Revue vinicole, 1908, n° 6, D

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industriel, » Mais, pour cela, il faudrait contingenter la produelion et les dislillateurs ne le veulent pas, Remarquons ensuile que not législation fiseale ne comporte pas les taxations différentielles et le système de primes qui ont permis en Allemagne le développement de l'alcool dénaturé, En outre, l'artiele 419 du Code pénal interdit Loûte coalition de détenteurs ayant pour objet de fausser le jeu naturel de l'offre et de la demande. Il est vrai que l'association telle qu'elle existe en Allemagne, n'a pas pour but une spéculation proprement dite et on à dit que l'arliele 419 ne visait que les œuvres de spéculalion proprement dite provenant de la concentration de stocks de marchandises dans un nombre limité de mains en vue de l'accaparement,

A plusieurs reprises on examina si l'adoption du carlel allemand était possible en France, mais le système serait contraire, dit-on, à l'esprit de particularisme de notre pays. La commission des emplois industriels de l'alcool de la Chambre des députés, qui avail fail étudier le fonctionnement de la Centrale allemande, a considéré dans sa séance du 3 février 1909 l'association comme impossible à l'houre actuelle entre producteurs ; elle à repoussé de même le système des primes, mais elle prend on considération le système d'un « Central publie restreint de l'alcool dénaturé » on vue d'assurer une base fixe des prix.

C'est done à l'État que lo producteur impuissant

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s’adressera pour assurer à l'alcool dénaturé un cours

modique et régulier, En 1903, le comité de propagande | )

des emplois industriels de l'alcool émet l'idée d'une «administration des alcools dénaturés » achetant l'aloal à un prix suffisamment rémunérateur pour les produeteurs, S'occupant de la dénaturation et assurant ls vente au détail à des prix modiques, 0 fr. 25 ou 0 . N le litre ; le déficit serait comblé par une Kuriaxe sue l'alcool de bouche s'élevant À 5 franes au minimum pour compenser la différence entre le prix d'achat rémuné

rateur pour la distillerie, soit 33 franes. et le px de vente de 25 à 30 franes. Nous avons montré plus haut le danger des primes variables sovoniées à l'alomal dénaturé et pesant sur l'alcool de bouehe.

Le monopole est une nouvelle étape apres Île cartel des producteurs, Mais dans quel but l'État l'organiserait-il ? Dans un intérêt fiscal ? Non, oar le monopole qui devrait assurer la modicité et la Hxité des Prix re rapporterait rien au Trésor et lui demanderait peut-être bien des sacrifices. Dans un but d'utiité publique ? L ini tiative de l'État n’est pas alors névessaire et soulève de graves objeclions; l'exemple des monopoles existants n'est pas fait pour encourager, til Faudrait amparavant attendre la solution du monopole de l'alool eninaire (1).

tr. En France. ce n'est qu'acoessoinement Ton s'est occupé de l'alcool dénateré dans ls projets au he ER général; citons pourtant le projet &e M. Ç en 1895.

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On à parlé d'un monopole combiné de l'alcool dénaturé et du pétrole ; l'État serait le maître des cours et en disposerait à sa guise, donnant la préférence à l’un ou l'autre des deux produits suivant les prix du pétrole brut, de la betterave et des grains ; mais ce système aurait le grave inconvénient d'exiger de l’industrie la modification brusque de ses appareils et procédés de

fabrication.

SG. — Autres moyens proposés pour assurer le

développement des emplois industriels de l'alcool

1° Propagande officielle. — Si l'Élat ne doit pas accorder de primes à l'alcool dénaturé ou en organiser le monopole,il peut du moins favoriser son utilisali on industrielle. Des commissions ont été chargées, par le ministère des Finances etcelui de l'Agricullure, d'étudier plus spécialement les questions relatives à l'alcool dénaturé. Des congrès et des expositions ont été organisés par le gouvernement, pour montrer au public la possibilité d'employer l'alcool à de nombreux usages; l'État lui-mème a fait de la propagande par l'exemple. Ces manifestations ont donné un élan considérable aux emplois industriels.

Le 7 juin 1901, le gouvernement prenant en considé-

ration l'avantage que procurerait un dénaturant nou- R. Herbin at

voau tout aussi efficace et moins coûteux que le déna-

turant acluel, dépose un projet de loi promettant « un

prix de 20.000 franes au profit de la personne qui

découvrira pour l'alcool un dénaturant plus avantageux

que le dénaturant actuel, et offrant au Trésor toutes garanties vontre là fraude ».

À son lour, Is loi du 27 novembre 1905, portant fixa- Von du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle, contient deux articles instituant : {un prix de 20.000 francs, pour la découverte d’un nouveau dénaturant, et 2° « un prix de 50.000 francs, dù profft de la personne qu découvrira un système à ubiisaton de l'alcool pour l'éclairage, dans les mêmes conditions que le pétrole ».

Entn, le 25 juim 1907, sur la proposition de M. Guillèmet, « 1s Chambre invite le gouvernement à recher- &her les imoyens d'utiliser l'alcool d'industrie pour l’éclairage, le chauffage et l'automobilisme, et décide de nommer à cet effet une commission de 22 membres dans Ses bureaux ». E

2 Réduction des frais de transport. — Un autre moren ACvESSOire pour développer les emplois industrie de l'alcool, consiste à obtenir des tarifs réduits pour le transport des alcools dénaturés et à diminuer ain leur prix de vente.

En rèvle générale. ces produits jouissent d’un régime de transpori au moins aussi Hhéral que celui des pétroles

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