III. POUR ASSURER LK RKSPECT CONSTANT DBS LOIS

L'expérience que nous venons de faire prouve avec évidence que les lois peuvent tomber eu désuétude. Il y a donc lieu de prévoir dans notre future constitution un organisme de nature à assurer le respect constant des lois et cet organisme doit être tel que le plus modeste citoyen puisse le mettre Ini-mème en action. Or, le type de ce rouage nécessaire existe et fonctionne aux États-Unis : ('est la cour suprême.

En Amérique, la cour suprême La cour suprême. , ,. .

comprend neul jujjes, nommes par

le Président et confirmés dans leurs fonctions par le Sénat. Ils conservent leurs sièges << tant qu'ils observent une bonne conduite " . (Voir La République américaine, par James Bryce, t. I, p. 329.) T.e qui, en pratique, équivaut à une quasi inamovibilité. Cette Cour suprême a certaines attributions particulières, mais à l'égard de la nation elle est " la voix vivante de la constitution, c'est-à-dire de la volonté du peuple, dont la loi fondamentale qu'il a votée est l'expression. C'est, comme on l'a dit, la conscience du peuple. Résolu à se préserver lui-même de tout acte égoïste ou irréfléchi, le peuple (américain) a placé au-dessus de ses représentants une loi permanante qui est la garantie de la minorité. C'est à elle que la minorité peut faire appel lorsqu'elle est menacée par la majorité, et c'est dans une cour placée bien haut au-dessus des assauts des factions, qu'elle trouve un interprète et un défenseur. Pour s'acquitter de ces fonctions importantes, la Cour doit être aussi stable que la constitution, n (Voir op. «7., p. 388.) Assurément, comme toute création humaine, la Cour suprême est sujette à un fonctionnement imparfait. Il

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n'empêche qu'elle constitue une garantie supplémentaire et très considérable en faveur des citoyens. L'expérience des États-Unis l'a prouvé. li'idée d'une cour suprême est donc à retenir pour notre future constitution.

Mais toutes les améliorations possibles des rouages essentiels du gouvernement qu'on pourra faire ne constitueront qu'une œuvre incomplète, si, en même temps, notre régime électoral n'est pas, lui aussi, établi surdes bases de nature à donner des garanties réelles à la nation.