CHAPITRE IL De Pierre le Grand à nos jours

Les réformes de Pierre le Grand. — Catherine II et la Grande Commission des lois. — Alexandre II et son œuvre. — *Les derniers règnes.

Pierre le Grand parut à une époque où, dans l'Europe continentale, les monarchies absolues avaient remplacé la féodalité et les embryons de régimes représentatifs. L'établissement d'un pouvoir fort était une nécessité pour un pays qui venait d'être livré à une longue anarchie. Mais il fallait l'homme pour exercer ce pouvoir autocratique. Cet homme fut Pierre le Grand.

Il fut autocrate surtout par nécessité. Voulant faire de la Russie un Etat moderne, malgré son peuple, en dépit d'une Noblesse et d'un haut Clergé timorés et immobilistes, en dépit d'assemblées représentatives arriérées, il comprenait qu'il ne pouvait réaliser ce but qu'en asseyant son pouvoir despotique sur le dévouement de fonctionnaires, fils de leurs œuvres, élevés, choisis et payés par lui ; par le fait entièrement sous sa dépendance.

Les Sobors étaient ignorants, ennemis de toute liberté commerciale. C'est pourquoi le plus grand « des révolutionnaires russes » se passa de leur concours pour la réalisation de ses projets.

On connaît le plan politique de Pierre le Grand : faire de la Russie un Etat moderne. Pour réaliser ce but, il fallait commencer par déplacer le centre de gravité de l'empire vers l'occident : 0) c'est-àdire obtenir pour la Russie l'accès des mers européennes, la Baltique et la mer Noire, dont les côtes appartenaient à la Suède, à la Pologne et aux Turcs, voisins trop puissants jusqu'ici pour les armées russes, peu nombreuses par suite de leur caractère féodal. Il lui fallait donc créer une armée permanente, nationale, assez forte pour pouvoir se mesurer avec les armées de ses puissants voisins. De là; des dépenses considérables qu'on ne pouvait couvrir que grâce à l'impôt ; or, les impôts perçus par foyer rendaient peu. Ils les remplaça par la taxe par tête, qu'il avait vu fonctionner en Suède. D'ailleurs, c'est à la Suède et à l'Allemagne qu'il préféra emprunter la plupart de ses innovations en matière politique et administrative.

Ces réformes militaires et financières condui-

(1) Saint Pétersbourg- était appelé par lui « une fenêtre par laquelle les Russes peuvent regarder l'Europe civilisée ».

sirent, par une suite naturelle, à une reconstruction totale de la machine administrative. D'abord, le service militaire devint obligatoire et permanent pour tous les nobles et tous les gens de service depuis l'âge de 21 ans jusqu'à celui de 40. L'armée fut placée sous le commandement de militaires de carrière. Les gouverneurs (voïvodes; -cessèrent donc d'être chargés de l'administration militaire ; ils furent, de même, déchargés de l'administration financière, pour devenir de simples officiers locaux de justice et de police. C'était une diminution considérable pour les boïars.

D'autre part, quand la naissance et l'exercice de hautes fonctions par les ancêtres ne furent plus, considérés comme des titres suffisants, à eux seuls, pour occuper un siège au Conseil privé, celuici tomba de lui-même. Pierre le Grand le remplaça parle Sénat. Le Sénat était composé des hauts dignitaires de l'Etat et des chefs des bureaux collégiaux (ministres). Ils administraient l'Empire pendant l'absence de l'p]mpereur; mais, comme ils se surveillaient eux-mêmes, ils pouvaient échapper à toute responsabilité.

C'est pourquoi Pierre déclara que les chefs des bureaux collégiaux (ministres) ne pourraient plus faire partie du Sénat; ensuite, il nomma au

Sénat des accusateurs publics appelée fiscaux r chargés d'examiner les accusations portées contreles fonctionnaires et de diriger les enquêtes ordonnées pour élucider ces affaires. Il créa au-dessus d'eux un procureur général, chargé de les surveiller. Dans le domaine administratif, Pierre le Grand créa des Conseils de bourgmestres dans différentes villes, espèces de magistrats exerçant des fonctions judiciaires. Ces importations étrangères, sans aucune conformité avec le génie traditionnel du pays, ne pouvaient réussir. Seul, l'aspect extérieur de ces institutions pénétra en Russie;, leur esprit n'y vint jamais. Cette remarque pourrait être généralisée pour certaines réformes de Pierre le Grand.

Rompant en visière avec le passé, imposant brutalement des institutions qui ne se rattachaient aucunement à celles existantes; se moquant, en outre, des préjugés et des mœurs de ses sujets, Pierre le Grand ne réussit, dans ses innovations* politiques, qu'à donner un revêtement européen à un corps politique resté profondément slave. Et son œuvre serait, à ce point de vue, incomplète, si les mœurs, au changement desquelles, il avait donné l'impulsion, ne l'avaient insensiblement complétée, avec le temps.

La grande portée de l'œuvre entreprise par Pierre le Grand fut surtout sociale. D'abord, il réussit à imposer la civilisation européenne aux nobles, qui commencèrent à s'instruire et à s'humaniser. Mais il ne put transformer son peuple, qui resta profondément ancré dans ses habitudes, son costume national, etc. Faut-il le dire? Cet homme étrange, qui s'habillait à l'européenne, qui négligeait les hauts dignitaires orthodoxes pour le commerce des étrangers, qui n'accordait quepeu d'importance aux choses religieuses (étant athée), alors que ses prédécesseurs faisaient le contraire, fut considéré par les Slavophiles ou conservateurs comme Je mauvais génie qui empêchait la Russie de se développer selon ses destinées historiques (*). Son système de gouvernement eut uneconséquence sociale importante : il fit apprécier les individus non d'après leur naissance, mais à raison de leur valeur intrinsèque, en confiant à ceux qui en avaient le plus, les hautes fonctions dans l'Etat. Dans le but d'augmenter le prestige de' ses fonctionnaires vis-à-vis de l'ancienne Noblessehéréditaire, il créa toute une hiérarchie administra-

(1) Pierre le Grand fut même considéré comme l'Antéchrist par les Ritualistes (Raskolni), qui reprochaient à la religion d& n'être plus ce qu'elle était anciennement.

tive emportant rang de noblesse pour ceux qui en occupaient les divers échelons : c'est la Table des rangs (tchine) ou échelle hiérarchique des fonctions civiles et militaires par lesquelles doit passer toute personne au service de l'Etat. Il créait ainsi une noblesse personnelle en face de la noblesse héréditaire. La première devait bientôt l'emporter de toute l'importance qu'ont les positions officielles et les honneurs attachés aux fonctions sous un régime autocratique, où tout dépend de l'Etat et, par voie de conséquence, des hauts dignitaires. Depuis, les fonctions indiquées dans la table des rangs ont reçu la signification de titres honorifiques ou grades, indépendants des fonctions. Le grade devient ainsi une prérogative personnelle que le fonctionnaire possède indépendamment de l'emploi qu'il occupe; mais c'est le grade qui permet d'occuper un emploi équivalent à ce grade. Ainsi, aujourd'hui, portent le titre de conseillers d'Etat une foule de personnes qui ne l'ont jamais été et ne le seront peut-être jamais ; mais ce grade les met à même d'occuper une fonction militaire ou civile équivalente au grade de conseiller d'Etat. C'est à ces tchinowniks, ces fonctionnaires hiérarchisés, que les Russes, aux jours de malheur attribuent les désordres et les crises.

A la mort de Pierre le Grand, la Russie connut de nouveau les pires heures d'anarchie sous des princes et des princesses dominés par des favorisde hasard, des parvenus, généralement de nationalité étrangère.

A la mort de Pierre II, fils de Pierre le Grand, le trône de Russie se trouva vacant. lie Conseil privé résolut de s'adresser à une nièce du Grand Roi, Anne, veuve d'un prince de Courlande; mais il lui imposa une série de conditions à observer pourpouvoir obtenir le trône. Ces conditions, acceptées par Anne, créaient une Chambre haute composée de boïars et investie d'une quantité de droits. Elle donnait son consentement à la paix ou à la guerre, son approbation aux nominations aux grades supérieurs dans l'armée, aux sentences de condamnation à mort ou à la confiscation des biens. Ceci aurait pu devenir le germe du régime représentatif en Russie, si une Chambre inférieure avait été créée au-dessous de la Chambre haute. Et de fait, la petite noblesse, entraînée par sa haine contre la haute noblesse, conclut à rétablissement d'une sorte de gouvernement représentatif. Pourtant, celui-ci eût été difficilement établi faute d'une classe supérieure en mesure d'en assumer les délicates fonctions. En effet, depuis

que la noblesse avait été obligée par Pierre le Grand de servir dans l'armée, de l'âge de 15 .ans jusqu'à la mort, la seule classe qui eût pu s'occuper des affaires de l'Etat faisait totalement défaut.

Nous ne raconterons pas la conspiration de palais à la suite de laquelle Anne déchira les conditions, qu'elle avait signées 0-\ Toujours est-il que le pouvoir effectif passa bientôt entre les mains d'Allemands : Biihren, favori de la reine, et ■Osterman. En cas de désaccord ils se faisaient départager par un juif nommé Lippmann. Ce trio d'Allemands fut le maître de l'Empire et il se signala par ses cruautés et ses atrocités. De là, cette haine de l'Allemagne encore vivace en Russie et réciproquement, et qu'augmenta encore l'arrogance de la petite noblesse des provinces baltiques qui montrèrent un véritable mépris pour les « sauvages russes » .

La Russie connut ensuite les révolutions de palais et les complots militaires, qui portèrent au pouvoir tour à tour Elisabeth, fille naturelle de Pierre le. Grand, Pierre III et enfin Catherine II. Tous ces faits se passaient au milieu de l'indiffé-

(1) Voir Kowaiewsky, Institutions politiques de la Russie, p. 145, Giard et Brière, Paris 1900.

rence du peuple, indifférence incompréhensible quand on la compare avec l'attitude militante prise durant la période des troubles. Il y eut évidemment, sous les règnes d'Elisabeth et de Catherine II, des mouvements populaires, mais ce n'étaient que des colères sporadiques. Comment le peuple soutenait-il un gouvernement qui le pressurait? Ce n'était pas par légitimisme, car les différents successeurs au trône n'étaient rien moins que légitimes. Ce n'était pas par patriotisme, certes, car les institutions nouvelles apportées par les potentats n'étaient pas russes, mais copiées de l'étranger. La vérité, c'est que Funité et la paix intérieure furent maintenues par la force d'un despotisme militaire qui s'appuyait sur la noblesse. Catherine II, qui avait à se faire pardonner l'illégitimité de son pouvoir, fit tout pour se concilier la noblesse. A cet effet, en même temps que pour améliorer la bureaucratie, en y faisant Concourir la noblesse, elle exempta celle-ci du service militaire à vie. A partir de ce jour, la noblesse réoccupa les fonctions publiques.

Catherine II, qui régna de 1763 à 1796 et reçut le surnom de Grande, fut, en réalité, comme Pierre le Grand, une souveraine despotique. Empruntant ses idées politiques à Beccaria et à

Montesquieu, dont elle aimait à citer les extraits du « Traité des délits et des peines » et de Y « Esprit des lois », son admiration pour eux restait platonique et théorique.

En fait, elle n'emprunta à ces auteurs, très renommés en ces temps, que les idées qui ne gênaient pas la forme existante du gouvernement, se contentant de professer pour les autres une admiration qui ne dépassait pas les limites de ses écrits. Elle voulut avoir la coquetterie de faire participer son peuple au plan de réformes qu'elle voulait imposer à l'Empire : elle convoqua donc une grande commission chargée d'élaborer un projet de code des lois, — nous dirions : un projet de loi constitutionnelle. Il ne faudrait point croire cependant que la grande souveraine ait pris là une initiative analogue à celle qui devait vingt deux ans plus tard, provoquer la réunion d'une assemblée constituante en France. La Commission russe de 1767 n'était pas une assemblée constituante, munie de pleins pouvoirs et d'une initiative absolue pour la confection d'une charte fondamentale. Catherine II avait, en effet, fait précéder la convocation de cette assemblée de la publication d'une instruction lui destinée, qui limitait le champ d'action de la commission. Cette instruction est considérée à bon

fîT Sociale en russié. 41

droit comme un monument de la plus haute importance pour l'histoire du mouvement constitutionnel en Russie.

Nous dirons même que c'est un monument d'une valeur plus générale, parce qu'il constitue un document précieux pour connaître les idées des gouvernants à la fin du xvme siècle. Sous des dehors libertaires, qui lui valurent l'admiration de tous les Encyclopédistes et des précurseurs de laRévolution française i1), ce document, miroir des pensées de Catherine II, contenait le panégyrique du gouvernement autocratique II n'affirmait, au contraire, rien de précis, quant aux réformes à accomplir. Dans ce domaine, l'Irïipératrice se contentait de phrases sonores, mais peu compromettantes, parce qu'elles étaient sans suite possible dans la pratique des choses. Son panégyrique de l'autocratie est bien simple. Celle-ci peut seule, dit-elle, assurer le gouvernement d'un Empire étendu, car il faut que la promptitude des décisions supplée au retard que la distance des lieux cause dans l'exécution des ordres. Toute autre forme de gouvernement non seulement nuirait à la Russie (art. 10), mais serait la cause certaine de sa ruine. Elle ajoutait enfin

(!)La même Catherine II faisait pendre ou déporter ceux qui étaient affiliés à la Franc-maconnerie.

42 LÀ CËîSË POLITIQUE

qu'il était plus avantageux d'être soumis aux lois d'un seul maître que de dépendre de la volonté de plusieurs. On retrouve dans cet écrit l'idéologie jointe à la phraséologie — si chères aux hommes qui précédèrent la Révolution et qui écrivirent dans la période d'anarchie morale qui précéda 1789. Ainsi, selon la Czarine, c'est la gloire qui est le levier des individus et des gouvernements; c'est la gloire, dit-elle, qui produit la liberté individuelle — tandis qu'en réalité l'esprit de gloire n'a jamais conduit qu'à l'ambition, qui tue la liberté et qui cause la plupart des misères populaires.

Parlant des lois, la souveraine déclare que c'est le Sénat qui est chargé (art. 22) de veiller en Russie à la garde et au maintien des lois. C'est au Sénat que les tribunaux feront leurs représentations sur l'inconstitutionnalité de certaines lois ou oukazes. Les tribunaux et le Sénat veillent donc à ce que la volonté du souverain soit exécutée, conformément aux lois fondamentales et à la Constitution de l'Empire. L'instruction définit ensuite fort bien le but que les lois doivent se proposer et le caractère qu'elles doivent réunir. Etre conformes aux mœurs, qui doivent, au préalable préparer, le terrain pour les recevoir : voilà ce qu'il faut

exiger des lois, au lieu de les imposer, malgré les mœurs et les idées.

Le chapitre suivant traite de l'administration de la justice II contient une condamnation sévère de la torture et des supplices. Il recommande l'institution du ministère public pour la poursuite des crimes, afin d'empêcher la délation, cette plaie des gouvernements. Il règle les cas dans lesquels la liberté individuelle peut être supprimée dans l'intérêt de la justice La Czarine ordonnait la publicité de la procédure, des audiences et des jugements. Examinant ensuite la question de la peine de mort, elle s'en déclare en principe l'adversaire, trouvant que les peines qui durent longtemps — (travaux forcés à perpétuité — font plus d'impression sur le cœur des hommes.

Un chapitre considérable était consacré à la question du servage. Elle ne l'admettait que comme une nécessité, mais elle s'étendait longuement sur les abus auxquels celui-ci avait donné lieu.

Plus loin la Czarine proclame la nécessité de la tolérance en matière religieuse. L'article 500 contenait cette affirmation : ce Nous nous faisons gloire de dire que nous avons été créée pour notre peuple et non lui pour nous. »

Tous ces principes étaient nouveaux et devaient

être peu compréhensibles pour la plupart de ses sujets, car l'Impératrice conseillait aux députés de la Commission de relire souvent l'Instruction, afin de comprendre les principes qu'elle proclamait. Elle ordonnait qu'elle fût lue au commencement de chaque mois dans l'assemblée de la Commission chargée d'élaborer le plan du code des lois. Catherine II limitait le champ d'initiative des délégués, en déclarant qu'il serait permis à ces derniers de faire des représentations à la souveraine pour la prier de suppléer à ce qui manquait dans les instructions. Celles-ci laissaient toutefois une grande liberté à la Commission pour le choix de ses sujets de discussion, pour la marche de ses opérations et pour sa procédure. Comme il était à craindre que cette expérience (car c'était une expérience hardie que tentait l'Impératrice), chez un peuple sans mœurs politiques, sans traditions parlementaires, ne fût désastreuse, si on laissait trop de liberté à la Commission f1), elle prit soin de déterminer minutieusement le règlement de cette essemblée et la procédure qui devait être suivie. Elle chargea de la direction des travaux un Maréchal des députés,

(1) Il convient de noter ici que certains députés devaient être illettrés, car l'article 22 défendait à tout député illettré de présenter à la commission un écrit quelconque.

choisi par elle. Puis, elle organisait un système de commissions et de sous-commissions qui se répartissaient le travail, avec des garanties minutieuses pour qu'on ne s'écartât point des matières que l'on avait pour mission exclusive de traiter. Les projets faits par ces commissions passaient à l'Assemblée générale des députés, dont on réglait minutieusement la procédure parlementaire. De là, les propositions passaient à une commission, qui était chargée de les codifier et d'examiner si elles rentraient dans la compétence de la commission. Elles étaient, de là, transmises au Sénat, qui faisait les observations qu'il croyait utiles, et présentées ensuite à la Souveraine. Enfin, l'article 23 disait textuellement : et alors ils (les pouvoirs qui ont signé les propositions), attendront nos ordres. Voilà la phrase capitale ; il s'agit donc bien d'une assemblée consultative et non délibérative, qui est simplement consultée pour l'élaboration d'une Constitution.

L'article final de ces prescriptions réglementaires contient les phrases significatives qui suivent : « Nous ordonnons à la commission, de la manière la plus expresse, de se conformer autant qu'il est possfble à ce qui est ici prescrit. Personne ne préférera à ce grand but ce que pourraient lui suggé-

rer des mouvements particuliers d'orgueil, de caprice ou de quelque autre passion : si quelqu'un faisait cela, que ce soit à son éternelle honte et que son amour-propre porte la peine du mécontentement qu'il cause à toute la commission. »

Que se passa-t-il, en fait?

La noblesse avait la majorité au sein de la commission et, comme d'autre part, Catherine II estimait que la noblesse est l'appui naturel de la monarchie, ainsi que le disait Montesquieu, les intérêts de cette classe y furent mieux traités que ceux des autres. Quant aux serfs, on jugea plus prudent de ne pas en parler publiquement (1). Catherine reconnut, dans la charte de 1785, la distinction entre la noblesse personnelle et la noblesse héréditaire, qui existe encore aujourd'hui. Le fait que l'on avait obtenu un titre, par suite des fonctions occupées, n'autorisait pas à transmettre ce titre à ses descendants. Pour le surplus, toutes les familles nobles, titrées ou non, furent placées sur le même pied et déclarées également capables d'occuper des fonctions administratives.

En somme, la tentative de l'Impératrice ne fut

(1) La libérale Catherine II ordonnait, Tannée même où elle énonçait de si beaux principes, que les serfs qui lui présenteraient des pétitions contre leurs maîtres seraient déportés à vie dans les mines de Sibérie.

guère heureuse. La grande commission siégea une année entière, tint une centaine de séances; il s'y prononça de fort beaux discours, s'y rédigea force rapports, mais rien n'en sortit! Dégoûtée, l'Impératrice renvoya ces piètres députés dans leurs foyers et refusa même d'accepter le titre de Mère de la patrie, qu'ils lui avaient décerné.

Les corps municipaux électifs créés par Pierre le Grand avaient disparu après lui. Catherine les fit revivre par la Charte de 1785 et leur fit choisir un maire. Les corps municipaux se composaient d'un Conseil municipal ou Douma et d'un Conseil échevinal ou Douma des six votants. Ce conseil accapara bientôt tous les pouvoirs administratifs, les affaires judiciaires étant confiées à des tribunaux urbains. (C'est la première tentative de division clés pouvoirs.) Les personnes de condition élevée ne consentaient guère à faire partie des Doumas, à cause de l'étroite dépendance de ces Conseils à l'égard des gouverneurs de province qui pouvaient révoquer ou exiler les conseillers sous le moindre prétexte.

La commune rurale n'eut, jusqu'à la réforme de 1861, aucune indépendance, parce que le propriétaire foncier (noble) était appelé à remplir les fonctions judiciaires et policiaires dans les limites de

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son manoir, qui étaient également celles du village. Pour leurs intérêts économiques, les paysans avaient leurs assemblées communales, appelées Mir, que nous examinerons plus loin, puis des unions de villages nommées Volost.

Catherine maintint donc l'ensemble des institutions autocratiques et aristocratiques que ses ancêtres avaient empruntées à la Suède et à l'Allemagne et non au génie traditionnel du peuple russe. Celui-ci avait, en effet, toujours connu un gouvernement basé sur la consultation d'un Conseil privé ou Douma et d'assemblées représentatives ou Sobor. L'autocratie appuyée sur une bureaucratie aristocratique est une importation de l'étranger, en contradiction avec le génie national russe. Paul Ier, successeur de Catherine II, continua la centralisation administrative. Alexandre Ier, son successeur, imbu des idées des Encyclopédistes; admirateur de la Révolution française, était partisan d'une assemblée représentative qui aurait élaboré une Constitution libérale. C'est à ces idées que le grand-duché de Varsovie (ancien royaume de Pologne) doit d'avoir obtenu une constitution propre, qui ne prit fin qu'en 1830, après la révolte des Polonais. Mais l'élan modernisateur d'Alexandre Ier fut arrêté par la guerre contre la

France et l'invasion du territoire national. La chute de Napoléon et la Restauration furent le signal d'une ère de réaction contre les idées et les fruits de la Révolution française, réaction caractérisée par la constitution de la Sainte- Alliance. L'ambiance générale ne pouvait manquer de gagner un prince cependant sincère dans son libéralisme. Alexandre Ier eut, à cette époque, comme collaborateur l'immortel Speranski, un des meilleurs hommes d'Etat que la Russie ait jamais connus. Son œuvre la plus considérable fut la codification de toutes les lois fondamentales de l'Empire et de toutes les coutumes juridiques, en 1832. Nous aurons l'occasion d'en reparler plus tard.

Quel était le plan politique de Speranski? Il estimait qu'un gouvernement ne saurait être légitime s'il n' est basé sur la volonté universelle du peuple. Le droit de légiférer doit donc être donné au peuple, mais une fois les lois établies, la noblesse doit devenir le soutien des lois. Mais cette noblesse, Speranski ne la voulait héréditaire que dans la primogéniture, avec le droit pour le Czar d'anoblir les autres descendants qui se distingueraient et les familles riches du Tiers Etat. Pour le surplus, partisan de la division des pouvoirs, il comprenait que le Czar ne pouvait, à lui seul, maintenir un

strict équilibre entre les trois pouvoirs. Il était donc nécessaire, selon lui, d'avoir un corps spécial, gouvernant l'action combinée des pouvoirs. C'est pourquoi il voulait un Conseil d'Etat, dont les membres seraient nommés par le Czar... Son système politique se complétait par l'institution d'un Corps législatif ou Douma d'Etat, d'une autorité judiciaire suprême — l'ancien Sénat — et de ministères exerçant le pouvoir exécutif. L'initiative des lois devait appartenir au gouvernement, sauf dans certains cas particuliers où elle appartenait également à l'Assemblée. Les ministres devaient être constitués en Comité des Ministres responsables. — De ces grands projets, il ne fut réalisé que peu de chose, car le parti réactionnaire réussit à ameuter le Czar contre Speranski, en le représentant comme un espion de Napoléon en Russie, comme organisateur conscient de l'arnachie en Russie, en le traitant d'ennemi de la noblesse. Il n'en fallait pas davantage : Speranski tomba en disgrâce et fut exilé. Furent seuls réalisés, parmi ses projets, le Conseil d'État et les ministères.

1) Le Conseil d'État russe, au lieu d'être exclusivement un corps consultatif dans les affaires de l'État ou une Cour de juridiction administrative, comme en France, exerça des fonctions très diver-

-ses, d'ordre législatif notamment, faute d'une Assemblée législative. Les lois russes n'étaient donc faites que de l'assentiment du Conseil d'Etat, ce qui n'empêchait pas le Czar de se passer de cette approbation, par voie d'ordre administratif. Car le Czar, dit Speranski, est libre de chercher ses inspirations et la raison là où il les trouve. — Les lois portaient la mention : « Le Conseil d'Etat d'abord entendu » ; elle fut supprimée en 1842, pour éviter tout malentendu sur le caractère consultatif de l'intervention du Conseil d'Etat. Nous verrons plus loin comment fonctionne de nos jours le Conseil d'Etat, qui n'a jamais cessé d'exister depuis Alexandre Ier, mais qui s'appelle actuellement le €onseil de l'Empire.

2) Le comité des Ministres fut créé par la loi de 1802. On y adjoignit les présidents des sections du Conseil d'Etat. Le résultat fut que le Conseil des Ministres usurpa les fonctions du premier et prit des mesures concernant la police et la sécurité de l'Etat, les naturalisations et sur toutes questions lui dévolues par ce ordre supérieur )).

A côté de ces Conseils, il y avait encore le Haut Conseil militaire, pour les affaires militaires; le Conseil supérieur de l'Amirauté, pour celles de

la marine de guerre U); le secrétariat privé de l'Empereur, créé en 1812 et chargé, en 1826r de préparer le texte des lois nouvelles et de centraliser la direction de la police politique. [Ces attributions furent dévolues ensuite au ministèrede l'intérieur, qui les exerce aujourd'hui.

Nicolas Ier, successeur d'Alexandre Ier, régna trop longtemps pour le préjudice d'une Russie moderne.

Naturellement imbu des principes autocratiques militaires, ennemi des philosophes et de leur produit, la Révolution française, ses idées furent encore renforcées à la suite de la révolution militaire des libéraux-nobles en 1825.

Il régna comme un despote, écrasant la Russie et les Russes sous sa botte de fer; ce qui lui valut le surnom de ce Don Quichotte de l'Autocratie »■.. Selon lui, la discipline seule pouvait guérir tous les maux, et si les choses ne réusissaient pas mieux y il l'attribuait à une désobéissance ou à une exécution imparfaite de ses ordres. Poussant ce système à outrance, il ne permettait pas la moindre critique à l'égard de son gouvernement, parce que la critique engendre la tiédeur dans l'obéissance. Aussi

(1) Ces institutions fonctionnent encore aujourd'hui. Voir, plus, loin, le chapitre III, qui en traite.

la presse fut-elle complètement muselée sous son règne.

Le théâtre devint l'apologie perpétuelle du régime. La noblesse, les cercles officiels et les sociétés savantes ne risquaient plus la moindre remarque désobligeante sur les affaires de F Etat, sachant qu'ils la paieraient cher : l'emprisonnement et l'exil administratif en Sibérie corrigeaient vite ceux que cette émancipation tentait. Il en résulta bientôt un désintéressement complet des classes supérieures à l'égard des affaires publiques. Ces classes ne s'occupèrent plus que de leurs plaisirs et des jouissances matérielles de la vie, qui restaient libres, et qui devinrent le but de leur existence. — Les nobles vécurent d'une vie effrénée ; le luxe était général ; toutes sortes d'abus se commirent contre les serfs. Les propriétaires usaient à leur égard des procédés que le Czar employait pour eux-mêmes. Chaque manoir devint une espèce de petite cour despotique, ayant tous les défauts de celle-ci. Les fonctionnaires continuaient à voler autant qu'auparavant, les classes inférieures étaient misérables, car l'aisance ne pouvait augmenter, par suite des dépenses faites pour l'entretien d'une forte armée, alors qu'il aurait fallu donner au pays un outillage

économique. Aussi les esprits ce libéraux » abhorraient-ils le régime. Les esprits conservateurs, tout en reconnaissant que l'état intérieur de la Russie n'était pas brillant, se consolaient en se disant que la Russie était, grâce à son armée, forte et respectée au dehors. Les événements se chargèrent eux-mêmes de faire s'évanouir cette dernière illusion. La guerre d'Orient éclata, au milieu du plus grand enthousiasme. On courait sus aux Turcs, auxquels on devait enlever les Balkans, et que l'on contraindrait à signer la paix dans Constantin ople même, la capitale de l'orthodoxie. Mais, hélas! on dut déchanter! On ne put cacher à la nation que l'organisation militaire n'était pas meilleure que le reste, que la bravoure individuelle des soldats et des officiers était neutralisée par l'incapacité des généraux, la vénaiité des fonctionnaires, les péculats éhontés de l'Administration. Le papiermonnaie eut cours forcé... Enfin, ce fut une débâcle générale.

Nous retrouvons dans ces épreuves nationales la même impatience à les supporter, le même découragement succédant aux explosions d'un enthousiasme irréfléchi, et aussi la même impéritie à prévoir les dangers, à en calculer l'importance, que nous pouvons constater aux heures.

d'épreuves actuelles. A ce moment de débâcle générale et alors que le gouvernement devait encore concentrer toutes les énergies nationales pour la défense du pays, le « Czar de fer » mourut et son fils Alexandre II lui succéda (1). Il fit la paix. L'honneur des armes russes avait été sauvé par la défense héroïque de Sébastopol, mais il restait à guérir le pays.

Quelle étrange analogie entre la situation d'il y a quarante ans et celle d'aujourd'hui! La Russie a eu son second Sébastopol, ses révoltes intérieures alors que l'ennemi est encore menaçant. Ceux qui ont la responsabilité du pouvoir feront-ils, comme Alexandre II, la paix avant la ruine ou la défaite complètes et les réformes avant que la Révolution ne les réalise? L'avenir nous le dira.

Alexandre II, animé d'idées libérales, supprima la plupart des restrictions que son père avait mises à l'exercice des libertés. Ce fut le signal d'un véritable réveil de la vie nationale; la presse, l'art dramatique et les sociétés savantes prirent un essor prodigieux, contenu depuis trentre ans. Dès l'instant où le nouvel Empereur eut lancé le mot de réforme,

(1) Voir Mackenzie Wallace, La Russie, t. II, p. 194 et suiv.

on. ne s'occupa plus que de questions économiques et sociales.

Les Conservateurs, si nombreux, et pour cause, sous Nicolas Ier, étaient passés du côté des libéraux. Ce fait ne se produirait évidemment pas dans les pays habitués depuis longtemps à la vie politique; mais on se trouvait en face de la débâcle d'un système, dont on était incapable d'analyser les causes. On avait crié « haro » sur le baudet en se retournant contre le système, sans bien songer à ce par quoi on le remplacerait. Chacun était d'ailleurs honteux d'avoir fait partie du gouvernement de la défaite et voulait se Le faire pardonner, en montrant du zèle libéral. S'il y avait unanimité dans le désir de réformes, il régnait une grande diversité d'opinions quant aux réformes nécessaires. On comprenait qu'avant de songer à parler des droits politiques des Russes, il fallait en faire des citoyens libres; or, les quatre cinquième de la population étaient encore attachés à la glèbe. L'émancipation des serfs devint la question capitale, dont il fallait trouver la solution au plus tôt. Mais le problème n'était pas aisé à résoudre. En effet, qu'allait devenir la terre occupée par les serfs ? Allait-elle appartenir à ceuxci ou au propriétaire? Et si aux serfs, sous quelle indemnité? Pouvait-on, au contraire, se con-

tenter de déclarer que le serf pouvait aller là où il le voulait, moyennant renoncement par lui à sa terre? Ce système, pratiqué en Europe, avait fort bien réussi, parce que, la population y étant très dense, les propriétaires trouvaient immédiatement à louer les terres à d'autres. Il était inapplicable en Russie, parce que la population étant clairsemée dans certaines régions et l'exploitation de la terre rapportant peu, y proclamer la liberté des serfs, purement et simplement, c'était menacer ces provinces d'un exode général, qui aurait amené, avec la ruine des propriétaires fonciers, celle des provinces mêmes, sans compensation par l'immigration de colons étrangers. Dans certains Etats, en Pologne et à Florence, on avait résolu le problème en avançant aux serfs l'argent nécessaire pour racheter leurs terres. Mais comment opérer de cette manière sur une grande échelle dans l'immense territoire russe? On n'y pouvait songer sans surcharger l'Etat d'une dette énorme.

Cependant il fallait que les serfs gardassent la terre qu'ils cultivaient, sinon en totalité, du moins partiellement. Ils avaient d'ailleurs cette opinion que celle-ci leur appartenait, en vertu de ce vieux dicton : « Nous sommes à vous (nobles), mais la terre est à nous. »

De plus, l'Etat ne voulait pas créer des affranchis pouvant aller et venir librement, car le recouvrement des taxes, qui se faisait par commune (tous les concitoyens étaient solidairement responsables de leur recouvrement), n'aurait plus été assuré. On ne voulait pas créer une classe d'hommes ne possédant rien en propre et pouvant se transporter partout librement, car on y voyait la naissance de ce prolétariat sans foyer ni propriété, plaie de l'Europe occidentale ! On ne pouvait, d'autre part, raisonnablement racheter les terres des serfs sans créer une dette pour l'Etat, que celui-ci n'aurait pu supporter au lendemain de la guerre de Crimée. Il fallait donc adopter un système qui consistait à laisser aux serfs la pleine propriété de leurs habitations, avec le verger y attenant (la terre du village ou de l'agglomération) et à leur permettre de racheter les autres terres, moyennant des annuités à payer au propriétaire foncier.

Devant cette expropriation partielle, une grande partie de la noblesse jeta les hauts cris. Mais la partie la plus éclairée de celle-ci, la presse et les intellectuels soutenaient le gouvernement dans son plan abolitionniste. D'autres s'y rallièrent de grand cœur, avec le secret espoir d'obtenir un gouvernement constitutionnel, dont ils exerceraient une

partie des fonctions et qui n'était possible que par l'affranchissement des serfs. D'autres encore, n'osant se montrer trop égoïstes en ces temps d'altruisme tapageur et obéissant à la crainte du terrorisme d'en bas, se rallièrent à la cause de l'abolitionnisme. Enfin, la loi d'émancipation fut signée le 19 février et publiée le 4 mars 1861. Elle émancipait près de 50 millions de serfs, dont 23 millions appartenaient aux nobles (]) et 23 millions à l'Etat.

L'émancipation était absolue, les serfs étant, du jour au lendemain, versés dans la classe rurale libre, dont ils obtenaient les droits. Les pouvoirs seigneuriaux étaient remplacés par ceux du self government de la commune rurale (Mir). Les serfs étaient déclarés propriétaires personnels de leur habitation et du jardin y attenant. La terre dont ils jouissaient en commun leur était laissée, mais elle devait être rachetée moyennant des annuités payables en argent.

Le gouvernement fit, à cette occasion, des avances aux Communautés paysannes <2\ pour racheter

(1) Certains propriétaires, comme le couvent de Troïtska, en< possédaient 160,000. Les serfs constituaient les quatre cinquièmes de la population totale de l'Empire.

(2) Ces redevances, fixées dans les conventions de rachat, furent capitalisées à 6 p. c. et le gouvernement paya immédiatement les quatre cinquièmes de cette indemnité aux propriétaires; les paysans payèrent le dernier un cinquième, tandis qu'ils se libé-^

les redevances dues aux propriétaires et payer les .annuités du rachat. Les nobles comprirent qu'ils avaient intérêt à accepter ce rachat en espèces, -quoique non intégral (4/5) et bien que fait en monnaie dépréciée, parce qu'ils y trouvaient de l'argent pour payer leurs dettes M. Les serfs .domestiques étaient libérés au bout de deux ans, mais ils n'obtenaient aucune part dans le sol commun. La propriété du sol ne cessait donc pas .d'appartenir aux communautés paysannes C'étaient elles qui continuaient à distribuer les terres entre les habitants et fixaient la part que chacun devait en prendre; les impôts étaient perçus à raison de ces parts et les membres de la commune étaient responsables solidairement du paiement des impôts. On conçoit, dès lors, pourquoi, dans les gouverneraient en quarante-neufs ans vis-à-vis de l'État. Mais les paysans ne se montrèrent pas très pressés d'acquitter leur dette et, fréquemment, les propriétaires durent en faire la remise totale ou partielle. — En 1875, 7,250,000 serfs mâles sur 9,550,000 avaient signé cette convention de rachat, mais la plupart étaient des conventions obligatoires faites entre les propriétaires et les .arbitres de paix ou juges choisis pour fixer le chiffre des indemnités dues aux propriétaires. Ils les fixaient par voie d'autorité, quand les intéressés ne parvenaient pas à se mettre d'accord. (Voir Mackenzie Wallace op. cit.)

(I) Situation financière de la noblesse en 1859.

Les dettes foncières (garanties par des hypothèques) de la noblesse se montaient à 425 millions de roubles. 39 p. c. de la propriété foncière des nobles étaient hypothéqués, et ce sans «compter les autres dettes !

ments (provinces) où la terre était peu désirable (et c'était le cas de la majorité de ceux-ci), ils n'auto- Hsaient pas les paysans à quitter la commune, à moins qu'ils ne payassent régulièrement leurs impôts. De cette régularité dépendait l'autorisation des autorités communales de pouvoir résider ailleurs.

En réalité donc le serf pauvre était attaché à la glèbe, tout comme avant l'émancipation. II n'avait fait que changer de maître : la commune remplaçait le seigneur 0-K

Aussi les anciens serfs trouvèrent-ils que la loi émancipatrice n'était qu'un leurre. Quoi! elle lesobligeait à racheter des terres communes qu'ils pensaient avoir eues toujours en pleine propriété; le surplus restait aux mains des propriétaires actuels, qui continuaient à les louer aux paysans. Aussi lesnobles trouvèrent-ils la loi moins ruineuse qu'ils ne l'avaient craint dès l'abord.

Nous avons parlé plus haut du rôle conciliateur des arbitres de paix. Ce sont eux qui réorganisèrent la commune paysanne, pour l'adapter aux nouvelles fonctions qu'elle allait devoir exercer. Ce sont encore eux qui organisèrent les Volost ou unités administratives contenant plusieurs communes contiguës.

(1) Cette situation est encore à peu près la même aujourd'hui.

L'émancipation des serfs fut la grande œuvre du règne d'Alexandre IL Réussit-elle et réalisa-t-elle les espérances qu'on avait fondées sur elle? Nous venons de voir que non. Il est vrai qu'avant de pouvoir porter un jugement définitif sur cette œuvre, il faut se rappeler que l'on se trouve en face d'une gigantesque expérience de science sociale, qui est à peine terminée. Toujours est-il qu'en 1875, M. Mackenzie Wallace, qui avait passé six ans en Russie, prétendait qu'il était difficile de savoir si les nobles avaient perdu ou gagné au change. De même, il ne se prononçait guère sur la question de savoir si les paysans avaient vu leur sort s'améliorer.

Peut-être pourrons-nous, plus loin, porter un jugement plus définitif que le sien !

La seconde réforme du règne d'Alexandre II fut celle des cours de justice.

Ces dernières comprenaient :

À) Tribunaux de première instance : a) tribunaux de district, chargés déjuger, les contestations ^ntre les nobles ou entre les paysans établis sur les terres de l'État ; c'étaient des tribunaux correctionnels également ; b) tribunaux urbains (magistrati et ratouchi urbains), créés pour les habitants des villes.

B) Tribunaux d'appel : a) tribunaux locaux

supérieurs, pour les nobles, établis au siège de la province; b) magistrati de la province, établis au siège de celle-ci, pour les habitants des villes.

Les tribunaux de première instance étaient entièrement composés de membres élus par les justiciables.

Quant aux tribunaux d'appel, le président et le vice-président étaient seuls nommés par le gouvernement et pouvaient seuls être considérés comme magistrats de profession. Les membres électifs, nobles, paysans, citadins, ne devaient exciper, d'aucune capacité pour être éligibles. Il leur suffisait d'être électeurs. Les conditions de l'électorat n'étaient pas difficiles à réunir. Ces magistrats élus étaient assimilés aux autres. La plupart ne recevaient aucun traitement. Rien d'étonnant dès lors à ce qu'ils fussent d'une ignorance absolue et cherchassent à se débarrasser sur des secrétaires subalternes d'une grande partie de leurs fonctions. Ces secrétaires, mal rétribués, sans avenir, se trouvaient naturellement portés à abuser de leur influence.

Aussi, le gouvernement avait-il cherché à soumettre les tribunaux à un triple contrôle.

D'abord celui du ministère public, qui pouvait provoquer, par sa protestation, la re vision des déci-

sions rendues, mais qui ne pouvait former son recours qu'après la décision rendue ; son intervention ne pouvait se produire avant, alors qu'elle eût été le plus précieuse.

Puis, il y avait la revision des procès par un tribunal supérieur, qui se faisait d'office dans une foule de cas. Ces revisions devinrent, par leur extension, une véritable plaie.

Enfin, les procureurs provinciaux vérifièrent tous les procès-verbaux d'instances judiciaires, administratives et financières de la province. On calculait que ces fonctionnaires avaient à examiner annuellement de 34,000 à 37,000 décisions. Dans ces conditions, comment l'action de ces procureurs sur les tribunaux aurait-elle pu être efficace? D'autre part, ce contrôle permanent amoindrissait singulièrement le prestige de la magistrature.

Au-dessus des tribunaux de première instance et d'appel se trouvait le Sénat, qui statuait en troisième instance sur les appels des arrêts rendus par les cours. Les arrêts des départements du Sénat devaient, pour être définitifs, être rendus à l'unanimité. A défaut de celle-ci, l'affaire était portée devant l'assemblée générale du Sénatr qui devait trancher la question à la majorité de deux tiers des voix. Faute de cette majorité, on

soumettait l'affaire à la décision de l'Empereur. On faisait de même si les procureurs supérieurs ou le Ministre de la Justice s'opposaient à la décision prise par les deux tiers des membres.

Quelle confusion des pouvoirs judiciaire et exécutif!

Si les juges n'étaient pas à la hauteur de leur tâche, la procédure n'était pas meilleure. La procédure criminelle, fondée sur le système inquisitorial, était écrite et secrète. C'est sur ces pièces que le juge statuait, d'après un système de preuves légales qui ne lui laissait aucune initiative.

Les juges étaient généralement trop peu instruits pour pouvoir observer scrupuleusement cette procédure, très minutieuse et très compliquée. Aussi, était-ce, en réalité, le greffier qui faisait le jugement C1) et qui, par conséquent, était le véritable juge. Nicolas Ier avait fait déjà publier, sous forme de Code, un recueil des lois existantes; mais il fallait mieux que cela. Il fallait une réorganisation judiciaire complète, qui consacrât le principe de la séparation,des pouvoirs, une publicité complète, des jurys criminels et des justices de paix pour les affaires peu importantes.

(1) N'est-ce pas ce qui se passe encore dans nos tribunaux de commerce ?

èè LÀ CRISE POLITIQUE

La nouvelle organisation judiciaire parut le 20 novembre 1864. Elle subsiste encoreaujourd'hui avec quelques retouches. Les tribunaux étaient divisés en deux classes. La classe inférieure comprenant les justices de paix et les tribunaux réguliers, composés chacun d'une Cour ordinaire et d'une Cour d'appel. La classe supérieure était formée par le Sénat ou Cour de cassation. Leur compétence respective était fixée, dans l'ensemble, de la même façon que dans nos pays. L'appel des affaires terminées par les juges de paix était tranché devant l'assemblée desjuges, se réunissant mensuellement.

Les tribunaux réguliers se subdivisent en tribunaux d'arrondissement, correspondant à nos tribunaux de première instance et en Cours d'appel, appelées Palais de justice et comprenant plusieurs gouvernements (l). Les affaires criminelles sont toutes déférées aux jurys, avec procédure etinstruc-

(1) Les juges de paix étaient nommés par la population de la localité.

Ceux des tribunaux réguliers par l'Empereur.

Compétence des juges de paix; en dernier ressort lorsque la peine appliquée ne dépasse pas trois jours ou quand le jugement civil ne porte pas sur une affaire supérieure à 30 roubles; en premier ressort, lorsque la peine ne dépasse pas un an de prison ou 300 roubles d'amende, ou lorsque le litige civil ne dépasse pas 500 roubles.

Voir Organisation judiciaire russe, par le Comte Kapnist, 1893 ; (Paris, Imprimerie Nationale).

tion contradictoires. Les jurés ne doivent justifier d'aucune instruction ni d'aucune fortune. Les affaires politiques sont enlevées ou jury et soumises à une Haute Cour extra-judiciaire. La Cour de cassation juge seulement en droit et transmet les jugements cassés à d'autres cours. Cet édifice judiciaire n'a pas une symétrie parfaite, car une partie se ressent des idées humanitaires, alors à la mode ; il a été modifié plus tard, mais, dans l'ensemble, il subsiste encore aujourd'hui.

Une troisième réforme due à Alexandre II fut la création des Zemstvos.

Les Zemstvos sont, à la fois, des corps administratifs et des organes représentatifs créés dans les districts (arrondissements) et dans les provinces ou gouvernements, dans le but de suppléer aux administrations locales pour certains services publics que les communes ne peuvent pas organiser. Leurs fonctions principales sont d'entretenir les routes et les Ponts, de prévenir les famines et les inondations et d'y porter remède, d'élire les juges de paix, de s'occuper de l'instruction et de la charité publiques. 1/ assemblée de district (arrondissement) se compose de délégués des trois ordres : noblesse, paysans et habitants des villes, élus par leurs pairs. Cette assemblée nomme dans son sein, pour trois an§

également, une commission executive (Ouprava). Cette commission siège en permanence : elle gère les intérêts économiques du district. Les assemblées sont présidées par le maréchal de la noblesse du district.

Au-dessus des assemblées de district, il y a celle de la province, qui siège dans la ville-gouvernement. Cette dernière assemblée se compose de délégués des Zemstvos de district. L'égalité dans la représentation des trois ordres aux assemblées de district n'existe plus dans celles de la province, parce que, les membres n'y jouissant d'aucune rétribution et pouvant être frappés de fortes amendes en cas d'absence, les paysans ne se soucient guère d'être élus. Aussi nomment-ils, de préférence, des nobles ou des personnes riches. Ainsi la noblesse posséda pendant plusieurs années jusqu'aux quatre cinquièmes des sièges de ces assemblées.

Ces assemblées nomment dans leur sein un Bureau exécutif , appelé Ouprava, dont les membres exercent des fonctions rétribuées. Pour pouvoir en faire partie, il suffit d'être électeur. Nous verrons plus loin quelle est l'activité des Zemstvos.

Le Czar libérateur avait donc entrepris de grandes choses dans l'Empire. Il avait libéré les

serfs, tout en conservant l'antique communauté villageoise comme rempart contre le prolétariat menaçant. Il avait fait table rase des institutions judiciaires surannées de son pays et les avait remplacées par une organisation inspirée des meilleures législations. Il avait créé une autonomie provinciale et locale, tentant de la sorte cette décentralisation administrative qui a toujours manqué à la Russie.

Ces réformes eurent-elles les résultats que Ton en attendait? Changèrent-elles l'ordre des choses que l'on espérait modifier par elles? Non et, fautil le dire? elles n'auraient pu le faire, car c'est un enseignement pour tous les réformateurs : ils ne vivent généralement pas assez longtemps pour voir mûrir les fruits des sages mesures qu'ils ont voulu imposer. La plupart se découragent alors, pris de scepticisme au regard de l'œuvre à laquelle ils ont donné le meilleur de leur être.

Alexandre II ne put échapper à cette crise de découragement. En effet, l'abolition du servage n'avait pu améliorer la classe rurale, habituée depuis des siècles à tous les vices de la sujétion. Les propriétaires se plaignaient de la paresse, de l'ivrognerie, de l'esprit arriéré de leurs anciens serfs. D'autre part, ceux-ci n'avaient pas vu les

conditions de leur existence s'améliorer, comme ils l'avaient espéré.

La nouvelle organisation judiciaire n'avait pas fait disparaître les juges prévaricateurs, ni les lenteurs de la procédure. Enfin, le» Zemstvos ne répondant pas aux aspirations parlementaires de ceux qui en avaient salué la venue avec des transports de joie, ces derniers n'accomplissaient que mollement les fonctions qui leur avaient été imparties. — Toutes ces constatations chagrinèrent beaucoup Alexandre II, qui aurait clû cependant se rendre compte qu'on ne change pas sur l'heure, et de fond en comble les institutions d'un pays, ni les mœurs de la population. Comment des créations artificielles, ne plongeant aucune racine dans Famé, russe, pouvaient-elles être comprises immédiatement et porter des fruits heureux C1)?

Ce sont là des vérités qui se vérifient pour toutes les nations. Quoi qu'il en soit, l'ère de l'émancipation politique fut close par Alexandre II.

La révolution polonaise de 1863 accentua chez lui cette tendance réactionnaire. En donnant des armes puissantes au parti conservateur, elle

(1) Le temps respecte peu ce qui s'est fait sans lui. Les créations artificielles, d'un seul jet, ne résistent pas aux influences sociales dissolvantes.

<créa ce mouvement nationaliste, persécuteur des nationalités non russes, dérivatif pour l'effervescence des esprits, mise en éveil pendant les années 60. Cette réaction autoritaire et nationaliste fut interrompue par un homme que la fortune seule avait porté au comble des honneurs : le comte Loris Mélikoff.

Vainqueur de Kars, l'imprenable, pendant la guerre du Caucase (1877), Loris Mélikoff, nommé gouverneur de Karkhoff au lendemain d'attentats anarchistes, se signala par sa modération extraordinaire. On le considéra, du coup, comme le chef des idées libérales, en face des irrésolutions du pouvoir central. A la suite de l'attentat du Palais d'Hiver, en 1880, il fut nommé président de la Commission pour le rétablissement de l'ordre. Le peuple transforma ce titre en celui de Dictateur 0). On parlait alors beaucoup d'une constitution, sans savoir ce qu'elle serait. C'était la panacée universelle, à vertu cabalistique, pour les commerçants politiques !

Loris donna plus de créance à ce bruit en décrétant la constitution d'une commission sénatoriale,

(1) De fait, il fit une proclamation au peuple russe, en prenant possession du pouvoir. C'est un fait extraordinaire, dans un pays où le Czar a seul qualité pour parler au peuple.

composée de quatre sections et chargée de faire une enquête sur la condition du peuple et le fonctionnement de l'administration dans les provinces. Les Zemstvos s'agitèrent fortement ; des orateurs pressés de se signaler pour la tribune future firent des incursions sur le terrain politique, se croyant appelés à rédiger des « cahiers de doléances ». La presse hâta le pas; ce fut une sorte de course au clocher des idées libérales vers un but qu'on ne distinguait pas nettement! Mais Loris s'aperçut bien vite que la machine russe n'était pas prêtepour le jeu des institutions libres : aussi, enraya-t-il le mouvement et demanda-t-il du répit à ceux qui le poussaient.

Cependant, au commencement de février 1881 r le bruit commença à circuler, à Pétersbourg,que la Constitution était prête et allait voir le jour. Ce bruit était-il fondé? Il est certain que le statut qui élargissait les attributions des Zemstvos et ouvrait à leurs délégués le conseil de l'Empire, transformé, venait d'être signé. Le document contenait-il autre chose? On ne le sait. « Un mystère, que le temps n'a pas découvert, disait M. de Vogué ï11, plane encore sur la teneur de ce docu-

(1) Revue des Deux Mondes, 1883. Loris Mélikoffpar le Vicomtede Vogué.

ment et sur les dernières circonstances de son acceptation. » Des témoins bien placés pour tout savoir au Palais d'Hiver ont affirmé, depuis, qu'Alexandre II, après une dernière lutte intérieure, signa, le 28 février, l'acte limitatif de son .autocratie.

Le papier, ajoutait-on, resta sur son bureau pour être transmis au Sénat, qui devait, selon l'usage, pourvoir à la promulgation de l'ukase. Le lendemain, l'infortuné Alexandre II périssait victime de la bombe de RyssakofF, quelques jours t:rop tôt pour doter la Russie d'une constitution. Loris devait être le bouc émissaire de cette sinistre tragédie. Bientôt, un manifeste, rédigé sur l'ordre du nouvel empereur, par le Saint-Synode, fixait la Russie dans ses voies traditionnelles, indiquant que les destinées de l'Empire seraient désormais débattues entre le Czar et Dieu. Loris donna sa démission et mourut dans l'oubli à Nice.

Alexandre III revint aux idées conservatrices et réactionnaires, qu'il maintint pendant tout son règne. Les événements semblèrent lui donner raison, puisque le retour au traditionnalisme éteignit le nihilisme pour un temps, grandit le rôle de la Russie au dehors et releva sa prospérité matérielle.

— L'œuvre de réaction s'accentua encore, si possible, dans l'ensemble du dernier règne.

Nous voici arrivés au seuil de l'histoire contemporaine de la Russie.

L'histoire politique du pays nous permet de faire quelques constatations. La première, c'est que la Russie a subi la même évolution politique que les autres nations européennes. Son territoire a été longtemps livré aux incursions et aux migrations de peuplades barbares, venues de l'Asie centrale et orientale. Elle est sortie des langes, portant au front le signe du Christ. A dater de ce moment, elle a une vie organisée. Divisée en une quantité de principautés, de républiques jalouses les unes des autres, en guerre continuelle, elle ressemble à l'Europe, divisée par la féodalité. La Russie divisée ne peut offrir une résistance victorieuse à l'invasion tartare, qu'elle est obligée de subir. Le motif supérieur de l'indépendance nationale à reconquérir rend bientôt indispensable l'existence d'un pouvoir fort, en mesure d'assurer la paix intérieure et de faire cesser la domination étrangère. Ce pouvoir fort et le rôle qu'il comporte, ce sont les Grands- Ducs de Moscovie qui l'assument.

N'est-ce point aussi la nécessité de la lutte en commun contre l'Islam et le Khalifat qui fit la grandeur des maisons d'Aragon et de Castille, jusqu'au jour où, réunies sous un même sceptre, elles réalisèrent à leur profit l'unité de l'Espagne catholique? De même, les Grands-Ducs de Moscovie exercèrent l'hégémonie sur les principautés russes, qu'ils absorbèrent ensuite, peu à peu, réalisant, sous Ivan IV, l'unité politique du pays.

Mais ils ne s'arrêtèrent pas en aussi beau chemin. Ils avaient à faire à des assemblées représentatives et à une oligarchie aristocratique, qui les maintenaient en tutelle : ils les suppriment, comme les descendants des rois d'Aragon et de Castille vinculèrent les Cortès. Richelieu n'a-t-il pas dissous les Etats Généraux de France, un siècle et demi après que Louis XI eût réalisé l'unité politique de la France ?

Ainsi, on en est arrivé, lentement et par la force des choses, des pouvoirs décentralisés, se paralysant les uns les autres, à une monarchie absolue. Pierre le Grand complète l'œuvre d'Ivan IV, de même que Richelieu avait achevé celle de Louis XI, et Charles-Quint celle de Ferdinand le Catholique. Ce sont là autant d'étapes dans l'évolution politique de ces nations.

Une seconde constatation peut être faite. La Russie possède encore cette forme de la monarchie absolue, que l'Europe moderne a rejetée. Installée dans l'Empire des Czars, un demi-siècle après que Richelieu l'eût définitivement assise en France, elle s'y maintient toujours, immuable et forte. Elle s'y conserve, sans avoir dû subir ces transformations auxquelles les pays qui ont su garder la forme monarchique ont dû se résigner pour l'approprier à l'esprit et aux idées nouvelles. Aujourd'hui, comme il y a deux siècles, la monarchie russe est encore une monarchie absolue et même irrégulière comme nous le verrons plus loin.

De même, la Russie ne possède pas encore de Constitution, ou charte énonciatrice des droits et des libertés des Russes. Les promesses, que signèrent les Czars jusqu'à Pierre le Grand, n'ont plus été renouvelées. Malgré les Instructions magnifiques adressées à la Commission de rédaction de la constitution par Catherine II, les Russes ne connurent jamais de Constitution. Nous avons vu comment Spéranski avait échoué dans une entreprise de ce genre. L'échec d'Alexandre II, au moment de l'explosion d'enthousiasme des années 60 et celui de Loris Mélikof viennent de nous occuper. Le peuple russe ne jouit donc pas d'une

Constitution votée, ni d'une charte octroyée, comme en ont actuellement tous les Etats européens, ni même d'un droit public coutumier, fondé sur une pratique plus ou moins longue, consacrant des droits individuels imprescriptibles et établissant une administration politique, judiciaire, sur des bases inébranlables. 11 n'y a encore en Russie que des sujets et un maître absolu, qui les gouverne de la façon qu'il l'entend. Examinons comment fonctionne ce gouvernement et voyons quelle situation il fait aux libertés individuelles.