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dénaturent eux-mêmes leurs alcools ; elle leur fournit, en plus du dénaturant gratuit, une indemnité pour les frais occasionnés par l'opération et par ce moyen elle réalise encore un bénéfice sur les frais de transport.

Ce système permettait ainsi d'engager la lutte contre le pétrole; il créait une sorte de prime en faveur de l’alcool dénaturé, prime basée sur la taxation volontaire que l’industrie s'impose à elle-même.

Cette réalisation d'un véritable monopole de fait entre les mains d’un syndicat industriel devait naturellement aboutir à l’idée d'un monopole d'État. Et, en effet, le gouvernement allemand présentait en 1909 au Reichstag un projet dans ce sens. Mais devant les difficultés soulevées par cette proposition, la Commission du Reichstag chargée de l'examiner la repoussa par 14 voix contre 10 (1). L'État devait acheter les alcools bruts pour les revendre après rectification ou dénaturation, et l’industrie privée restait chargée de la production et aussi des

1. À la suite de l’insuccès du projet de monopole, la loi allemande du 15 juillet 1909 vint apporter certaines modifications au régime de l'alcool: l’impôt de consommation est porté à 105 et 125 marks; la taxe de distillation s'élève à un taux variant suivant le chiffre de la production de 4 à 14 marks avec des exonérations partielles en faveur des petites usines ; une autre taxe de 4 à 14 marks fournit les fonds nécessaires à l'allocation d’une prime de 9 marks aux alcools allant à l'industrie chimique et de 18 marks pour les alcools destinés au chauffage et à l'éclairage. Ajoutons qu'une partie de la production dépassant le contingent est obligatoirement dénaturée.

LA ee manipulations diverses que nécessite le commerce des spiritueux et alcools dénaturés.

Comment apprécier cetle coalition des producteurs allemands ? Le cartel est l'entente libre et conventionnelle des entrepreneurs d’une même branche d'industrie ou de commerce, en vue de monopoliser le mar ché ou de régler la production, pour empêcher qu’elle ne devienne excessive ; mais le but véritable du cartel allemand est le placement de l'alcool produit par les disülleries agricoles ; le monopole est pour lui un moyen et non le but. D'ailleurs, le pétrole est là pour empêcher tout rôle oppresseur de la part de l’Union, à moins que le gouvernement, complice, ne frappe ce concurrent de droits prohibitifs.

L’entente favorise les producteurs syndiqués et répond aux besoins non pas d'une exploitalion unique, mais d’une collectivité d'exploitations indépendantes : l'Union tient comple à chacun de ses facultés et de ses frais ; elle n'oublie pas que si quelques-uns peuvent produire à très bon marché, d’autres bien moins placés ont droit cependant à une rémunération suffisante. En somme, ce monopole collectif a un but honorable : la

protection de la production,

SECTION IV

Les RÉFORMES PROPOSÉES EN FRANCE

Le développement des emplois industriels de l'alcool en Allemagne a encouragé les économistes français à rechercher les moyens qui nous permettront d'arriver au même résultat. À chacun des inconvénients de notre système de dénaturation et d'utilisation industrielle de l'alcool, ils ont proposé de nombreux remèdes.

Pour assurer au produit un prix de revient modique et fixe, ils dernandent la réduction des frais de dénaturation, soit par la diminution de la dose du dénaturant actuel ou même son remplacement par une formule moins coûteuse, soit par la suppression complète des droits qui pèsent encore actuellement sur l'alcool dénaturé. Ils proposent aussi, dans le même but, d’accorder des primes à la dénaturation, de rendre obligatoire l’utilisation industrielle de certains alcools impurs ou même de recourir à l’entente entre producteurs, dont l'Allemagne nous a donné un exemple si fécond.

Enfin, pour développer les usages industriels ou domestiques de l'alcool dénaturé, ils demandent que

l'État lui-même encourage les inventeurs et commer-

çants par sa propagande officielle et s'efforce de réduire autant que possible les frais de transport, de réprimer sévèrement la fraude du mouillage chez les débitants, et de restreindre les formalités administratives qui

entravent le commerce.

$ 1. — Réduction ou remplacement du dénaturant

actuel

À.— le dénaturant actuel. — Ses qualités. — Depuis ISTS, le méthylène, produit de la distillation sèche du bois, asété adopté comme agent principal de la dénaturation de l'alcool ; la formule du dénaturant a pu varier, maïs son principe est reslé le même.

Le « méthylène-régie » se compose de :

60 0/0 d'alcool méthylique ; ce produit imprime au mélange une tare indélébile ; pur, il est consommable, Maïs sa présence dans un alcool démontre que ce dernier « &té dénaturé, car la loi du 16 décembre 1897, srück 5, interdit le mélange des alcools méthylique et éthylique dans les spiritueux de consommation.

25 QJ0 d'acétone, dont le dosage facile en fait un témoin proportionnel de la dénaturation.

2,50 0/0 d'impuretés pyrogénées, qui communiquent à l'alcool une odeur caractéristique très forte.