DURE

st ts Bt.

raffinés; certaines compagnies vont plus loin : quelques réseaux, ceux du Nord et de l'Est, par exemple, accordent, par leur tarif commun, P, V. n° 115, des réductions aux alcools destinés à la dénaturation ; la

détaxe est admise au vu d'un certificat de dénaturation

délivré par le service de la régie. D'autres réseaux, l'État, par exemple, accordent le retour gratuit des emballages vides ayant servi au transport de l'alcool.

Ces dispositions de faveur pourraient ètre facilement étendues à tous les réseaux et le gouvernement doit surtout veiller à n'admettre aucun tarif qui favo-

riserait les pétroles raffinés à l'encontre des alcools

dénaturés

; 3e Répression de la fraude du mouillage chez le débi-

tant. — L'État doit interdire et réprimer sévèrement ; toutes manipulations opérées en vue d'augmenter le bénéfice de la vente, au grand détriment des qualités du

produit. Des différents moyens proposés, la mise en

% ; bouteilles vignettées ou en bidons plombés par la régie, N causerait au commerce une gêne et des frais considé-

rables : la surveillance chez le débitant est excellente, mais il ne faut pas qu'elle devienne vexatoire. On demande encore l’apposition d'une large vignette, portant la mention « alcool garanti à 90 degrés » ou l’emploi d'un flotteur, sorte d'alcoomètre, consistant en une petite sphère creuse en aluminium, poinçonnée par la

égie, d'un volume et d'un poids calculés de telle sorte,

qu’elle resterait au fond du récipient quand l'alcool est au degré normal de 90 degrés et à la température de 18 degrés, et remonterait à la surface en cas de mouillage : mais ce système serait peu pratique avec les bidons en fer; une déformation possible changeraïit le poids spécifique du flotteur et les varialions de température modifieraient aussi la densité du liquide.

4o Réduction des formalités à la vente et à la circulation. — Les formalités administratives ont une certaine influence sur le développement des emplois industriels de l'alcool ; l'administration, dont les circulaires montrent le bon vouloir (1), est décidée à accorder des facilités plus grandes que celles déjà obtenues par le commerce, mais sans faire courir aucun risque au Trésor. Elle doit connaître la destination de l'alcool dénaturé pour éviter la constitution de dépôts clandestins en vue de la régénéralion. Le système actuel repose à la fois sur l'efficacité du procédé de dénaturation et les formalités de circulation; on ne peut réduire ces garanties de deux côtés à la fois, elles doivent se compenser.

Les formalités sont la conséquence du système français, qu'on pourrait ainsi juger : trop de formalités, de

prévention et pas assez de répression ; « le fisc se bar-

1. La circulaire 347 du 29 juin 1910 vient encore d'élever de 100 à 250 litres la quantité d'alcool dénaturé pouvant circuler avec un simple laissez-passer.

ricade dans la crainte du fraudeur, alors qu’on devrait plutôt infliger à celui-ci la peur salutaire du gendarme » (1). Le régime préventif a le tort de frapper, non pas le coupable, mais la majorité qui se plie aux formalités et se trouve exposée à bien des contraventions involontaires, Cependant, il faut rendre à l’administration cet hommage qu’elle supprime d'elle-même toute formalité qui lui paraît inutile.

À l’heure actuelle, pourraient encore disparaitre sans grand danger pour le fisc, les formalités qui pèsent sur le consommateur et concernent la livraison et la détention ; il semble que le suppression des maxima établis pourrait étre effectuée sans inconvénient. Les seules obligations génantes intéressent les dénaturateurs et marchands en gros, et concernent les opérations de dénaturaticn, l'agencement des locaux et installations et la circulation ; mais ces intermédiaires sont en nombre restreint et leur contact habituel et permanent avec le fisc enlève aux formalités tout caractère gênant et vexatoire.