Trescaze, Dictionnaire général, p

découle du droit même de propriété ; la distillation, déclarent-ils, est une opération complémentaire de Ia récolte, le propriétaire ou le fermier doit être libre de disposer des produits de son sol comme il l'entend et de leur faire subir les transformations qu'il lui plait ; il doit pouvoir distiller son vin, ses fruits, aussi librement qu'il transforme son blé en farine. Mais, pour refuser aux producteurs de grains, de pommes de terre ou de betteraves, le bénéfice qu'ils réclament pour eux, les bouilleurs prétendent que la transformation des vins et des fruits en alcool a seule le caractère d’une opération agricole, et qu’on ne peut en dire autant de la distillation des betteraves et des substances farineuses à laquelle les manipulations nombreuses et l'outillage compliqué qu'elle nécessite, donnent le caractère d'une opération industrielle.

Mais il faut répondre que les immunités concédées aux bouilleurs de cru sont doublement en contradiction avec le principe de l'égalité devant l'impôt, d’abord parce que, seuls parmi les citoyens, les récoltants de vins, cidres, cerises et prunes éludent le paiement des droits sur leur consommation personnelle et parce que les immunités dont ils jouissent sont refusées à d’autres producteurs qui, en dépit des distinctions que l’on veut établir, n’y auraient pas moins de titres, si vraiment il était légitime d'affranchir de l'impôt les pro-

duits du sol consommés sur place.

L'exemption du droit est tout d'abord illégitime. Les taxes de consommation, leur nom indique bien leur caractère doivent frapper tous les objets qui entrent dans la consommation; ce n’est pas un droit sur la vente, le commerce ou la circulation, c'est un prélèvement qui se fait au nom de l'État sur ce qui se consomme,et tout consommateur doit y être également soumis.

Et par cela même que le privilège est restreint et particulier à une catégorie de producteurs, il manque du caractère de généralité que lui donnerait le droit théorique du propriétaire récoltant invoqué en sa faveur.

Le droit du propriétaire, la liberté individuelle sont sans doute fort respectables, mais l'intérêt général commande parfois d'y apporter certaines restrictions au nom de la collectivité. L'État intervient à chaque instant pour réglementer ce droit et en modifier l'exercioe. C'est ainsi que le planteur de tabac ne peut détourner, pour Sa consommation personnelle, aucune partie de sa récolte. L'impôt qui frappe la consommaüion de l'alcool est une restriction du même genre ; il prime le droit du propriétaire. Non, celui-ci ne peut user de son vin comme bon lui semble, comme il fait de la farine avec son blé: l'alcool est en effet une matière imposable et c'est le propre de l'impôt de restreindre la liberté individuelle et le droit de propriété ; c'est Ià un principe essentiel de toute société ; la liberté

individuelle tout entière, ce serait l'anarchie.

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Pourquoi d'ailleurs, le bouilleur assez riche pour posséder une vigne ou une ferme, le propriétaire récoltant serait-il seul exempt d’un impôt payé par tous les citoyens, tandis que son voisin devra ’acquitter parce qu'il ne récolte pas ? La différence va mème plus loin; ce qu'on accorde au propriétaire récoltant, on le refuse au propriétaire ordinaire. « Parce que j'ai acheté une barrique de vin de mes deniers, je n'ai pas le droit d'en faire ce que je veux, el vous, parce que vous avez récolté votre vin, vous avez tous les droits qui me sont refusés; c'est là ce que vous appelez l'égalité devant l'impôt ! Vous ne pouvez faire une différence entre le droit de propriété qui vient de ce que j'ai récollé et le droit de propriété qui vient de ce que j'ai acheté; dans les deux cas, je suis propriétaire au même titre (1). »

L’immunité des bouilleurs de cru n’est donc pas un droit, et c'est pour cette raison qu'on la défend si fort ; il est dans la nature humaine d'abandonner plus volon tiers un droit que de sacrifier un privilège (2).

* II. — En fait, le privilège présente de graves inconvénients au point de vue de l'intérêt fiscal, de la pro-

duction et du commerce honnêtes et de l'hygiène.