TABLEAU N° XXXIX

Nombre des centimes additionnels à Paris

Fonc. bâti. Portes Années et fonc. et Mobilière Patente non bâti. fenêtres

En règle générale et dans la plupart des cas, les centimes additionnels doublent l'impôt foncier.

Pour évaluer le revenu brut, les agents de l’Administra-

1. Allix et Lecerclé., « Les impôts français. L’impôt sur le revenu. Impôts cédulaires et impôt général », Traité théorique et pratique, t. II, Paris, 1926.

2. A cet égard, Paris n’est pas défavorisée. Des villes comme Marseille avaient dès 1919 créé 526 centimes, alors qu'avant guerre elles en avaient 80. Allix et Lecerclé, op. cit.

tion assistés de la Commission des classificateurs fixent tous les dix ans la valeur locative de chaque immeuble.

La dernière revision, qui était une revision exceptionnelle, a été faite en 1924-1925. Une nouvelle revision devrait avoir lieu en 1936, mais elle ne se fera probablement pas, par suite de l’instabilité actuelle des loyers.

Pour obtenir le revenu net, il faut déduire les charges. Aux termes des lois de frimaire an VII, d'août 1890 et de la loi definances du 16 juillet 1910, art. 2, les charges sont évaluées à 25% du revenu brut; cependant, pour les immeubles soumis à la contribution foncière avant le 1er janvier 1926, la réduction pour charges ne peut en aucun cas être inférieure au triple de la réduction opérée en 1914, et ceci quelle que soit l’augmentation du revenu brut.

L'impôt foncier est un impôt réel, il grève le bien et non la personne, il grève par suite la propriété même si celle-ci n’est pas louée, cependant cette règle n’est pas ‘absolue et pour les propriétés bâties, il est possible d'obtenir des dégrèvements d'impôts fonciers en Cas de non-location.

Le revenu net ainsi déterminé par l'Administration est forfaitaire et sert de base au calcul, aucune réduction n’est possible, même si la propriété est louée à un prix inférieur durant l'intervalle des dix années.

$ 2. Les taxes départementales et communales.

a. La taxe foncière.

Cette taxe est établie sur le revenu net qui sert de base à la contribution foncière, son taux est de 2,50% à Paris.

b. La taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties. Son taux à Paris est de 0,20% de la valeur en capital de l’immeuble.

c. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette taxe récupérable sur les locataires par le propriétaire est à Paris de 4,75% sur le revenu net servant de base à la contribution foncière.

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d. La taxe de balayage dont le tarif est variable suivant les voies publiques et la nature des immeubles.

e. La taxe d'écoulement à l’égout, 600 francs par chute pour les immeubles non soumis à la contribution foncière, et 4%, sur le revenu net servant de base à la contribution foncière pour les autres. Ces tarifs sont valables pour Paris.

f. La taxe sur les balcons et constructions en saillie sur la voie publique.

g. Pour les propriétaires louant en meublé à Paris :

Une taxe municipale variant de 1 à 4% du montant des locations.

Les Sociétés immobilières sont beaucoup moins favorisées que les propriétaires particuliers ; elles sont soumises à une taxe des biens de main-morte, actuellement de 130 centimes. Elles sont en outre soumises à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Enfin, depuis les décrets Doumergue, les sociétés sont assujetties à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, leur assujettissement à l’impôt sur le chiffre d’affaires n’est pas encore certain. Nous traiterons la question des Sociétés immobilières dans un paragraphe spécial.

Pratiquement, pour la détermination du revenu net servant de base à la contribution foncière, l'Administration se base, non sur les prix réels, mais sur une estimation comparative des évaluations cadastrales. Cette évaluation est en général très inférieure au revenu réel, ce qui, seul, rend la cascade des impôts supportable.

Pour « une base de cotisation » de 100.000 francs les impôts à Paris s’établissent comme suit (tableau n° XXXX).

$ 3. Les exonérations d'impôts.

La loi du 29 août 1890 exonère les constructions nouvelles de tout impôt foncier pendant une durée de 3 ans. Elle est toujours en vigueur.