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coup plus qu’extraordinaires, comme elles n’avaient pas d'exemple en pareille circonstance; il fit remarquer qu'il était d’ailleurs essentiellement nécessaire en ce cas d’urie permission toute spéciale autant que formelle, relative à des faits distincts, convenus de part et d’autre, de points sur lesquels il ne pût se trouver de doutes ; que les explications ne pouvaient rouler que sur cés faits, comme sur les conclusions respectives qui pouvaient découler de ces faits-là mêmes ; enfin sur la diffé: rence de la manière de les envisager comme d’en tirer des conséquences. Cette permission n’avait pas d’existence. |

M. Viger crût devoir appuyer de suite sur ce qui sé trouvait de ‘contradictoire dans la supposition d’üne permission du Gouverneur, qui n’avait pas même le droit de la donner générale et sans réserve, suivie d’une demande de lui faire connaître la nature des explications qu'ils se proposaient de donner, lorsqu'ils avaient par devers eux la réponse du Gouverneur qui se terminait'par une protestation formelle contre ce mode d’explications même, par eux soumises à sa considération ; cette réponse devait par la nature de la chose elle-même leur imposer silence.

Il invyoqua les principes applicables à toutes espèces de discussions de cette nature, le Droit Constitutionnel et la, pratique du Parlement d'Angleterre. Il appuya surtout fortement sur ce .qui s’était passé dans la Chambre des Communes en 1839, lorsque M. Peel, chargé de la formation d’une administration nouvelle, avait cru devoir mettre, pour condition, que. la: Reine renverrait les Dames de la Chambre, parceque leurs maris se trouvant dans l’opposition, pouvaient s’en servir pour exercer sur elle une influence nuisible à la marche de l’admir'stration. La Reine ayant refusé de souscrire à ces conditions, M. Peel déclara qu’il ne pouvait pas prendre les rènes de l'Administration. Tel était le fait sur lequel roulait la différence! de l’opinion de la Reine et de M. Peel, dont la conséquence fût que

les nouveaux Ministres se retirant, les anciens reprirent le timon des affaires.

De là la nécessité pour M, Peel de donner l’explication de sa conduite pour se justifier devant les Comfnunes. On peut voir que ce n’était ni sur de simples conversations, ni sur des plaidoyers que M. Peel pouvait prétendre s'expliquer dans les Communes.

Il mit sous les hs de la Reine un résumé précis, clair et succinct de l’objet de cette négociation. La Reine avait donné réponse en peu de mots, par écrit, qu’elle ne pouvait souscrire à ces conditions. Rien n’était douteux dans ces communications.

C’est à la suite de ces démarches que Mr. Peel demanda d’en venir à des explications devant la Chambre. Il'en reçut la permission par une lettre du Ministre. Toute cette correspondance fut lue devant la Chambre, etlesidivers faits qu’elle contenait signalés réciproquement par Mr. Peel et le Ministre, dans leurs explications respectives, sans l’ombre de différence d’opinion sur le fait lui-même, mais simolement sur la manière de l’envisager, comme sur les conséquences qu’ils en croyaient devoir déduire. Il est juste d’ajouter, qu'excepté Mr. Peel et le Ministre, personne dans la Chambre ne se permit sur ces sujets la moindre remarque, et la dernière parole du second, fut, qu’il n'avait pas le plus léger sujet de se plaindre de l’expcsé de Mr. Peel.

A plusieurs reprises Mr. Viger, dans les deux discours qu’il prononça dans cette séance, somma les Ministres, comme ceux qui prenaient parti pour eux dans la Chambre, de citer dans l'Histoire Parlementaire, qnelque exemple d’une conduite semblable à celle qu’ils

tenaïent dans ce moment. Ces vives interpellations:

restèrent sans réponse.

Ce qui devra maintenant paraître inexplicable, c’est

qu’en dépit de l’insistance de Mr. Viger sur,ces motifs, comme sur une foule d’autres, d’une importance égale

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pour les Ministres, de ‘reculer devant ce qu’il regardait comme un grave oubli de leur devoir, on'ne voit pas qu’un seul Membre ait tenté, de. le réfuter. Ce qui evra surprendre encore davantage, c’est qu’à peine il est question de ces remarques dans les nombreux discours des, Ministres ou de leurs partisans |

Il est nécessaire encore de faire observer que Îles communications réciproques de la Reine, de Mr. Peel et du Ministre, quoique lues par ces deux. derniers,; ne furent pas transmises à la Chambre des Communes, et qu’il n’est pas même question de ces documents dans le Journal. Il ne vint dans la pensée de personne d’en demander communication par Message,encore bien moins d'ordonner, comme on l’a fait dans la nôtre, de les faire imprimer pour J’usage des Membres, ni de les faire répandre dans le Public. On peut demander de quel œil, les Membres de la Chambre des Communes d’Angleterre, de quelque parti qu’ils fussent,auraient pu voir

un Membre se lever pour faire à la Chambre la proposi-

tion de demander communication d’une correspondance de la Reine avec ses Ministres Responsables ; de tenter, par là même, de mettre en jeu le nom de la Souveraine. Qui

n’aurait pas repoussé d’un coup l’idée de cette proposi- .

tion plus qu'étrange ?

. Au contraire, dans l’Assemblée du Canada, les discussions de ce jour sur cette matière, se terminèrent par un procédé qui n’a pas plus d’exemple dans l'Histoire

du Parlement que tout le reste des démarches adoptées

dans cette occasion mémorable.

Un des Membres de l’'Opposition proposa de faire au, E transmettre à la Chambre

Gouverneur la demande copie des communications échangées entre lui èt les Memres du ci-devant Conseil Exécutif, rélatives à leur résignafion. Les Ministres, avec une si puissante majorité, gardèrent le silence ! 44: 49 à

: Mr. Vigér, qui sentait tout ce qui se trouvait d'irrégu- Jiér, même d’inconstitutionnel dans ces procédés, tenta

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vainement d'élever la voix pour y: mettre opposition ; forcé qu’il se; trouva de s'asseoir en voyant Pimpossibilité de se faire entendre, la motion passa sans division.

Il serait difficile de se persuader que le Gouverneur dat consentir à mettre ces documents devant la Chambre, ce qu'il fit pourtant par des motifs, qu’on pourrait regarder comme individuels, louables sous ce rapport, et qu’il est facile d'apprécier. Quoiqu’on puisse penser de cette démarche, en l’envisageant sous des rapports de Droit Public, ils furent mis devant la Chambre le premier Décembre, jour auquel M. Price fit sa motion pour une Adresse au Gouverneur, approbative de la conduite des Ministres, et dont la considération fut remise ‘au lendemain, deux Décembre.

Ce jour, au lieu d'explications, ce furent, comme Île premier, des débats qu’on peut qualifier de vagues, dans lesquels plus de quarante Membres prirent la parole, quelques uns d’eux même à plusieurs reprises. * Les discours furent remplis d’incriminations. comme de récriminations des Ministres et de leurs partisans d’un côté, de Pautre des Membres de l’Opposition, relatives à des sujets de délibérations secrètes, non pas seulement d’un moment, d’un jour, mais sur des faits sans nombre, de dates diverses, pendant des semaines, des mois, pendant près d’une année même sous l’administration précédente ! Un des Membres du Ministère y put parler de ce qui s’était passé sous Sir Charles Ba-

got, sur lequel les portes du tombeau s'étaient déjà de-

puis si longtemps refermées.

Qui pourrait maintenant faire un crime à M. Viger d’avoir interrompu l'Honorable Procureur Général du Haut Canada? qui pourrait dire qu’il n’avait pas de puissants motifs d’interpeller ceux contre lesquels ilélevait la voix, de citer quelques exemples de procédés de

* À proportion du nombre des deux Chambres, respectives ce serait trois cents pour celle des Communes d'Angleterre. CHE CR

cette nature dans la Chambre des Communes d’Angleterre, ou même ailleurs; enfin d'une conduite pareille à celle qu'ils tenaient dans ce moment? Du

Das son discours de ce jour, M. Viger revint sur les sujets qu’il avait traités; sur ce qui se trouvait de contraire. aux devoirs des! Ministres par rapport à -leur serment d'office, aux règles comme à l’usage du Parlement dans les démarches actuelles et dans les précedentes, à celles de la justice et de la morale publique.

Il appuya d’ailleurs fortement sur la nécessité de se pénétrer réciproquement de sentiments d’indulgence par rapport aux faux pas qu’on pouvait faire à l’entrée d’une carrière aussi nouvelle. Il était bien difficile de ne pas tomber dans quelques erreurs, privée, comme l'était la Chambre, du flambeau de lPexpérience pour se guider dans la pratique d’un système qui, pour elle, n’était pour ainsi dire, encore qu’une théorie. 1h

-Lés débats de ce jour furent suivis de plusieurs motions faites dans le but d’amender la motion principale, entr’autres de celle de M. Viger pour faire déclarer par la Chambre, qu’adhérant d’une manière ferme aux principes énonrés dans les résolutions du 3 Septembre 1841, relatives au Gouvernement Responsable, 1l ne se trouvait devant la Chambre aucun document qui, suivant l'usage et la pratique parlementaire, pût former la base d'une Adresse au Gouverneur à ce sujet. |

- Comment s'expliquer qu’à la suite de cette franche expression de ses sentiments, M. Viger soit devenu lobjet des nombreuses accusations dont la Province n’a depuis cessé de retentir, d’avoir voté contre lé Gouverne-

ment responsable ?

Comte on peut déjà le voir, ét comme on peut se

flatter qu'on le verra d’une manière plus claire encore, il ne se trouvait point devant la Chambre de faits, sur lesquels il lui fut possible d’asseoir un jugement comme celui qu’on requérait d’elle en cette occasion. : :

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* On ne croit pas devoir aller ‘plus loin dans ce moment sur cet article, puisque c’est là la principale question discutée par M. Viger dans les trois. discours qu’il a prononcés, le vingt-neuf Novembre et le deux Décembre ; enfin dans quelques observations. qu’il fit le sept de ce dernier mois sur le même sujet. Le résumé qu’on sé propose d’en donner, mettra le public à même de juger s’il mérite les reproches plus qu’amers. aux-

quels il n’a cessé d’être en but depuis cette époque.

Pour la motion de M. Price, elle avait pour modèle une motion de la même nature faite dans le Parlement d'Angleterre à l’occasion d’une résolution des Ministres de résigner. ee

Mais dans la supposition que le système du Gouvernement Responsable eût pu devenir alors constitutionnellement l’objet de discussion devant la Chambre, on ne peut guère voir la nécessité de la seconde motion de M. Boulton. Elle est de nature à faire supposer la réalité d’une demande d’une stipulation de la part du Gouverneur relative à l’exercice de ‘la Prérogative Royale, ou qéelqu’autre chose de blâmable dans la conduite ou les prétentions des Ministres, dont cette déclaration comporterait le désaveu. Cependant cette motion fut votée par une grande majorité composée des Membres des deux côtés de l’Assemblée, qui votèrent de même l’Adresse fondée sur ces deux motions réunies.

La justesse de cette interprétation ne peut manquer de frapper tous ceux qui sont le moins du monde versés dans la science de la jurisprudence constitutionnelle, et qui d’ailleurs ne peuvent ignorer la maxime que gouverner c’est choisir. Ilest, dès lors, difficile de supposer qu’il pûtse trouver quelque différence d'opinion par rapport au droit réclamé par les Ministres résignataires.

Ils auraient dû sentir qu’on n’en doit venir jamais sur ces matières à des énonciations de principe que dans. ' ( B