II. M SURENCHÈRE ÉLECTORALE

Enfin, trop d'exemples convaincants ont obligé la foule des citoyens à se rendre compte que les députés votent, non pas conformément aux intérêts généraux du pays, mais exclusivement pour plaire aux minorités électorales organisées dont dépend leur réélection.

234 LA CRISK FRANÇAISE

L'idée des fameuses « délimita- La question ,. . • > r a «

^ , tions » , qui a mis a leu et a sans

des délimitations. i- j i r. x > j

une partie de la France, est née du

désir qu'avaient certains députés puissants de favoriser leurs circonscriptions. Après avoir adopté le principe des délimitations sans réfléchir que sou application déchaînerait fatalement dans tout le pays de nouvelles rivalités et susciterait de nouvelles haines, après avoir légiféré en ce sens, il fallut bien, devant les prétentions impérieuses de l'Aube, entrevoir le danger. Alors commença une série de palinodies lamentables. Le gouvernement comprit qu'il fallait faire machine en arrière. Il crut éviter la difficulté en se déchargeant sur le Conseil d'Etat du soin de donner le coup de barre nécessaire. Au commencement d'avril 1911, M. Pams, ministre de l'Agriculture, et M. Massé, ministre du Commerce, saisirent le Conseil d'État de la délimitation de la Champagne dans le but de remanier le décret du 17 décembre 1908 pour le cas où les prétentions de l'Aube et des communes intéressées de la Marne et de la Haute-Marne seraient accueillies. Mais comme la décision du Conseil d Etat ne ramena pas le calme en Champagne, bien au contraire, le gouvernement, qui avait déclaré qu'il appliquerait la décision du Conseil d'État quelle qu'elle fût, chercha une autre issue. Les députés étaient aussi flottants que le ministère, prêts à détruire ce qu'ils avaient voté. Enfin, l'ordre du jour de MM.RatieretCouybafutadoptéparleSénat,le 15juin 1911, par 265 voix contre 16. Cet ordre du jour revenait sur le principe même des délimitations en invitant le gouvernement à présenter un projet de loi substituant « au régime des délimitations administratives des dispositions destinées à réprimer toutes les fraudes » . (Voir Le Journal, 16 juin 1911.)

Ainsi furent jetés par-dessus bord toute la législation

et les principes suivis depuis 1908. Après l'erreur monumentale commise pour satisfaire des électeurs en inventant les délimitations, sous la crainte d'autres électeurs plus nombreux, on revient à la loi de 1824, à la compétence des tribunaux de droit commun et aux décisions régulatrices de la Cour de cassation.

Cette prodigieuse versatilité politicienne nous a coûté les troubles de la Champagne.

La loi du 5 avril 1910 sur les Les retraites ... .. . - r «i

retraites ouvrières a ete taite avec

une si fantastique légèreté que, sous sa première forme, elle s'est montrée difficilement applicable. En vigueur et obligatoire depuis le 3 juillet 1911, cette loi s'applique à 18 millions de nationaux susceptibles d'être retraités; 12 millions d'aspirants retraités obligatoires et 6 millions de retraités facultatifs.

Les statistiques officielles du ministère du Travail ont assuré qu'au 1" janvier 1912 on comptait 7 072 898 assujettis. M. Georges Manchez a montré que ces chiffres étaient sophistiqués, car « sur ces 7 072 898 assujettis, 4 510 184 ont été inscrits d'office, c'est-à-dire à leur insu, sans leur participation, c'est-à-dire contre leur gré... En réalité, sur le chiffre prévu de 12 millions d'assujettis, il n'y en a jusqu'à présent que 2 562 714 qui ont adhéré à la loi en apposant leur signature sur les feuilles de déclaration. C'est une proportion de 20 pour 100 d'adhérents ". (Voir Le Petit Journal, 23 janvier 1912.)

Il est donc bien évident que l'immense majorité des intéressés ne se soucie guère d'une pension, en somme, fort modique, à soixante-cinq ans d'âge, servie par l'Etat en qui la confiance de beaucoup de gens du peuple est singulièrement ébranlée.

Or, ce résultat plus que médiocre ne peut être obtenu

23(5 LA CRISE FRAXÇAISE

que grâce à des charges considérables grevant lourdement l'État, les patrons et les employés. On ne sait même pas exactement à l'heure actuelle quelles dépenses nécessitera la nouvelle loi. On ne s'est aucunement préoccupé au Palais-Bourbon de les définir avec précision.

Mais ce n'est pas tout. Devant le lolle des masses ouvrières et devant l'évidence que le but électoral rêvé n'a pas été atteint, on s'est occupé de modifier la loi du 5 avril 1910 que Le Temps (12 décembre 1911) qualifie de loi d'imprévoyance et de surenchères. Mais dans quel sens? Dans celui d'une nouvelle surenchère, plus forte encore que la première!

Dans la séance du 15 juin 1911, la Chambre vota un ordre du jour de confiance promettant d'améliorer la loi sur les retraites ouvrières. La sixième partie de cet ordre du jour comporte l'abaissement de soixante-cinq à soixante ans de r<àge où l'allocation de l'Etat est attribuée. Cette mesure entraînera des charges financières considérables. Ce paragraphe n'en fut pas moins voté à l'unanimité de 553 votants. Ce vote établit que, depuis quelques années, l'esprit de surenchère est devenu commun aux députés de toutes les nuances, à ceux de l'opposition comme aux te^iants du gouvernement. Aucun de ces 553 députés ne s'est un instant demandé avec quelles ressources financières on pourra ainsi étendre l'application de la loi.

Donner satisfaction à tout prix au plus grand nombre de leurs électeurs est leur seule préoccupation.

Comme conséquence de cet ordre du jour, un projet fut déposé à la Chambre, le 7 novembre 1911, parle Gouvernement qui demanda notamment :

1' L'abaissement de soixante-cinq à soixante ans d'âge du droit à la retraite normale;

'2' Le relèvement du taux de l'allocation de l'État. Le 1" février 1912, la commission sénatoriale chargée

d'examiner les articles 72 à 81 de la loi de finances a adopté à l'unanimité rabaissement de l'âge de la retraite à GO ans.

Il est clair que ces modifications pourront satisfaire des électeurs, mais il est certain aussi qu'elles vont accroître d'une façon considérable les charges de l'Ktat et des contribuables. Où trouvera-t-on les ressources financières nécessaires? Mystère. C'est le seul point dont on ne s'est pas préoccupé, il s'agit avant tout de flatter l'électeur. Après nous le déluge.

... Le Sénat ne fait pas preuve de

La rétroactivité . , , "^ "^ ,

beaucoup plus de sagesse que la

des retraites chambre. Une loi du 21 juillet 1909

des agents i •« • i x . - i

, . , , a arbitrairement statue sur les con-

de chemin de fer. ,.,. , ^ -, , i j

ditions de retraite du personnel des

grands réseaux de chemins de fer. Cette loi, faite avec la légèreté habituelle, n'a eu pour résultat que de mécontenter une partie du personnel qui pensait que ces dispositions auraient leur effet non seulement pour le futur, mais aussi pour le passé. Un nouveau projet de loi a donc pour objet de calmer les plaintes suscitées par la loi du 21 juillet 1909. M. Paul Strauss, le rapporteur de ce projet, cédant toujours à l'esprit de flagornerie envers l'électeur, se demande avec mélancolie :

Comment faire comprendre à de modestes travailleurs, à de braves gens à l'e.sprit simpliste, qn'nne loi nouvelle promulguée avec solennité n'aura d'effet que pour l'avenir?

Devant celte hésitation à affirmer nettement le principe général du droit qu'une loi, digne de ce nom, n'a pas d'effet rétroactif. Le Temps (7 décembre 1911) constate :

Oui, on en est là... Ce principe, pourtant l'un des plus essentiels du droit, et l'nn des plus simples assurément, ne serait pas

238 LA CRISE FRAMÇAISE

accessible aux travailleurs « à l'esprit simpliste » . S'il en est réellement ainsi, notre démocratie est bien malade.

Le projet de loi actuellement soumis au Sénat a été voté par la Chambre le 20 mars 1911 : or, outre les surcharges qu'il implique, il s'est révélé, au cours du débat devant le Sénat, si imparfaitement établi que des modifications immédiates ont semblé ne pas pouvoir être évitées.

M. Aimond, parlant au nom de la commission sénatoriale des finances, et M. Touron, invoquant des chiffres irréfutables, ont montré au Sénat combien seraient vives les déceptions causées par les nouvelles mesures, u La mesure pacificatrice que vous voulez prendre n'aura aucun effet " , a dit nettement M. Aimond. Nombreux seront les agents qui feront cette réflexion : 0"i trompe-t-on ici? " Evidemment, on aura donné quelque chose à beaucoup d'entre eux, mais, en général, on aura donné peu à ceux qui ont peu et beaucoup à ceux qui ont déjà beaucoup, et vous n'aurez pas profité de ce que vous avez en ce moment la puissance législative, pour faire de la véritable justice distributive. "

Il y aurait cruauté à insister sur la gravité d'une telle parole...

Si la puissance législative est au-dessus du droit, il n'y a qu'à peser sur ce roseau : il est tout prêt à fléchir. (Voir Le Temps, 7 décembre 1911.)

Le 14 avril 1911 doit être noté La surenchère , , ,,.

, 1 4Q44 comme une date d importance con-

sidérable dans l'histoire de la crise du parlementarisme français. Ce qui se passa ce jour-là montre, en effet, à quel point la Chambre et le cabinet ont perdu le sens des réalités gouvernementales et le sentiment de leurs devoirs primordiaux envers le pays.

Le 12 et le 13 avril 1911, le pillage venait d'avoir lieu en Champagne. Pendant douze heures, les émeutiers avaient pu librement incendier Ay et le lendemain, le

14 avril, le gouvernement eut à répondre à une nouvelle interpellation sur les cheminots révoqués.

La question cUait de savoir s'il est possible d'obliger u les Compagnies de chemins de fer à conclure, à lenr corps défendant, nn nonvean contrat avec des employés qui les ont quittées brusquement de leur plein gré, tombant ainsi sous le coup d'une demande légitime de dommages-intérêts et qui, ayant montré le peu de cas qu'ils font de leurs engagements et de l'intérêt public, ne sauraient évidemment inspirer grande confiance -^ . (Voir Le Temps, 16 a\Til 1911.)

Or, le gouvernement, M. Monis étant président du conseil, au lieu, ce qui était son devoir, de montrer que de pareilles réintégrations constitueraient une véritable prime à l'anarchie, fit preuve de la plus lamentable faiblesse. Il répondit, sollicitant en quelque sorte la surenchère :

Donnez-moi la mission nette, précise de relonrner vers les Compagnies pour lenr demander avec plus d'énergie encore ce que je dois obtenir, et si je ne l'obtiens pas, alors donnez-moi des armes.

La Chambre, craignant de mécontenter les employés de chemins de fer, qui ne sont qu'une minorité dans la nation, mais qui étant organisés sont électoralement très puissants, approuva les déclarations du gouvernement par 341 voix contre 115 et chiffre encore plus scandaleux, — car il prouve à quel point la surenchère électorale exerce ses ravages dans tous les partis, — par 461 voix contre 5, la Chambre affirma qu'elle comptait sur le gouvernement « pour obtenir des Compagnies les mêmes mesures de réintégration que celles qui ont été accordées par l'Etat aux employés de son réseau n . (Voir Le Temps, 1 6 avril 1911.)

Ce vote stupéfiant fit dire à l'ancien journal de Bismarck, les Hamburger Nachrichten :

Les ministres français se dontent-ils que, dans la séance du vendredi saint ils ont, du haut de la tribnnc prononcé des disconrs de démagogues qui remettent en question une foule de principes qui semblaient établis, celui de la propriété privée, par exemple?

11 faut avoir vu avec quel enthousiasme Jaurès, le ministre sans portefeuille, applaudissait aux déclarations de ses collègues en fonctions pour apprécier sur quelle pente le ministère commence à rouler. (Cité par Le Temps, 23 avril 1911.)

, .^ Il est juste d'ajouter que, devant

Comment finit „. . , •" , . •' ^ ,

, ,. 1 inquiétude croissante du pays, les

la question , , - ^ • ii i.

, . . ^ députes, taisant une nouvelle volte-

des cheminots. ^ ^ , .

tace, ont abandonne sans vergogne,

en décembre 191 1 , les mêmes cheminots dont ils voulaient unanimement la réintégration en avril da la même année. Le 29 décembre 1911, VI. Colly pria la Chambre des députés de se rappeler son vote du 14 avril. M. Augagncur, alors ministre des Travaux publics, fit des déclarations aussi nettes qu'intéressantes et cette fois conformes à l'intérêt général.

Il faut que les agents de chemins de fer sachent que la grève des services publics n'est pas possible en fait et n'est pas possible en droit... Q^'int au gouvernement il essayera par tous les moyens de prévoir des conflits de ce genre, mats pour lui, la question des cheminots révoqués est terminée. (Voir Le Matin, 30 décembre 1911 et Le Temps, 31 décembre 1911.)

Les déclarations si nettes et si positives de M. Augagneur furent approuvées par 312 voix contre 140. Ainsi, à neuf mois d intervalle, la Chambre émit deux votes radicalement contradictoires.

LES CAUSES m

- , . Toutes ces lois sociales, bâclées à

Les surenchères , , , , . , . . , ,

. . . , la hâte, en considération de bas inte-

coutent cher , -i

rets électoraux, se traduisent par des au pays. *

charges formidables pour la nation.

Dans un article du Journal (17 décembre 1911) qu'il intitula La Course aux milliards, M. A.-E. Gauthier, rapporteur général du budget, constata :

Insi({nifîantes, il y a une dizaine d'années, les dépenses dites u sociales « entraînent, en 1912, une dépense de 165 millions. Dans ce chiffre, les crédits d'assistance au.x vieillards, aux infirmes et aux incurables absorbent 50 millions; ils semblent avoir atteint leur maximum. De leur côté, les crédits destinés à assurer le jeu des retraites ouvrières et paysannes participent pour 85 millions à la dépense totale. Ils paraissaient suffisants pour faire face à tons les besoins actuels et prochains.

Mais Us modifications apportées par la Chambre à la loi organique créent une dépense supplémentaire d'au moins 80 millions qui grèvera d'autant tous nos budgets futurs.