Journal des Contributions indirectes, 1907, p
bas prix par les eaux-de-vie naturelles plus chères, amènera une diminution de la consommation ; l'alcool du Nord, ainsi repoussé du marché, se dirigera vers les emplois industriels; mais tandis que l'alcool de bouche se consomme bien et supporte facilement l’impôt, le produit dénaturé au contraire est à peu près franc de tous droits. Il est donc possible d'affirmer que, d'une façon générale, les systèmes proposés feraient courir certains risques aux revenus fiscaux.
La taxe différentielle soulève encore de graves problèmes économiques ; le principe, une fois admis, où s'arrêter? À la lutte de l'alcool naturel contre l'alcool industriel , succéderaient les conflits des eaux-de-vie entre elles ; les Charentes seraient vite disposées, sous prétexte de prix de revient différents, à demander la protection de leurs eaux-de-vie de marque contre les trois-six du Midi ; les régions de vins fins, à leur tour, feraient entendre leurs réclamations contre les produits du Midi et l'intervention de l’État bouleverserait ainsi les lois dela concurrence (1).
La plus grave conséquence de la taxe différentielle c’est qu'elle déchainerait la lutte énonomique entre les
diverses régions intéressées ; le Nord surtaxé verrait
1.M. Cunéo d’Ornano escomptait déjà une évolution semblable, quand il déposait son amendement à un projet de surtaxe sur l’alcool à l'octroi de Luigle; il espérait que la taxe différentielle, une fois admise en matière d'octroi, atteindrait lentement, mais sûrement, le droit de consommation lui-même.
d'un mauvais œil la réalisation des vœux du Midi ; on -doit craindre aussi de substituer la crise de la betterave à celle de la vigne; on promet bien à l'alcool du Nord de lui ouvrir de larges débouchés, mais on ne se rend pas compte quil faudrait dix à douze ans de développement constant des emplois de l'alcool dénaturé pour y écouler la production industrielle. Avantce temps, la distillerie du Nord, la distillerie agricole, surtout, aurait sombré depuis longtemps.
Actuellement l'alcool industriel régularise dans une certaine mesure, par sa présence sur le marché, les cours du troix-six de vin et leur sert de contrepoids ; en le supprimant, on permettrait à la spéculation d'imprimer à ces cours des varialions fantastiques et, malgré . la taxe différentielle, les producteurs devraient subir les offres dérisoires des intermédiaires, maitres du marché. “Enfin, la taxe différentielle, suffisamment rémunératrice pour le viticulteur, aurait peut-être pour conséquence la distillation exagérée des vins, lies et marcs, et par suite, les plantations désordonnées qui ont fait le malheur de la viticulture, lors de Ja reconstitution des vignobles. Les défenseurs de la viticulture avaient si bien compris les difficultés que soulevait la taxe différentielle de 50 à 60 francs, qu'ils hésitèrent à la proposer el présentèrent à la commission extra-parlementaire de 1902 une taxe différentielle de principe de
5 à 10 francs seulement, qui fut d’ailleurs repoussée.
