Journal des Contributions indirectes, 1908, p

2. Ajoutons que l'alcool de vin lui-même se plaint de la concurrence des alcools de marc ; aussi la Lettre autographiée n° 440 du 21 juillet 1910, de la Direction générale des contributions indirectes, prescrit la suite des alcools de mare à compte spécial pour mémoire.

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prement dites, produits directs de la distillation, et en eaux-de-vie artificielles. À notre avis, quand on déguise en cognac un trois-six du Midi obtenu par la distillation de vins avariés, la concurrence est aussi déloyale et frauduleuse que s’il s'agissait d'alcool de grains. Par contre, les spiritueux provenant directement du traitement des céréales, le genièvre et le wisky, sont des produits naturels au même titre que les grandes eauxde-vie de Cognac.

Cest uniquement dans ce sens que l’argument en faveur de la taxe différentielle pourrait être admis (1). Pour être juste, il convient de frapper tous les spiri- Lueux se présentant sous une dénomination trompeuse, tous les alcools à haut degré, trois-six du Midi ou d’industrie, qui ne sauraient être consommés dans l’état où ils sont produits ; il faudrait détaxer au contraire tous les spiritueux sans distinction qui, vendus sous un nom qui leur est propre, sont susceptibles d’être consommés au degré même où ils sortent des ateliers de fabrication.

B. — La taxe différentielle ne serait qu'une prime

1. Le Midi s'inquiète d’ailleurs fort peu de la qualité des alcools ; M. Cazeaux-Cazalet ne parle que des eaux-de-vie de vin et exclut du bénéfice de la détaxe les eaux-de-vie de cidre ou de fruits, produits naturels pourtant. C’est qu'avant tout,on veut favoriser la vigue seule,sans se soucier si d’autres régions, possédant les mêmes droits naturels, ne sont pas injustement lésées.

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déquisée et injuste en faveur d'une catégorie de producteurs. — Si les mesures de protection édictées contre les produits étrangers, les droits de douane, sont discutables à bien des points de vue; si,en favorisant quelques producteurs, le protectionnisme est une lourde charge pour les consommateurs, c’est-à-dire pour la grande majorité, les mêmes mesures, prises à l’intérieur pour favoriser une production aux dépens d’une autre, engendrent des effets plus désastreux, car il est difficile au législateur de prévoir l'incidence des taxes qu'il établit.

Le but de l’impôt n’est pas d’égaliser les conditions de Ja concurrence pour avantager telle industrie ou tel commerce; “il est dû uniquement pour des services ou dépenses d'intérêt général , et, d'ailleurs, la mesure la plus avantageuse pour la prospérité d'un pays est de ne pas contrarier le libre développement de l'initiative privée.

Si la distillation des excédents de récolte est une question vitale pour la viticulture, celle des betteraves, des mélasses et des grains, n'est pas moins importante pour l’agriculture du Nord. La taxe différentielle qui tendrait à repousser du marché l'alcool industriel, lèserait les intérêts de populations nombreuses et serait un avantage accordé à une catégorie de Français au détriment de producteurs également français. Soit, la viticulture est

malheureuse, mais le législateur doit une égale pro-

tection à toutes les productions agricoles et, pour sauver l’une d'elles, il ne peut consentir à en ruiner d’autres.

L'agriculture du Nord ne doit pas être la rançon de la viticulture qui doit se reprocher tout au moins son imprudence.

Au nom de quel principe distinguer l’eau-de-vie de vinet de fruits d’un autre alcool, frapper telle industrie eteu favoriser une autre, suivant que le produit vient de telle ou telle région, de tel ou tel département fran çais ? M. Poincaré, ministre des Finances, lors de la discussion de nombreuses propositions relatives à la taxe différentielle, s’éleva avec force contre ce « régiona. lisme » fiscal : « Je ne suis pas, déclare-t-il, de ceux qui pensent qu'il est bon d’opposer les unes aux autres les diverses régions de la France » ; il repousse cet antipatriotisme qui consiste à sacrifier, aux intérêts de son petit lopin du terre,tous les intérêts vitaux de la grande patrie et il flétrit la bizarre tendance d'esprit qui, dans un pays de liberté et d'égalité, consiste à demander que les voisins supportent toutes les charges, sans en rien prendre pour soi-même (1). De cette politique, M. Plichon disait aussi que si elle était adoptée, « elle couperait la France en deux et porterait un coup funeste à l'unité nationale ».

Dans l’ancien régime déjà, les eaux-de-vie de vins