II. LES ROl'.AGES ESSENTIELS DU GOUVER.XEMENT

Mais supposons la Constituante réunie et cherchons à discerner sur quelles bases elle pourrait établir les lois organiques du pays.

11 est bien certain que, pour combiner les rouages essentiels de l'exécutif et du législatif, la Constituante ne saurait mieux faire que de s'inspirer de Texpérience déjà faite par d'autres peuples.

II est de toute évidence inadmissible que le Président continue à être impuissant et irresponsable, que les ministres restent les esclaves des députés qui les maintiennent au pouvoir et les députés les esclaves des ministres afin d'obtenir leurs faveurs. La cloison étanche

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entre l'exécutil' et le législatif doit être assez puissante pour être infranchissable.

p A j t ^* ' P®""^ «irriver à ce résultat, il

sufGrnit d'adopter pour le Président de la République le système américain qui, à cet égard, a entièrement fait ses preuves.

Le Président américain est élu par le peuple dans <les élections à deux degrés, mais c'est là une complication qui semble sans grand intérêt. Peut-être serait-il plus simple de faire élire notre futur Président an suffrage universel direct.

Le Président américain n'est élu que pour quatre ans. Kn droit, il peut être réélu indéfiniment, mais en pratique il ne se représente jamais une troisième fois. On pourrait faire de cette pratique une obligation constitutionnelle précise afin de donner des garanties à ceux qui craignent le pouvoir personnel.

Les pouvoirs du Président américain sont assez étendus pour en faire réellement un chef et un guide de la nation 11 peut obliger le Congrès à examiner une seconde fois les résolutions votées par lui. Le Président a le droit de communiquer avec la nation au moyen d'adresses ou de proclamations. Naturellement, il ne peut pas déclarer la guerre. Il nomme les ambassadeurs, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous les autres hauts fonctionnaires avec le consentement du Sénat. Enfin, il nomme les ministres, en fait seul, car, si à leur égard il doit prendre l'avis du Sénat, la pratique s'est établie que le Sénat ne refuse jamais sa sanction.

Tandis qu'actuellement chez nous, le Président a un] premier ministre et un cabinet dépendant du Parlement sur lesquels il se repose et qui l'éclipsent, en Amérique, le cabiaei du Président est une partie de Iui»mém6 et n*a »

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rien à faire avec le Con<{iès ou Parlement. Toute la l'orce du Président américain réside dans des droits qui lui viennent directement du peuple. En somme, si le Président a moins de prestige, il a plus d'autorité réelle qu'un roi constitutionnel d'Europe.

Mais par contre, aux États-Unis, U Président est personnellement responsable de ses actes et non pas devant le Parlement, mais devant le peuple qui l'a clutisi. Sans doute, la mise en accusation est le seul moyen de mettre en pratique cette responsabilité, mais comme le pouvoir présidentiel se trouve limité à quatre années seulement, il suffît au peuple, pour éviter d'avoir recours à la procédure compliquée de la mise en accusation, de ne pas renommer un Président qui l'a déçu dans ses espoirs.

D'ailleurs, dans la pratique, cette garantie essentielle, c'est-à-dire la courte durée de son mandat, suffît à faire, comme le Président est, en outre, le point de concentration de l'attention publique et qu'ayant le pouvoir efTectif, il en a aussi la responsabilité, que son intérêt personnel l'incline à se conformer aux volontés dominantes de la nation. A ceux qui craindraient qu'en France l'adoption d'un pareil pouvoir présidentiel facilite la restauration d'un régime impérial, on peut objecter qu'un article introduit dans notre future constitution suffirait à interdire même la candidature d'un descendant dune famille ayant régné en France. \ l'heure actuelle, le paragraphe 5 de l'article 8 de notre loi constitutionnelle du 25 février 1875 décide bien :

u Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. »

On peut très bien concevoir le renforcement de ce texte de telle sorte que même les candidatures de prétendants soient écartées et que les bulletins déposés en leur faveur soient annulés d'avance.

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. , ^ La constitution américaine fait

Les ministres. < . n .

a peine allusion aux ministres. Le

Président les nomme arer fa pins grande liherlé et les prend en dehors du Parlement avec, comme on l'a vu, l'avis du Sénat qui, en pratique, n'est jamais refusé. Les ministres américains ne sont donc pas des personnages politiques, mais simplement les chefs des grandes administrations de l'Etat. Mais, comme le Président est responsable de ses ministres devant la nation, sa grande préoccupation est de choisir des hommes qui soient capables de bien mener les affaires. Ses ministres ne sont pas autre chose que des délégués de sa volonté, obligés de lui obéir et indépendants du Congrès. Il les change d'ailleurs individuellement des qu'ils ne se montrent pas à la hauteur de leur tâche.

La situation respective du Président et de ses ministres aux États-Unis est donc le contraire de ce qui existe dans les monarchies constitutionnelles de l'Europe où, par l'effet d'une conception vraiment singulière, le souverain est irresponsable et les ministres responsables des actes qu'ils font au nom du souverain. L'organisation du pouvoir exécutif américain n'est-elle pas infiniment plus logique que la nôtre? Introduite chez nous, elle supprimerait radicalement et d'un seul coup la chasse des politiciens aux maroquins ministériels, notre absurde solidarité ministérielle et le favoritisme effréné qui est la conséquence fatale des incessantes pressions des parlementaires sur des ministres responsables devant eux comme les nôtres. 11 sufQrait d'adopter chez nous le Président et les ministres à l'américaine pour diminuer dans d'énormes proportions nos maux les plus essentiels : recommandations, favoritisme, incompétence, instabilité et irresponsabilité ministérielle dont seuls proOtent, en France, quelques centaines de politiciens aux dépens des grands intérêts per* manents du pays.

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