Journal des contributions indirectes, 1908, p

— 3 Alcooldevinneutre(au-dessousde65°). 10,00 pesetas — 4 Le même, produit par une distillerie

COPPDÉPATINES SE ie RE Se 5,00 — — 5 Autres eaux-de-vie et alcools....... 40,00 —

Cette législation favorise ainsi les alcools naturels d’une taxe différentielle de fabrication variant de 30 à 35 francs par hectolitre (1).

Remarquons encore que l’article 12 de la même loi exempte sous certaines conditions les propriétaires récoltants du paiement de l'impôt de fabrication, c'est en par-

tie l'équivalent de notre privilège des bouilleurs de cru.

$ 4. — Système proposé en France

Le régime des distilleries coopératives créé en France par la loi de 1903 et maintenu par la loi du 17 avril 1906, n'est pas l'idéal pour les partisans de la distillation en commun, il leur parait dans l’état actuel de la législation bien insuffisant pour assurer le développement de cette institution. Nous examinerons la solution qu'ils réclament, et nous verrons dans quelle mesure elle pourrait être adoptée par le législateur français. | pe

A. — Régime proposé. — Pour développer les coopératives de distillation, deux mesures ont été proposées ;

c'est avant tout la suppression du privilège des bouil -