III. TEXTES PRÉCIS DU TRAITÉ DU 4 NOVEMBRE

Les négociateurs français acceptèrent tout. Le 3 novembre, on apprit que l'accord relatif au Congo avait été paraphé la veille à Berlin.

L'ensemble du traité fut signé le 4 novembre. Les journaux en publièrent le texte ainsi que la carte du Congo avec ses monstrueuses tentacules allemandes orientées vers le Congo belge, taillées en terre française et représentant avec les autres parties cédées un territoire de 275 000 kilomètres carrés. La lecture de certaines parties du traité luimême est plus saisissante que tous les commentaires qu'on en peut faire.

Article premier. — Le gouvernement Les obligations impérial allemand déclare que ne pour-

de la France suivant au Maroc que des intérêts éco-

au Maroc. nomiques... il donne son adhésion aux

mesures de réorganisation, de contrôle et de garantie financière que, après accord avec le gouvernement marocain, le gouvernement français croira devoir prendre à cet effet, sous la réserve que l'action de la France sauvegardera au Maroc l'égalité économique entre les nations, etc.

Art. 4. — Le gouvernement français déclare que, fermement attaché aux principes de la liberté commerciale au Maroc, il ne se prêtera à aucune inégalité, pas plus dans V établissement des droits de douane, impôts et autres taxes, que dans l'établissement des tarifs de transport par voie ferrée, voie de navigation fluviale, ou toute autre voie et notamment dans toutes les questions de transit.

Le gouvernement français s'emploiera également auprès du gouvernement marocain afin d'empêcher tout traitement diffè-

rentiel entre les ressortissants des différentes puissances ; il s'opposera notamment à toute mesure, par exemple à la promulgation d'ordonnances administratives sur les poids et mesures, le jaugeage, le poinçonnage, etc., qui pourraient mettre en état d'infériorité les marchandises d'une puissance, etc.

Art. 5. — Le gouternement français veillera à ce qu'il ne soit pas perçu au Maroc aucun droit d'exportation sur le minerai de fer exporté par les ports marocains. Les exploitations de minerai de fer ne subiront sur leur production ou sur leurs moyens de traiail aucun impôt spécial...

Le gouvernement français veillera à ce que les taxes minières soient régulièrement perçues sans que des remises individuelles du total ou d'une partie de ces taxes puissent être consenties sous quelque prétexte que ce soit.

Art. 6. — Le gouvernement de la République française s'engage à veiller à ce que les travaux et fournitures nécessités par les constructions éventuelles de routes, chemins de fer , ports , télégraphes, etc., soit octroyées par le gouvernement marocain suivant les règles de l'adjudication.

Il s'engage également à veiller à ce que les conditions des adjudications, particulièrement en ce qui concerne les fournitures de matériel et les délais impartis pour soumissionner, ne placent les ressortissants d'aucune puissance dans une situation d'infériorité...

Le gouvernement français veillera à ce que dans l'exploitation des chemins de fer et autres moyens de transport, comme dans l'application des règlements destinés à assurer celle-ci, aucune différence de traitement ne soit faite entre les ressortissants des diverses puissances qui useraient de ces moyens de transport...

.\ri. 7. — Le sciivernement français s'emploiera auprès du gouvernement marocain pour que les propriétaires des mines et d'autres exploitations industrielles ou agricoles, satis distinction de nationalité, et en conformité des règlements qui seront édictés en s'inspirant de la législation française sur la matière, puissent être autorisés à créer des chemins de fer d'exploitation destinés à relier leurs centres de production aux lignes d'intérêt général ou aux ports.

Art. 10. — Le gouvernement français veillera à ce que les ressortissants étrangers continuent à jouir du droit de pêche dans les eaux et ports marocains.

On peut aisément imaginer les difficultés innombrables que renferment en germe ces textes fourmillant de précautions et d'engagements. En réalité, les seules clauses bien précises qu'on trouve dans le traité concernant le Maroc sont relatives aux obligations contractées par la France.

A „„^ „ Il en est de même d'ailleurs de

A propos

de raccord relatif * ^"",^''^. 'f^^'^ ^" ^'^"S'^"

au Congo. ^ ^'"^'^^^ P^'^"*^^^' ^*^^^*^^^ '

'< La France cède à l'Allemagne les

territoires dont la limite est fixée comme suit, etc. »

Voilà qui est encore très positif. Par contre, dans les deux

traités ce que l'Allemagne cède à la France est vague et

nébuleux.

Les lettres ^^^ caractéristiques de ces deux

,. .. traités sont encore accusées par les

explicatives. , ^^ ,. ,. , , , ^

lettres explicatives échangées entre

M. de Kiderlen-Vl aechter et M. Jules Cambon et qui renforcent l'accord du 4 novembre 1911. Ces lettres, datées elles aussi du 4 novembre, contiennent des passages fort significatifs. Dans l'une d'elles, M. de Kiderleu-Waechter déclare :

J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que, dans l'hypothèse où le gouvernement français croirait devoir assumer le protectorat du Maroc, le gouvernement impérial n'y apporterait aucun obstacle.

Le mot de protectorat ne se trouve pas, en effet, dans le texte du traité lui-même. L'Allemagne nous dit en somme : « Appelez protectorat votre situation au Maroc, si

vous voulez. Baptisez carpe ce lapin, si cela vous convient, je n'y vois aucun inconvénient. »

Dans la même lettre, M. de Kiderlen Waechter précise encore ce point :

Le gouvernement allemand, en renonçant à demander la détermination préalable départs à faire à l'industrie allemande dans la construction des chemins de fer, compte que le gouvernement français sera toujours heureux de voir des associations d'intérêts se produire entre les ressortissants des deux pays pour les affaires dont ils pourront respectivement obtenir l'entreprise.

Après ce texte insidieux, dans la même lettre on trouve encore :

Enfin, lorsque le réseau des voies ferrées d'intérêt général sera mis à l'étude, le gouvernement allemand demandera au gouvernement français de veiller à ce que l'administration marocaine ait le plu^ réel souci des intérêts économiques du Maroc, et à ce que, notamment, la détermination du tracé des lignes d'intérêt général facilite dans la mesure du possible la jonction des régions minières avec les lignes d'intérêt général ou avec les ports appelés à les desservir.

Ainsi, même duns plusieurs aiuiées, le gouverneuieut allemand s'est ménagé les moyens de demander quelque chose au gouvernement français concernant le tracé des chemins de fer d'intérêt général que nous aurons à établir!

Dans Tune de ses réponses h ces lettres, notre ambassadeur, M. Cambou, dit à M. de Kiderlen Waechter :

Je me plais aussi à vous informer que, le gouvernement allemand renonçant à demander la détermination préalable de parts à faire à l'industrie allemande dans la construction des chemins de fer, le gouvernement français sera toujours heureux de voir des associations d'intérêt se produire entre les ressortissants des deux pays ponr les affaires dont ils pourront respectivement obtenir l'entreprise

Évidemment, on peut dire que, i' être heureux d'une chose » ne signifie pas qu'on sera obligé de la faire. Il n'en est pas moins vrai que, si le gouvernement allemand a exigé du négociateur français que cette assurance « d'être heureux » soit exprimée par écrit, c'est qu'il y voit le moyen de prétendre plus tard que le gouvernement français doit faciliter la conclusion d'ententes économiques entre Français et Allemands.

Ces diverses stipulations ne suffisent-elles pas à montrer à quel point notre liherlé d'action est restreinte au Maroc?

Or, c'est une pareille liberté que nous avons consentie à payer de 275 000 kilomètres carrés de notre empire de l'Afrique équatoriale!

Est-ce fini d'ailleurs? \ 'est-il pas permis de se demander si l'extravagante configuration géographi(|ue des cessions eflfectuées au Congo n'engage pas l'avenir? Dès le lendemain de la conclusion du traité franco-allemand, M. Caillaux, dans son discours de Saint-Calais, le 5 novembre 1911, prononça cette phrase inquiétante :

J'en arrive ainsi à marquer une autre des idées directrices qui nous ont guidés au cours de ces ncyociations. C'est que, dans le centre de l'Afrique, les positions ne peuvent être considérées comme définitivement prises, qu'il sera d'une politique prévoyante et sage, pour beaucoup de puissances européennes, de préparer des règlements de comptes et des échanges, oii chacune des diverses parties contractantes ait à trouver son profit.

M. Caillaux commenta ensuite ainsi l'accord qui venait d'être signé entre Berlin et Paris :

Et, pour conclure, il me paraît que le caractère de l'accord que nous venons de signer et qui aboutit si heureusement au maintien de la paix, c'est de ne nuire à aucune des deux grandes nations en cause, c'est d'être pleinement satisfaisant

pour l'une comme poui* l'autre. Il est à notre avantage puisque, délivrés de l'opposition qui nous faisait obstacle, ayant purgé le Maroc des plus lourdes hypothèques qui pesaient sur lui,* nous pouvons, sous l'unique condition de respecter l'égalité économique, étendre notre action sur un pays plus vaste, plus fertile et plus peuplé que ne le sont l'Algérie et la Tunisie réunies et qui sera sans doute, dans l'avenir, le plus beau fleuron de notre couronne coloniale. Il est également à l'avantage de l'Allemagne, dont nous ne pouvions en aucun cas envisager l'installation au Maroc et qui agrandit, pour le plus sûr profit de son activité commerciale et industrielle, ses domaines dans l'Afrique équatorialc.

Enfin — et c'est là un point de vue qui dépasse les questions de tractation et d'échange — nous avons considéré que nous servirions utilement la cause du progrès et de la civilisation générale dans le monde, en patxenant à un règlement de compte qui épuisât une fois pour toutes, entre la France et l'Allemagne, l'affaire marocaine et qui, pour reproduire les expressions dont s'est récemment servi à Dundee un des ministres du pays auquel nous attachent des liens si précieux d'amitié, c permît aux deux grands Etats qui ont rendu et rendent à l'humanité d'inesthnables services, de vivre côte à côte, en se respectant >•. .

Irai-je trop loin et serai-je taxé d'exagération, si j'indique qu'il était difficile d'espérer pour la France une issue plus honorable et plus avantageuse d'une question que la force des choses obUgeait à liquider et à régler? Je ne crains pas d'affirmer, en tout cas, que l'immense majorité s'applaudit aujourd'hui d'une solution qu'elle a attendue avec le calme et la dignité qui sont l'effet des peuples forts. (Voir Le Temps, 6 novembre 1911.)