II. IL FAUT RÉTABLIR LA SÉCURITÉ PUBLIQUK
L'un des devoirs les plus urgents d'un gouvernement réparateur est de redonner confiance à la population en mettant un terme aux exploits des saboteurs, apaches, assassins et malandrins de toute espèce dont les attentats multipliés depuis quelques années désolent le pays.
LKS SOLUTIONS 5»
Les crimes inouïs de la bande Récents cnmes , ui /l j
des assassins en automobile (bande et récentes
Bonnot, Carouv, Garnier) ont mis à mesures. , , . • , u j r- «•
nu la plaie qui résulte de 1 insutii-
sance et de la désorganisation de la police. Celles-ci dépassent tout ce qu'on peut imaginer.
Dans le seul quartier de la Madeleine, plus de cent vols ou cambriolages ont été commis dans des chambres de domestiques depuis le 1" janvier jusqu'au 21 mars 1912. (Voir Le Matin, 22 mars 1912.)
Quant aux attentats en province, ils sont innombrables. \'ous sommes devenus la risée des étrangers qui, en outre, redoutent de parcourir nos belles routes en automobile craignant de voir à chaque coin de bois luire le canon d'une carabine.
Le correspondant parisien de la Tœgh'che Rundschau, écrit à Berlin :
L'insécurité, à Paris et autour de la capitale, est devenue tuie véritable plaie nationale, donnant lieu aux inquiétudes les pins sérieuses. La police est impuissante, la population tremble, la presse réclame en vain que l'on remédie à cet étal de choses... Ctittc situation n'est que la conséquence de l'impunité dont jouissent 1rs apaches, grâce à une application trop indulgente de la loi, à une sensiblerie maladive des autorités françaises. (Cité par Le Matin, 28 mars 1912.)
Le Rappel, organe de M. Combes, se préoccupe, non sans raison, des conséquences de cet état de choses pour le ■' régime « .
Ces crimes réièlent en même temps la désorganisation lamentable des services publics et laissent prévoir ce qui pourrait advenir du régime, le jour où une poignée d'hommes ne redoutant rien et résolus à tout tenteront le coup de force qui hante certains esprits.
Ainsi, on habitue insensiblement le peuple à ne pins s'émouvoir de rien et à penser que u tout est possible n .
Répuïdicains, prenons garde qu'une crise d'insécurité générale n'achève — par notre faute — ce que la discontinuité et l'impuissance du pouvoir ont commencé. (Cité par L'Kcho de Paris, 27 mars 1912.)
Sous la pression de riiidignntion soulevée par le crime de Chantilly, on a fait quelque chose. M. Stecg, ministre de l'Intérieur, a obtenu de la Chambre près de 800 000 francs de crédits pour renforcer la police, et la munir d'engins modernes, automobiles, carabines, brownings, afin de permettre aux agents de lutter avec le.s bandits à armes égales. Détail significatif, ces crédits ont été votés à l'unanimité de la Chambre moins trois voix : celle de MM. Vaillant, Colly, Déjante et 45 abstentions de députés socialistes parmi lesquels .M. Jaurès, Jules Guesde et Marcel Sembat. (Voir Le Temps, 28 mars 1912.)
Mais à la SAreté générale, on pense que tous les malfaiteurs ne seront réellement atteints qu'après la réorganisation de tous les services de police de sûreté des municipalités françaises et lorsque tous les conunissariats de police et toutes les brigades de gendarmerie seront dotés du téléphone. Cette réforme indispensable se heurte malheureusement à la résistance des fonctionnaires intéressés qui redoutent d'élre maintenus en permanence à leur service et contnMés d'une manière constante. (Voir Le Temps, 30 mars 1912.)
Combien d'ailleurs durera ce beau zèle?
Cette (( aiTaire » suivra la marche habituelle, dit La Gazette de l/oss. D'abord une agitation et une indignation immenses, des déclarations enflammées à la Chambre, de légers craquements dans le nid ministériel, de beaux discours sur l'honneur de la nation; puis l'oubli, et tout restera comme par le passé. (Cité par Le Matin, 27 mars 1912.)
LES SOLIJTIOXS 531
In gouvernement vraiment réparateur ne laisserait pas tomber dans Toubli une question aussi essentielle que la sécurité générale.
j. .. Il comprendrait que les mesures
. .... à prendre sont, en somme, fort.sim-
restant a faire. , • • . , ,
plc.«i mai.s doivent être étendues. Il
ne suffit pas d'augmenter le nombre des agents de la sûreté et de les mieux payer, il faut encore cesser de leur faire perdre un temps précieux à des filatures politiques qui les détournent de leur véritable mission laquelle est avant tout de découvrir et de capturer les malfaiteurs. Il faut aussi améliorer le sort des gardiens de la paix, mais ne pas tolérer que l'indiscipline sintrodui.se chez ces braves gens qui ne demandent d'ailleurs qu'à rester parfaitement dévoués aux intérêts du public.
Il est indispensable encore de relever la solde des gendarmes qui est vraiment dérisoire et de leur assurer des avantages suffisants pour que la gendarmerie puisse rester un corps d'élite. Il faudrait aussi créer dans le plus bref délai la gendarmerie mobile dont on a tant parlé, .^insi, en cas de grève violente ou de troubles comme ceux de Champagne, on n'aurait plus à désorganiser les brigades de gendarmerie existantes à postes fixes, aux dépens de la sécurité des communes où elles sont installées, et la troupe ne serait pas détournée de son instruction régulière. Il conviendrait de munir cette gendarmerie mobile non pas du terrible fusil Lebel, mais d'un fusil spécial faisant beaucoup de bruit et très peu de mal. On peut très bien concevoir une arme à petite portée, au projectile, peut-être eu caoutchouc, antiseptisé si l'on peut, ne pénétrant pas sérieusement mais capable d'infliger dans les cas sérieux aux énergumènes la bonne petite correction qu'exige le maintien de la paix sociale qui ainsi serait
53J LA CRISE FRAXÇAISE
assurée au plus juste prix et aussi humainement que possible.
„ . ^ ,. Afaù quand on aura fait tout cela.
Il faut appliquer , ' t. ''
. ,, X 1 1 • on n aura rien faU si on n est pas
réellement les lois. , . , . , , .
Jeimiement aéaaé a appliquer les loi»
et règlements tels qu'ils existent, à tous et sans exception, aussi
bien aux atnis qu'aux adversaires politiques. C'est là une
condition sine qua non du rétablissement de la sécurité
publique.
L'insécurité actuelle n'a qu'une cause aussi nette que
simple : l'impunité, due soit à un humanitarisme maladif
et imbécile, soit aux protections politiciennes.
A l'hpnrp actuelle, constate Le Temps (26 mar.s 1912), il faut être bien abandonné, n'avoir jamais fait partie d'un comité électoral, ne pas connaître un député ou un simple conseiller municipal u avancé «i pour accomplir des mois on des années de prison auxquels on a été condamné par une ma^jislrature cependant bien indnl<j[ente.
La justice est mystifiée, l'application des lois est une dérision. Les condamnés à la relégation qui devraient être à la Guyane tiennent le haut du pavé à Paris. Il s'en est fallu de peu qn'on ne supprimât la peine de mort, le seul châtiment redouté des assassins, et dont l'expérience démontre tons les jours davantage la salutaire nécessité. Sans la révolte du bon sens et de l'opinion, on aurait supprimé la guillotine et donné ainsi aux u apaches '? le permis d'assas-
siner :
Tu peux tuer cet homme avec tranquillité.
Le gouvernement, et en particulier le garde des sceaux, ont une excellente occasion de justifier la confiance que le pays a mise en eux. Il est en leur pouvoir que u les bons se rassurent et que les méchants tremblent n , qne les châtiments soient vraiment des châtiments, et que le Code, au lieu de rester une menace ridicnle, un croquemitaine bafoué, redevienne enfin une réalité.
LKS SOLITIOIVS r>33
Notez que le jour où un gouvernement appliquera strictement la loi, ce qui est son devoir primordial, sa position sera inattaquable au Parlement. Aucun parti, même politicien, ne pourra ouvertement lui en faire un grief.
li'applicalion automatique des lois et des règlements suffira peut-être à exercer la répression que la longue abdication des autorités a rendu nécessaire et urgente. Cette répression est d'ailleurs beaucoup plus facile à effectuer qu'on ne l'imagine communément.
I^es éléments réellement perturbateurs ne représentent numériquement ({u'une proportion infime de l'ensemble de la population. Si l'on u bouclait « justement, fermement et définitivement quelques bonnes douzaines d'anarchistes et d'agitateurs dont tout le courage actif résulte de l'abdication des pouvoirs publics, on serait stupéfait de constater avec quelle aisance relative serait réalisée cette opération de sécurité générale attendue par le pays qui a soif d'ordre, de sécurité et de travail paisible.
Le gouvernement et les tribunaux n'ont d'ailleurs qu'à a^ir. Tout le monde leur demande maintenant d'appliquer les lois.
Il s'agit de ne pas se laisser illusionner par de vjiines apparences et de faire au délit d'opinion un crédit véritablement absurde. Il faut frapper effectivement des sanctions de la loi tous les perturbateurs de la paix publique.
Comme le dit Le Rappel :
Arrêter et traduire devant les tribnnaui les Broutchonx et leurs « aminches " , c'est le plus clair et le plus court pour distinguer l'incitation au crime du di'-iit d'opinion. Nous réclamons toute liberté pour la pensée, pour la plume et pour la parole. Aucun gouvernement ne saurait leur accorder la licence d'organiser l'assassinat, le pillage et la désertion devant l'ennemi. (Cité par Le Journal, 12 septembre 1911.)
Il faut, dit Le Hndical, que la magistrature rende toute leur force aux lois dont nous sonuncs anu('-s. Certains accusent la faiblesse du code; en réalité, cette prétendue faiblesse tient surtout aux mains défaillantes qui sont fhar<{ées de TappliqHer. Avec ces criminels d'exception, il faut donner aux Itiis une vigueur exceptionnelle. (Cilé par IjC Matin, 2() mars 1912.)
On estime également, à la Sûreté générale, qu'il convient que les tribunaux se décident enfin à une répression efficace et sévère, et que les condamnés ne soient plus libérés bien avant l'accomplissement de leur peine. (Voir Af Temps, 30 mars Ii)I2.)
u Que les trilmtiaux conifamncnt, dèctarr M. Lèpinr , préfet de police, et tout ira bien ! Ce sera la ineilleiirr des iiirentions pour tenir en respect les criminels! " (Voir I^e Temps, 28 mars 1012.)
II n'y a pas de doute, si on appliquait les lois existantes, si on reléguait ceux qui doivent l'être, si l'interdiction de séjour fonctionnait réellement, on verrait bien vite la sécurité renaître.
„ Il suffirait d'appliquer des textes
„ ^. ...^ . quisontforniclspourquerautimilita-
1 antimihtansme. \ ■ . i> . ,
risme perde sinjjuliereinent vite desa
puissance. L'article 54 de la loi du 15 juillet 1889 sur le
recrutement de l'armée dit :
Le seul fait, pour les bommes inscrits sur le registre uuilricule prévu à l'arlicle li(î ci-dessus de se trouver revêtus d'effets d'uniforn)e dans un rassend>leiiient lumullucux et contraire à l'ordre public et d'y demeurer contrairement aux ordres des agents de l'autorité ou de la force publique, les rend passibles des peines édictées par l'article 22G du Code de justice militaire.
Le texte suivant hien appliqué permettrait de mettre un frein sérieux au mal de l'insoumission.
I, 'article 74 de la même loi dit : ^ Quicoiupie est reconnu coupable d'avoir sciemment recelé, ou pris à son service un insoumis
est puni d'un emprisonnement qui ne peut excéder six mois. Selon les circonstances, la peine peut être réduite à une amende de 50 à 500 francs. — 0"'t't»nqup est convaincu d'avoir favorisé l'évasion d'un insoumis est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. — La même peine est prononcée contre ceux qui, par des manœuvres coupables, ont empêché on retardé le départ des jeunes soldats, etc. ^
L'article 2 de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menée.s anarchistes, ordonne :
Sera déféré aux tribunaux de police correctionnelle et puni d'un cmprisonnoment de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 à 2 000 francs tout individu qui, au dehors des cas visés par l'article précédent, sera convaincu d'avoir dans un but de propagande anarchiste... adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la Constitution républicaine.
L'article 25 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 déclare encore :
Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre on de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 100 à 3 000 francs.
Les moyens énumérés dans l'article 23 de cette loi sont les suivants :
... les discours, cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, les écrits, les imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public...
Tous ces textes sont formels, précis, impératifs. Il suffit de les appliquer.
En réalité, notre arsenal de lois est très abondant. Il est aisé d'ailleurs de compléter celles-ci sur les rares points où elles sont notoirement insuffisants, en raison delà nouveauté ou de la multiplication de certains délits.
Contre le sabotage. f^^"*'!" '*^ sabotage, une loi est en
préparation, mais elle ne prévoit, assure-t-on, comme sanction maximum, qu'un emprisonnenient de deux à cinq ans de prison et à une amende de 200 à 2 000 francs. « Ainsi le cheminot dévoyé, l'ouvrier de l'arsenal entraîné par les meneurs, pourront provoquer un déraillement ou faire sauter un navire sans qu'il leur en coûte un trop grand châtiment, 'i (Voir La Patrie, 27 novembre 19 II.)
Il faudrait que la lutnre loi sur le sabotage comportât une échelle de peines suffisamment étendues pour que les sanctions puissent être proportionnées à la gravité de sabotages qui peuvent aller jusqu'au crime.
« . , , Pour mettre un terme rapide au
Contre les apaches. . .,,,,,, ,
règne intolérable des apaches, on a
déjà proposé un moyen dont l'efficacité n'est pas douteuse.
M. Calchas, ex-brigadier de la sûreté, dit :
C'est ma pins absolue conviction qnc le maltaitenr ne craint que les châtiments corporels.
Ne faisons pas de sentiment avec les criminels et punissonsles en nous servant des mêmes nïoyens dont ils se servent pour troubler la société.
En Angleterre, on préfère leur appliquer une peine d'emprisonnement légère et leur infliger cinquante coups de schlagtie. Les contribuables y gagnent et le criminel s'amende. Double avantage !
Les nialfaitenrs savent qu'il faut six semaines puur se remettre de trois coups de schlague. Qaant ils sont immobilisés par leurs souffrances, qu'ils ne peuvent faire un mouvement sans rouvrir leurs plaies, ils ont tout le temps de réfléchir aux conséquences de leurs forfaits. Et, croyez-le bien, ils ne pensent pas à autre chose qu'aux inconvénients du crime.
J*ai entendu des bandits redoutables s'écrier : ^ .^h ! c'est bien fini ! Je ne recommencerai plus jamais ! » (Cité par La Patrie, 2 février 1912.)
Je sais bien qu'il y a encore chez nous des gens pour dire : >< Mais l'emploi de la srhlagi/e n'est pas compatible avec la dignité de la personne humaine. » Et l'emploi croissant et cynique par les bandits du u citoyen Browning» l'est-il davantage?
„ , Une réorganisation réelle de la
Mesures a prendre ^ , ...
sécurité et de la paix publique en contre linvasion „ ,. .T , . ,
r rance implique 1 adoption de cerétrangere. ^ ^ , ' ...
taines mesures rendues indispensables par l'invasion croissante des étrangers en France. Ces mesures à prendre sont de deux sortes. Les unes doivent avoir pour objet de ne pas permettre aux étrangers de concurrencer sur le sol français nos nationaux en supportant des charges moindres que les nôtres; les autres doivent avoir pour résultat de faire que la présence de nombreux étrangers chez nous ne puisse pas compromettre la sécurité publique ou la défense nationale.
Dans les deux cas, le gouvernement devra avoir recours au Parlement pour obtenir de lui les lois nécessaires, mais il est assuré d'avance du concours de l'opinion publique qui commence à s'émouvoir de l'envahissement étranger.
Le 17 novembre 1911, .^ous les auspices de V Association indépendante des gens de maison français des deux sexes
dont le siège social est 40, avenue Malakoff, plus de 2 000 maîtres d'hôtel, cuisiniers, valets de ciiamhre, cochers, etc., ont tenu, salle VVagram, une importante réunion. Elle avait pour but de protester contre l'existence des deux cents bureaux de placements payants et clandestins, qui fonctionnent encore dans Paris pour les gens de maison et contre l'emploi au rabais de la maind'œuvre étrangère, notamment des Allemands,
Un ordre du jour " protestant avec indignation contre la concurrence déloyale faite aux gens de maison français par les emj)loyés étrangers n fut adopté à l'unanimité. (Voir Le Malin, 18 novembre 191 1.) D'autres manifestations analogues ont encore eu lieu.
Comme conséquence de ce mouvement, plusieurs députés ont déposé à la Chambre, au début de décembre 1911, l'article additionnel suivant à la loi de finances :
Dans le dôlai de six mois à partir de la promulgation de la pressente lui tonte autorisation, tout bail on tont antre acte de concession fait au nom de l'Etat, des dépai-tcnicnts on des communes, concernant rétablissement de casinos, hôtels, restaurants, cafés, ou débits de quelque nature qne ce soit, devra contenir une clause stipulant qu'il ne sera pas employé dans ces casinos, hôtels, restaurants, cafés ou débits une proportion d'employés étrangers supérieure à 10 pour 100 de l'ensemble du personnel de chacun de ces établissements, sauf autorisation spéciale du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.
La question est donc nettement posée,, les tendances de l'opinion sont précisées. Il suffit de vouloir pour aboutir.
En ce qui concerne les intérêts de la sécurité publique et de la défense nationale, il convient de prendre au plus tôt les mesures permettant de surveiller et de suivre plus attentivement les étrangers qui résident en France. Actuellement, ils sont bien astreints, en principe, à certaines dé-
LES SOLITIOMS 539
clarations de résidence aux autorités, mais, en fait, un grand nombre de ces formalités n'ont pas lieu car leur absence est dépourvue de sanction. Si l'on veut un modèle des règlements à adopter, il suffit de nous inspirer de ce qui se fait outre-Rhin. Dans ce domaine, nous ne ferons jamais mieux que les .Allemands. Leurs règlements de police sont formels et minutieusement appliqués, f^es hôteliers allemands, qui savent qu'on les surveille de près, font très soigneusement inscrire, sur le registre de police qui leur est remis, tous les voyageurs qui descendent chez eux. Quand ceux-ci résident dans le même endroit au delà d'un certain nombre de jours, ils doivent être enregistrés directement au bureau de police de leur quartier et parfois il leur faut s'y présenter en personne.
Chaque étranger qui voyage en Allemagne a ainsi son dossier qui permet de suivre aisément ses pérégrinations lors de ses différents séjours. Ce système est rigoureux sans doute, mais il donne au gouvernement allemand à l'égard des étrangers des garanties exceptionnelles. Mous pourrions donc lui faire au moins quelques emprunts.
, . . Le retour au bon sens, c'est-à-
vers la repression ,. ... ,,
dire vers une application complète nécessaire. ; ' , '
des lois et dans leur véritable esprit
s'annonce déjà.
M. Aristide Briand, garde des .sceaux, ministre de la Justice, a adressé en mars 1912 une circulaire aux procureurs généraux près les cours d'appel pour leur recommander de veiller à ce que les tribunaux ne fassent plus une application exagérée de la loi de 1906 en ce qui concerne les mineurs de dix-huit ans ayant agi sans discernement, application fréquemment excessive qui les exempte souvent des conséquences pénales de leurs actes. (Voir VÈcho de Paris, 12 mars 1912.)
540 LA CRISE FRAIVÇAISE
Il y a là, avec les récentes mesures prises pour renforcer la police, les symptômes d'un mouvement bien orienté qui continuera si l'opinion publique reste en éveil.
En exerçant la répression nécessaire, un gouvernement réparateur, bien loin de manquer à Thumanité, ne fera que la servir : une seule condamnation justement et légalement appliquée et connue du publie empêche par la crainte de la sanction une multitude de délits et de crimes. Les attentats inouïs et incroyablement variés de la récente période nous ont une fois de plus démontré que Tapplication des lois est Tunique façon de maintenir la paix sociale.
m. SURVEILLONS NOTRE POLITIQL'K ENVERS LES INDIGÈNES