II. QUKI.QUKS CONSÉQUKNCES NÉFASTES

DE lA CONSTITUTION DK 1875

La Constitution de 1875 a été élaborée dans une heure de deuil, au lendemain d'un immense désastre national, par une assemblée qui n'était pas très profondément convaincue de la nécessité d'asseoir solidement la République en France. En outre, les conditions fondamentales de fonctionnement d'un tel régime étaient assez mal connues.

11 fallait un modèle. On s'inspira du parlementarisme anglais sans tenir suffisamment compte des immenses différences de tempérament entre le peuple français et le peuple anglais et surtout de l'existence outre-Manche d'une aristocratie, alors encore toute-puissante, qui, grâce à une pratique séculaire du pouvoir, assurait avec aisance la direction des destinées britanniques.

Si l'on fait la part des circonstances de sa création, les défauts de notre constitution et son caractère rudimentaire n'ont rien de surprenant.

^ . .^ La loi constitutionnelle du 25 fé-

Notre Président ,,,^ , , , , „ , .

vrier 1875 a donne a notre Fresiet ses pouvoirs. j . . i n - 1 1- i a

dent de la République plus de pouvoirs qu'on ne le croit généralement. Il peut prendre l'initiative des lois; il dispose do la force armée; il nomme à tous les emplois civils et militaires, il nomme donc les ministres, mais comme ensuite chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre, le pouvoir d'action

LKS SOLUTIONS Mf

du Président sur les ministres est plus formel que réel. Il peut dissoudre la Chambre, mais avec l'avis conforme du Sénat. Il a le droit de message aux Chambres. Il négocie et ratifie les traités, enfin il n'est respomahle que dans le cas de haute trahison. Chacun peut reconnaître parmi ces divers droits ceux que nos Présidents de la Képubliquc exercent et ceux qu'ils ont laissé tomber en (Icsuétude, sans doute pour ne pas alarmer un Parlement (|u inquiète la moindre manifestation de pouvoir personnel. En réalité, le. vice fondamental de notre Constitution consiste en ce gui concerne le Président dans son irresponsabilité. En droit et en fait, notre Président n'est pas un chef mais un simple décor, puisque chacun de ses actes n'est valable que contresigné par un ministre et que le cabinet seul a effectivement le pouvoir exécutif.

„ . ., Or, nos ministres, s'ils sont choisis

Nos ministres. , r. . . , , .

par le Président, subissent, en realité, les influences parlementaires les plus fâcheuses et cela parce qu'ils sont responsables devant les Chambres. L'expérience nous prouve, en effet, que pour durer, pour rester quelques jours de plus au pouvoir, beaucoup de nos ministères sont prêts aux pires concessions devant les parlementaires. C'est à cause de cette responsabilité du cabinet devant les Chambres que s'est établie peu à peu la confusion profonde de pouvoirs que nous constatons aujourd'hui entre le législatif et l'exécutif. Il en résulte que le cabinet n'a plus l'indépendance nécessaire pour gouverner réellement. Une autre conséquence de cet état de choses, c'est le favoritisme effréné qui résulte des pressions des députés et sénateurs, c'est-à-dire d'un millier de personnes, en faveur de leurs clients électeurs sur les quinze ministres. Or, c'est ce favoritisme qui a engendré le détraquement de nos administrations publiques que nous constatons aujourd'hui.

628 LA CRISE FRAMÇAISE

La responsabilité du cabinet

devant le Parlement même, en outre, ministérielle. ., , ., li • ..,- ,

a cette véritable absurdité qu on

appelle la solidarité ministérielle.

Déjà, eu 1884, Sibyl (M. Charles Benoist) écrivait dans

La Revue Bleue :

N'est-il pas absurde, en vérité, que, dans un grand pnys comme la France, tons les changements ministériels puissent compromettre l'œuvre de longue haleine que sont forcément l'organisation de la défense nationale et la conduite des affaires extérieures !

N'est-ce pas un contresens que le ministre de la Guerre, en Irain de diriger des réformes, par exemple la réorganisation de l'artillerie de campagne ou l'armement de nos forts; que le ministre de la Marine, en plein travail de réorganisation des arsenaux onde construction d'unités navales; que le ministre des Affaires étrangères, au cours des négociations de longue haleine qui veulent unité de vues et persistance d'efforts, puissent être brusquement renversés pai* un vote de la Chambre qui, mécontente de l'attitude d'un préfet, émettra un vote de défiance à l'égard du ministre de l'Intérieur!

N'est-ce pas insensé d'imaginer que toute notre politique extérieure pourra être modifiée, parce qu'un ministre des Finances n'aura pas su établir un budget satisfaisant lu majorité !

N'est-il pas incroyable que nous puissions trouver la Guerre et la Marine désorganisées, parce que le ministre de l'Instruction publique ou celui du Commerce se serait attiré les foudres de groupes parlementaires dans l'une ou l'autre Assemblée ! (Cité par M. Henri Turot dans La Petite République. Voir L'Action française, 10 novembre 1911.)

C'est bien là, en effet, le comble de raberration. La France voudrait être d'abord mal «gouvernée, puis vaincue par l'étranger qu'elle ne trouverait pas de procédé plus sûr pour y parvenir.

Et ce régime insensé dure depuis quarante ans!

LES SOLUTIOMS 6Î9

Le résultat, c'est que le cabinet Caillaux a été le quarante-septième de la troisième République qui en quarante ot un an a donc usé plus d'un ministère par an. Dans ces quarante et un ans, le ministère de la Guerre a cliangé cinquante-sept fois, celui de la Marine cinquante et une fois, celui des Affaires étrangères quarante-neuf fois!

La solidarité ministérielle est le poison lent le plus sûr qu'on puisse administrer à un pays. Que la France soit encore ce qu'elle est après avoir subi pendant près d'un demi-siècle laction de cette toxine, de ce régime vraiment humiliant pour la raison, c'est là une des preuves les plus éclatantes qu'on puisse donner de l'extraordinaire vitalité française.

in. COMMENT LA REPRESENTATION

ET LA VOLONTE DE L.A NATION SONT PROFONDÉMENT FAUSSÉES DANS NOTRE RÉGIME ACTUEL

A côté des vices de notre Constitution, il y a ceux qui résultent directement de notre régime électoral singulièrement primitif.

. . X- Comme chez nous la péréquation

Les mjustices „ ^ , , , ,. , , . .

, , électorale, c est-a-dire la répartition

scandaleuses . • j. . , ^ ,,

. . égale d un même nombre de députés

de notre régime " , !,,.••

., ^ - pour un même nombre d habitants, élecLoral

n'existe pas encore, nous voyons

constamment se produire l'énormité qui consiste à ce qu'une circonscription très faiblement peuplée peut avoir droit à un député aussi bien qu'une circonscription habitée par une population extrêmement dense.

Par exemple à Sisteron, le 8 mai 1910, M. Joly a été élu par 1 813 voix.

630 LA CRISK FRANÇAISE

A Uarcclonnette, le 24 avril 1910, M. Honnorat a été élu par 1478 voix.

Par contre, dans la quatrième circonscription de Nantes, lo 24 avril 1910, M. de Dion a été élu député par 19 957 voix.

En Seine-et-Oise, le 24 avril 1910, M. Berteaux a été élu député par 20 286 voix.

De pareilles divergences dans les droits électoraux de la population ne sont-elles pas scandaleuses et intolérables?

n ^ ^ Un nombre croissant de ceux qui

Comment notre , , , ,, ^

, , déplorent notre situation actuelle en

suffrage est fausse „ '^ , , r

... , ^ iont remonter la taute au principe et pourquoi il n est , , «. , ^5 - , même du suiirafle universel '< Depas universel. ... ,. . .1 1

cidément, disent-ils, les masses

manquent de clairvoyance et ne comprennent pas leurs

intérêts. Il est impossible de continuer dans celte voie, il

faut supprimer ou restreindre le droit de suffrage, etc. «

C'est là un jugement qui semble bien superficiel, car, pour peu qu'on réfléchisse, il apparaît très nettement que, si nous avons théoriquement le suffrage universel à l'application, nous n'avons qu'un suffrage restreint et faussé par :

]• Les abstentions :

Elles sont considérables. Lors des élections de 1910, sur 1 1 millions d'électeurs inscrits, il y a eu seulement 9 millions de votants. Il résulte de ce fait que les 597 députés de la Chamltre actuelle représentent vn peu plus de 5 millions d'électeurs et un peu moins de la moitié des électeurs inscrits.

2" La pression officielle :

Il est de notoriété publique qu'elle s'exerce par l'intermédiaire des préfets qui oui leurs candidats officiels, comme sous l'Empire, et qui pèsent sur les électeurs, soit

LES SOLUTIOXS 631

par le canal d'une partie de nos innombrables fonctionnaires, soit en faisant miroiter i' appât des faveurs gouvernementales, soit par la menace de leur suppression.

3* Lesjraudes électorales :

Elles n'ont pas lieu partout certes, mais elles fleurissent particulièrement dans certaines circonscriptions du Midi avec une impudence incroyable. Les scandales électoraux de Toulouse sont encore dans toutes les mémoires. Il y a eu des cas de vol correspondant fort exactement à la dé6nition du fur manifestua des Romains.

4° L'tffel lie la rirruiiscriptt'on d'arrondissement :

C'est maintenant une vérité reconnue que notre mauvaise géographie électorale, le petit territoire qu'est l'arrondisscment, favorise à la fois lu pression officielle et les hommes les plus médiocres. Pour se faire élire, il suffit, en effet, à ces derniers d'avoir l'appui du préfet et de cultiver patiemment pendant quelques années le jardin électoral que représente leur future circonscription. lis y créent des coalitions d'intérêt qui, en raison des abstentions nombreuses et de la pression préfectorale, leur permettent souvent d'être élus contrairement au vœu réel de la majorité de la population.

Si Ton tient compte de cet état de choses indéniable, on peut donc justement dire que, si légalement et apparemment le Piirlement actuel représente la France, il n'en est la représentation ni exacte, ni fidèle.

Bien loin de refléter l'opinion et des sentiments vrais du pays, il ne représente réellement que les intérêts de minorités électorales organisées.

Donc, si noua avons le principe du suffrage universel, nous n'en avwis pas la réalité. L'expérience faite condamne assurément l'application du suffrage telle qu'elle est réalisée chez nous, mais pas du tout son principe. Si l'on tient

compte des protestations de plus en plus manifestes de l'opinion devant le système actuel, si l'on fait état de ce que nous sentons correspondre aux volontés du pays, nous pouvons dire que le suffrage ne donne chez nous des résultats détestables que parce qu'U n'est pas réellement, universel, et que, s'il était réellement universel et non faussé, nous aurions un Parlement infiniment meilleur. La réforme fondamentale à réaliser, en matière électorale, consiste, en réalité, à rendre le suflrage vraiment universel et libre.

„ ^ . Aucun doute ne peut subsister à

Comment même, , , , , , ,

... ,. ,. cet éjïard. La volonté du pavs est une fois les députes ^ . , , i ,

.. . , ^ . nettement violée, 7nême une fois les

élus, les volontés , -^

, , ,. députés nommés.

de la nation a x u ai *• v ec *

Après chaque élection, par I clfct sont encore ^ ^ ja i ki i

d une disposition déplorable, la transgressées. „, , ^ . . ,, , ; ,

Chambre procède elle-même a la

vérification des pouvoirs de ses propres membres. Le résultat, depuis que notre parlementarisme est complètement dévoyé, est que la majorité valide ses amis et invalide ses adversaires toutes les fois qu'elle le peut et avec un cynisme absolu. Par conséquent, pour être élu de la nation, il ne sufBt pas d'avoir surmonté les prodigieux obstacles qu'oppose la pression officielle des préfets, il faut encore que les circonstances de la vie intérieure du Palais-Bourbon permettent de se faire valider et il y a des cas où cela n'est pas facile.

Mais voici la Chambre constituée, les mandats vérifiés. Les députés vont-ils au moins refléter dans leurs votes les volontés et les désirs de leurs électeurs? Pas toujours. Pourquoi? Parce que le règlement de la Chambre aussi rudimentaire à certains égards que la Constitution de 1875 a des lacunes extrêmement graves.

Ainsi le vote par procuration pratiqué par les députés

LES SOLUTIOXS 633

aboutit à celle monstruosité que le vote d'un député peut être rectifié après le scrutin alors que son vote non rectifié compte seul pour le résultat réel du vote de lu Chambre. On ne sait pas assez, en effet, dans le grand public que les députés (il en est de même pour les sénateurs) votent pour leurs collègues absents en prenant dans leurs boites les bulletins de la couleur qui correspond suivant les cas à pour ou contre.

Par exemple, la loi sur les retniites ouvrières a été votée à une séance du matin où se trouvaient à peine une trentaine de députés. Par Icflet du volt; par procuration, ces trente députés, grâce aux boîtes dont ils disposaient, donnèrent à la loi 502 voix contre 5. {X'oït I/Echo de Paris, 5 juin 1911.)

D*autre part, comme le vote par procuration est une liberté commode, mais de toute évidence excessive, donnée aux députés, on leur laisse la faculté de rectiBer leur vote pour le cas où pendant leur absence un collègue les aurait fait voter par suite d'une erreur matérielle, qui peut d'ailleurs se produire de bonne foi, dans un sens opposé à leur opinion. Mais, peu à peu, cette faculté de rectifier son vote après le scrutin s'est généralisée en dehors des cas d'erreurs matérielles et comme d'autre part, d'après le règlement des Chambres, le résultat du vote annoncé en séance demeure acquis en dépit de toutes les rectifications, on arrive à ceci :

Un député peut voter contrairement aux vœux de ses électeurs tout en ayant l'apparence de s'y être conformé. Il lui sjiffit, en effet, de rectifier son vote après le scrutin. Or, ce vote rectifié est contraire au vote non rectifié du même député et c'est ce vote non rectifié qui seul a compté pour le résultat réel et définitif du scrutin de la Chambre. Il est facile d'imaginer à quelles défaillances morales aboutit un pareil système.

Si l'on tient compte de cett^ .lérie de déformations suC" cessives, on arrive à constater que la volonté nationale est déformée une première fois du fait d'êler lions frelatées et une seconde fois au Palais-Bourboii comme conséquence d'invalidations scandaleuses ou de la rectification des votes.

Il est donc bien vrai que notre Parlement actuel n'est et ne peut pas être l'image de In nation que nous sentons dans son ensemble d'un niveau moral infiniment supérieur à celui de ses représentants d'aujourd'hui. Oi'imd on tient compte de la gravité des lacunes que nous venons de signaler, le seul étonnement qu'on puisse avoir, c'est que le Parlement actuel ne soit pas encore [)ire qu'il ne l'est.

Après avoir constaté ces conditions déplorables de i'onctionnemcnt de notre parlementarisme dues, en grande partie, au caractère rudimentaire de la Constitution de 1875, aux défauts évidents de notre régime électoral et du règlement de la Chambre, il n'est vraiment pas excessif de conclure qu'on peut concevoir un régime constitutionnel meilleur que celui qui nous régit. Les causes du mal sont certaines, tangibles, évidentes. Pour les supprimer, il suffit de le vouloir réellement.

iV. LA rB0P0RTI0X\KI,LK VA-T-EI,I,Ë RKMKDtKR