ventes respectives des deux produits qui conservèrent chacun leur ancienne clientèle,

tielle vienne changer à leur détriment les conditions

normales de la concurrence. ;

Il faut reconnaître qu’une partie au moins des réclamations des Charentes contre les usurpations de noms sont justifiées ; mais n’exagérons rien : ilest difficile de prétendre que le consommateur se soit mépris sur l’origine véritable des produits d'imitation; et, d'autre part, la fraude commerciale existe pour les eaux-de-viede vin du Midi vendues sans scrupule sous le nom de cognac. D'ailleurs, la taxe différentielle proposée serait impuissante à empêcher l’usurpation des noms etles substitutions chez les intermédiaires et surtout chez les débitants ; elle ne serait alors qu’un bon de détaxe à valoir sur un alcool quelconque. La répression de cette fraude est assurée par les lois spéciales sur les tromperies commerciales, les falsifications et les délimitations régionales. L'alcool du Nord, grâce à sa marge considérable de bénélice, est à l'abri de toute concurrence; on a répété souvent qu'il était capable de tout supporter de la part du fisc ; la taxe différentielle, si elle réduit ses bénéfices, lui laissera encore une avance considérable

de bon marché sur les eaux-de-vic naturelles.

Il ne faut pas songer à détruire cette concurrence par l'exclusion totale des alcools d'industrie, car c’est à peine si la production naturelle alimente 1/20 de la

consommation actuelle des buveurs français et long-

temps encore le marché aura besoin des eaux-de-vie d'imitation.

Le Midi, n'ayant qu'une seule ressource, la viticulture, il est nécessaire, répètent les défenseurs de la taxe différentielle, de le protéger et de lui épargner le désastre qui résulterait pour lui de la disparition de la vigne. Mais ces conditions spéciales de monoculture sontassez rares et indépeudantes de la volonté humaine. Si nous exceptons quelques coteaux arides, il ne faut pas affirmer que le Midi est rivé à la culture de la vigne, et dire qu’il lui est impossible de faire autre chosé que du vin. Cette monocullure est d’ailleurs le résultat d'une production aveugle et forcenée. Depuis longtemps de grandes modifications se sont opérées dans le Midi ; autrefois on y trouvait de la garance, de l'olivier, du chanvre, des pâturages : mais en plantant la vigne, les propriétaires ont voulu gagner plus d'argent. «En somme, le Midi a mis tous ses œufs dans le même panier; quand le panier se brisa, le Midi se trouva sans aliment (1). » C’est en France le seul exemple de monoculture, principe détestable, presque immoral: un acci dent, grêle, gelée, inondation, peut emporter d'un seul coup le pain de toute une population.

Enfin, au lieu de favoriser le remplacement de l'alcool

industriel par les eaux-de-vie naturelles, il est à