Exactement, 6.834.630.489.15 francs

ou de toute chose consomptible, ou même d’un contrat plus ou moins analogue au prêt ?.

M. Charles Venner prétend qu’il y a dans le contrat de prêt une grande inégalité entre les parties ; l’emprunteur qui a besoin d’argent n’est pas complètement libre quand il consent, il est souvent à la merci des prêteurs et peut être conduit à sa ruine par des clauses léonines qu’il ne peut repousser. C’est pourquoi l’autorité intervient pour protéger l’'emprunteur contre lui-même et assigner certaines limites à la liberté des contrats : tel auraït été l’objet de la loi de 1807. Selon le secrétaire général de la «ligue contre l’usure », il y aurait usure chaque fois que le travail normal ne suffit plus à rémunérer le capital prêté en gage sur ce travail, ce qui serait le cas pour les affaires immobilières affectées par le développement de la crise économique mondiale.

M. Charles Venner ne distingue pas entre le prêt à la consommation et le prêt à la production. Il n’est pas douteux que dans le prêt à la consommation l’emprunteur soit à la merci du prêteur, mais ces sortes de prêts ne sont pas intéressants au point de vue économique général car ils ne concourent pas à la production. Le propriétaire qui emprunte sur son immeuble, contraint et forcé, pour satisfaire à des dettes criardes, n’est pas dans la même situation que celui qui emprunte pour faire construire. La liberté du second est entière, et si les conditions offertes par le prêteur ne lui paraissent pas acceptables, il les rejettera purement et simplement. Pour ce propriétaire, le seul qui intéresse l’industrie du bâtiment, ce sont les conditions économiques du moment qui détermineront sa décision. S'il juge que le taux du prêt lui permet de construire et de tirer de son immeuble un revenu supérieur aux annuités du prêt, il fera l’opération ; en cas contraire il l’abandonnera, mais il est bien évident qu'il est intéressé à obtenir le taux d'intérêt le plus

1. Ch. VENNER, Secrétaire général de la « Ligue contre l’usure »; Le Bâtiment, n° du 28 avril 1935.

bas, ce qui lui permettra de demander des loyers peu élevés ; plus le taux de l'intérêt sera faible et plus sa chance sera grande de réussir l’opération.

Dire qu'il y a usure chaque fois que le «travail normal ne suffit plus à rémunérer le capital prêté engagé sur ce travail » aboutirait à fixer un taux d'intérêt des prêts essentiellement variable, et à une modification constante des stipulations des contrats. D’autre part comment fixer ce taux considéré comme seul licite ? Si on le fixe trop bas on risque de ne plus trouver de prêteurs, si on le fixe trop haut, il est alors parfaitement inutile et risque au contraire de pousser à une hausse du taux de l'intérêt.

En vérité, ainsi que l’a dit un président du Conseil!, le taux de l'intérêt ne se décrète pas, et seule la restauration de la confiance publique pourra réaliser un abaissement durable du loyer de l’argent à long terme.