‹ La Crise des Eaux-de-Vie Naturelles et La Taxe DifférentielleChapitre 62 sur 87 · Revue vinicole, 1904, n° 5, p · texte numérisé non relu

Revue vinicole, 1904, n° 5, p

l'entreprise, au même titre que le loyer, les bâtiments et l'amortissement du matériel (1). »

En Italie, limpôt sur l'alcool a le caractère d'une taxe de fabrication ; il atteint la production effective,sans déduction ni déchet (2). Les usines sont placées sous la surveillance permanente du fisc, facilité par les compteurs mécaniques. Les droits sont liquidés à la fin de chaque mois et payables par moitié à quinze et trente jours, mais un crédit peut être accordé aux distillateurs et marchands en gros si l'alcool n’est pas livré directement à la consommation . Enfin la loi ouvre un compte à toute personne commerçante ou non qui détient une quantité de spiritueux dépassant 20 litres d'alcool pur, mais en revanche la circulation est libre pour toute quantité inférieure à 10 litres, car on présume l'acquittement des droits.

Il ne faut pas croire que dans les bonifications accordées tout soit profit pour le producteur. Certains intermédiaires obtiennent le crédit des droits, mais ils ne

jouissent pas comme en France de déductions calculées

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