CONCLUSION

La conclusion de notre étude doit être une proclamaion du grand principe fiscal de l'égalité de tous devant l'impôt. Aux producteurs qui réclament des primes pour sauver la viticulture menacée, nous avons répondu que la taxe différentielle proprement dite ou ses dérivés, prime à la distillation el avantages aux distilleries coopéralives, n'élaient point admissibles et devaient être repoussés comme contraire à toute idée de justice et de libre concurrente. Ge n'est done pas là que la crise vilicole doit trouver son remède; tous les systèmes proposés ont leurs inconvénients et nous pouvons dire, avec le rapporteur de la commission extra-parlementaire de 1902, que la solution de la crise n'existe pas.

La situation viticole est le résultat d'une évolution économique contre laquelle l'homme estimpuissant: les crises de la viticulture, le développement des alcools du Nord, l'extension actuelle des emplois industriels sont autant de phénomènes que l'homme ne peut régir et eontre lesquels le législateur lui-même se trouve impuissant. La seule initiative possible à l'individu est de s’efforcer de diriger cette évolution et de la favoriser en tant qu'elle est conforme à l'intérêt public; mais il faut respecter avant tout la liberté et l'égalité des producteurs.

Nous avons admis comme seuls moyens d'adoucir les

crises qui frappent la viticulture et les eaux-de-vie naturelles en particulier, le développement des coopératives de distillation grâce à la suppression du privilège des bouilleurs de cru, et l'extension de l’utilisation industrielle de l'alcool grâce aux facilités accordées par l'administration. Mais nous repoussons toutes les propositions qui accorderaient à certains producteurs, quels qu'ils soient, des avantages injustes au détriment parfois d’autres producteurs, maïs toujours du grand intéressé, du consommateur.

C’est par le jeu de la libre concurrence et de l’évolution économique que les eaux-de-vie naturelles reprendront à l’alcool du Nord le marché de la consommation, et que la viticulture sortira un jour de la crise qui l’étouffe depuis de longues années. Alors, oubliant une lutte passagère, viticulteurs et distillateurs réconciliés se tendront les mains. et s'uniront pour travailler, chacun

dans sa sphère, à la prospérité de notre pays.

Vu, le 73 Novembre 1910, Vu : le Président de la thèse. Le Doyen, I. GARNIER BINET

Vu et permis d'imprimer :

Nancy, le 7 Novembre 1910, Le Recteur de l'Académie,