‹ La Crise des Eaux-de-Vie Naturelles et La Taxe DifférentielleChapitre 82 sur 87 · Taquet, Rapport cité, p · texte numérisé non relu

Taquet, Rapport cité, p

2.La méthode employée par M. Trillat est sensible à 1/500 : c’est-à-dire que dans 1 litre ou 1.000 centimètres cubes de liquide, elle peut découvrir 2 centimètres cubes d'alcool méthylique. Un hectolitre d'alcool à 90 degrés, auquel on ajoute 10 litres de dénaturant à 60 0/0 d'alcool méthylique et o lit. 30 de benzine, soit un volume total de 110 lit. 50, contient 6 litres d’alcool méthylique pur; 1 litre d’alcool dénaturé représente donc 54 eme. 3 d’alcool méthylique; pour réduire la proportion à 2 centimètres cubes 0/0, il faut par conséquent diluer 1 litre d’alcool dénaturé dans 27 litres d'alcool « bon goût ».

sède dans l'emploi du méthylène à la dose massive de 10 0/0, un procédé de dénaturation réellement efficace, consacré par l'expérience, et auquel il ne faut renoncer qu'après avoir trouvé dans un autre système des garanties au moins équivalentes.

B. — Réduction de la dose de méthylène dans le dénaturant actuel. — Personne ne conteste les qualités du méthylène-régie comme dénaturant, mais on objecte son prix élevé et on s’est demandé s’il ne serait pas possible d'en diminuer la dose et de réduire ainsi les frais de la dénaturation. Dix litres de méthylène reviennent à 10 fr. 50 environ et grèvent ainsi de 0 fr. 10 le litre d'alcool dénaturé.

Est-il impossible d’abaisser la dose à 5 ou même à 2 litres, et de réaliser ainsi sur le prix de revient une diminution de 0 fr. 05 ou 0 fr. 08 par litre ?

1° En principe, dit-on, l’alcool méthylique n’a par lui-même aucun pouvoir dénaturant ; son rôle unique est d’être le témoin de la dénaturation. On admet, en outre, qu'il ne peut être éliminé ; il semble dèslors que rien ne s'oppose à la réduction de la dose de méthylène, réduction qui pourrait être compensée par une plus forte proportion d’infectants el d'impuretés,

2 Et en fait, pour quelle raison exiger en France une dose massive de 10 0/0, alors que l’administration allemande se contente de 2 0/0 ?

Il faut répondre à ces deux objections en repoussant toute réduction de la dose de méthylène. Il est vrai que

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ce produit ne peut être jamais entièrement éliminé par régénération ou dilution; mais il faut tenir compte de la limite de sensibilité des méthodes d'analyse et de la possibilité d'échapper au contrôle de l'administration.

Trouverait-on d’ailleurs une méthode plus sensible qu'il serait difficile de conclure à la fraude, quand le produit présenterait des traces infimes d'alcool méthylique ; le liquide soumis à l'analyse peut avoir été infecté par diverses causes, comme son passage dans des récipients ayant contenu de l'alcool dénaturé. Pour que la fraude soit bien prouvée, il faut que le chimiste trouve dans lè produit suspect non pas des traces, mais des quantités notables de dénaturant. Ajoutons même que les réactions caractéristiques de l’alcool méthylique se produisent en présence de certains spiritueux, quin’ont cependant subi aucune dénaluralion, par exemple, de certaines eaux-de-vie de mares et de fruits.

Dans ces conditions, la réduction de la dose de méthylène aurait pour première conséquence d'augmenter le bénéfice de la fraude par dilution ou régénération, en diminuant les frais et dangers de l'opération; avec une dose de 5 ou 2 0/0 il suffirait, pour échapper à tout contrôle, de mélanger { litre d'alcool dénaturé à 13 ou 5 litres d'alcool bon goût; el l'augmentation de la proporlion d’infeclants facilement éliminables n'arrêterait guère le fraudeur. L'emploi du méthylène à forte dose

est donc nécessaire, puisqu'il faut s'en tenir à des

— Ir — méthodes d'analyse d’une sensibilité limitée et soumettre à des frais coùteux les opérations possibles de régénération et de dilution.

Quant à l'exemple tiré de la législation allemande, qu'il suilise de remarquer la différence existant entre les régimes fiscaux des deux nations au double point de vue de l'importance des droits et de la répression de la fraude.

La dénaturation qui protège en France un droit de 220 francs par hectolitre et même de 415 francs à Paris, n'intéresse en Allemagne qu'une taxe variable de 80 à 120 francs. Examinons la législation fiscale des pays étrangers ; nous verrons que la dose de méthylène y croit avec l'importance des droits à sauvegarder. En Angleterre, elle s'élève à 11 litres pour un impôt de 417 francs; en Hollande, à 15 litres pour une taxe de 264 fr. 60. En somme, si la fraude est plus facile au commerçant allemand, le bénéfice qu’il peut en retirer est moindre, car les droits fraudés sont moins élevés ; et l'État a la même garantie.

D'autre part, l'Allemagne possède un syslème répressif d'une rigueur extrême et d’une efficacité remarquable, qui serait difficilement admis par le caractère français.

C. — Adoption d'un nouveau dénaturant. — La question de l'adoption d’un nouveau dénaturant s’est

posée à maintes reprises; l'administration elle-mème

reconnait les inconvénients du système actuel; mais elle en attend un autre qui puisse le remplacer avantageuemenl; on a cherché des formules plus économiques

et présentant autant de garanties pour le Trésor.

Le rapport de M. Lindet, au nom de la seclion chargée d'examiner la question des dénaturants à la commission extra-parlementaire de 1902, énumère les conditions

exigées d’un bon dénaturant,.

L°I1 doit offrirune odeur et une saveur qui le fassent repousser de la consommation.

2° Mais celte odeur ne doit pas être trop forte ou trop repoussante pour arrêler l'emploi de l’alcool dénaturé

dans les usages domestiques.

do Il faut rejeter comme dénaturant toute substance solide ou tout liquide renfermant une substance solide qui empêcherait la combustion sur les mèches, boucherait les appareils et s’éliminerait facilement par la distillation.

#Ilen est de même pour toute substance plus ou moins volatile que l'alcool, car il serait facile de l'en séparer.

5° Le dénaturant ne doit pas être constitué par un dérivé de l'azote, du chlore ou du soufre qui attaqueraient les organes mélalliques des appareils.

6° Enfin, il faut écarter les produits toxiques, le légis-

lateur ne pouvant signer un arrêt de mort contre le

— GI — fraudeur et surtout contre celui qui pourrait ôtre la victime inconsciente du fraudeur (1).

Nous pouvons ajouter que le dénalurant doit dre assoz économique pour ne pas entraver les emplois industriols de l'alcool et enfin ne pas exister normalement dans les spiritueux de consommalion,

A la commission extra-parlementaire, soixante-troire systèmes nouveaux de dénaluralion furent présentés el repoussés sans examen approfondi, comme notoirement insuffisants où présentant de graves inconvénients (2), Un seul fut retenu et examiné sérieusement, celui de M. Trillat, composé d'une dose réduite de méthylüne, de dénaturants indicateurs etde combinaisons seerèles, A son tour, M. Lindet présenta un dénaturant à base de formol et de pyridine, produit étranger,

Sans nous altarder à l'exposé elà la discussion sciontifique de ces deux systèmes, disons que s'ils réduisent dans une certaine mesure les frais de dénaluration, ils n'offrent pas au Trésor toutes les garanties désirables, L'alcool méthylique est à peu près le seul corps qui ne puisse s’éliminer facilement et nous avons montré les

dangers qui peuvent résulter de son emploi à faible

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