Journal des Contributions indirectes, 1903, p

2. Par exception, les petites distilleries, celles dont la production annuelle ne dépasse pas 10 hectolitres d’alcool pur et par conséquent la généralité des bouilleurs de cru, acquittent les droits non pas à l'effectif, mais d’après leur production estimative ; l'imposition est basée sur une simple évaluation, celle de la production journalière, d’après la capacité moyenne des appareils de distillation, la nature des matières premières, etc...

sur le séjour en magasin (1). Les bonifications accordées par la législation italienne ont originairement pour objet de tenir compte par anticipation des déperditions qui, par coulage, évaporation ou toute autre cause fortuite,pourront se produire postérieurement à la sortie de l'établissement producteur jusqu'au moment où l'alcool sera consommé, transformé ou exporté. Or il est notoire que la durée du séjour en magasin est en général beaucoup plus longue pour les eaux-de-vie de vin que pour les alcools d'industrie, le vieillissement étant une condition nécessaire pour leur permettre d'acquérir toute leur valeur. Les probabilités de pertes étant ainsi plus grandes pour les premières que pour les seconds, il était rationnel que la déduction allouée à forfait par le législateur füt également plus élevée.

Quoi qu'il en soit, les écarts que l’on remarque entre les taux appliqués aux différentes catégories de distilleries sont tels qu'indépendamment de l’encouragement donné à la formation entre cultivateurs d'associations coopératives de production, le système des bonifications accordées par la législation italienne semble bien pouvoir être considéré comme l'équivalent d’une tarification

différentielle en faveur des produits de la distillation

1. La législation italienne admet une exception en faveur des fabricants de cognacs: les alcools de vin qu’ils emploient jouissent d’une déduction de 10 0/0 par an qui leur est accordée: dans certaines conditions.

le TT

des vins. Il est même à remarquer que ce caractère s'est beaucoup accentué depuis l’époque où le principe même de la mesure a été pour la première fois inscrit dans la loi. Le taux de la bonification a été calculé de manière à faciliter, en cas de baisse du prix des vins audessous d’un certain taux, le dégagement du marché et à prévenir ainsila surabondance de l'offre et l’avilissement des cours. Le système est même organisé de façon à fonctionner comme une véritable prime à l'exportation, puisque, nonobstant les bonifications accordées, la taxe de 220 francs est intégralement remboursée sur les alcools de vins ou de marcs exportés. C’est là une disposition-qui a paru indispensable pour assurer un débouché extérieur à l’eau-de-vie de vin et lui conquérir un marché international rémunératenr et large, comme celui que possède déjà la France pour l’écoulement de sa production surabondante (r).

Nous avons vu plus haut que la loi permettait au gouvernement italien d'élever encore le taux des bonifi-

cations si les besoins de la récolte le demandaient ; pour

1. Il faut ajouter que cette restitution à l'exportation n’est calculée en règle générale que sur 90 v/o de l'alcool exporté ; mais grâce aux déductions dont ils ont bénéficié, les producteurs n’ont acquitté l’impôtque sur une quantité bien inférieure à 900/0 de leur fabrication effective et ils jouissent en réalité d’une véritable prime à l’exportation. La loi accorde même parfois le remboursement du droit sur la totalité de l'alcool, par exemple, lorsqu'il s’agit de spiritueux appelés cognacs. (Journal des Contributions indirectes, 1902, p. 242.)

sr, 243 ARE remédier à la crise viticole en Sicile, il avait été accordé une bonilication temporaire de 50 0/0 sur la distillation des vins ; mais celte faveur prit fin en 1895 et ne fut pas renouvelée.

De même, en 1908, à la suite de la crise viticole, le gouvernement italien a été amené à faire de grands avantages aux distillateurs d’alcools de vin ; en premier lieu, ils sont dégrevés de tout impôt; en second lieu, onleur accorde une diminution de 40 0/0 des droits sur les alcools produits; cette diminution est même de 45 0/0 pour les propriétaires qui distillent eux-mêmes leurs vins (1).

En Espagne, la distillation des vins fut aussi favorisée par la loi du 19 juillet 1904. Bornons-nous à signaler le tarif différentiel établi par l’article 3 en faveur des alcools de vins et des distilleries coopératives.

Outre le droit de consommation, l'alcool est frappé d'un droit de fabrication variable. L'article 3 décide que « le droit spécial de fabrication des alcools, eaux-devie et liqueurs fortes, produits dans la Péninsule, les îles Baléares et les îles Canaries, sera perçu conformément aux tarifs suivants :

Tarif'À :

No 1 Eau-de-vie neutre (65° et au-dessous). 7,50 pesetas.

— 2 La même, produite par une distillerie CORDÉRAIN ES PER EN bot 5: 001 —