M. Georges Berry. Chambre. Discussion de la loi de

2. Les bouilleurs de cru ont encore mis en avant des raisons plus ou moins sentimentales ; on a poétisé le privilège qui permet d'offrir le petit verre aux amis, de préparer Îles remèdes de la ménagère. Mais le non-récoltant n'a-t-il pas lui aussi des amis etn’est-il pas sujet aux mêmes maladics que le bouilleur: de Cru.

R. Ilerbin

A. — Nous avons vu qu'il est injuste d'exempter de l'impôt toute une catégorie de citoyens sur l'alcool qu’ils consomment; ce serait peu si le bouilleur s’en tenait à l'immunité qui découle de la loi ; par elle-même, la franchise dont bénéficient les récoltants sur leur consommation personnelle ne causerait au Trésor qu'un préjudice de médiocre imporlance. Le mal, c'est que beaucoup d’entre eux abusent des avantages attachés à leur situation, d'abord pour mettre en œuvre des matières d'achat, et ensuite pour écouler en fraude une partie des produits qu'ils ont librement fabriqués. Contre cette fraude, la surveillance et les formalités à la circulation n’ont qu'une efficacité relative. Il est diificile aux agents de la régie d’être sur tous les points à la fois, d'arrêter pour les visiter toutes les voitures qu'ils rencontrent sur les routes et qui peuvent servir au transport frauduleux d’une bonbonne ou d'un pelit baril d'alcool; ils peuvent encore moins aller chercher la bouteille cachée au fond d'un panier, ou la vessie, remplie d’eau-de-vie dissimulée sous le vêtement. Aussi est-il relativement facile à la fraude qui s’alimente chez les bouilleurs de cru d’approvisionner leur voisinage, y compris les débitants, et même de pénétrer dans les agglomérations. Cette fraude est d'autant plus lucrative que le taux de l'impôt s’est élevé de plus en plus (1).