‹ La Crise des Eaux-de-Vie Naturelles et La Taxe DifférentielleChapitre 48 sur 87 · Revue vinicole, 1908, n° 9, p · texte numérisé non relu

Revue vinicole, 1908, n° 9, p

2. En mars 1910, le gouvernement décida la création d'un «casier vinicole» pour les vins, casier constitué par des échantillons types de tous les crus et de toutes les années avec les indications relatives aux conditions de la production et de la récolte ; mais le chimiste sera toujours impuissant en présence des coupages.

on indique ainsi un sûr moyen d'échapper à l'analyse ? N'y a-t-il point un commerce d'essences el d'impuretés pour alcools ? et les laboratoires n'ont-ils pas souvent déclaré naturels des produits ainsi falsifiés?il est certain que les impuretés artificielles peuvent échapper à la science, et il faut s’en prendre, non pas aux chimistes, mais aux méthodes impuissantes.

L'incertitude de l'analyse se manifeste surtout en face des trois-six de vin. D’après les méthodes adoptées, l'authenticité des alcools est démontrée par la proportion de non-alcool qu'ils contiennent. Pour les eaux-de-vie naturelles cette proportion varie de 0 gr. 300 à 0 gr. 350 par litre ; pour l'alcool industriel elle est environ de 0 gr. 020 et pour l’alcool de mélange de 0 gr. 150.

De ces observations, on a déduit cette règle que pour être authentique un alcool naturel devait renfermer au moins 300 milligrammes d’impuretés par litre; toute addition d'alcool d'industrie ferait descendre la proportion de non-alcool. Mais comment traiter l'alcool de vin qui après avoir subi une certaine rectification n'a plus que 50, 30 ou même 25 milligrammes de non alcool par litre (1)? Dans ces condilions, les laboratoires ne

. 1. La proportion de non-alcool dans un produit naturel peut donc varier de o gr. 025 à ogr. 350, de l’alcool de vin rectifié au cognac le plus authentique ; la marge est grande pour le fraudeur qui veut procéder au coupage des eaux-de-vie, tout en leur conservant la dénomination de produits naturels.

In << peuvent découvrir la fraude. Cette impuissance est tellé que les négociants ont craint de se voir refuser l'acquit blanc pour leur trois-six de vin n'ayant pas la teneur

de non alcool exigé par les méthodes des analystes,

À la suite d'un prélèvement d'échantillons opéré dans la région de l'Armagnac sur un chargement de trois-six de Béziers, un premier bulletin d'analyse indiquait en effet qu'il s'agissait d’un coupage d'alcool de vin et d'alcool d'industrie ; mais en possession d'explications plus circonstanciées, le Laboratoire central du ministère des Finances était revenu sur son appréciation en concluant que le produit litigieux était une eau-de-vie rectifiée.

Après cet incident, le Syndicat national des vins et spiritueux craignait que la régie ne subordonnât la délivrance de l’acquit blanc à une teneur minimum en non-alcoo! ; mais l'administration le rassure par une

lettre du 10 juillet 1907: « Le système de la loi du 31 mars 1903, dont l'administration a elle-même pris l'initiative, repose entièrement sur le contrôle à la production ; c'esten effet à la production seulement que ‘peut être constatée avec certitude la provenance des spiritueux, et l’on ne saurait songer à la déterminer a posteriori par voie d'analyse. Les alcools et les eauxde-vie rectifiés ou non, produits sous le contrôle du service et restés sous sa surveillance, continueront,

quelle que soit leur teneur en non-alcool, à avoir droit

— 176 === à l’acquit blanc de 1903 (1). » L'administration ellemême reconnaissait ainsi l'impuissance des méthodes d'analyse?

C. — Conséquences de la taxe différentielle. — La taxe différentielle aurait enfin de graves conséquences au point de vue fiscal et économique ; nous avons déjà vu la répercussion que son taux et son mode d'établissement pourraient avoir sur le budget; la détaxe pure et simple des eaux-de-vie naturelles constituerait une perte directe et immédiate pour le Trésor et il faudrait craindre d’autre part que la surtaxe des alcools industriels n'en réduise considérablement la consommation.

Le meilleur système est celui quipermettrait à l'État de retrouver dans la même branche fiseale le prix du dégrèvement accordé aux eaux-de-vie naturelles. Mais ici commencent les difficultés; il faudrait déterminer avec exactitude tous les éléments du problème : à quel taux s'arrêter pour rétablir l'équilibre rompu par la différence des prix de revient? Quelle sera l'influence de la taxe différentielle sur la production et la consommation respectives des deux sortes d’alcools ? Ces données sont indispensables, si l'on veut se rendre compte du sacrifice consenti et prévenir la perturbation des cours

qui pourrait amener de graves déceptions financières. Enfin le remplacement des spiritueux d'imitation à

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