I.— IiE CONSEIL LÉGISLATIF PEUT-IL REFUSER LES SUBSIDES

§ I. — En tont ce qui regarde la procédure parlementaire, il est faux de dire que le Conseil Législatif de Québec ne peut pas être comparé à la Chambre des Lords. Si le Conseil a moins de pouvoirs que la Chambre des Lords comme Cour de Justice et au point de vue des privilèges qui peuvent affecter la liberté du sujet, il est calqué exactement sur la Chambre des Lords pour l’expédition des affaires. Le mécanisme de l’un est le mécanisme de l’autre, de même que les rouages de l’Assemblée Législative sont les rouages de la Chambre des Communes.

Les Assemblées Générales dans les colonies, qui sont leur Chambre des Communes, avec leur Conseil d’Etat, qui est leur Chambre Haute, de concert avec le Roi, ou son représentant le Gouverneur, font des lois adaptées aux besoins du temps. — (Blackstone, Com. 108.)

Le Conseil ou (comme on l’appelle) l’Assemblée de la Chambre Haute est une MODESTE IMITATION DE LA CUAMbRE DES LORDS . T .

Les procédures dans les Chambres d’Assemblée dans les colonies sont conduites et^leur journaux tenus d’une manière très conforme a la procédure suivie dans les deux Chambres du Parlement. (Il est inutile, par conséquent, d’entrer dans les les détails, attendu que les Journaux du Parlement sont lesprécé'hnts sur lesquels se règlent tes Législatures des Colonies. — (Stükes. British Colonies p. ’MS.)

Notre propre charte nous impose le devoir de suivre les précédents anglais ;

Considérant que les Provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosee et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une union fédérale pour ne former qu’une même Puissance sous la Couronne du Rovaume- Uni de la Grande-Bretagne et d’ rlande AVEC UNE CONSTITUTION REPOS^ANT SUR LES MÊMES PRINCIPES QUE CELLE DU ROYaU- ME-UM — (Préambule de l’acte de 1867.)

Du reste, notre Législature a décidé d’en passer par la pratique anglaise :

116. Dans tous les cas imprévus, les règles, usages et formalités de la chambre des communes, du Hoyaume-üni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, doivent être suivis. — (Hègles et Réglements de l’Assemblée Législative et clause 98 du Conseil Législatif.)

§ 2. — C’est un fait que la Chambre des Lords n’a jamais rejeté les subsides, quoiqu’elle ait, à quarante reprises différentes, refusé des bills partiels de subsides. Mais le Conseil Législatif n’a pas, non plus, refusé les subsides ; il n’a fait que les suspendre, et cette décision n’est pas sans précédents. On lit dans Cox, page 38: “ Pendant une dispute sous le règne de la Reine Anne, entre les Lords et les Communes, les Lords devant qui étaient les bills des subsides, ne voulurent pas le passer tant que la difficulté ne fut pas réglée !” C’est ce qui explique cette phrase de Hume dans le tôme 7e, relativement à l’année 1705 : “ Cette importante affaire étant terminée, le parlement accorda un subside de 50,000 louis sterling et s’ajourna. ”

On procédait donc alors comme aujourd’hui. Il y a peu de différence, constitutionnellement parlant, entre un bill accordant à la Couronne l’argent qui est dans le coffre et un bill établissant par une taxe les moyens de procurer f argent à la Couronne ; car il est évident que, quand même l’on voterait des millions dans un bill de subsides, la Couronne ne serait guère plus avancée, si l’on détruisait les mesures du gouvernement qui doivent procurer ces millions. Or le rejet d’un bill d’argent par la Chambre des Lords est une chose de tous les temps.

Pourquoi la Chambre des Lords n’a-t-elle jamais rejeté un bill de subsides en entier ? C’est parce que les gouvernements anglais ont toujours eu tellement le sens de l’honneur, qu’ils ont abandonné l’arène avant de forcer les gens à en venir à cette extrémité. Est-on capable de citer un précédent qui vous montre un ministère anglais se cramponnant au pouvoir ? A-t-on jamais laissé vivre en Angleterre un ministère qui a abandonné toutes ses mesures ? On regarde cela là-bas comme un déshonneur que pas un homme sérieux ne peut supporter. Ecoutez-en quelques-uns ;