Say, Dictionnaire des Finances, au mot Alcool

valeur du produit laxé (1). N'est-ce pas singulier de frapper l'eau-de-vie commune d’un droit plus fort que les fines eaux-de-vie des Charentes, produit de luxe réservé à la table du riche ?

Pour justilier cette anomalie, les partisans de la taxe différentielle donnent une explication ingénieuse : le but poursuivi est de « réserver l'acquit blanc aux seules eaux-de-vie naturelles, et intéresser l'État à l’observation de cette règle par un appât fiscal. Or, si l’eau-devie naturelle est la plus imposée, les producteurs d’alcool industriel, qui chercheront à donner à leurs produits la garantie d'origine de l’acquit blanc, consentiront, par cela même, à payer une surtaxe qu'ils ne doivent pas, et le fisc sera plutôt intéressé à favoriser cette fraude qu’à la combattre. Il faut donc, pour arriver au but que l’on cherche à atteindre, surtaxer les alcoois industriels, car alors les tentatives de fraude commerciale se doubleront d'une fraude fiscale et intéresseront doublement les agents de l’État » (2).

Quoi qu'il en soit, cette conception de l'impôt serait anli-démocratique ; elle favoriserait la classe riche,

usant seule des bonnes eaux-de-vie, d'un dégrèvement

1. Le régime des spiritueux composés offrait jusqu’en 1880 un exemple d’impôt ad valorem. Is supportaient, à degré égal, un tarif supérieur à celui des autres spiritueux, en raison de la plus-value que leur assuraient les mélanges et préparations qu’ils subissaient avant d’entrer dans la consommation.