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ment la quantité, mais la valeur des récoltes. Depuis longtemps on s’ingénie à produire une variété résistante sur laquelle la maladie n'ait pas de prise. Des prix fabuleux sont parfois payés pour des semences nouvelles, venant d’Ecosse la plupart du temps. Les résultats obtenus sont jusqu'ici peu encourageants, car l'expérience a démontré que l’immunité des variétés importées est seulement partielle et qu’elle se perd par la transplantation dans un nouveau milieu 1. En général, cependant, ils ont été meilleurs. Et l’on n’a pas oublié les récoltes supérieures que donnèrent en France les semences achetées en Angleterre après la guerre de 1870-71 qui avait détruit les réserves indigènes sur une partie du sol français. Depuis lors, le progrès s’est encore accentué, les variétés améliorées.
D'autre part, à ces semences scientifiquement sélectionnées le fermier anglais fournit un sol saturé d’engrais. Il suralimente ses champs et ses prairies. Feed your land and your land will feed you, tel est son principe. Nourrissez la terre et la terre vous nourrira. Et, de fait, nul agriculteur ne fait plus grande consommation de matières fertilisantes.. Dans les champs de céréales, par exemple, la verse seule limite l'usage des engrais, chez les grands fermiers, bien entendu, riches et adaptés? . Encore choisit-on pour les semailles des variétés à paille forte et résistante, plus capable de porter un épi lourd et de permettre de hautes doses d'engrais. Il n'entre pas dans nos vues d'aborder ici des questions techniques. Il suffit de noter les progrès réalisés par la fumure. Or, d'après M. Grandeau *, les importations de matières premières destinées à la préparation des engrais ont doublé en trente ans. De 714 672 tonnes en 1869, elles se sont élevées à 1 549 711 en 1900.
(4) E. Dommen : Monographie agricole de la Grande-Bretagne. — Paris, J. B. Baillière, 1908. — p. 17.
(2) Tariff Commission, loc. cil., S 586.
(3) L. Grandeau : L'Agriculture et les Institutions agricoles du monde
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Depuis cette époque d’ailleurs l'augmentation n’a pas dû se ralentir. Seuls, les os verts et le guano, par suite de l'épuisement des gisements exploités, figurent aux entrées en quantités de plus en plus réduites. Les nitrates, les sulfates, les phosphates et les pyrites par contre font l’objet d’un trafic croissant. D'ailleurs l’agriculture absorbe des quantités énormes de produits organiques et de déchets industriels. La fabrication de la fonte par le procédé Thomas, énorme, comme on sait, en Angleterre, livre au commerce des quantités considérables de scories de déphosphoration (engrais phosphatés) que M. Grandeau évalue pour 1899 à 128 000 tonnes 1. Il faudrait ajouter les gadoues des villes, précieusement recueillies et dont les grands centres urbains, si nombreux dans le Royaume-Uni, sont d'inépuisables fournisseurs, les déchets de laine, les déchets de sel provenant des fabriques de salaisons et qui, vendus 5 s. environ par tonne et répandus à raison de 1 à 2 cwts par acre, enrichissent le sol et entretiennent l'humidité ?. Il faut encore faire état des tourteaux importés et employés soit comme engrais, soit comme aliments pour le bétail, car on compte beaucoup, et non sans raison, sur l'alimentation riche des bestiaux pour reconstituer ou améliorer le sol. Entre 1870 et 1899, les importations de ces tourteaux ont plus que doublé . Et nous n'avons pas encore parlé des fumiers de ferme. Dans un pays d'élevage, ils sont
au commencement du XXe siècle. — Paris, Imp. Nat., 1905, t. II, p. 325. — Voici d’ailleurs le détail des importations en tonnes : Sulfate Os verts Guano Nitrate de Phosphates Pyrites Total d'ammoniaque soude
(1) Ibid., p. 287.
(2) Rider Haggard, loc. cit., I, p. 391.
(3) À. Dulac, loc. cit., p. 100, note 2. — La quantité de tourteaux oléagineux importés était de 217 000 ons en 1870 ; de 442 000 en 1899. À quoi il faut ajouter 360 000 {ons de’résidus de graines de lin, coton» colza. En tout 760 000 tons.
particulièrement abondants. Mais la douceur du climat réduit au minimum la stabulation. Durant des mois, les animaux séjournent dans les prairies et dans les champs ; les moutons mangent les navets sur pied. Le fumier s’'épand ainsi de luimême, sans manutention. En hiver, cependant, le. bétail entre à l’étable, ou du moins dans de grandes cours partiellement couvertes ; les animaux à l’engraissement sont souvent enfermés, de même que les animaux de trait. Le fumier est alors amassé dans des cours soit intérieures, soit extérieures, disposées autant que possible de manière à faciliter la manutention. Il est d'autant plus abondant et plus riche que les animaux sont suralimentés : élevage intensif et culture intensive se complètent. Quant au purin, il est recueilli dans des fosses étanches d'où il est pompé en hiver pour l’arrosage des prairies f.
Pendant longtemps, l'Angleterre est restée le plus grand consommateur d'engrais dans le monde ; mais depuis quelques années la France et l’Allemagne marchent sur ses traces et aujourd'hui la consommation paraît à peu près équivalente des deux côtés de la Manche ?. Seulement la surface consasacrée aux grains, aux racines et aux fourrages, c’est à dire à la culture proprement dite, et qui est aussi celle qui a le plus grand besoin de reconstituants, est bien plus étendue en France qu’en Angleterre et l'écart va chaque année croissant,
en sorte qu'en définitive la quantité d'engrais appliquée à
l'hectare est plus considérable outre-Manche. D'où en grande partie la supériorité des rendements britanniques. « C’est en Angleterre, écrit M. Grandeau dans son remarquable ouvrage sur l'Agriculture du monde au commencement du XX° Siècle, c'est en Angleterre qu'ont été consommées régulièrement depuis près d’un siècle les plus grandes quantités d'engrais
(4) E. Dommen, loc. cit., p. 21.
(2) A. Dulac, loc. cit, p. 100. — Cf. Grandeau : Consommation des engrais dans le Monde. — Paris, 1901 — et Journal d'Agriculture Pratique, 1900, I, p. 561.
phosphatés et l'on ne saurait douter que les hauts rendements en céréales et en divers produits du sol, atteints par nos voisins d’outre-Manche, ne soient, en grande partie, dûs à l’accumulation progressive d'acide phosphorique dans le sol » f. Ces bonnes habitudes, comme on vient de voir, se maintiennent et, dans le comté d’'York, par exemple, on emploie aujourd'hui dix fois plus d'engrais artificiel qu’il y a quinze ans ?.
Le développement de la culture intensive s’est d’ailleurs trouvé favorisé par la baisse des prix. Car cette baisse n’atteignait pas seulement les produits agricoles, pour le plus grand préjudice des agriculteurs, mais aussi leurs instruments et les éléments quelconques de la production. C’est, en effet, une caractéristique de la crise actuelle des prix d’être générale, encore que non uniforme. Engrais, tourteaux, grains destinés à l'alimentation du bétail se vendent moins cher qu'autrefois. Entre 1861-70 et 1893-1902, la valeur du nitrate de soude, par exemple, a diminué de 39 o/o environ ÿ. Mr. John Speir, qui exploite une ferme à 6 milles de Glasgow, payait, en 1876, l’engrais de ferme, rendu en gare, à raison de 8 s. 6 d. la tonne anglaise de 1 016 kg. ; il ne le payait plus que 3 s. 6 d. au moment de l'enquête de la Tariff Commission. Et l’on jugera si l’économie était négligeable quand on saura qu’il en achetait annuellement de 2 000 à 4 000 tonnes #. L'agriculture trouve là un moyen de combattre le mal par le mal, la mévente des produits par le bon marché des éléments de la production. Et, bien que, pour faire face à la dépréciation énorme des céréales, elle ait tendance à restreindre ses dépenses, les progrès de la culture n’en souffrent pas. « Il est bien connu, dit M. W. C. Little, dans un Appendice au Final Report de la Commission
(1) L’Agriculture et les Institutions agricoles dans le monde, I, p. 327.
(2) R. Haggard, loc, cit., II, p. 298.
(3) Le ewt. coûtait 13 s. 56 en 1861-70, 8 s. 33 en 1893-1902. (Wholesale and Retail Prices, p. 206).
(4) Tariff Commission, loc. cil., S 678.
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Royale !, que le coût de presque tous les engrais et des produits de toute espèce destinés à l'alimentation du bétail (feeding stuffs) a grandement diminué. Là où la dépense en ces matières n'a pas décrû, ou n’a décrû que peu, il est clair qu'on en à dû employer une plus grande quantité et il n’y a peut-être pas d’exagération à dire que sur les fermes, où, en ces dernières années, la dépense a été de 20 0/0 inférieure à ce qu'elle était, il y a vingt ans, on a dù faire une plus grande consommation de matières fertilisantes. » Or, sur 14 fermes dont les comptes et les dépenses en fumiers, engrais et tourteaux d'alimentation ont été publiés par la Royal Commission, deux seulement ont réduit ces dépenses de plus de 20 0/0 ?. C'est dire que, sur la majeure partie des exploitations, la consommation des engrais s’est accrue et d'autant plus, sans doute, que le coût en avait sensiblement diminué. On vient de voir du reste qu’elle a décuplé dans l’York.
De simples travaux de culture, même accomplis avec grand soin, même accompagnés de fumures intenses, sont parfois insuffisants pour mettre en plein rapport des terres ingrates, trop argileuses ou trop humides, par exemple. Il ‘faut alors recourir à des améliorations à effet permanent ou durable, telles qu'un chaulage, un drainage, etc... Parfois, ce sont des plantations qu'il convient de faire pour accroître le revenu de l'exploitation ; ce sont les bâtiments qu’il est utile d'aménager ou d'agrandir ; les terres de labour qu'il importe de mettre en prairies. Tous ces travaux coûtent cher ; comme une longue culture intensive, ils donnent au sol une plus-value ; et, bien souvent, au moment où l'exploitant quitte la ferme à fin de bail, la dépense n’en est pas encore amortie. La vieille loi anglaise ne reconnaissait au fermier sortant aucun droit sur cette plus-value ; elle ne lui accordait aucune indemnité
(4) Appendix to the final Report of His Majesty s Commissionners appointed Lo inquire into the subject of agricultural depression. — Eyre and Spottiswoode, London, 1897. — Cd. 8 541. — P. 62.
(2) Appendix to final Report, pp. 61-62.
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pour ses débours. Les ouvrages ou les choses que l'occupant incorporait à la terre et qui ne produisaient normalement leur utilité que par la continuation de leur adhérence au sol, comme les plantations, les constructions; les drains, les machines à vapeur fixes servant à battre le blé, étaient acquis au propriétaire par droit d’accession. Les choses, au contraire, qui, telles que les semences, les engrais, etc., ne pouvaient produire leur utilité que par épuisement ou enlèvement ne devenaient pas propriété du bailleur pendant la durée légale de l'occupation. Le preneur avait le droit de les enlever, à la condition de ne point détériorer le domaine. Mais comment enlever, par exemple, des engrais répandus depuis un an? S'il les laissait à sa sortie, ils profitaient au propriétaire sans indemnité. Régime peu encourageant et peu fait pour stimuler les fermiers. Ceux-ci, de bonne heure, firent entendre d’énergiques protestations, réclamant une législation protectrice. Une première satisfaction leur avait été donnée en Angleterre par l’Agricultural Holdings (England) Act du 13 août 1875. Ce n’est pas ici le lieu d'analyser en détail cette loi, non plus que celles, nombreuses, qui la suivirent. Il suffira d'en signaler les points principaux. L'act de 1875 classait les traaux entrepris par les fermiers en trois catégories. Pour les uns, qu'on qualifie d'améliorations permanentes, le fermier n'avait droit à indemnité que s’il avait obtenu du bailleur l'autorisation écrite de les faire!. Les améliorations durables étaient soumises à la formalité d’un avertissement
(1) Les améliorations de cette catégorie étaient : 19 Le drainage ; — 2° La construction ou l'agrandissement de bâtiments ; — 30 La création de prairies permanentes ; — 40 La plantation d'oseraies ; — 50 La ‘création de prairies irriguées ; l'établissement d'ouvrages d'irrigation ; — 60 La création de jardins ; — 70 L'établissement de clôtures ; — 8° La construction ou l'amélioration de routes ou de ponts ; — 90 L'établissement ou l'amélioration de cours d’eau, puits, réservoirs, etc., de conduites pour amener l’eau nécessaire aux usages domestiques ; — 100 La plantation de vergers ; — 110 La création de houblonnières ; — 120 Les défrichements ; — 130 Le colmatage.
donné au propriétaire sept semaines au plus et une semaine au moins à l'avance 1. Pour les améliorations de la dernière catégorie, dites temporaires, au nombre de deux seulement ?, mais non les moins importantes, ni les moins fréquentes, elles donnaient droit à indemnité indépendamment de tout avertissement préalable signifié au bailleur. Quant au montant de l'indemnité, il était calculé par un procédé étrange et arbitraire. Une présomption absolue fixait à un nombre d’années déterminé, vingt ans pour les travaux de la première catégorie, sept ans pour ceux de la seconde, la durée de l'amortissement ou de l'utilité. Le fermier sortant avait droit au remboursement de la dépense totale occasionnée par les améliorations garanties par la loi, sous déduction d'autant de vingtièmes ou de septièmes, suivant les cas, qu'il s'était écoulé d'années depuis leur éxécution. Encore, en matière d'améliorations simplement durables, non soumises à l’autorisation du bailleur, celui-ci avait-il le droit d’en discuter l'utilité. Quant aux améliorations temporaires, le fermier avait en principe le droit de réclamer une somme représentant équitablement la valeur de l'amélioration pour le fermier entrant. Toutefois elles étaient présumées épuisées au bout de deux ans. — D'autre part, l’act de 1875 n'étant pas obligatoire, l'indemnité au fermier sortant n’était pas d'ordre public. Les parties gardaient le droit de se soustraire à l’application de la loi. Elles ne s’en firent pas faute. L’act resta à peu près lettre morte.
Là dessus survinrent les premiers signes de dépression agricole. Huit ans n'étaient pas écoulés qu'il était amendé, transformé, et qu'une législation nouvelle régissait à la fois lAn-
(1) Cette catégorie comprenait : 10 L'épandage d’os non dissous ; — 20 L'épandage de craie ; — 30 L'écobuage ; — 4° L’épandage d'argile ; — 9° Le chaulage ; — 6° Le marnage.
(2) 1° L'emploi d'engrais non produits par la ferme ; — 20 La consommation dans la ferme par le gros bétail, les moutons ou les pores de tourteaux ou d’autres substances alimentaires achetées.
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gleterre et l'Ecosse : Agricultural Holdings (England), Agricultural Holdings (Scotland) Acts, 1883. Elle était cette fois obligatoire ; il n'était plus possible d'y faire échec. Conservant le principe de la division tripartite des améliorations garanties, elle en modifiait le classement dans un sens libéral 1, et en allongeait en même temps la liste. Le montant de l’indemnité n'était plus fixé à forfait et suivant une présomption à la fois arbitraire et manifestement fausse. Aux termes de l'art. 1, «le fermier qui aura exécuté une amélioration, prévue par le tableau ci-annexé, aura le droit d'exiger, à la fin de son bail, s’il quitte la ferme, que le baïlleur lui paie une somme représentant équitablement la valeur de l’amélioration pour un fermier entrant ». Cette disposition garantit au preneur le Juste prix de ses travaux et lui permet de résister avec quelque efficacité aux prétentions du bailleur qui, au cas de renouvellement de bail, voudrait lui faire payer le loyer de ses propres améliorations. Elle devait encourager les fermiers dans la voie d’une exploitation intensive et prévoyante. Bien qu'elle n'ait pas suffi à enrayer la crise agricole, elle est restée la base de la législation foncière en la matière. D'ailleurs la
(4) La première catégorie (améliorations ne donnant lieu à indemnité que si elles avaient été autorisées) comprenait : 10 La construction ou l'agrandissement des bâtiments ; — 20 L'établissement de silos ; — 30 La création de pâturages permanents ; — 40 La préparation et la plantation d'oseraies ; — 50 La création de prairies irriguées et l'établissement d’ouvrages d'irrigation ; — 6 La création de jardins; — 7o La construction ou l'amélioration de routes ou de ponts ; — 8° L'établissement ou l'amélioration des cours d’eau, étangs, etc, ouvrages pour utiliser la force hydraulique ou amener l'eau nécessaire aux usages domestiques ; — 9 L'établissement de clôtures ; — 100 La plantation de houblonnières ; — 119 La plantation de vergers ou d’arbustes fruitiers ; — 120 Le défrichement ; — 130 Le colmatage ; — 140 La construction de digues ou de barrages. — La deuxième catégorie ne comprenait que le drainage. — Dans la troisième, se rangeaient : 1° L'épandage d'os non dissous ; — 20 L'épan dage de craie ; — 30 L'écobuage ; — 40 L'épandage d'argile ; — 50 Le chaulage ; — 60 Le marnage; — 70 L'emploi d'engrais achetés; — 8° La Consommation par le gros bétail, les moutons et les pores d'aliments achetés.
loi de 1883 n’a subi du fait des acts subséquents de 1900, 1906, et 1908, que des modifications de détail !,sauf en un point, du reste, important.
Le Land act de 1881 avait institué au profit des fermiers irlandais un régime spécial, qui se justifiait par une situation toute particulière. Par droit de conquête, les Anglais avaient jadis et en plusieurs reprises dépossédé les habitants du pays, réduits à la condition de colons sur un sol dont ils avaient été les maîtres. Le souvenir ne s’en était point perdu et le fermier irlandais regardait toujours le landlord comme un usurpateur. Celui-ci d’ailleurs ne faisait rien pour désarmer les vieilles haïines. Presque toujours absent, représenté par un manager souvent enclin à exploiter l'occupant, dépensant intégralement hors du pays les revenus de ses domaines, il louait la terre nue. Constructions, plantations, travaux de toute espèce étaient presque toujours l’œuvre exclusive du preneur. Le régime précaire auquel était soumis le fermier, l’excessive élévation des rentes, la misère d’une population que le nationalisme cramponnait à la terre mal exploitée faute de capitaux et de sécurité, provoquèrent des désordres sanglants que des demi-mesures restèrent impuissantes à calmer. Gladstone fit donc voter en 1881 un act célèbre, qui établissait pour les fermiers irlandais ce qu’on est convenu d'appeler le système des trois F (fair rent, fixilty of tenure, free sale), qui dédoublait en quelque sorte la propriété et la partageait entre l’occupant et le propriétaire. La rente, à défaut d'entente amiable, — et c'est devenu la règle, — doit être fixée par la Cour de Comté ou par une Commission agraire spécialement instituée à ceteffet. Au bout de chaque période de quinze ans, elle doit être revisée de la même manière. Le bailleur n’a le droit
(1) Par exemple, indemnité est due, depuis l’act de 1900, au fermier qui fait consommer aux bestiaux, exception faite des chevaux régulièrement employés à la culture, des grains produits sur la ferme. — L'act de 1908 accorde également indemnité au fermier qui fait des réparations aux bâtiments nécessaires à l'exploitation, sous la seule réserve que le propriétaire aura été par avance averti.
d'obliger le preneur à quitter la ferme que dans des cas, énumérés par la loi, de manquement grave à ses engagements. Le fermier peut ainsi rester indéfiniment sur le même domaine, en payant une juste rente (fair rent) qu'il ne dépend point du landlord d'augmenter. C'est la fixité de tenure, conséquence du droit au bail. Par contre, il est libre de s’en aller quand il le désire, ayant la faculté de vendre son intérêt dans la ferme (free sale), sauf faculté de préemption réservée au bailleur.
Quelques économistes, quelques fermiers ont, depuis le vote des acts de 1883, réclamé pour la Grande-Bretagne un régime analogue. Jusqu'ici leurs efforts n’ont pas été couronnés de succès. À partir du 1% janvier 1909, cependant, les fermiers anglais et gallois se sont vus investis d’un droit au bail. Méme indemnisé de ses travaux d'amélioration, le preneur forcé de quitter une ferme subit un préjudice considérable. Il doit réaliser un capital d'exploitation souvent très important. Les pertes sont fréquentes. Son départ est une source de dépenses. Ces pertes, ces dépenses lui devront être remboursées par le bailleur en cas de trouble injustifié (unreasonable disturbance). Or il y a trouble injustifié quand :
1° Le propriétaire, sans cause suffisante et valable, ou pour des raisons démenties par le bon état cultural de la ferme, invite le fermier à quitter les lieux et à renoncer à son droit au bail, ou bien refuse d'accorder un renouvellement de bail quand il en a reçu la demande par écrit une année avant l’expiration ;
2° Une augmentation de fermage est réclamée par suite d’une augmentation de valeur de la ferme, due à des améliorations exécutées par le fermier ou à sa charge, celui-ci n'ayant pas reçu une indemnité équivalente, et cette demande d'augmentation ayant pour résultat le départ du locataire.
C’est la fixité de la tenure consacrée en Angleterre. Ce n’est pas encore le système des trois F. Mais cette première concession pourrait en entraîner avant longtemps de nouvelles,
Le droit au baïl ne sera sérieusement garanti que le jour où le bailleur ne pourra plus, en cas de renouvellement, émettre des prétentions exagérées. Déjà, d’ailleurs, des arbitres peuvent être chargés d'apprécier si le landlord ne réclame pas à son fermier un supplément de fermage à raison de la plus-value qu'il a lui-même, par ses propres améliorations, donnée à la propriété : on s’achemine tout doucement vers la détermination judiciaire de la rente. Ainsi le régime même de la grande propriété anglaise, prodigieusement concentrée et presque toujours soumise au faire-valoir indirect, semble fatalement appeler l'expropriation progressive des landlords. Expropriation plus malaisée à justifier en Grande-Bretagne qu’en Irlande, parce que la situation politique est autre, et aussi parce que les grands propriétaires fonciers y ont mieux compris leurs obligations sociales et plus activement collaboré au développement agricole du pays.
Quoi qu'il en soit, la situation des fermiers est bien changée depuis un tiers de siècle : ils jouissent maintenant d’une sécurité presque absolue, propice aux grands travaux et aux ‘initiatives hardies. C’est ce qu'ici il nous faut surtout retenir. Et c’est par là que la législation si complexe et si touffue qui régit les rapports des preneurs’et des baïlleurs a pu favoriser les progrès culturaux f.