Taquet, Rapport cité, p

2, En 1899, fut préconisé avec un certain succès la dénaturation par les huiles d'acétone où de suint provenant du lavage des laines ; mais le prix de revient de ce dénaturant présenté par M. Buisine est incerlain el son élimination facile.

DR Va Re

dose. D'autre part, la réduction du méthylène dans les nouveaux dénaturants tendrait à diminuer la production et la consommation d’un produit français : l'industrie de la carbonisation du bois qui s’est développée pour répondre aux besoins de l'administration, a sauvé la sylviculture et permis à la France de tirer de son propre sol des produits nombreux qu'elle aurait dù chercher à l'étranger : les acides acétiques et leurs dérivés. IL faut craindre que la réduction de la dose de méthylène ne soit pas, comme on l’a prétendu, compensée par un plus grand développement de l'alcool dénaturé.

De ce qui précède, concluons que le méthylène à dose massive est considéré partout comme un parfait dénaturant; il est consacré par le temps et l'expérience et il sauvegarde, depuis trente ans, l'énorme impôt de consommation. Cette dose ne pourrait être réduite -sans inconvénient, et il y a lieu de conserver le régime actuel qui a fait ses preuves en attendant qu’un autre système plus économique vienne offrir les mêmes avantages pour l'industrie et les mêmes garanties pour le Trésor.

D. — /nutilité d'un nouveau dénaturant. — La réduction du prix du dénaturant, but des propositions que nous venons d'étudier, risquerait, étant donné les principes qui régissent la législation fiscale, de ne procurer aucun bénéfice, soit aux dénaturateurs, soit aux consommateurs et n’exercerait ainsi aucune influence sur

le développement des emplois industriels de l'alcool.

Sade 7 D

En tenant compte des éléments qui peuvent augmenter ou restreindre les frais de la dénaturation, on peut affirmer que l'économie résullant de l'adoption des divers. systèmes proposés ne dépasserait pas 5 francs par hectolitre. Cel écart de prix serait-il de nature à diminuer le prix de vente au détail et à favoriser ainsi le développement de l'alcool dénaturé ?

L'expérience démontre que pour arriver au consommaleur, une détaxe doit représenter au moins la plus petite unité monétaire pour la plus faible unité de consommation, sinon elle restera entre les mains de l’intermédiaire qui se soucie peu, si la détaxe est de 3 centimes, d'abandonner 2 centimes sur son bénéfice pour diminuer le prix de 5 centimes. Comme ici le bénéfice serait inférieur à 0 fr. 05 par litre, il est à croire que l’acheteur n’en profiterait pas.

D'ailleurs, les principes de la législation fiscale s'opposent à toute économie résultant de l'emploi d’une nouvelle formule de dénaturation. Le but de l’allocalion de 9 francs a été bien spécifié au moment du vote de l'article 59 de la loi de finances de 1001 : elle est destinée à compenser les frais de l'opération; el même, disait M. Guillain, le rapporteur de la proposition, il ne s’agit pas de tous les frais, mais de ceux-là seulement qui constituent une dépense réelle pour le dénaturateur.

L’allocation ne peut donc et ne doitpas avoirle carac-

tère d’une prime; et le ministre des Finances a fait

repousser, en 1910, les propositions qui en élevaient le chiffre et lui auraient ainsi donné ce caractère qu'on voulait lui refuser. Si donc, avec l'adoption d’un dénaturant moins coûteux, on veut rester fidèle à l’esprit de la loi, il faut réduire l'allocation de 9 francs en proportion de l'économie réalisée. Le seul avantage serait ici une diminution de quelques centimes sur la taxe de fabrication qui alimente l'allocation. Le maintien intégral de cette dernière en ferait une véritable prime que la loi devrait consacrer ; mais le système des primes est condamné par l’opinion publique.

D'ailleurs, pour ces raisons, la question de la cherté du dénaturant ne peut être invoquée ici; elle importe peu au dénaturateur à qui tous les frais sont remboursés largement et on peut affirmer que l'industriel français possède à cet égard une situation avantageuse sur l'étranger et que ce n’est pas là qu'il faut chercher des réformes susceptibles de développer les emplois indus-

triels de l'alcool.

$ 2. — Exonération des droits qui frappent l'alcool

dénaturé et extension du bénéfice de la dénaturation

Nous avons vu plus haut que l'alcool dénaturé est soumis en France à certains droits : taxe de fabrication, redevance de 0 fr. 80 et droit de statistique qui forment

ie À

en1910 un total deA fr. 25 (1). La suppression de cette charge ne serait pas onéreuse pour le budget et aucune considération économique ou fiscale ne parait s'y opposer.

A côté des industries qui peuvent utiliser le dénaturant général ou qui ont fait accepter des formules de dénaturation spéciales, il en est d’autres q'ie le Comité des Arts et Manufactures n’a pas admis à l’exemption du droit de consommation, parce qu’elles ne peuvent employer aucun dénaturant jugé suffisant. On a demandé l'extension de l'exonération des droits à ces industries en assimilant tout ou partie des préparations chimiques ou pharmaceutiques aux emplois industriels.

Pour les produits pharmaceutiques, le Comité des Arts et Manufactures a décidé, le 6 mars 1901, que « l'alcool doit acquitter les droits pleins, lorsqu'il existe dans le médicament obtenu et être admis au bénéfice de la dénaturation lorsqu'il est employé pour l’extraction, la préparation, la purification du produit et qu'il ne se retrouve plus ». Pour la parfumerie, on exige la dénaturation et on ne considère pasl'alcool comme dénaturé par le simple mélange avec des huiles et résines odorantes, dont on pourrait le séparer facilement.

Ces décisions dictées par le souci des intérêts au Tré-

1. Il faut encore ajouter le coût des expéditions qui dolvent accompagner les alcools dénaturés : Laissez-passer à o fr 10, ouacquit-à-caution à o fr. 50.

sor sont d'ailleurs conformes à l'équité : la plupart en effet de ces préparations de pharmacie où de parfumerie ont un caractère d'objets de luxe qui permet de les frapper au même titre que l'alcool de bouche.

$ 3. — Primes à la dénaturation de l'alcool

Pour assurer à l'alcool un prix de revient modique et fixe, on a proposé la création de véritables primes dont l'importance varierait dans une certaine limite avec les èours ; elles seraient alimentées parune augmentation de la taxe de fabrication sur les alcools d’industrie.

Nous avons vu, à propos de la taxe différentielle, ce qu'il faut penser de la prime en général ; si elle était admise ici, soit directement, soit par le maintien de l'allocation de 9 francs. au cas où l'adoption d'un nouveau dénaturant rendrait la dénaturation moinscodteuse, elle favoriserait les emplois industriels de l'alcool en grevant lourdement les spiritueux par l'élévation forcée de la taxe de fabrication, Portée à 20, 10 où même 5 francs, suivant les projets, elle risque de diminuer la consommation de l'alcool de bouche et grâce au dêveloppement de la dénaturation, il arriverait un jour où le champ d'application de Iasurtaxe serait fort restreint et ne pourrait plus fournir les ressources nécessaires aux

dépenses de la prime : elle n’apporterait d’aïlleurs à l'industrie qu'une prospérité artificielle et éphémère.

Des vœux nombreux ont été formulés en présence de la hausse des cours en 1905 : taxe supplémentaire sur l'alcool de bouche, pour assurer le paiement d’une prime de nature à permettre la vente de l'alcool dénaturé à 0 fr. 25 où 0 fr. 30 le litre, prime de 20 francs par hectolitre payée aux dénaturateurs, allocation compensant pour l'industriel l'écart entre les cours réels de l'alcool et un prix fictif établi à 20 francs par exemple.

On a dit, pour justifier ces primes, qu'elles étaient un simple échange d'argent entre le distillateur et le dénaturaleur également intéressés au développement de l'alcool industriel, Get échange est limité pour l'instant au remboursement de la valeur du dénaturant, mais on conçoit qu'il peut s'étendre facilement et prendre le caractère d'une véritable prime à l'alcool dénaturé. Mais celte théorie, qui ne voit là qu'une opération financière entre deux contraclants, semble ignorer le principal intéressé, le consommateur de spiritueux: c'est de sa bourse que sortiront les 20 francs allant à la dénatu- ‘alion el c'est à lui surtout qu'il faudrait démontrer qu'il est directement intéressé au développement des emplois industriels de l'alcool. D'autre part, il est douteux que le Parlement admette un système d'allo-

“alion de primes et de perception de taxes basé au fond

sur des cours de Bourse, et il paraïitrait anormal que le Trésor et les contribuables eussent à supporter les consé-

quences des excès de spéculation.

M. Cazeaux-Cazalet, dans son quatrième rapport sur la situation de la viticulture, proposait l'institution d'une prime de 40 francs par hectolitre aux alcools de vins, marcs ou piquettes allant à la vinaigrerie Où aux emplois industriels. Cette mesure devait permettre l'emploi industriel des trois-six de vin et avait pour corollaire l'établissement d'une taxe sur les alcools

allant à la. consommation.

$ 4. — Dénaturation obligatoire de certains alcools

Nous avons signalé plus haut les propositions de MM. Cunéo en 1900 et 1903, Lauraine en 1901, et Razimbaud en 1909, demandant la dénaturation obligatoire de tous les alcools industriels, ou l'établissement d'une taxe prohibitive les écartant définitivement de la

consommation de bouche.

Des solutions moins radicales proposent la rectification obligatoire et parfois taxée de ces mêmes produits ; pour éviter les frais coûteux de la rectification d'alcools impurs, le distillateur devrait nécessairement les livrer à la dénaturation à bas prix. Le même but serait

atteint par la prohibition des essences artilicielles qui

peuvent seules permettre aux alcools « mauvais goût » d'entrer dans la consommation en couvrant leurs défauts.

Au point de vue théorique, la dénaturation totale de l'alcool d'industrie est désirable ; mais il faut considérer là silualion pratiquement: la consommation industrielle ne pourrait absorber les 2 millions et demi d’hectolitres qui sortent des grandes distilleries, et ce serait pour le Nord une crise beaucoup plus terrible que la crise vilicole pour le Midi. D'autre part, le marché de la consommation de bouche a besoin pour longtemps encore de l'alcool du Nord; quel que soit leur développement, les eaux-de-vie naturelles ne pourraient même dans un avenir lointain satisfaire les demandes de la

clientèle.

SD — Ænitente entre les producteurs ou monopole de l'État

Les producteurs et rectificateurs français n’ont pu s'entendre pour la création d’une organisation semblable à celle de la « Centrale » allemande dont nous avons signalé les résultats féconds:; ils ont préféré compter sur l'intervention de l'État. Ils n'ont pas consenti, comme en Allemagne, à oublier leurs rivalités personnelles pour imiter les organisations commerciales et industrielles de nos voisins qui ont créé entre les alcools de bouche et

les alcools dénaturés une différenciation de prix de

vente favorable à l’industrie. En dehors de l’action gouvernementale, rien n'a été fait en France ; les distillateurs semblent étrangers à tout ce qui se passe autour d'eux et ne voient que leur intérêt immédiat ; le marché est d’ailleurs complètement à la merci des spéculateurs et la vente n’est pas sérieusement organisée ; le détaillant vend l'alcool dénaturé à des prix différents, bien que le produit soit toujours le même, « c’est l'habitude d'avoir du choix et l’on paraitrait mal approvisionné si l'on n'avait pas ce choix ». « De la betterave au réchaud, il y à quatre intermédiaires par où l'alcool doit passer, le distillateur, le dénaturateur, le marchand en gros et l'épicier, chacun prélevant son petit bénéfice comme il l'entend et le voulant toujours plus gros (1). » Bien des dégrèvements, celui de 1897 par exemple, se sont traduits surtout par un supplément de bénéfices pour les intermédiaires.

Le cartel allemand pourrait-il être organisé en France? La Revue vinicole (2) cite un article de la Revue de l'Évolution économique, où M. Duchemin préconise l'idée d'un comptoir de vente comme en Allemagne : «Les distillateurs pourraient se grouper pour constituer un comploir qui, en leur achetant la totalité de leurs alcools,en assurerait l'écoulement à des prix assez élevés

pour le trois-six et à des cours réduits pour l'alcool