Revue viticole, 1905, n°0 7, p
leurs de cru et ensuite la concession d'avantages fiscaux sous forme de bonifications de taxe ou d'exonération d'impôt, pour une partie de l’eau-de-vie produite en commun par chaque récoltant, sous le contrôle de la régie.
I. — Nous avons signalé plus haut l'obstacle apporté par le privilège au développement des coopératives de distillation. Dispensé de toute obligation et de toutexercice, le bouilleur actuel se soucie fort peu de se rendre au local de la distillerie coopérative pour y travailler sous les yeux du fisc. Nous avons vu quelles raisons militent pour la suppression du privilège ; le bouilleur de cru n'aurait pour éviter l'exercice à domicile que la ressource de l'atelier public.
De la suppression du privilège à l'établissement de la coopérative. il n’y a qu’un pas, vite franchi. Sans doute, il y aurait tout d’abord un mouvement de violente protestation parmi les intéressés, mais cette émotion serait passagère, car les producteurs honnêtes ne tarderaient pas à reconnaître les avantages que leur procurerait l’organisation des distilleries coopératives favorisées par la loi.
IH. — La suppression du privilège demande en effet une compensation pour les bouilleurs évincés ; il serait à craindre qu'un certain nombre de producteurs ne préfèrent encore au contrôle et aux avantages insuffisants
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= 246 — de l’article 22 de la loi de 1903, la surveillance et l’exercice plus ou moins efficaces au domicile qui leur permet-
traient, malgré tout, de frauder plus facilement qu à
l'atelier public.
Pour favoriser le développement des coopératives, on demande des facilités d'organisation et des avantages fiscaux autres que ceux de l'article 22. Pour l'organisation des groupements de distillation, M. Cazeneuve, le promoteur de la distillerie coopérative devant la commission extra-parlementaire de 1902, fait appel au concours simultané de l'initiative privée et de l'État.
« Si les petits propriétaires, dit-il, ne se sentent ni l'expérience nécessaire, ni les ressources suffisantes pour se réunir en distillateurs coopéralifs, ils frapperont à la porte de leurs syndicats agricoles. Ges organismes syndicataires, chacun le sait, ont déjà réalisé d'innombrables créations intéressant le petit cultivateur. L'apprentissage de la distillerie coopérative ne sera qu’un jeu pour beaucoup. La création des distilleries coopératives, précisément, leur incombe tout spécialement. Il ya des initiatives intelligentes à prendre lors de ces créations, des achats à réaliser, des installations à surveiller, des capitaux à avancer ou à emprunter :
les syndicats agricoles paraissent tous désignés (1). »
Il faudrait, en outre, permettre au crédit agricole de
